Algérie : Chronique des droits de l'Homme

Mise à jour : 4 aout 2006

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6 rue Neuve POPINCOURT
75011 Paris
algeriedht@hotmail.com                        

En Algérie, le régime militaro-policier continue d'apporter deuil et misère à une société en otage depuis l'indépendance du pays en 1962.

Organisations non gouvernementales, observateurs et journalistes dénoncent régulièrement des violations graves et répétées des droits de l'homme : disparitions, tortures, exécutions extra-judiciaires, viols, atteintes à la liberté d'expression …

Face à tous ces drames le pouvoir en place continue d'opposer la parade factice, la dénégation cynique et le refus de toute investigation régulière.

La confiscation des libertés, de la justice et de la force publique par une bureaucratie autoritaire attachée à ses privilèges a, de longue date, consommé la rupture entre la société et les appareils d'Etat. Ainsi en a-t-il été au moment de l'arrêt du processus électoral de janvier 1992, une guerre larvée contre des populations innocentes est volontairement entretenue depuis 10 ans dans l'opacité la plus totale. Le chiffre de 100 000 morts annoncé en 1996 maintenant dépassé.

Désarmée, la société subit une terreur permanente, empêchant toute possibilité d'organisation, de mobilisation, d'action collective et citoyenne. Elle ne peut occuper que le champ étriqué de sa survie quotidienne sans perspective. Cette situation imposée par les lois d'exception encourage toutes les formes de manipulations collectives et des comportements d'exclusion.

Les Algériens à l'étranger vivent douloureusement le profond traumatisme imposé à leur pays : accrochés aux journaux, radios, télévision et Internet, ils sont à l'affût de tout ce qui peut contribuer à leur permettre de comprendre et d'agir pour retrouver la paix et la sérénité . D'une manière générale, ils se posent la question : " Que faire pour aider à retrouver la paix ? "

Nous devons remonter le courant et contribuer à installer le potentiel démocratique qui anime la société sur le socle stable du respect des valeurs universelles des droits de l'Homme pour tous, sans exclusive, permettant de hâter l'émergence d'Institutions basées sur la liberté et la justice.

Il s'agit pour nous dans ce cadre de promouvoir une Association rassemblant le plus grand nombre autour de ces valeurs universelles telles que définies dans la Charte des Nations Unies pour agir en vue de rejeter la violence, de combattre les lois d'exception et les méthodes autoritaires de gouvernement, d'exiger le respect des libertés démocratiques et de recourir au dialogue et à la négociation pour dégager des solutions aux problèmes auxquels fait face la société algérienne.

Notre Association déploiera ses activités pour atteindre les objectifs suivants :

• oeuvrer à ce que l'Etat Algérien respecte le Pacte relatif aux droits civiques et politiques et toutes les Conventions en matière de Droits de l'Homme dont elle est signataire.

• Identifier les atteintes en matière de protection des libertés publiques, de justice et d'une manière générale de droits de l'Homme pour tous et mobiliser les moyens pacifiques de combattre ces atteintes.

• Recueillir et diffuser les informations concernant les atteintes aux Droits de l'Homme en Algérie en direction des opinions publiques algérienne et internationale.

• Apporter soutien et aide morale et matérielle aux victimes et défendre leurs droits à réparation.

• Contribuer à former les militants des droits de l'Homme dans un esprit d'universalité et de refus de tout exclusivisme

• Coopérer avec les associations poursuivant des objectifs convergents et les organisations des droits de l'Homme en particulier en ce qui concerne le soutien des victimes de la violence, la dénonciation de la répression, la recherche de la vérité sur les massacres et les dénis de justice.

• Soutenir les luttes pour l'avènement en Algérie de l'Etat de droit, du respect des libertés et de la garantie de justice en toute circonstance.

• Travailler pour une proximité étroite avec les différentes organisations de Droits de l'homme localisées en Algérie

Notre Association sera organisée selon des principes clairs :

- Son action aura pour référence principale la situation des " droits de l 'homme pour tous " sur le terrain.

- Son autonomie sera jalousement préservée à la fois des partis politiques et des appareils organiques, médiatiques et policiers du pouvoir.

- Le rassemblement s'opérera selon des principes de transparence, de démocratie et de respect mutuel dans le fonctionnement de l'Association qui sera ouverte à tous sans exclusive, sur base de convictions en matière de " droits de l'homme pour tous "

Diverses actions pourront être entreprises :

- Recherche, analyse et diffusion des informations relatives à la situation des droits de l'homme en Algérie

- Formation des militants par des séminaires, stages, actions sur le terrain

- Campagnes thématiques ciblées

- Collecte de fonds à destination des organisations en Algérie qui poursuivent les mêmes objectifs

1998

(AFP 22.4) Le fait que l'Algérie (entre autres Etats) ait échappé à toute résolution lors de la 54ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU a suscité le 22 avril des promesses de réforme de cet organisme. La Commission s'est séparée sans avoir réussi à convaincre le gouvernement algérien de revenir sur son refus d'accepter la visite d'enquêteurs des Nations Unies sur les exécutions sommaires et la torture, et l'Union Européenne et les USA se sont contentés d'un constat d'impuissance, déplorant le refus de coopération d'Alger, après avoir renoncé à proposer une résolution qui aurait suscité un affrontement jugé "contre-productif". Les organisations non-gouvernementales ont dénoncé "l'absence de volonté politique" des Occidentaux à l'égard de l'Algérie (mais aussi de la Chine) et certains diplomates occidentaux se sont également interrogés, officieusement, sur la pratique du "deux poids, deux mesures" aboutissant à des résolutions sur Haïti et la Guinée équatoriale mais pas sur l'Algérie et la Chine. Le président de la Commission, le sud africain Jacob Selebi, a proposé de briser le système des groupes régionaux et de réfléchir au problème posé par les violations des droits de l'Homme commises non par des Etats mais par des groupes armés.

(AFP, Reuters 24.4) Amnesty International a accusé le 24 avril la Commission des droits de l'Homme de l'ONU d'avoir préféré des "marchandages" politiques à la défense des victimes de violences et d'abus en Algérie, Chine, Arabie saoudite et au Timor. "Le marchandage politique a triomphé sur la protection des droits", déplore Amnesty, qui ajoute, s'agissant de l'Algérie, que pendant les six semaines qu'a duré la session de la Commission, "des milliers de gens ont été tués ou blessés en Algérie". Amnesty s'interroge : "Si l'on détourne les yeux d'abis aussi évidents et publiquement dénoncés, quels espoir peuvent avoir des victimes (de pays) qui ne font pas la une" des media ? L'organisation blâme l'Algérie pour avoir refusé de coopérer avec la Commission sur les massacres et les violations des droits de l'Homme, mais elle blâme également l'Union européenne, les USA et le Canada pour avoir cédé devant l'opposition d'Alger et s'être "cachés derrière un barrage d'excuses méprisables pour justifier leur inaction".

(AI-CH 9.4) Un appel a été lancé par des Algériens résidant en Suisse, pour la constitution d'une commission indépendante d'enquête sur les atteintes aux droits de l'Homme et sur les massacres en Algérie. Cet appel sera transmis à Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'Homme.

. Pour ne pas laisser les Algériens mourir en silence
. Pour protester contre les assassinats et les massacres
. Pour exiger que vérité soit dite et que justice soit faite
. Pour ne pas rester indifférents et passifs

J'apporte mon soutien à votre initiative et à celle du Secrétaire Général de l'ONU pour la constitution indépendante afin d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'Homme en Algérie et sur les massacres en particulier.

J'apporte mon soutien à Amnesty International, à la Fédération Internationale des Droits de l'Homme, à Human Rights Watch, à Reporters sans Frontières et à toute autre ONG qui fournit des efforts pour la constitution d'une telle commission.

J'exhorte la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, à l'occasion de sa 54ème Session (23 mars au 24 avril 1998) à prendre des actions concrètes pour que cessent les atrocités en Algérie. Je demande en particulier la nomination d'un rapporteur spécial de l'ONU pour l'Algérie.

J'appelle les gouverements des pays occidentaux à prendre leurs responsabilités et à faire pression sur le gouvernement algérien afin qu'il accepte la voie politique pour résoudre le conflit qui meurtrit le peuple algérien.

(AI 17.6) Le rapport annuel d'Amnesty International pour 1997, publié le 17 juin, estime que l'Algérie a connu en 1997 "l'une des plus intenses flambées de violence" depuis 1992. Au moins 2000 civils ont trouvé la mort lors de massacres de grande ampleur perpétrés par des groupes armés dans les régions rurales, souvent "à proximité de casernes et de postes des forces de sécurité", qui dans plusieurs cas ne sont pas intervenues. Amnesty accuse les autgorités algériennes d'avoir cherché à intimider les journalistes et les représentants des organismes humanitaires qui tentaient de recueillir des informations sur les entraves aux droitgs fondamentaux. L'organisation estime que des milliers de personnes ont été tuées par les forces de sécurité et les milices anti-islamistes, et considère qu'il est souvent "difficile d'établir l'identité des auteurs de violations des droits fondamentaux, les forces de sécurité, les milices armées par le gouvernement et les groupes islamiques adoptant fréquemment le même type de comportement". AI signale que des milliers de personnes ont été arrêtées, plusieurs centaines inculpées aux termes de la loi "antiterroriste", plusieurs milliers (en tout) condamnées à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès "inéquitables", d'autres maintenues en détention sans jugement. L'organisation dénonce la torture, les mauvais traitements et la "disparition" de plusieurs centaines de personnes après leur arrestation par les forces de sécurité ou leur enlèvement par des groupes armés. Amnesty signale enfin que "le pouvoir algérien a reconnu que de très nombreux membres des forces de sécurité et des milices armées par l'Etat (ont) été arrêtés pour des crimes commis depuis 1995 et précédemment imputés à des groupes armés tels que le GIA (...), notamment des meurtres et des viols.

(AFP 3.8.1998) Le gouvernement algérien a rejeté le 3 août "avec indignation" le rapport du Comité des droits de l'Homme de l'ONU, qui recommandait notamment des enquêtes indépendantes sur le comportement des forces de sécurité dans les massacres de population civile. "Il est outrageant que le comité ait prononcé de graves accusations en se fondant sur de simples allégations contre les institutions de l'Etat algérien", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Abdelaziz Sbaa, qui a annoncé que le gouvernement allait répondre "point par point" aux accusations du comité de l'ONU, à qui il reproche de n'avoir pas fait référence aux mesures prises par les autorités dans le "domaine des libertés", comme le fermeture des centres de détention administratives, le moratoire sur la peine de mort, l'abolition des cours spéciales et des lois terroristes. Les ONG considèrent pour leur part que ces mesures officielles n'ont eu d'autre effet que celui de déplacer dans un cadre extra-légal les pratiques autrefois autorisées par la loi.

(AFP 3.3) Plus de 3000 personnes ont disparu en Algérie depuis 1993 après avoir été arrêtées par les forces de sécurité, dénonce Amnesty International dans un rapport publié le 3 mars à Madrid et intitulé "Disparitions : le mur du silence se fissure". La "pratique systématique" des détentions au secret et les "disparitions" constituent "un acte de terrorisme du gouvernement" algérien, accuse Richard Crossfield, responsable d'Amnesty pour l'Algérie. "Certains 'disparus' sont morts là où ils étaient détenus au secret à la suite de tortures ou d'exécutions extra-judiciaires, mais beaucoup d'autres sont encore vivants", affirme AI, pour qui le phénomène des "disparitions" touche "tout le monde et tout le pays" et implique l'ensemble des forces de sécurité (gendarmerie, police, sécurité militaire, milices). Les victimes "sont de toutes conditions et procèdent de nombreuses régions du pays : jeunes et vieux, professionnels et chômeurs, riches et pauvres, hommes et femmes, habitants des villes et de zones rurales", indique le rapport qui fournit des détails précis sur un peu plus de vingt cas de "disparus". De nombreux "disparus" ont été arrêtés sur le soupçon d'avoir des "liens quelconques" avec les groupes armés islamistes, mais dans "d'autres cas il n'y a aucune raison apparente" à leur "disparition", précise AI, qui ajoute que malgré l'"énorme ampleur du problème, les autorités algériennes ont toujours nié systématiquement savoir quelque chose des 'disparus', même dans le cas de personnes dont la détention secrète a été confirmée confidentiellement à leur famille par des fonctionnaires et des agents des forces de sécurité". Présente à la conférence de presse annonçant le rapport, la mère d'un jeune homme de 21 ans "disparu" depuis 1997 indique qu'en 21 mois de recherche, elle n'a "jamais eu de réponse sérieuse" à ses questions sur la "disparition" de son fils, "enlevé à Alger par une Nissan blanche des services de sécurité". La seule réponse qui lui a été donnée a été "il y a des milliers de gens comme vous". Selon Nassera Datour, de l'association de familles victimes de disparitions, il y a eu "beaucoup plus" de 3000 "disparitions" depuis 1997, et le chiffre réel "dépasse déjà celui des disparitions" au Chili sous Pinochet. En outre, selon elle, "les disparitions continuent", "des familles entières" disparaissent maintenant et "la répression ne va pas diminuer". Quant à Amnesty, par son rapport, elle veut briser "le mur du silence" entourant les "disparitions" en Algérie, et demande au gouvernement algérien d'accepter "une enquête complète, impartiale et indépendante" sur tous les cas de "disparitions".

"L'affaire dite de Ouargla, petite ville à l'entrée du désert algérien, illustre parfaitement (la manipulation concistant à imputer aux islamistes des crimes sans motivation politique ou religieuse). Dans cette ville, dans la nuit du 22 juin 1989, un enfant de quatre ans était retrouvé mort brûlé vif dans l'incendue criminel qui avait ravagé le domicile où il vivait avec sa mère, divorcée, et ses six frères et soeurs. Ce crime, imputé aux islamistes qui auraient voulu punir une femme aux moeurs légère, était en fait l'oeuvre de douze voisins, solidaires de l'ex-mari qui voulait récupérer le domicile de son ex-épouse pour y loger sa nouvelle femme. Sans la contre-enquête menée par la journaliste algérienne Rabha Attaf, une affaire qui doit plus à l'hypocrisie sociale et aux solidarités claniques serait restée dans les mémoires comme "un crime commis sur la personne d'un être innocent, un bébé de quatre ans" et qui "en dit long sur la psychologie du FIS, toute tournée vers le meurtre, le lynchage et le bûcher". Le procès qui eut lieu révéla en réalité que les douze assaillants, dont deux anciens clients de la mère de la victime, appartenaient au même clan (le plus puissant de la ville) que l'ex-mari, et que derrière un rigorisme de façade, la prostitution était florissante dans une ville qui compte plusieurs casernes et qui est située très près de plate-formes pétrolières où vivent des milliers d'hommes seuls. Dans cette affaire, l'enquête fut menée, semble-t-il, avec célérité et les agresseurs furent lourdement condamnés, preuve s'il en est que les autorités peuvent agir contre les comportements et les mentalités rétrogrades".

(El Watan 6.3) Le décret sur la "tragédie nationale", indemnisant notamment les familles des "disparus", sera très pchainement annulé par un nouveau texte réglementaire portant sur la prise en charge de "tous les enfants orphelins issus de familles démunies" (qu'il s'agisse de familles de "disparus" ou de familles victimes du terrorisme, ou de familles n'ayant à voir ni avec les premières, ni avec les secondes). Le terme "tragédie nationale" fondant la premier décret disparaît du texte du second. Un autre texte, signé le 13 février, prend en charge spécifiquement les familles des victimes du terrorisme : les épouses des personnes enlevées par les "terroristes" percevront une pension de l'ordre de 70 % du salaire minimum jusqu'à constatation du décès de leur mari (après quoi elles percevront une rente de veuve). Les veuves de retraités assassinés (par les "terroristes" toucheront une rente supplémentaire de 6000 dinars par mois (600 FF, 150 FS). Quant à la prise en charge des familles des "disparus", le problème reste donc entier.

(AP 22.3) A trois semaines de l'élection présidentielle en Algérie, l'organisation Amnesty international a demandé le 22 mars aux sept candidats en lice de prendre un "engagement ferme'' en matière de droits de l'Homme et de faire de cette question ``la priorité de leur programme''. Dans une lettre ouverte aux candidats à l'élection du 15 avril, Amnesty international constate que ``trop souvent au cours des dernières années, les principes fondamentaux des droits humains ont été bafoués et oubliés dans le cadre d'actions qui n'ont pas permis de rendre la paix et la sécurité à la population algérienne''. L'organisation ajoute que les ``violations systématiques des droits de l'Homme commises au nom de 'raisons de sécurité' (...) ont au contraire contribué à renforcer l'insécurité''. De fait, estime-t-elle, ``seul un système politique basé sur la justice et le respect des droits humains peut sortir l'Algérie de la spirale de la violence.'' Amnesty international demande notamment aux candidats de ``faire en sorte que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées pour établir la vérité sur les violations passées et actuelles des droits de l'Homme, et que les responsables soient traduits en justice''. Parmi les autres engagements qu'elle réclame aux candidats figurent ``des mesures concrètes pour mettre fin à l'impunité dont continuent de bénéficier les membres des forces de sécurité, de l'armée et des milices paramilitaires, ainsi que des groupes armés dits 'groupes islamiques', y compris les repentis''. Elle souhaite également ``la mise en place d'une commission d'enquête sur toutes les personnes disparues'' et ``la fin de la pratique des détentions secrètes''.

(El Watan 22.3) Interrogé par "El Watan" sur le problème des "disparus", Hocine Aït Ahmed l'a qualifié de "grande déchirure" et considéré qu'on ne pouvait "faire l'impasse là-dessus". "Il faut que les autorités prennent les choses aux sérieux et qu'elles s'associent avec les ligues des droits de l'homme pour faire la lumière sur cette affaire". S'agissant des polémiques entre le gouvernement algérien et les ONG comme Amnesty International et la FIDH, le président du FFS considère qu'il est "maladroit de s'attaquer à ces organisations (dont) le prestige et la crédibilité (sont) reconnus à l'échelle mondiale" et qui sont "représentées par des milliers de gens dévoués au service des victimes des violences aussi bien du côté des opposants armés que des Etats". Hocine Aït Ahmed se félicite de ce que "les relations internationales ont cessé d'être le monopole de l'Etat".

(APS 9.4, 10.4) L'Ambassadeur d'Algérie auprès des organisations internationales à Genève, Mohammed Salah Dembri, a une nouvelle fois dénoncé, dans une déclaration à la télévision algérienne le 8 avril, les "quatre ONG connues pour leur position hostile à l'égard de l'Algérie" (à savoir Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale des droits de l'Homme et Reporters sans Frontières), qu'il accuse d'avoir des "visées politiques consistant à porter un coup à l'Algérie", et dont il considère que le discours "n'a plus d'écho auprès de la communauté internationale". Répondant aux interventions de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de Human Rights Watch (HRW) sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, l'Ambassadeur algérien auprès des organisations internationales à Genève, Mohammed Salah Dembri, leur a reproché de se présenter en modèles de conscience universelle et de devenir des machines de guerre contre le tiers-monde, a condamné les "présupposés politiques" de ces organisations et exigé d'elles "qu'elles condamnent formellement aussi bien les actes terroristes que les atteintes aux droits de l'Homme des entités non-étatiques". L'ambassadeur a également accusé les deux organisations d'être beaucoup plus soucieuses de défendre les droits de l'Homme en Algérie que dans leurs propres pays d'origine (la Suisse pour l'OMCT, les USA pour HRW). Ces déclarations ont été faites alors que se tient à Genève la 55ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU.

(El Watan 10.4) Un rapport sévère vient d'être établi par Human Rights Watch (HRW) sur l'état des droits de l'homme en Algérie. A la veille de l'élection présidentielle, l'organisation interpelle le futur président et critique sévèrement les autorités pour leur mauvaise gestion de certains dossiers, notamment au sujet du «climat de violence politique qui aurait fait 77 000 morts depuis 1992, les enlèvements et disparitions de plusieurs milliers d'Algériens». Il est rappelé que bien que le nombre d'assassinats recensés en 1999 ait diminué par rapport aux années précédentes, il demeure extrêmement élevé. H R W voit dans la persistance de cette violence politique une grave atteinte aux principes des droits de l'homme. Une atteinte accentuée par les pratiques des autorités lesquelles décident plutôt de «restreindre l'accès aux sources d'information», ce qui limite l'observation indépendante des conditions de respect des droits de l'homme. Le dossier des disparus, environ 3 000 cas selon le rapport, est aussi mentionné dans ce contexte. Le ministère de l'Intérieur n'aurait donné aucun élément d'information concret aux familles des disparus. HRW dénonce en outre les restrictions d'accès des journalistes étrangers et des organisations non gouvernementales. Les autorités algériennes sont accusées de limiter les autorisations d'entrée et, par conséquent, de faire obstacle à la surveillance de la situation des droits de l'homme. Il est rappelé par HRW que depuis 1997, le gouvernement interdit aux grandes organisations internationales des droits de l'homme d'entrer en Algérie pour y évaluer la situation, de même qu'il fait la sourde oreille aux demandes de visite des rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et les exécutions extrajudiciaires. Les autorités ont également refusé la présence d'observateurs internationaux à l'occasion du scrutin présidentiel. Human Rights Watch formule enfin des recomandations pour assainir la situation des droits de l'homme en Algérie. Le gouvernement algérien actuel et celui qui lui succédera sont appelés à réaliser des enquêtes crédibles et transparentes sur les massacres et autres exécutions sommaires ; de libérer immédiatement et sans conditions toutes les personnes détenues de façon arbitraire et de veiller au strict respect par les forces de sécurité des règles internationales pour la prévention des disparitions. HRW appelle également tous les groupes armés appelés à mettre fin aux agressions délibérées à l'encontre des populations civiles, à cesser les attentats aveugles mettant en danger des civils et à libérer, sans condition, tous les civils qu'ils détiennent.

(La Liberté, 13.4) Interrogé par le quotidien suisse "La Liberté", l'avocat algérien Me Khelili déclare que la structure qu'il anime au sein de la Ligue algérienne des droits de l'Homme, "SOS disparus", a constitué 4000 dossiers de disparitions transmis à la commission des droits de l'Homme de l'ONU, qu'"il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'il s'agit de personnes kidnappées par les services de sécurité" et que "SOS-disparus" dispose des "preuves" que "ce sont bien les services de sécurité qui les ont kidnappées, et personne d'autre". Pour Me Khelili, la plupart des disparus sont vivants, et sont encore séquestrés. Il évalue à "au moins 28'000" le nombre des "victimes de séquestration après rapt".

(APS 22.4) L'Ambassadeur d'Algérie auprès des organisations internationales à Genève, Mohammed Salah Dembri, s'est livré le 22 avril, à une violente attaque contre la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, accusée de se livrer à des manoeuvres politiciennes sous couvert de défense des droits de l'Homme, et de n'être "pas digne de siéger ici" (dans l'enceinte de la 55ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU). Réagissant à une attaque de la FIDH contre l'Observatoire national algérien (officiel) des droits de l'Homme (ONDH), Mohammed Salah Dembri a mis en cause la FIDH "au vu de son passé colonial et de son silence sur des atteintes avérées aux droits de l'Homme", et l'a accusée d'avoir "défendu sans encombre, jusqu'aux indépendances africaines, toutes les politiques coloniales" et d'avoir "justifié tous les massacres opérés contre les peuples colonisés de 1922 à 1974", de n'avoir "jamais condamné" l'apartheid en Afrique du sud, ni les "centres de détention administrative en Europe qui sont des atteintes à la dignité humaine", et de n'avoir pas protesté contre les violences exercées contre des immgrés par les polices européennes (toutes accusations réfutées et réfutables, textes à l'appui, par la FIDH). L'ambassadeur algérien a enfin accusé la FIDH d'avoir "accrédité" en 1998 un islamiste algérien condamné à une peine de prison en Suisse, pour lui permettre d'accéder au Palais des Nations Unies.

(APS 23.4) Le président de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel), Kamel Rezzag Bara a déclaré le 22 avril devant la Commission des droits de l'Homme de l'ONU que les violations des droits de l'Homme en Algérie sont essentiellement le fait des groupes terroristes, qui n'ont plus ni projet politique, ni couverture religieuse, ni soutien populaire, ni référence morale. Le président de l'ONDH a proposé de promouvoir et de renforcer les institutions officielles de protection des droits de l'Homme, comme l'ONDH, afin de leur permettre d'acquérir un statut juridique spécifique au sein des institutions internationales des droits de l'Homme.

(Reuters 23.4) Réunis depuis le 23 avril à Casablanca pour une conférence sur les droits de l'Homme dans le monde arabe, les représentants d'organisations des droits de l'Homme de 15 pays arabe estiment, dans le projet de communiqué final, que les violations des droits de l'Homme ont augmenté dans le monde arabe au cours de la décennie écoulée, parallèlement à la montée de l'islamisme politique et à l'aggravation de la situation économique, et que "le dernier état des lieux des transformations des conditions politiques et des droits est négatif (...) par rapport au monde arabe lui-même dans les années 1980". Certains participants "attribuent ce recul à des tendances antidémocratiques profondément enracinées dans les élites dirigeantes arabes", le Premier ministre marocain, Abderrahmane El-Youssoufi, dénonçant quant à lui l'indifférence de l'Occident, qui laisse "les démocrates et les militants des droits de l'Homme entre le marteau des politiques gouvernementales et l'enclume des luttes civiles". Les participants à la conférence demandent une révision de la charte islamique des droits de l'Homme et de la charia, pour inclure les interprétations universelles des droits de l'Homme.

(APS 30.4) Le représentant permanent de l'Algérie auprès des organisations internationales à Genève, l'ambassadeur Mohamed Salah Dembri, a assuré le 29 avril que "l'Algérie n'a été, à aucun moment, visée par un projet de résolution" lors de la 55ème session annuelle de la commission des droits de l'Homme à Genève" et que "pour la troisième année consécutive, la bande des quatre ONG (Amnesty International, Human rights watch, Reports sans frontières et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme) ont vu leurs thèses totalement annihilées".

(AP 17.5) "L'Algérie vit un problème de terrorisme et non de droits de l'Homme", a écrit le 16 mai l'Association nationale des familles victimes de terrorisme dans une lettre à Hillary Clinton, qui avait reçu quelques temps auparavant des représentants des familles de "disparus". Dans sa lettre, l'ANFVT reconnait que des cas de "dépassements" imputables aux forces de sécurité ont été enregistrés en Algérie, mais affirme que les véritables atteintes aux droits de l'Homme sont les "actes commis par les terroristes", notamment "les viols de jeunes adolescentes transformées en esclaves et les assassinats collectifs de femmes et d'enfants".

(Le Matin 5.5) Les autorités algériennes ont donné leur accord de principe et accepté l'essentiel des conditions du Comité international de la Croix-Rouge pour que ses délégués puissent visiter les prisons algériennes : accès à tous les détenus, pas de limitation du nombre des visites, entretiens avec les prisonniers sans témoins. Les premiers délégués devraient arrivée en Algérie vers la fin de l'été ou le début de l'automne.

(Corr 20.5) Une délégation conjointe de familles de disparus du Maroc et d'Algérie a rencontré le 13 mai 1999 à New York le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires. Cette délégation était composée de Khadija Rouissi, pour le Comité de coordination des familles des disparus et des victimes des disparitions au Maroc, Nassera Dutour, porte-parole du Collectif des familles de disparus en Algérie, et Rachid Manouzi, Secrétaire général de l'Association des parents et amis des disparus au Maroc. Elle était accompagnée de représentants d'Amnesty International et de la Fédération internationale des droits de l'Homme. Au Maroc, les autorités ont reconnu récemment la disparition de 112 personnes et ont annoncé l'indemnisation de leurs familles, estimant que par ce geste, le dossier des disparitions était définitivement clos, ce que contestent les familles des disparus et les organisations marocaines de défense des droits de l'Homme, qui ont recensé 582 cas de disparitions forcées. En Algérie, alors que les familles de disparus et les avocats défenseurs des droits de l'Homme ont recensé plus de 3000 cas de disparitions imputables aux forces de sécurité, les familles de disparus manifestent toutes les semaines à Alger et dans plusieurs autres villes pour réclamer la vérité sur le sort de leurs proches. Plus de 1000 plaintes individuelles ont été déposées auprès du Groupe de travail des Nations Unies. Les membres de la délégation ont notamment demandé au Groupe de travail de se rendre, aussi vite que possible dans les deux pays afin de rencontrer les familles de disparus et les autorités en vue "d'établir la vérité" et de demander aux deux pays "la pleine application de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées", et en particulier de son article 18 qui prévoit que les auteurs d'actes conduisant à des disparitions forcées ne peuvent bénéficier d'aucune loi d'amnistie spéciale ni de mesures analogues qui auraient pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction.

(Liberté 29.5) L'avocat Rachid Mesli (défenseur, notamment, de responsables du FIS) sera rejugé le 20 juin après le pourvoi en cassation introduit par ses avocats auprès de la Cour Suprême, après un premier jugement le 16 juillet 1997 à Tizi Ouzou, lors duquel Me Mesli avait été condamné à trois ans de prison ferme pour appartenance à un groupe armé et intelligence avec des terroristes.Me Mesli avait reconnu avoir rencontré un islamiste armé, et des militants et responsables du FIS, mais dans le cadre de son travail d'avocat et après en avoir informé le juge d'instruction de Rouiba. Ses défenseurs considèrent qu'il est absurde de promulguer une loi de "clémence" incitant les "terroristes" à se repentir, et à poursuivre un avocat parce qu'il a rencontré des "terroristes" afin de les convaincre de se "repentir". Le Procureur n'en a pas moins requis 15 ans de réclusion contre l'avocat.

(AP 29.5) 4000 prisonniers de droit commun ont été graciés par le président Bouteflika, a annoncé le 29 mai la radio publique algérienne. Cette mesure concerne surtout des jeunes gens condamnée pour la première fois est est destinée à "faciliter leur réinsertion", selon le ministère de la Justice.

(Le Matin 1.6, 2.6) L'association "Somoud" (familles des kidnappés par les terroristes) a annoncé le 31 mai l'organisation les 17 et 18 juin à Alger d'une "journée de vérité pour que nul n'oublie", en présence de représentants des organisations étrangères membres de la Fédération internationale des familles de victimes du terrorisme, lors de laquelle elle promet de livrer des témoignages bouleversants et de dévoiler "ce qui s'est passé avant et après le crime et surtout la stratégie des portes-voic politiques des terroristes, y compris les partis politiques et les organisations non gouvernementales", selon les termes du président de l'association, Ali Merabet, et de révéler les connivences qui existent entre certains responsables de l'administrazion et les groupes armés. L'association a également réitéré sa demande d'annulation de la loi de "Rahma" (clémence) dont bénéficient les "terroristes repentis", demande égaéement formulée par les présidentes de trois autres associations, Mmes Benhabylès (Mouvement féminin algérien de solidarité avec la femme rurale), Cherifa Kedara (Djazaïrouna) et Flici (Association des familles victimes du terrorisme).

(APS, El Watan 10.6) L'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel) a annoncé le 9 juin une série de visite dans les établissements pénitenciaires algériens. Un groupe dirigé par le président de la commission des droits fondamentaux, Youcef Mehdi, s'est rendu dans les wilayas d'Oran et Mascara pour visiter les établissements de "rééducation". Plusieurs groupes doivent visiter une série de prisons dans tous le pays, "selon un échantillonage représentatif prenant en compte la catégorie à laquelle appartient l'établissement pénitenticiaire et son implantation géographique". Un rapport d'ensemble sera établi après ces visites, et contiendra "une série de recommandations visant à l'humanisation des établissements pénitenciaires et à renforcer leurs capacités de réadaptation et de réhabilitation sociale des détenus". Le rapport sera soumis aux pouvoirs publics. Parallèlement, une délégation du Comité international de la croix rouge (CICR) se rendra prochainement en Algérie, et s'enquerra de l'état des lieux des prisons algériennes.

(El Watan 21.6) Le tribunal criminel de Tizi Ouzou a rouvert le 20 juin le dossier de Me Rachid Mesli, avocat de dirigeants et de membres du FIS, poursuivi pour "appartenance à groupe armé et intelligence avec les terroristes" et condamné en juin 1997 à trois ans de prison ferme, condamnation contre laquelle il a introduit un pourvoi en cassation. Rachid Mesli reconnaît être entré en contact avec un groupe armé dans la région de Larbâatache, en 1995, dans le but de convaincre ses membres de "se rendre aux autorités judiciaires". Le Procureur a justifié la première condamnation de Rachid Mesli, et demandé (et obtenu) sa confirmation, en déclarant que ce sont aux "terroristes de descendre du maquis s'ils veulent se rendre" et non à un avocat d'aller "les rencontrer dans la montagne" sans en aviser les autorités. Finalement, la condamnation de Rachid Mesli à trois ans de prison a été confirmée, assortie de trois ans de privation des droits civiques.

(Algeria Watch 21.6) Les familles de "disparus" ont tenté le 20 juin de tenir un rassemblement devant le Palais du gouvernement à Alger, mais en ont été empêchées par d'importantes forces de police. Un petit rassemblement de quelques dizaines de personnes a pu avoir lieu à proximité. Les familles ont protesté contre l'inégalité de traitement dont elles sont victimes par rapport aux familles des victimes du terrorisme, dont les rassemblement sont autorisée alors que les leur sont interdits. L'Association nationale des familles de disparus (ANFD) déclare vouloir "interpeller le président de la République pour qu'il prenne une décision urgente en faveur du dénouement" du problème des "disparus", dont les familles ont annoncé qu'elles maintiendraient les rassemblements, les marches et les autres actions de protestation. Une lettre ouverte sera adressée au président Bouteflika.

(AP, Reuters, APS 26.6, El Watan 27.6) Le président Bouteflika a annoncé le 26 juin, en marge du forum de Crans-Montana, en Suisse, auquel il participe, qu'il allait gracier, à l'occasion de la fête de l'indépendance le 5 juillet, plusieurs milliers de militants et sympathisants islamistes emprisonnés. Abdelaziz Bouteflika a cependant exclu de cette grâce "ceux qui ont les mains tachées de sang", c'est-à-dire "ceux qui ont été reconnus coupables de massacres et de viols". "Des milliers de personnes actuellement détenues pour leur soutien aux terroristes vont bénéficier d'une amnistie présidentielle", a déclaré le président algérien. Cette amnistie s'étendrait notamment à ceux qui ont "servi de relais, qui ont hébergé des terroristes, qui ont financé des terroristes, par conviction, par opportunisme". Selon les ONG de défense des droits de l'Homme, près de 20'000 militants islamistes ont été emprisonnés en Algérie depuis 1992. Sur les 17'200 prisonniers pour activités liés au terrorisme, selon "El Watan", plus de 9000 seraient concernés par l'amnistie, dont une majorité sont de toutes façons sur le point de "boucler" leur peine.

La décision du président Bouteflika a été très mal accueillie par la presse francophone, anti-islamiste. "El Watan" la qualifie de "pas de plus dans la politique de la "main tendue" aux terroristes" et prédit que "bientôt les bourreaux iront cracher sur les tombes de leurs victimes".

(El Watan 28.6) Une Association nationale des cadres injustement incarcérés (ANCII) a été créée le 27 juin par 200 personnes, représentant les milieux de cadres poursuivis et emprisonnés pour des infractions, réelles ou supposées, commises par leurs entreprises ou les directions de celles-ci, et dont ils considèrent qu'ils sont injustement tenus pour responsables, sur la base de dossiers vides, de chefs d'inculpation non prouvés et d'une logique de boucs-émissaires. L'ANCII estime à 2500 le nombre de cadres gestionnaires emprisonnés, parfois pendant des années, aux termes de procès expéditifs. Elle demande la mise en liberté de ceux qui ne font pas l'objet d'accusations prouvées, leur réintégration dans leur fonction et le paiement de leurs salaires pour le temps de leur emprisonnement.

(Le Temps 1.7) Interrompues en 1992, les visites du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) aux détenus algériens vont probablement reprendre en septembre, après un accord de principe donné en mars dernier, selon "Le Temps" de Genève, confirmé par le CICR, lequel indique que les autorités algériennes ont accepté les conditions relatives aux visites : un accès à tous les prisonniers (prévenus ou condamnés), l'enregistrement de leur identité, des visites répétées, l'audition sans témoin des détenus "sélectionnés" par le CICR. En contrepartie, celui-ci s'engage à ne pas rendre public le contenu de ses rapports de visite, transmis aux autorités algériennes, à charge de celles-ci de concrétiser ou non les recommandations du CICR. Amnesty International a salué cette reprise des visites du CICR, qu'elle qualifie de "pas très important", mais appelle à "demeurer vigilants" sur la question du respect des droits de l'Homme en Algérie. Depuis sept ans, les détenus algériens sont privés de tout contact avec des observateurs neutres. Les détenus politiques seraient au nombre de 20'000, dont peut-être certains des 2000 "disparus" recensés par Amnesty International, et dont la plupart ont selon l'organisation "disparu" après avoir été arrêtés par les forces de sécurité. Une mission technique du CICR s'est rendue à Alger du 14 au 16 juin dernier pour discuter des modalités de visite des détenus. Une liste des sites de détention sur tout le territoire lui a été remise, mais il n'est pas exclu que des sites secrets n'y figurent pas -le CICR espérant, le cas échéant, apprendre leur existence grâce aux entretiens avec les détenus des sites répertoriés qu'il visitera. Si les visites du CICR reprennent comme prévu, l'Algérie sera le seul Etat du Maghreb à accepter la présence du CICR sur son territoire aux conditions fixées par celui-ci, le Maroc (sauf pour le Sahara occidental) et la Tunisie s'y refusant.

(El Watan 3.7) L'Association nationale des familles de disparus a exprimé dans un communiqué ses réserves face au projet de loi sur la "concorde civile" lancé par le président Bouteflika, en estimant qu'"aucune solution visant à sortir notre pays de la crise qui le frappe ne pourrait ignorer la question des disparus", mais également son espoir que le processus initié permettra d'aboutir à "des décisions ou des dispositions à même d'amorcer un règlement positif du dossier des personnes disparues interpellées par les corps constitués de l'Etat", et que le président annoncera le 5 juillet, fête de l'Indépendance, "la prise en charge de ce dossier comme il l'a fait pour d'autres catégories de la tragédie nationale".

(AP, AFP 4.7) Le président Bouteflika a grâcié le 4 juillet, à l'occasion de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, le 5, plusieurs milliers de personnes impliquées dans des actes de terrorisme mais n'ayant pas commis "de crimes de sang ou de viols". Il s'agit surtout de personnes ayant été condamnées pour avoir apporté un soutien "financier ou logisiqties" aux actes de terrorisme, sans les avoir commis elles-mêmes. Le nombre précis des bénéficiaires de cette grâce présidentielle n'a pas été communiqué mais oscillerait entre 5000 et 15'000 personnes. Selon le communiqué de la présidence, cette grâce collective "donne un sens profond à la mansuétude de l'Etat" et exprime "que la lutte contre le terrorisme ne se limite pas à la lutte contre l'activité terroriste, mais est plus large et doit tendre à rétablir les liens entre les citoyens en éliminant les causes de toutes sources réelles oupotentielles de frustrations". D'autres mesures pourraient être annoncées le 5 juillet su soir par le président Bouteflika, dont la levée de l'état d'urgence en vigueur depuis 1992, l'élargissement d'Abassi Madani (mais non la libération d'Ali Benhadj, dont le président attend toujours qu'il se rallie explicitement à la reddition de l'AIS) et la mise en place d'une commission d'enquête sur les "disparus".

(Reuters, AFP 5.7) Les premiers prisonniers islamistes algériens grâciés par Abdelaziz Bouteflika ont été libérés le 5 juillet au matin. Le FIS s'est toutefois plaint que seuls 3000 prisonniers aient été élargis dans la journée, d'une dizaine de prisons, soit "une trentaine de personnes par prison". En outre, seuls des condamnés "définitifs" ont été grâciés, ce qui a exclu de la mesure de grâce les condamnés ayant fait recours. La direction de la prison de haute sécurité de Serkadji a annoncé que 600 détenus en tout en seront libérés, mais que "le processus de libération est un peu lent car les détenus doivent remplir des formulaires pénitenciaires avant de partir". De source proche du ministpre de la Justice, on estime que 5000 prisonniers devraient être libérés après avoir été grâciés, non impliqués dans des crimes de sang, des viols ou des attentats à la bombe. Au total, et en comptant les prisonniers qui pourraient être libérés après l'adoption de la loi sur la "concorde civile", jusqu'à 15'000 prisonniers selon la presse pourraient être libérés. La libération d'une trentaine de personnes de Serkadji a été saluée par les cris de joie de leurs proches, et filmée par des équipes de télévision.

(AP, AFP 8.7) La grâce présidentielle accordée à l'occasion du 5 juillet a touché 2300 prisonniers islamistes, selon le président Bouteflika lui-même, l'annonçant sur les ondes de la radio française Europe 1 le 8 juillet. Selon des estimations moyennes, la loi sur la "concorde civile" adoptée le 8 juillet par l'Assemblée nationale pourrait bénéficier à 10'000 membres connus ou clandestins des groupes armés, mais il faudra attendre pour cela que la loi soit approuvée en référendum populaire, soit 45 jours après son acceptation par le Parlement, le 8 juillet.

(APS 8.7) 45 cadres gestionnaires sur 135 en détention ont bénéficié d'une grâce présidentielle, a annoncé le 8 juillet le Premier ministre Smaïl Hamdani, qui a affirmé la nécessité de libérer le secteur de la Justice afin de permettre aux magistrats d'appliquer "la loi et rien que la loi".

(La Tribune 7.7) Dans un communiqué signé de son président, Ali Yahia Abdennour, la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) annonce l'organisation d'une rencontre des défenseurs africains des droits de l'homme du 11 au 13 juillet à Alger, parallèlement à la tenue du sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) dans la capitale algérienne. Fustigeant les organismes gouvernementaux des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour estime qu'ils "polluent" les droits de l'homme, "ont pour mission (d'en) nier les violations graves (...), de diaboliser les ONG locales qui ne sont pas sécrétées par les pouvoirs, et de dénaturer les activités des ONG internationales".

(Corr 12.7) Le gouvernement algérien a interdit le 11 juillet la tenue d'une rencontre des défenseurs africains des droits de l'Homme, en marge du sommet de l'OUA, a annoncé dans un communiqué l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (programme commun à la FIDH et à l'OMCT). La rencontre était organisée à l'initiative de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH, indépendante, affiliée à la FIDH). Elle devait réunir des responsables d'organisations nationales des droits de l'Homme de plusieurs pays africains et des représentants des grandes ONG internationales de défense des droits humains (la FIDH, Human Rights Watch, Amnesty International). L'Observatoire dénonce les "mesures restrictives" prises par les autorités algériennes.

(APS 14.7) Le président de l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH, officiel), Kamel Rezzag Bara, a annoncé que deux réunions seront organisées prochainement à Alger pour "examiner la question des droits de l'Homme en Afrique et les moyens à même de les promouvoir". La première réunion aura lieu en octobre, avec la participation de 15 organisations africaines "des droits de l'Homme et des peuples". Cette réunion sera consacrée à la coordination des efforts et au renforcement de la coopération en matière de droits de l'Homme. Le seconde réunion se tiendra au début de 2000 et portera sur "les différents aspects de la consolidation de la culture de la paix en Algérie et en Afrique". Le 13 juillet, la commission africaine des droits de l'Homme et des peuples a présenté (à huis-clos) son rapport annuel à l'OUA. Ce rapport souligne la nécessité de la création d'une Haute cour africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Kamel Rezzag Bara a en outre annoncé que les institutions financières africaines et la Banque africaine de développement envisagent de créer une institution de promotion des droits de l'Homme, financée par des hommes d'affaires africains.

(AFP 15.7, Libération 16.7) Les mesures de grâce prises par Abdelaziz Bouteflika, et celles annoncées par la loi de "concorde civile", font l'objet de deux types de critiques, contradictoires. L'avocat Mahmoud Khelili regrette de n'avoir "jamais vu le texte de la grâce présidentielle" et de ne pas savoir "sur quelles bases les prisonniers ont été libérés", et signale que seuls 2300 personnes sont effectivement sorties de prison, sur 5000 qui devaient être élargies. Mahmoud Khelili signale également que seuls ceux qui n'avaient pas engagé de recours après leur condamnation ont pu bénéficier de la mesure de grâce présidentielle. Ainsi, un homme arrêté à sa déscente d'avion en provenance de Suisse, et condamné à neuf ans de réclusion pour sa participation à un réseau islamiste à l'étranger, a été privé du bénéfice de la grâce présidentielle par le simple renvoi de la révision de son procès au 27 juillet, soit cinq jours après le délai limite d'application de la grâce. Selon Me Mesli, avocat d'islamistes détenu depuis 1997, condamné en juillet 1997 puis le 20 juin 1999, en cassation, à trois ans de prison, et qui devrait être libéré le 10 août, la plupart des islamistes pris les armes à la main dans le maquis "ont en général été liquidés" avant tout procès, et sur 600 détenus à Tizi Ouzou, "peut-être 150" ont bénéficié de la grâce présidentielle. Me Mesli estime à 15'000 à 20'000 le nombre des "prisonniers politiques en Algérie". En sens contraire de ces critiques portant sur la modestie des mesures de grâce, les organisations de familles des victimes du terrorisme dénoncent "la trahison" que représente selon elles la loi sur la "cocorde civile", et considèrent qu'elle transforme la "défaite militaire" des "tueurs et leurs collaborateurs" et "victoire politique".

(Le Matin 18.7) Des associations de familles victimes du terrorisme (Djazaïrouna, notamment) sont en train d'élaborer un projet de loi portant sur le statut des victimes du terrorisme, avec l'espoir de le présenter à des députés qui se chargeraient de le proposer à l'Assemblée nationale populaire. Le projet revendique pour les familles des victimes du terrorisme les mêmes droits que ceux des familles des combattants de la guerre de libération nationale (pensions de veuves, prise en charge des frais de scolarité des enfants. De son côté, le Comité contre l'oubli et la trahison (CNOT) envisage des cérémonies de commémoration des massacres collectifs et des assassinats, et des baptêmes de rues, d'aéroports et d'écoles du nom de leurs victimes.

(El Watan 9.8) 130 condamnés à mort attendent dans les prisons algériennes. L'exécution des condamnations à mort a été suspendue en Algérie (mais les ONG de défense des droits de l'homme dénoncent les exécutions extra-judiciaires), mais la peine de mort est toujours prévue et prononcée par des tribunaux. Le dossier est entre les mains du président Bouteflika, dont on ne sait s'il est partisan de l'abolition ou du maintien de le peine de mort, et si dans ce dernier cas il est partisan de l'appliquer ou non. Plusieurs condamnés à mort pourraient en outre être graciés (une fois les recours légaux épuisés).

(Reuters, FIDH 16.8) Le Collectif des familles de disparus en Algérie et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) appellent les autorités algériennes à établir la vérité sur le sort des "disparus" et à inviter une mission de l'ONU à se rendre en Algérie. Dans un communiqué publié à Paris, la FIDH annonce avoir transmis 537 dossiers supplémentaires au Groupe de travail sur les disparitions forcées des Nations Unies à Genève, composé de cinq experts indépendants, et qui a déjà reçu un millier de dossiers, demandant sur chacun des cas des explications au gouvernement algérien. Avec le Sri Lanka et la Colombie, l'Algérie est le pays pour lequel le groupe de travail a reçu le plus grand nombre de cas. La FIDH évalue à plus de 4000 le nombre des "disparus" en Algérie, essentiellement des personnes "arrêtées, souvent illégalement, par les différents éléments des forces de sécurité algériennes". La FIDH et le collectif des familles algériennes regrettent que le groupe de travail de l'ONU n'ait pas été autorisé à se rendre en Algérie pour enquêter sur les disparitions et, "à l'heure où le président Bouteflika engage un processus de réconciliation nationale longtzemps attendu", espèrent que "les autorités algériennes sauront mettre un terme à la tragédie des disparitions forcées".

(AFP 19.8) Le "Mouvement algérien des officiels libres" (MAOL), qui regrouperait des officiers de l'armée algérienne, opposants, dissidents ou exilés, a lancé un appel le 18 août aux familles de "disparus" pour qu'elles portent massivement plainte contre des généraux "responsables de la tragédie" en Algérie, en citant nommément les généraux Khaled Nezzar, Mohamed Lamari, Mohamed Mediene, Larbi Belkhir, Smaïn Lamari, Ben Abas Gheziel, Mohammed Touati, Abdelmalek Guenaizia et Mohammed Betchine. Le MAOL accuse le pouvoir de vouloir "occulter par tous les moyens" le problème des "disparus", et affirme que le président Bouteflika aurait reconnu l'existence de "plus de 10'000 cas". Le mouvement accuse de ces enlèvements "les services de sécurité et les responsables de l'institution militaire", et invite à consulter son site internet (www.anp.org) pour prendre connaissance d'un dossier impliquant la hiérarchie militaire. Le MAOL assure que depuis 1992 le conflit algérien a fait au moins 173'000 morts, dont au moins 25'000 membres des forces de sécurité.

(APS 21.8) Le président Bouteflika a affirmé, dans un entretien au quotidien français "La Marseillaise", que l'Algérie n'avait "aucune leçon à recevoir de quiconque" à propos des droits de l'Homme, et qui "oublient que l'Afrique en génétal et l'Algérie en particulier ont payé un lourd tribut en subissant pendant des décennies et des décennies les violations les plus barbares des droits de l'Homme et les atteintes les plus abjectes à la dignité". Abdelaziz Bouteflika invite "ceux qui, aujourd'hui, en Europe et ailleurs, s'évertuent" à donner des leçons à l'Algérie "pour donner un support doctrinal aux ingérences des pays du Nord dans les affaires intérieures des pays du Sud" à réclamer plutôt que "réparation" soit donnée à ceux-ci "pour tout ce que les peuples coloniaux ont subi : esclavage, enfumades collectives, racisme, pillage de ressources et de patrimoines culturels".

(Liberté 27.8) Selon l'Association nationale des familles de disparus (ANFD), le nombre des "disparus" recensés s'élève à au moins 4035 personnes (identifiées par l'association), sans compter les personnes kidnappées par les terroristes et dont les familles relèvent des victimes du terrorisme : "Nous ne sommes pas victimes du terrorisme. Notre association ne concerme que les familles des citoyens enlevés par les corps constitués et qui n'ont jamais été jugés", déclare un représentant de l'association au quotidien "Liberté". Quant aux propositions du président de la République, "nous sommes profondément déçus par Bouteflika, qui ne nous a pas consacré un seul article dans sa loi sur la concorde civile", déclare également un représentant de l'association, laquelle appelle le président à annoncer "des mesures concrètes à même de soulager des milliers de familles".

(Liberté 27.8) Abdelaziz Bouteflika a répondu à la branche néo-zélandaise d'Amnesty International, qui lui avait écrit en émettant le voeu de visiter l'Algérie, en la remerciant de "l'objectivité" et des "marques d'amitié" dont la lettre d'AI-NZ était selon lui empreinte, et en l'assurant "sans aucune réserve, qu'il n'y a pas plus de risque à visiter les villes d'Algérie que n'importe quelle métropole des grands pays industrialisés". Le président algérien affirme que la situation sécuritaire "a atteint, depuis quelques mois, un stade de normalisation qui autorise tous les espoirs", et que "l'image" de l'Algérie qui est "reçue à l'extérieur" est "déformée". Enfin, Abdelaziz Bouteflika, évoquant le cas d'Algériens exilés, notamment des islamistes,qui voudraient rentrer au pays et hésiteraient à le faire par crainte de poursuites ou de mesures répressives, assure que la loi de "concorde civile ouvre grandes les portes de la vie normale en société à tous les Algériens qui n'ont pas commis de crimes de sang" et que "même pour ceux qui ont commis l'irréparable, la loi est tolérante et la mansuétude de l'Etat est très grande".

(AP, El Watan 28.8) La Justice algérienne comprend certes des cadres "valables et honnêtes", mais aussi une "majorité gangrénée par le fléau de la corruption", estime le quotidien "El Moudjahid" le 28 août, commentant une intervention du président Bouteflika lors du Conseil supérieur de la magistrature, qui a annoncé une réforme de la Justice. Le président a à cette occasion estimé qu'en Algérie, "le recouvrement des droits bafoués et la réparation des arbitraires sont de vains mots", a fustigé la lenteur de la justice et "l'inexécution des décisions de justice", qui devient "une tare de l'Etat lui-même" et a déploré que son appel au respect des "principes constitutionnels" et à ce que les détentions préventives ne durent pas plus que les seize mois légaux n'ait pas été suivi d'une "réaction significative". Enfin, Abdelaziz Bouteflika a qualifié le système pénitenciaire algérien de "simple réseau de dortoirs où les conditions de détention favorisent plus la perversion de l'individu que son amendement". "La justice, par la faiblesse qui la caractérise, contribue à aggraver le fossé et le manque de confiance qui affecte le rapport de citoyenneté" en Algérie, a estimé le président, pour qui "la démarche de rétablissement de la concorde civile intègre naturellement la réhabilitation de l'institution judiciaire", ce qui, selon la presse algérienne, pourrait annoncer qu'après la "purge" effectuée dans le corps préfefctoral, le président algérien pourrait en effectuer une au sein de l'appareil judiciaire. Il a en tous cas annoncé la création prochaine d'une commission nationale chargée d'une réforme totale de la justice, commission composée de "cadres parmi les plus compétents des secteurs concernés : magistrats, auxiliaires de justice, hommes de droit, hommes de lettres, hommes politiques ou simples citoyens".

(Corr 19.9) Le président du Syndicat National des Avocats algériens, Mahmoud Khelili, a lancé le 19 septembre un appel protestant contre les "lourdes menaces contre les défenseurs des droits de l'Homme en Algérie" relevées dans plusieurs interventions récentes du président Bouteflika, en particulier à l'encontre des avocats des familles de disparus, à qui le président a reproché leur collaboration avec des ONG et leur action de sensibilisation au niveau international. L'appel lancé par l'avocat demande aux ONG de défense des droits de l'Homme "de redoubler de vigilance à l'égard du discours charmeur" du président algérien, et de "renforcer la protection des défenseurs algériens des droits de l'homme dont la sécurité et peut être la vie sont exposées à un péril certain".

(Le Jeune Indépendant 16.9, L'Authentique 25.9, Le Matin 23.9) Déçues par les derniers propos du président Bouteflika lors de la campagne référendaire, les familles des "disparus" menacent de recourir aux ONG internationales pour se faire entendre des autorités algériennes, et ont repris leur sit-in hebdomadaire devant le siège de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel) à Alger, tous les mercredis. L'Association des familles de "disparus", qui n'a toujours pas été officiellement reconnue, pourrait organiser une grève de la faim devant le siège de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel), et dénonce le fait qu'après des mois d'actions de sa part, et malgré une multitude de déclarations plus ou moins apaisantes des autorités, aucun des cas de disparitions dont elle a transmis les dossiers à l'ONDH ou aux comités mis en place dans chaque wilaya par les autorités, n'a été élucité. Dans son dernier meeting de la campagne référendaire, le président Bouteflika avait demandé aux familles des disparus d'"oublier ce qui s'est passé", et avait évoqué le cas de l'un de ses proches, lui-même "disparu". La vice-présidente de l'association des victimes de "disparitions", Mme Kouidri, avait à cette occasion fait état de 4051 familles touchées par les disparitions.

(Corr 24.9, Le Matin 25.9) Le CICR va effectuer "dans les prochaines semaines" des visites de "prisonniers politiques, détenus pour des raisons de sécurité, essentiellement des membres du Front islamique du Salut", a annoncé le 24 septembre son président, Cornelio Sommaruga -lequel n'a pas précisé si les délégués du CICR rendront ou non visite à Ali Benhadj, ce que "Le Matin" considère comme "fortement envisageable". "Nous nous rendrons dans les prisons pour vérifier s'ils sont traités correctement", et le CICVR en a "discuté" avec le gouvernement algérien "et les militaires", a précisé Cornelio Sommaruga, qui a rappelé qu'en 1992 le CICR avait été "pratiquement mis à la porte de l'Algérie". Le président de la Croix-Rouge internationale a ajouté que depuis quelques mois, celle-ci avait repris ses activités en Algérie "en portant une assistance alimentaire, dans certains quartiers, aux personnes les plus pauvres" en collaboration avec le Croissant-Rouge algérien, et "en menant des actions de réhabilitation psychologique et physique de personnes victimes de violences, surtout les femmes et les plus jeunes". L'Observatoire national algérien des droits de l'Homme (ONDH, officiel) a rédigé un rapport sur les conditions de détention en Algérie, et doit le remettre au président du CICR.

(Le Temps 13.10) Près de 300 prisonniers auraient été transférés au début octobre des deux principales prisons d'Alger vers d'autres centres de détention, peu avant la reprise des activités du CICR en Algérie, et donc la reprise des visites des délégués de la Croix-Rouge internationale dans les prisons algériennes, selon l'avocat Mohamed Tahri. Une délégation du CICR est arrivée le 9 octobre à Alger pour un séjour de plusieurs semaines, impliquant des visites dans les prisons du pays pour y mener des entretiens sans témoins avec les détenus. Selon "Le Temps" de Genève, s'appuyant sur les déclarations de Mohamed Tahri et "d'autres sources, parmi lesquelles un cadre du (FIS)", un groupe de 180 prisonniers a été transféré d'El Harrach dans les prisons de Bouira et de Tazoult. Un autre groupe de 90 détenus a été transféré de Serkadji à Berrouaghia. Le ministère de la Justice dément ces informations et affirme que le CICR pourra vérifier les registres d'écrou des prisons qu'il visitera. Le transfert de prisonniers dont "Le Temps" fait état aurait pour but de présenter aux délégués du CICR un meilleur aspect des conditions de détention. Les détenus transférés seraient des condamnés à mort ou à la perpétuité, ou des prévenus, politiques et "droits communs" mêlés. Selon Mohammed Tahri, "l'administration pénitenciaire a entrepris un grand chantier de rénovation des prisons d'El Harrach et de Serkadji à l'approche de la venue du CICR", repeignant les murs, restaurant le système d'évacuation des eaux d'El Harrach, par exemple. Mohammed Tahri rappelle également que lorsqu'une délégation de l'ONU conduite par Maro Soarès s'était rendue à la prison de Berrouaghia, les détenus avaient eu droit à des menus exceptionnellement copieux, pour retourner à l'ordinaire après le départ de la délégation. Cela étant, Mohammed Tahri reconnaît que "la situation dans les prisons s'est améliorée de façon très sensible" par rapport au "pire" des années 1993-96.

(El Watan 5.12) "El Watan" publie le 5 décembre une série d'articles sur les conditions de détention dans plusieurs prisons algériennes, au lendemain de la reprise des visites de délégués de la Croix-Rouge internationale dans les prisons du pays. Le quotidien fait état de plaintes des détenus du pénitencier de Tazoult (Lambèse), près de Batna, le plus ancien et le plus grand d'Algérie, où plus 2000 personnes (des hommes, majeurs) sont détenues, dont plus de 50 condamnés à mort, et qui a été visitée par une délégation de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH) et préparerait la venue d'une délégation d'Amnesty Interationa, autorisée à visiter l'Algérie. Les conditions de détention dans cet ancien pénitencier sont de toute évidence fort difficiles, comme celles dans la maison d'arrêt d'Aïn Temouchent, qui date du XIXème siècle et qui a été visitée par le ministre de la Justice.

(El Watan 3.1) L'Association nationale des familles victimes du terrorisme (ANFVT), créée le 26 décembre 1994, a éclaté à la fin de 1999. En octobre 1997, déjà, des membres du bureau de Blida de l'association, alors présidée par Mme Flici, s'en étaient retirés et avaient créé "Djazaïrouna", présidée par Djamil Benrabah. Après quoi, au sein de l'ANFVT, les dissensions ont continué : une assemblée générale est convoquée pour démettre Mme Flici de la présidence et réélire un nouveau bureau, mais les services de sécurité investissent les lieux et dissolvent l'assemblée générale, qui a juste le temps de voter à l'unanimité le retrait de confiance à la présidence -laquelle reste cependant en place, avec le soutien des pouvoirs publics, et en particulier du ministère de la Solidarité. Lors des élections législatives, la présidente de l'ANFVT s'est engagée en faveur du RND ("parti présidentiel" de Zeroual et Ouyahia). Le mouvement d'opposition au décret du gouvernement Ouyahia portant "indemnisation des victimes de la tragédie nationale rassemble pour un temps les différentes associations et tendances des familles des victimes du terrorisme, et l'ANFVT, Djazaïrouna et Somoud (association de familles des victimes d'enlèvements) adoptent une plate-forme commune et se regroupent le 14 janvier 1999 dans le Comité national contre l'oubli et la trahison (CNOT), dont cependant l'ANFVT se retire peu après, alors que Djazaïrouna décide de se transformer en association nationale, et suscite la création de l'Organisation nationale des familles des victimes du terrorisme et des ayants-droit (ONVITAD). Lors de l'élection présidentielle, la présidente de l'ANFVT soutiendra la candidature d'Abdelaziz Bouteflika à la présidence et s'exprimera alors en faveur d'une "concorde" qu'elle condamnait quelques mois auparant; la présidente du bureau d'Alger de l'ONVITAD, Tounsi Rabha, soutiendra également la politique de "concorde civile" alors que son organisation s'était prononcée contre toute "absolution des terroristes", et se lancera dans une campagne contre lr président de l'ONVITAD, Djamil Benrabah, et organise une assemblée générale qui retire sa confiance à Benrabah et l'élit, elle, à la tête de l'organisation. De son côté, Mme Flici se fait réélire à la présidence de son organisation, devenue ONFVT(l'"Association nationale..." s'est en effet transformée en "Organisation nationale...). Quant aux familles des journalistes assassinés, "devant cette situation très confuse, (elles) ont préféré se retirer de la mêlée et créer leur propre association", annonce "El Watan"

(AP 13.1, Liberté 15.1) Le Comité national contre l'oubli et la trahison (CNOT) a manifesté le 13 janvier, pour le première anniversaire de sa création, son opposition à l'amnistie, et la fondatrice du CNOT, Keltoum Larbes, a dénoncé le versement par l'Etat de primes de 10'000 dinars (1000 FF, 150 FS) et de rentes mensuelles de 3000 dinars (300 FF, 75 FS) aux "repentis", les qualifiant de "véritable insulte aux familles des victimes du terrorisme", qui ne perçoivent qu'une indemnisation de 8000 dinars (800 FF, 200 FS), les femmes victimes de viol ne bénéficiant d'aucun dédommagement. Le Comité national contre l'oubli et la trahison (CNOT) a réitéré le 13 janvier son opposition au décret de "grâce amnistiante" des membres de l'AIS. Cette position a été soutenue par les représentants du MDS et du Front démocratique de Sid Ahmed Ghozali, les deux partis étant sur la même ligne que le CNOT.

(El Watan 16.1) 18 agents de la brigade mobile de police judiciaire de Dellys, et leur chef, ont été relevés de leurs fonctions par la direction de la Sûreté nationale, trois agents du Groupe d'intervention rapide de la Gendarmerie et leur lieutenant ont été suspendus et placés aux arrêts de rigueur, après les violences commises par les forces de sécurité contre la population civile de Dellys en septembre, selon un rapport de l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH, officiel), saisi de l'affaire le 12 décembre, neuf jours après la "ratonnade" perpétrée à Dellys par des policiers et des gendarmes, après un attentat à la bombe contre une patrouille de policiers. Des habitants du quartier où l'attentat avait eu lieu ont été arrachés de leurs domiciles, un grand nombre d'entre eux jetés dans le cratère causé par l'explosion, battus, injuriés et menacés, puis emmenés au siège de la police judiciaire et à nouveau maltraités.

(Le Matin 20.1, El Watan 23.1) Selon le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni. sur 4600 plaintes enregistrées pour des cas de "disparitions", 2600 cas avaient été "élucidés". Les familles des "disparus" ont quant à elles manifesté le 19 janvier devant le siège de l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH, officiel), et en présence notamment de journalistes étrangers. Les manifestants (essentiellement des manifestantes, épouses, mères ou soeurs de "disparus") ont rejeté la loi de "concorde civile" qui excluait le problème des disparitions. Présente à la manifestation, la députée (FFS) Dalila Taleb a estimé ne nombre des "disparus" à 18'000. L'avocat Mahmoud Khelili évalue quant à lui ce nombre à 22'0000 personnes et demande que les "enlèvements par les corps constitués" (police, armée, gardes communales etc...) soient comptabilisés comme tels. Selon le président de l'ONDH, Kamel Rezag Bara, plusieurs dizaines de "disparus" auraient refait surface parmi les islamistes armés s'étant rendus depuis juillet 1999, information qui n'a cependant été confirmée par aucune autre source. Toujours selon M. Rezag Bara, d'autres "disparus" feraient partie des dizaines de morts dont les corps ont été dévouverts dans des charniers, d'autres encore auraient fui à l'étranger ou seraient en prison.

(Le Matin, El Watan 23.1) Dans un entretien avec "Le Matin", le président de l'Association nationale des familles de victimes du terrorisme (ANFVT) , Djamil Benrabah, dénonce la mesure d'"amnistie des terroristes" prise par le président Bouteflika, mesure qu'il qualifie d'anticonstitutionnelle, et accuse de "lâcheté" des partis politiques avec lesquels son association avait créé le Comité national contre l'oubli et la trahison (CNOT), et qui soutiennent désormais (comme le RCD et l'ANR) la politique du président, qui, selon Djamil Benrabah, "lave les terroristes de tous les crimes qu'ils ont commis", et se prépare à "réhabiliter l'intégrisme islamiste en tant que projet de société", Djamil Benrabah prédit la libération d'Abassi Madani et d'Ali Benhadj, puis de tous les "criminels qui ont été condamnés", après quoi "ces gens-là seront en droit de réclamer, revendiquer des dédommagements pour les préjudices que leur ont causé le peuple et le système politique algérien" et "le décret portant prise en charge des familles de victimes du terrorisme sera abrogé". Le président de l'ANFVT accuse "le pouvoir" d'avoir "manipulé" et "appâté" les autres organisations et associations de familles de victimes du terrorisme, (comme l'ONFVT de Mme Flici, qui a également condamné la "grâce amnistiante", alors qu'elle avait précédemment soutenu la politique de "concorde civile"). Djamil Benrabah dénonce "une responsabilité partagée" entre "ceux qui ont tué et exécuté un plan des destruction et de déstabilisation de l'Algérie et ceux qui (les) ont commandité". Plusieurs familles victimes du terrorisme ont en outre annoncé leur intention de déposer plainte contre les assassins de leurs proches, exonérés de poursuites après leur passage devant les commissions de probation, mais formellement identifiés comme responsables des assassinats. Un appel en ce sens a été lancé le 19 janvier par le CNOT. Les familles de journalistes victimes du terrorisme envisagent également de lancer des actions en justice, notamment contre le chef de la Ligue pour la daâwa et le djihad, Ali Benhadjar, qui avait sur la chaîne de télévision française Canal Plus revendiqué des meurtres d'intellectuels et de journalistes. Des associations de familles victimes du terrorisme pourraient également saisir l'Assemblée national pour irrégularité du décret de grâce amnistiante de l'AIS, une telle mesure ne pouvant selon les associations concerner que des individus préalablement jugés et condamnés -ce qui n'a pas été le cas des membres de l'AIS.

(Hourriya 24.1, El Watan 25.1) Arrêtée le 19 décembre 1999 sous l'accusation d'escroquerie, dont ses défenseurs signalent qu'elle repose uniquement sur le témoignage d'un client délinquant récidiviste,, l'avocate Nadhira Mesbah, enceinte de huit mois. détenue à la prison de Blida, s'est vue refuser sa demande de mise en liberté provisoire le 18 janvier par le tribunal de Blida, et son procès a été reporté au 25 janvier. L'avocate souffre de diabète et selon "Hourriya", "ses médecins considèrent qu'elle et son bébé son en danger de mort". Pour ses défenseurs, Nadhira Mesbah n'a été incarcérée qu'en raison de "son soutien aux victimes de la torture auprès de la Cour spéciale d'Alger, chargée des affaires de terrorisme". "El Watan", sur la foi des déclarations d'une cliente de l'avocate, accuse pour sa part Nadhira Mesbah d'avoir participé à une tentative de corruption de magistrat. Le président du Syndical national des avocats, Me Khelili, dénonce quant à lui une "provocation caractérisée" contre tous les avocats et un "complot ignoble" contre les droits de la défense. Il annonce son intention de porter plainte contre les responsables de la détention (la "séquestrtation")de Nadhira Mesbah, à qui son père, lui-même avocat, a été empêché de rendre visite, pour "non-assistance à personne en danger"

(FIDH 24.1) La Fédération Internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) organisera à Paris, Genève et Bruxelles, du 8 au 11 février 2000, une "rencontre euro-méditerranéenne des familles de disparus", la première du genre, "dans le cadre de la préparation de la IVème conférence euro-méditerranéenne" prévue entre les chefs d'Etat et de gouvernement de la région à l'automne 2000. La rencontre organisée par la FIDH rassemblera des représentants des associations de familles de disparus d'Algérie, du Maroc, de la Syrie, du Liban, de la Libye, de l'Egypte et de la Turquie, ainsi que des représentants des ligues nationales membres de la FIDH et d'ONG (le CCFD, Amnesty International, la l'ACAT, la Cimade etc...). Elle a pour objectifs de "briser l'isolement des familles en leur permettant de se rencontrer", d'"interpeller les institutions européennes et internationales" à Bruxelles (Commission, Conseil et Parlement européens) et Genève (Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, Groupe de travail des Nations Unies sur les "disparitions" et d'"informer et sensibiliser les autorités françaises sur la questzion des disparitions forcées dans les pays de l'est et du sud de la Méditerranée, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne" du 1er juillet au 31 décembre 2000).

(Le Matin 31.1, 2.2, El Watan 2.2) Le "Comité national contre l'oubli et la trahison" (CNOT) entend organiser le 1er février un rassemblement devant le siège du Conseil de la Nation (Sénat) à Alger pour protester contre la "grâce amnistiante" accordée par le président Bouteflika aux membres de l'AIS. Le comité rival, le "Comité de coordination pour la vérité et la justice" (CCVJ) avait lui déjà manifesté le 27 janvier. Le CNOT a remis le 1er février aux présidents des deux chambres du Parlement algérien une lettre dénonçant "la conspiration du silence" et l'illégalité de la grâce amnistiante, et appelant le parlement à saisir le Conseil constitutionnel, voire les instances judiciaires internationales. Le CNOT demande en outre l'introduction de la notion de crime contre l'humanité dans le droit pénal algérien, l'installation d'une commission d'enquête parlementaire afin d'identifier les "terroristes islamistes ayant commis des crimes de sang, causé des invalidités permanentes, violé ou déposé des explosifs" et la traduction en justice des auteurs et des commanditaires des attentats. De son côté, le CCVJ a lancé une pétition contre la "grâce amnistiante", et annonce vouloir "unifier et associer les familles des victimes du terrorisme au combat permanent pour faire la lumière et la vérité sur les causes profondes d'ordre politique, religieux, économique et social du drame algérien" et ses conséquences. le CCVJ demande l'abrogation des mesures d'amnistie décrétées en faveur "de ceux qui ont pris les armes contre l'Etat et le peuple", l'application de la loi contre "les commanditaires et les auteurs des massacres", lesquels doivent être qualifiés de "crimes contre l'humanité". Il exige enfin que les familles victimes du terrorisme puissent se constituer partie civile et que les victimes elles-mêmes soient reconnues contre "martyrs de la République et de la démocratie".

(Le Matin, Liberté 2.2) Les familles de "disparus", rassemblées dans l'Association nationale des familles de disparus (ANFD) ont manifesté le 1er février devant le ministère de l'Intérieur, et ont tenté d'obtenir une entrevue avec des responsables du ministère pour obtenir des éclaircissements sur les déclarations du ministre selon qui près de 2000 cas de disparitions faisant l'objet de plaintes concernaient soit "des personnes ayant rejoint les maquis, qui ont été abattu(e)s par leurs compères, soit des individus incarcérés, soit encore des personnes présentes dans les cantonnements de l'AIS". Les familles de disparus doutent cependant que ceux-ci puissent être ou avoir été "dans les maquis alors que ce sont les différentes forces de sécurité qui les ont arrêtés". Un important dispositif de sécurité a empêché les manifestants (essentiellement des manifestantes) d'avancer vers le ministère.

(Le Matin 3.2) Dans un entretien accordé au "Matin", Me Khellili, avocat des familles de "disparus" algériens, dénonce les pressions qui s'exercent sur les avocats traitant en Algérie les dossiers de "disparus". Me Khellili rappelle d'abord que "pendant l'avènement du terrorisme multiforme et multisource, nous avons perdu près de 20 avocats", les uns ayant disparu, les autres ayant assassinés. Quant aux pressions, Me Khellili évoque les "menaces à peine voilées", les "actes de provocations indirects", les descentes de police aux domiciles ou aux cabinets des avocats (lui-même en ayant subi, lors de laquelle l'un de ses enfants, handicapé mental, a été frappé à coup de crosse), les menaces d'expulsion des cabinets d'avocat etc... L'avocat signale que "les disparitions demeurent, même si c'est à moindre échelle", ainsi que les enlèvements et les arrestations illégales, et dément les déclarations officielles selon lesquelles de nombreux "disparus" sont en fait des islamistes montés au maquis sans avertir leur famille : "Nous avons des dossiers de disparus avec des noms précis. Nous avons demandé au ministère de la Justice et à l'ONDH de nous donner les noms de ces prétendus repentis et pas seulement des chiffres. A ce jour, aucun nom n'a été rendu public par les autorités". Et l'avocat de menacer de déposer plainte pour diffamation et complicité dans les disparitions, contre le président de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel), Rezzag Bara (à qui il a adressé une sommation par huissier de donner les noms de ces "disparus montés au maquis"). "Aucun cas de disparu sur les 10'000, chiffre officiel donné par le Président (Bouteflika) n'a été élucidé, contrairement à ce qu'annoncent certains journaux et médias", déclare Me Khellili.

(El Watan 5.2) Le ministre algérien de la Justice (Par ailleurs Secrétaire général du RND et ancien Premier ministre) Ahmed Ouyahia a reconnu dans des déclarations à la radio que les lois algériennes, en matière de justice, étaient dépassées, mais s'est dit plutôt partisans de "réformer les mentalités" que de changer les lois. Le ministre s'est prononcé pour une amélioration de la formation des magistrats, s'est déclaré opposé à la détention préventive, partisan d'une réfiorme du Code de la Famille pour le mettre "en harmonie avec la Constitution" du point de vue de l'égalité des droits et devoirs entre femmes et hommes, et partisan d'un code de déontologie de la presse pour "mettre fin aux dérives".

(La Tribune 7.2) Plus de 20'000 familles de disparus ont été recensées par la Fédération internationale des droits de l'Homme dans les pays du sud et de l'est de la Méditerranée. La FIDH, Amnesty International et les associations de familles de disparus" organisent du 8 au 11 février à Paris, Bruxelles et Genève une campagne internationale de sensibilisation sur le problème, par une première rencontre euro-méditerranéenne des familles de disparus en Algérie, Maroc, Liban, Egypte, Syrie, Turquie et Libye. La FIDH demande à l'Union européenne de "prendre le leadership pour obtenir l'adoption par l'ONU de la Convention sur la disparition forcée et d'une résolution allant dans ce sens" lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'Homme. Elle demande également que la "question des disparitions forcée" fasse partie "de tous les accords billatéraux d'association à venir" entre l'UE et l'Algérie, le Liban, la Syrie par exemple, et de l'examen du suivi des accords déjà existants (avec le Maroc, par exemple). Enfin, les ONG et les familles demandent à la France, qui présidera l'Union européenne dès juillet 2000, de mettre la question à l'ordre du jour du Sommet de Barcelone de la conférence euro-méditerranéenne (novembre 2000). En Algérie, le nombre des disparus se situe dans une fourchette de 4000 à 20'000 cas, selon que l'on se réfère aux sources officielles ou à la ligue indépendante des droits de l'Homme.

Nous, participants à la Première Rencontre Euroméditerranéenne des représentants et familles de victimes de disparitions forcées organisée par la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l¹Homme (FIDH) en partenariat avec le CCFD, la Fondation Un Monde par Tous, Amnesty International, Emmaüs, Médecins du Monde, l¹ACAT, Le Réseau Euroméditerranéen des Droits de l¹Homme, la Ligue française des Droits de l¹Homme, NOVIB, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l¹Homme en Tunisie, le Collectif des Familles de disparus en Algérie, la CIMADE, l¹AVRE, l¹association Primo Levi et SOLIDA,

Familles et représentants de disparus, rescapés de disparitions forcées, comités locaux, ONG nationales et internationales de défense des droits de l¹Homme,

• 1. Dénonçons l¹ampleur du phénomène de disparitions forcées dans les pays du pourtour méditerranéen et l¹impunité totale dont bénéficient leurs auteurs ;

• 2. Exprimons notre totale solidarité avec les victimes de disparitions forcées, rendons hommage à la détermination et au courage de leurs familles, encourageons et soutenons leur mobilisation, et saluons leurs premières victoires ;

Responsabilité internationale des Etats

• 3. Soulignons avec force la responsabilité des Etats concernés, et rappelons qu¹ils ont l¹obligation internationale de répondre aux situations de disparitions notamment par l¹établissement de la vérité ; en rendant justice aux victimes et à leurs proches ; en réprimant les auteurs de ces crimes ; et par la réparation des préjudices subis ;

• 4. Prenons acte des initiatives - trop rares et partielles - prises par certains gouvernements et insistons sur le caractère indivisible et inaliénable des droits à la vérité, à la justice et à réparation, conformément aux principes internationaux en vigueur ;

Appel aux acteurs et aux organes du Partenariat Euroméditerranéen

• 5. Soulignons en outre la responsabilité des Etats européens, notamment dans le contexte du partenariat euroméditerranéen, de contribuer à ce qu¹il soit mis fin au phénomène des disparitions forcées dans la région, y compris dans le cadre de leurs relations bilatérales avec les Etats du pourtour méditerranéen concernés ainsi que dans le cadre du suivi des accords d¹association ;

• 6. Appelons les Etats parties au processus de Barcelone, et en particulier les Etats européens, ainsi que les organes de l¹Union Européenne, à placer la question de la résolution du phénomène des disparitions forcées au premier plan des discussions à intervenir dans le cadre de la Conférence interministérielle de suivi de Barcelone qui se tiendra à l¹automne 2000, et insistons à cet égard sur la responsabilité de la France qui assurera la présidence de l¹Union Européenne ;

Appel à l'Organisation des Nations Unies

• 7. Demandons au Groupe de travail de la Commission des droits de l¹Homme des Nations Unies sur les disparitions forcées d¹enquêter systématiquement sur l¹ensemble des cas intervenus dans notre région, y compris par l¹organisation de visites sur le terrain ;

• 8. Appelons la Commission des Droits de l¹Homme des Nations Unies, lors de sa 56ème session (printemps 2000), à adopter le projet de Convention internationale contre les disparitions forcées, et à finaliser le Protocole additionnel à la Convention internationale contre la torture prévoyant un mécanisme d¹enquêtes ;

• 9. Demandons aux Etats du pourtour méditerranéen d¹adhérer immédiatement et sans réserves à la Convention internationale contre la torture ainsi qu¹au Statut de la Cour Pénale Internationale ;

Coalition Euroméditerranéenne contre les disparitions forcées

• 10. Décidons de créer la Coalition Euroméditerranéenne contre les disparitions forcées, composée des familles de victimes de disparitions forcées, des comités de soutien ,des ONG nationales et internationales, notamment en vue de la IVème Conférence Euroméditerranéenne de suivi de Barcelone ;

• 11. Demandons aux ONG nationales, régionales et internationales de défense des droits de l¹Homme de continuer à soutenir et appuyer les comités locaux et nationaux de rescapés et de familles de disparus ;

Protection internationale des familles de disparus et de leurs défenseurs

• 12. Demandons avec force à l¹ensemble des Etats concernés de cesser de harceler les familles de disparus et les associations indépendantes qui les soutiennent, et de garantir notamment nos libertés d¹association, d¹expression, de réunion, de circulation ainsi que notre droit à agir en justice, conformément, en particulier, à la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits de l¹Homme du 9 décembre 1998.

Fait à Paris le 9 février 1000

SOS Disparus et les Associations et Comités locaux de familles de disparus
en Algérie, Collectif des Familles de Disparus en Algérie, Ligue Algérienne
de Défense des Droits de l¹Homme, Organisation Egyptienne de Défense des
Droits de l¹Homme, Comité des enlevés durant la guerre au Liban , SOLID -
Soutien aux disparus de Syrie, Follow-up Committee for Lebanese detainees in
Israël, Fondation Libanaise des Droits de l¹Homme et du Droit Humanitaire
(FHHRL), Association Libanaise des Droits de l¹Homme, ASDHOM, Mouvement des
amis des familles de disparus, Ligue Libyenne des Droits de l¹Homme,
Association des familles de disparus, Forum Vérité et Justice, Association
Marocaine des Droits Humains, Organisation Marocaine des Droits Humains,
Association des Familles de Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA),
Comités de Défense des Libertés Démocratiques et des Droits de l¹Homme
(CDF), Association des Mères du Samedi, Fondation Turque des Droits de
l¹Homme ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l¹Homme en
Tunisie ; Ligue française des Droits de l¹Homme ; Réseau Euroméditerranéen
des Droits de l¹Homme ; Fédération Internationale des Ligues des Droits de
l¹Homme (FIDH) ; Fondation Un Monde par Tous ; Amnesty International ;
Emmaüs ; ACAT ; Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l¹Homme
en Tunisie ; CIMADE ; AVRE ; association Primo Levi ; SOLIDA.

(AP 10.2, APS 9.2, Le Matin 10.2) La police a empêché le 10 février plusieurs centaines de personnes de manifester aux abords de la présidence contre l'amnistie accordée à l'AIS. La manifestation était convoquée dans le quartier d'El Mouradia par le Comité national contre l'oubli et la trahison (CNOT), l'organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVT) et le Rassemblement algérien des femmes démocrates (RAFD). La présidence de l'ONVT, Mme Flici, avait appelé à voter "oui" le 16 septembre au projet de loi sur la concorde civile, pour, au début de l'année, s'élever contre la "grâce amnistiante" accordée aux membres de l'AIS. Le CNOT, par contre, s'était élevé immédiatement contre la politique de "concorde civile". Le "front commun" des victimes du terrorisme tarde cependant à se réaliser, et les concurrences entre organisations se réclamant des familles des victimes continue à s'illustrer. La veille de la manifestation, l'agence de presse officielle APS a diffusé un communiqué émanant de l'"Organisation nationale des victimes du terrorisme et des ayants-droits", communiqué soutenant la politique d'Abdelaziz Bouteflika et cautionnant la "grâce amnistiante" accordée aux membres de l'AIS, la qualifiant de "courageuse". L'organisation déclare qu'elle "ne permettra à personne de bloquer le processus de paix à travers cette démarche noble" (du président Bouteflika) "qui vise à tourner une page sombre", et demande la promulgation d'une loi garantissant les droits des victimes du terrorisme.

(Observatoire 10.2) Me Nadhira Mesbah a été mise en liberté provisoire le 9 février, après que la tribunal ait accepté la demande de report du procès en appel de l'avocate, formulée par sa défense. Le procès devrait reprendre en mai 2000. Nadhira Mesbah avait été arrêtés le 19 décembre sous le chef d'inculpation d'escroquerie, sur la base du témoignage de l'un de ses clients, et incarcérée depuis à la prison de Blida, alors qu'elle était enceinte et souffre de diabète. Ses défenseurs dénonçaient l'absence de soins appropriés et le refus de la transférer à l'hôpital, et ses médecins craignaient pour sa vie et celle de son enfant. Sa mise en liberté provisoire avait été refusée le 18 janvier Pour ses défenseurs, elle était surtout victime de mesures de rétorsion pour avoir défendu des victimes de torture.

(Le Matin 21.2) Après les actions de protestation des familles de "disparus", puis de celles des "victimes du terrorisme", les familles des personnes "enlevées par les islamistes armés" montent à leur tour au créneau, en adressant, le 17 février par le biais de l'association Somoud, une lettre ouverte au président Bouteflika. Somoud parle de 10'000 personnes enlevées par les groupes armés, et leurs familles, qui se réuniront à Blida et Larbâa les 22 et 24 février, projettent une grêve de la faim et une saisie des instances internationales si les autoerités ne leur répondent pas.

(AP 22.2) Une enveloppe de cinq milliards de dinars (500 mios FF, 125 mios FS) devrait être débloquée en 2000 par l'Etat en faveur des victimes du terrorisme, a annoncé le 22 février le quotidien "La Nouvelle République". Cette enveloppe ne devrait bénéficier qu'aux victimes du terrorisme pouvant prouver qu'elles sont sans salaire, et concernerait donc essentiellement des femmes sans emploi, le plus souvent avec des enfants à charge. Une ambiguité subsiste sur la possibilité pour les familles des terroristes graciés après reddition, et sans emploi, de bénéficier de cette aide, un grand nombre d'entre eux bénéficiant déjà d'une "prime de reddition" de 10'000 dinars et d'une allocation mensuelle de 3000 dinars.

(El Watan 27.2) Le rapport annuel du Département d'Etat américain sur l'état des droits de l'Homme dans le monde (USA exceptés, bien sûr) avance le chiffre de 3000 morts (civils, membres des forces de sécurité et membres des groupes armés) en Algérie en 1999. S'il constate des améliorations dans la situation des droits de l'Homme en Algérrie, le rapport note que "des rapports crédibles" évoquent la responsabilité des services de sécurité dans certains cas de "disparitions", dénonce comme une "pratique courante" le "mauvais traitement des prévenus par la police", et considère que "beaucoup de victimes de la torture hésitent à rendre publics ce qu'elles ont enduré de peur de représailles". Le rapport américain regrette en outre que le gouvernement n'ait jamais révélé les résultats des investigations qu'il a promis d'engager à propos des cas de tortures, évoque les arrestations arbitraires (en considérant que le nombre a tendance à baisser), les "abus" de mise en détention préventive (par exemple de cadres des entreprises publiques), l'irrespect de l'indépendance de la justice, le surpeuplement des prisons et les mauvaises conditions de détention, et la "violation de la vie privée des citoyens" à la faveur de l'état d'urgence. Le rapport signale enfin que les media "lourds" (radio et télévision) n'expriment que la politique gouvernementale, et que dans la presse privée "en général, les journalistes pratiquent l'autocensure en évitant de publier des critiques sur les hauts responsables militaires. En conclusion, le rapport américain considère que "les citoyens n'ont pas le droit de changer le gouvernement d'une manière pacifique".

(Le Matin 7.3) Quatre associations féminines (l'AITDF, l'ADPDF, le RAFD et Tharwa Fadhma n'Soumer) ont annoncé leur intention de faire du 8 mars, journée internationale de la femme, une journée de commémoration, de souvenir et d'hommage à la résistance des femmes au terrorisme. Les associations organiseront le 8 mars une manifestation (en salle) avec comme mot d'ordre "la honte doit changer de camp; elle doit quitter les femmes", et avec la participation à visage découvert de femmes violées par des terroristes. Les associations réitérereront également leurs propres revendications pour la reconnaissance des droits des familles victimes du terrorisme et pour la condamnation des terroristes par les tribunaux.

(ACHR, AI 15.3) Lors d'un site-in pour les familles des disparus, le 15 mars, à Glayzan, la police est intervenue à pour disperser les familles et les amis des disparus, et a arrêté une trentaine de personne, dont plusieurs femmes enceintes. La Commission arabe des droits Humains (ACHR) demande à toutes les ONG arabes et internationales d'intervenir rapidement pour la libération immédiate de tous les prisonniers. Elle demande aux autorités algériennes de respecter le droit du rassemblement et d'accepter la voix de la dignité humaine et de droit international à propos de la question des disparus. Amnesty International a lancé le même appel au ministre de l'Intérieur, au ministre de la Justice et au président de l'Observatoire national des droits de l'Homme.

(Le Matin 20.3) Les familles de "disparus" en Algérie comptent saisir l'occasion de la tenue à Genève de la 56ème session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU pour se faire entendre des instances internationales. Le 9 février dernier, la Haut Commissaire de l'ONU aux droite de l'Homme, Mary Robinson, a reçu une délégation des familles de "disparus" de sept pays de la Méditerranée, dont l'Algérie, qui lui ont remis des dossiers individuels.4000 dossiers sur les 20'000 enregistrés dans ces pays concerneraient des Algériens. Pour sa part, Amnesty International affirme avoir constitué des dossiers sur 3000 cas de "disparitions" en Algérie depuis 1993. Le président Bouteflika a évoqué le chiffre de 10'000 cas de "disparitions", le ministre de l'Intérieur celui de 4800 plaintes enregistrées, dont 2700 seraient déjà "clarifiées".

(OPDDH 22.3, 24.3) Alors que des familles de disparus manifestaient, pour la troisième semaine consécutive, à Relizane le 22 mars, une quarantaine de personnes, dont une majorité de femmes, ont été arrêtées par la police, conduites au commissariat, interrogées et priées de signer un procès-verbal alors que la plupart d'entre elles ne savaient pas lire. Le représentant de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH, indépendante) a également été entendu par la police, accusé de provocation au trouble de l'ordre public et menacé. Le même jour, à Oran, une autre manifestation de familles de désparus devant la wilaya a abouti à l'arrestation de 17 femmes, qui auraient été agressées et brutalisées par des forces de l'ordre. 12 d'entre elles ont été rapidement relâchées, quatre autres retenues plusieurs heures pour interrogatoire, leurs papiers leur étant confisqués, et une dernière, Fatima Kime, soeur d'un disparu, détenue pendant plusieurs jours. Le 15 mars déjà, à Relizane, des proches de familles de disparus avaient été arrêtés devant la wilaya, alors qu'ils s'apprêtaient à manifester à l'appel de la LADDH et du comité des familles de disparus. Une quarantaine de personnes, dont une majorité de femmes, parfois enceintes ou âgées, avaient été arrêtées, et des cas de brutalité et de violences policières avaient été rapportés. L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme (instance commune à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme -FIDH et de l'Organisation mondiale contre la torture -OMCT) a protesté, et a demandé aux autorités algériennes la libération immédiate de Fatima Kime et de "faire cesser immédiatement toute forme de violence et de répression à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, y compris des familles de disparus", à leur garantir "la liberté d'expression et le droit d'association et de réunion" et à respecter les normes du droit international auquel l'Algérie a souscrit.

(MK 23.3) L'avocat Mahmoud Khelili, président du syndicat national des avocats algériens dénonce "avec une extrême vigueur la récente initiative prise par la justice algérienne de liquider le grave problèmes des personnes disparues" en faisant procéder à des jugements de disparition laissés à la "discrétion des procureurs de la République", et cela sans attendre le résultat des enquêtes sur les cas en cause (enquêtes qui sont d'ailleurs fréquemment "l'objet de bloquage intentionnel de la part des autorités". Certains parquets viennent, dénonce Me Khelili, "d'assigner illégalement, auprès des juridictions de statut personnel, des familles de disparus afin de faire rendre des jugements de (disparition) à propos du ou des parents victime(s) de kidnapping, d'enlèvement ou d'arrestation par les services de sécurité, tous corps confondus". L'avocat considère qu'il s'agit là d'une tentative de liquidation du dossier "avec une apparente légalité", afin de mettre à l'abri "de toute poursuite les auteurs et complices de ces crimes odieux". e plus, la reconnaissance judiciaire précipitée de la "disparition" d'une personne alors que cette personne est en réalité séquestrée ou détenus "quelque part dans des lieux secrets de détention" place cette personne "dans (une) position de mort virtuelle" qui n'aura plus ensuite, après sa mort réelle, qu'à être sanctionnée par un constat juridique de décès exonérant "de toute responsabilité (l')Etat et (ses) agents". Pour Me Khelili, il s'agit "d'une véritable manoeuvre d'occultation de la vérité", donnant au procureur de la République le droit de déclarer de sa propre initiative une persone disparue, alors que ce droit est celui des parents du concerné. L'avocat donne deux exemples de "disparitions" portées devant le tribunal d'Hussein-Dey (Alger) et en cours de jugement pour faire déclarer les "disparitions" des personnes concernées: celle d'un homme né en 1963, arrêté par des militaires en août 1996 au Gué de Constantine (Kouba-Alger), et dont la disparition avait fait l'objet d'une plainte de ses parents, aboutissant à une ordonnance de non lieu en mars 1999, et celle d'un homme né en 1968, arrêté par des militaires au Gué de Constantine (Kouba-Alger) en 1994, et dont la disparition avait fait l'objet d'une plainte, aboutissant elle aussi à un non-lieu en mars 1999. Dans les deux cas, le parquet a fait inscrire "précipitamment" les dossiers "afin de faire déclarer l'absence de la victime par jugement".

(Le Matin, Liberté 28.3) Le Rassemblement algérien des femmes démocrates (RAFD) a décidé de décerner deux "prix de la résistance à l'intégrisme" à quatre femmes, prix qui se veulent aussi, selon la porte-parole du RAFD, Zazi Sadou, "une manière de réagir aux récents propos qui ont été tenus en faveur de l'amnistie du GIA". Le RAFD a décidé d'honorer Rabea Sellami, veuve de Mohammed Sellami, créateur de la première milice anti-islamiste de la Mitidja, assassiné en 1995; Rachida Zaoui, ingénieur agronome à Mostaganem, fondatrice de la première milice anti-islamiste de Safsaf; et, à titre posthume, à la journaliste Rachida Hammadi, assassinée en 1994 et à Fadela Laouer, cadre à l'entreprise publique Sider, décédée après avoir été injustement incarcérée pour avoir accordé une "prime du couffin" aux travailleurs de Sider

(Le Matin 10.4, Liberté 11.4) Un rassemblement devrait se tenir le 13 juin à Alger, Place du Premier Mai, contre "l'amnistie des terroristes", et sous le mot d'ôrdre "Tous unis et solidaires pour vaincre l'injustice". Dans les autres régions du pays, des rassemblements devrait également se tenir devant les sièges des wilayas. L'appel est lancé par le "Comité de coordination pour la vérité et la justice" (CCVJ), et est soutenu par un front de partis politiques plus large qu'habituellement, puisqu'il va du FFS au MDS en passant par le FD de Sid Ahmed Ghozali. Le RCD, entré au gouvernement, n'a pas appelé au rassemblement, ses militants y participant à titre individuel. L'ANR est dans la même situation. Le rassemblement est également soutenu par les organisations du mouvement berbère (MCB, fondation Matoub Lounès) et des organisations de femmes et de jeunes. L'Organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVT) de Mme Flici n'a pas invité à la manifestation et a même menacer de "mesures disciplinaires" celles et ceux de ses membres qui y participeraient. Le rassemblement, il est vrai, n'entend pas, si l'on en croit Djamil Benrabah, président du CCVJ, "dénoncer les crimes des groupes islamistes armés et taire les exactions commises par les forces de sécurité", mais les dénoncer également. Djamil Benrabah a au surplus déclaré que "les familles des victimes du terrorisme demandent" désormais "carrément" le départ du président Bouteflika, qui "est allé trop loin"

(La Tribune 19.4) Le Syndicat national des avocats algériens s'interroge dans un communiqué intitulé "la visite des ONG, pourquoi faire ?" sur l'utilité de la visite des grandes organisations internationale de défense des droits humains (Amnesty International, Human Rights Watch, la FIDH), invitées par les autorités, en Algérie. Le SNAA se demande "quel est le programme de travail de ces ONG une fois entrée en territoire algérien", st si elles "pourront se déplacer à leur guisse" ou seront "guidées par le machiavélique ONDH" (Observatoire national des droits de l'Homme, instance officielle) "comme ce fut le cas pour les précédentes organisations, invitées aux mêmes fins". Le SNAA relève cependant que la visite des grandes ONG suscite "espoir", mais aussi "interrogations"...

(APS 24.4, Le Matin, El Watan 25.4, Le Soir, Liberté 26.4) La Ligue algérienne des droits de l'Homme (LADH), présidée par Boudjemaâ Ghechir, par ailleurs contesté dans ce titre de président par deux autres membres de la LADH, Abdelaziz Medjdouba et Amar Chérif, a dénoncé dans un communiqué, le 24 avril, la décision de l'Observatoire national algérien (officiel) des droits de l'Homme, l'ONDH, présidé par Kamel Rezzag Bara, d'exclure des ONG algériennes (dont la LADH) de défense des droits humains de la conférence des ONG africaines tenue depuis le 24 avril à Alger et dont l'ONDH est co-organisateur. Le communiqué de Boudjemaâ Ghechir regrette également que le Centre africain des droits de l'Homme et de la démocratie (CADHD) et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP, organe permanent de l'OUA) ne l'aient pas invité à la conférence, alors qu'elle est en relations étroites avec le premier et qu'elle est conseillère de la seconde. Le Communiqué accuse l'ONDH de profiter de sa situation de co-organisateur (et co-financeur, mais avec "l'argent des contribuables" algériens) de la conférence pour en exclure les ONG algériennes qui lui déplaisent, et de se taire sur les violations des droits humains en Algérie. Pour Boudjemaâ Ghechir, l'ONDH ne devrait même pas participer à la conférence d'Alger, puisqu'il est une organisation gouvernementale. Le communiqué est ponctué de violentes accusations à l'encontre du présiodent de l'ONDH, Kamel Rezzag Bara, accusé d'être directement impliqué dans la dissimulation et la falsification de graves atteintes aux droits humains en Algérie. Kamel Rezzag Bara a en réponse accusé Boudjemaâ Ghechir d'être "un faussaire" et de ne représenter "que lui-même".

Le président de l'ONDH a affirmé dans son allocution d'ouverture du Forum que celui-ci devait notamment concourir à "analyser les droits des réfugiés et d'étudier la réforme des prisons". Le ministre algérien de la Solidarité nationale, Djamel Ould Abbas, a pour sa part salué devant le forum le rôle de plus en plus actif des sociétés civiles et des ONG africaines dans la défense des droits de l'homme et la promotion de la démocratie : "L'Algérie (...) encourage les activités du mouvement associatif et des ONG et soutient le dynamisme de la société civile en vue d'une action commune avec les pouvoirs publics", a affirmé le ministre. Les trois principales ONG internationales de défense des droits humains, Amnesty International, Human Rights Watch et la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, ainsi que Reporters sans Frontières, invitées au Forum, ne participaient pas à sa séance d'ouverture -lors de laquelle le président de l'Observatoire des droits de l'homme en Afrique, Sidiki Kaba, a considéré que la violence en Algérie trouvait son origine dans l'interruption du processus électoral de 1991.

(Algeria Interface Algeria Interface, avril, El Watan 29.4) Dans un entretien accordé à "Algeria Interface"*, le président du Comité de coordination pour la Vérité et la Justice (CCVJ), Djamil Benrabah, déclare que "la majorité des familles des victimes sont contre l'amnistie" des islamistes armés, mais "ne peuvent pas s'exprimer, son menacées et ignorées par la télévision nationale et les media publics". En outre, Djamil Benrabah accuse les autres associations de familles de victimes du terrorisme d'être "aux ordres" du pouvoir, à commencer par celle de Mme Flici Laadi. Pour Djamil Benrabah, "il ne peut pas y avoir de paix sans justice" et "tous ceux qui ont été à l'origine" du drame algérien doivent être "identifiée et jugés". Quant à l'Etat, il "a une part de responsabilité, de manière directe ou indirecte, dans ce drame". Pour le président du CCVJ, "l'amnistie ne se fait pas uniquement au bénéfice des terroristes islamistes" mais aussi "à tous ceux qui avaient des responsabilités dans le conflit", qui ont armé les "terroristes", les ont "encouragés", "ont profité de la situation pour constituer des fortunes colossales" et se "dévoilent aujourd'hui en demandant "que les GIA soient amnistiés" (ils le sont déjà "de fait" et "bénéficient aussi de la loi sur la concorde civile", ajoute Djamil Benrabah, qui accuse le président Bouteflika d'avoir "violé" sa propre loi "d'une part en accordant l'amnistie à des gens qui ont les mains tachées de sang, et d'autre part en reportant le délai" d'application de la loi. Enfin, le président du CCVJ se prononce en faveur d'une "action commune, mais uniquement pour la vérité et la justice, pas pour faire tomber le pouvoir", ce qui "n'est pas notre rôle", avec les familles des "disparus". "Absoudre le crime est tout aussi barbare que le crime lui-même", conclut Djamil Benrabah, qui annonce qu'il présentera un "dossier sur le drame algérien, à l'intention de l'opinion publique nationale et internationale pour que les droits des victimes soient reconnus", et au Tribunal pénal international afin que "le crime ne reste pas impuni (et) soit inscrit comme crime contre l'humanité". Par ailleurs, le RCD a demandé, lors de son Conseil national, le 27 avril, l'introduction dans le Code pénal de l'infraction de crime contre l'humanité, et qu'une loi portant "protection morale et matérielle des victimes du terrorisme" soit élaborée

(Libre Algérie 24.4) Le dernier rapport de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel) est paru en mars 2000 juste avant que ne s'ouvre à Genève la session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU et que n'arrive à Genève la délégation d'Amnesty International (précédant celles de HRW, de RSF et de la LIDH). Ce rapport avait toutefois été adopté depuis un an (le 1er avril 1999) et ne concernait que l'année 1998. Selon le rapport de l'ONDH, il y a eu cette année là 205 massacres et assassinats collectifs ayant causé le mort de 1742 personnes, essentiellement en zone rurale et dans des conditions "d'isolement et de non protection immédiate". Sur le dossier des "disparus", après avoir longtemps minimisé le problème, l'ONDH affirme en 1999 qu'il est "de plus en plus perçu comme l'institution incontournable". L'ONDH a en effet finalement admis que certaines disparitions (la plupart, selon les familles des "disparus") sont imputables aux forces de sécurité. En 1993, l'Observatoire ne parlait que des "personnes ayant fait l'objet d'interpellations et d'arrestations de la part de services de sécurité" et dont le lieu de détention n'a pu 'etre localisé "en raison de l'absence de poursuites judiciaires". Dans son rapport 1994-1995, l'ONDH faisait état de 900 requêtes. Dans le rapport pour 1998, enfin, l'ONDH explique que les disparitions résultent de quatre situations différentes : "un enlèvement réalisé par des groupes armés terroristes", ou une "entrée en clandestinité" de personnes ayant "rejoint des groupes armés terroristes", ou encore "une interpellation par les services de sécurité qui n'ont pas tenu informés les proches (de la personne interpellée) ou l'ont maintenue dans une situation de détention hors des délais légaux prescrits par la loi", ou enfin une disparition volontaire de personnes ayant "quitté le domicile familial pour des raisons personnelles et familiales non divulguées à l'entourage, ce qui amène parfois ses proches à penser qu'elle a été l'objet d'un enlèvement". Finalement, l'ONDH estime le nombre des disparitions à un niveau proche de celui chiffré par les avocats des familles, soit environ 4000 cas, dont l'Observatoire n'a pu élucider que le dixième, proportion de laquelle il faut encore retrancher les 61 cas pour lesquels les familles "maintiennent (...) que leurs parents ont réellement été enlevés par les services de sécurité", et sur lesquels l'ONDH promet (en avril 1999) qu'il va "demander l'ouverture d'une enquête judiciaire". Comme le déclarait l'ambassadeur d'Algérie auprès des organisations internationales à Genève, Mohammed Salah Dembri, "L'Algérie n'est plus assujettie à des contraintes (mais) davantage assujettis à une capacité de présentation du modèle explicatif".

(AFP 12.5) L'Algérie a demandé le 12 mai à l'Union européenne de soutenir le rétablissement de la sécurité intérieure en aidant les victimes du terrorisme, dans le cadre des négociations sur un accord d'association entre l'UE et l'Algérie. "Nous souhaitons que l'Europe, dans un geste de solidarité, nous aide de toute urgence à réhabiliter les zones touchées par le terrorisme", a déclaré le ministre des Affaires étrangères Youcef Yousfi. Son collègue portugais, Jaime Gama (le Portugal assumant actuellement la présidence de l'UE) a assuré que ces questions feraient l'objet d'un "traitement spécifique" dans le cadre des négociations sur l'accord d'association UE-Algérie. La Commission européenne prépare en outre la réallocation pour 2001 de fonds inutilusés en faveur de l'Algérie. Jaime Gama a également déclaré que l'UE se félicitait "des développements intervenus dans le cadre du processus de réconciliation nationale, de l'ouverture, de la présentation d'un programme de réformes et de la diminution de la violence", et qu'elle était "tout à fait disposée à soutenir l'Algérie dans cette direction".

(El Watan 14.5) 17 prisons et établissements pénitenciaires ont été visités depuis l'automne dernier par le CICR, qui a notamment visité et rencontré sans témoins, entre le 20 mars et le 6 mai, 306 détenus des prisons de Batna, Chlef, Tiaret, Blida et Médéa. En tout, selon le communiqué du CICR, ses représentants ont pu avoir 763 entretiens sans témoins avec des détenus, et l'organisation a obtenu l'autorisation d'accéder à tous les lieux et tous les prisonniers auxquels elle souhaitait accéder.

(L'Authentique 25.5) Les conditions de détention d'Ali Benhadj ont été "notablement allégées" depuis quelques semaines, écrit le quotidien "L'Authentique". L'ancien "numéro 2" du FIS avait été remis au secret "à cause sans doute de l'arrivée des ONG en Algérie", et avait entamé une grève de la faim. Sa santé s'était détériorée au point que ses proches jugeaient que ses jours étaient en danger. Selon les membres de sa famille, Ali Benhadj a recouvré son droit "normal" d'être visité et sa situation physique a connu une "nette amélioration".

(La Nouvelle République 27.5) L'Association nationale des familles de disparus (ANFD) a organisé le 26 mai, au siège du Parti des Travailleurs, une conférence de presse pour faire le point sur la question des "disparus". L'association a recensé à ce jour 7023 cas de "disparitions", le ministère de l'Intérieur n'en déclarant quant à lui de 4200, dont 2700 élucidés comme étant ceux de personnes condamnées puis libérées, ou ayant rejoint puis quitté les maquis, ou se trouvant à l'étranger. Pour les familles de "disparus", "aucun cas n'a été élucidé" d'entre ceux qu'elle a recensés, et qui pour la plupart concernent des personnes arrêtées par des membres des forces de sécurité. L'ANFD a déclaré, par la voix de l'avocat Khelili, que des anciens détenus et des anciens policiers étaient prêts à témoigner sur la réalité des "disparitions". Me Khelili a dénoncé la "grâce amnistiante" accordée par le président Bouteflika aux membres des groupes armés s'étant rendus, comme étant un "complot entre les tenants de la violence, une auto-amnistie tout court". L'ANFD n'a toujours pas réussi à obtenir son agrément comme association par le ministère de l'Intérieur. Lors de leur manifestation hebdomadaire devant le siège de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel), les familles de "disparus" ont également rencontré plusieurs représentants de partis politiques (Izquierda Unida espagnole, Verts français, PS suisse) invités au congrès du FFS, et leur ont prié de transmettre aux ambassades de leurs pays respectifs à Alger une demande d'audience -ce qui a été fait.

(Le Matin 23.5) De sources proches des associations de familles des victimes du terrorisme, citées par "Le Matin", on évalue à près de 8000 le nombre de femmes violées par les groupes armés depuis 1991, chiffre probablement en-dessous de la réalité puisque "les familles préfèrent taire aux services concernés ces drames de peur d'être accusées de complicité" et qu'"en outre, les femmes enlevées ou assassinées ne sont pas comptabilisées parmi les victimes de viols collectifs" même lorsqu'elles l'ont été, avant d'être tuées. En ce qui concerne la prise en charge des victimes des viols, "rien n'a été fait, en dehors de l'ouverture d'un centre d'accueil à Bou Ismaïl", mais qui reste "désespérément vide". Dans le dispositif légal existant, les personnes ayant subi des abus sexuels ne sont pas considérées comme des victimes du terrorisme et ne bénéficient pas de réparation matérielle et morale. Seules une dizaine de victimes de viols ont pu bénéficier d'une pension, mais pour "incapacité physique", et à raison d'une indemnité de 1500 à 10'000 dinars (150 à 1000 FF). Les procécdures judiciaires pour viol sont pratiquement impossibles, et les victimes des viols le sont encore, ensuite, de l'ostracisme social : "violée, la fgemme est dans notre pays irrémédiablement souilllée, considérée toute aussi coupable que son agresseur", écrit "Le Matin". On estime par ailleurs à près de 3000 le nombre d'enfants nés à la suite des viols de femmes enlevées par les groupes armés, dans un pays où l'avortement est interdit. "On soupçonne certaines familles (d') avoir carrément étouffé à la naissance" les enfants des femmes violées, écrit "Le Matin". Sur les 3000 enfants des femmes violées, seuls une centaine a été placés dans des pouponnières, et une vingtaine dans des familles d'accueil. Le président de l'Association des familles des victimes du terrorisme, Djamil Benrabah, souligne qu'il est "très difficile de faire adopter des bébés nés d'une telle tragédie", la mère refusant que son nom figure sur la fiche d'état civil de l'enfant de peur d'être ensuite accusée de complicité avec les terroristes, et les familles candidates à une adoption redoutant que le père (membre d'un groupe armé) ne viennent leur réclamer l'enfant.

(El Watan 31.5) Le Comité de soutien au journaliste tunisien Taoufik Ben Brik a annoncé le 30 mai dans un communiqué la disparition depuis le 23 mai en Algérie de l'avocat tunisien Khalfaoui Rafik, et exprimé sa crainte que celui-ci ne fasse l'objet de "tractations entre les autorités algériennes et tunisiennes". L'avocat avait été condamné en 1992 par contumace à 11 mois de prison pour son appartenance à l'Organisation communiste révolutionnaire tunisienne (OCV), en même temps que le frère de Taoufik Ben Brik, Jallal Zoghlami.

(Liberté 31.5) L'Organisation nationale des victimes du terrorisme (ONVT) a demandé le 30 mai "un statut particulier qui protégera les victimes", estimant le dipositif légal existant insuffisant. La présidence de l'ONVT, Zohra Flici, a également demandé que les victimes du terrorisme soient représentées dans les commissions communales d'attribution de logement, comme les enfants de "chouada" et de moudjahidines (martyrs et combattants de la lutte de libération).

(Le Monde 3.6) "Le Monde" publie le 3 juin le témoignage d'un ancien officier algérien, réfugié en France (sans statut de réfugié politique) après avoir été radié de l'armée, le sous-lieutenant Habib Souaïdia, qui raconte "sa" guerre contre les islamistes dans l'Algérois, au sein d'une unité du Centre de commandement de lutte antisubversion (CLAS) de Beni Messous. 2500 hommes y sont placés sous le commandement du général Mohammed Lamari, et, avec la Direction des renseignement et sécurité (DRS, ex-Sécurité militaire), assument l'essentiel de la lutte contre les groupes armés. Habib Souaïdia raconte que "les terroristes (nous) ont fait beaucoup de mal", mais accuse également les responsables de l'armés : en janvier 1993, un groupe d'intervention spéciale de "ninjas" est littéralement envoyé à la mort dans la Mitidja, et huit de ses membres sont tués dans une embuscade : "si on était intervenu rapidement, on aurait pu limiter les dégâts. Mais on nous l'a interdit. (...) On en envoyé les copains à la mort pour souder l'armée. Quand tu vois un ami torturé ou décapité par un terro(riste), tu as la haine". Au printemps 1993, l'officier est témoin des méthodes utilisées par l'armée contre les membres, supposés ou réels des groupes armés : une ancienne villa coloniale de la région de Lakhdaria (Palestro) est transformée en centre de détention et de torture : "Les personnes kidnappées, des islamistes supposés, étaient enfermées dans la cave transformée en cachots. Ils étaient torturés par les gens de la Sécurité militaire. On lâchait sur eux un berger allemand; on les obligeait à s'asseoir sur des tessons de bouteille ou à boire de l'eau de javel diluée. (...) Celui qui entrait dans cet endroit, il était mort, même s'il n'avait rien à se reprocher. Le seul à avoir été relâché au bout de quelques mois, c'est un médecin de Constantine; il était devenu fou". Les personnes arrêtées étaient, après interrogatoire, abattues et leurs corps brûlés et abandonnés dans la nature : "la gendarmerie récupérait des cadavres carbonisés non identifiables. On mettait ça sur le compte des terro(riste)s". Habib Souaïdia raconte encore l'accrochage au cours duquel lui et et ses hommes ont abattu treize islamistes armés : "on a mis leurs corps sur le capot de nos Land Rover et de nos Jeep pour terroriser les gens de Palestro". Et de conclure : "On était devenus des sauvages".

(APS 3.6, El Watan 4.6) La Commission de réforme de la Justice, installée en octobre 1999 pat Abdelaziz Bouteflika, et composée de 93 membres, sous la présidence de Mohand Issad, a achevé ses travaux et rendra son rapport final au président Bouteflika . Selon "El Watan", ce rapport consacrerait une "vision moderniste" de la Justice, insistant sur la nécessité de l'éloigner de "toute pression" et d'en assurer l'indépendance. La rapport proposerait notamment que tout document (y compris les notes) émanant du ministre de la Justice soit versé au dossier d'instruction de l'affaire concernée. La Commission proposerait également de soustraire le magistrat instructeur à l'autorité du Parquet, de consacrer le principe de la présomption d'innocence, de limiter les détentions préventives et de faciliter les mises en liberté provisoire. Elle insisterait sur la formation du personnel judiciaire et des avocats et sur l'"humanisation" des conditions de détention. "Ces propositions appellent une refonte profonde du Code de procédure pénale, du Code pénal et probablement du Code de procédure civile", note "El Watan".

(El Watan 4.6) Des Algériens détenus dans les prisons marocaines demandent que l'ancien ministre marocain de l'Intérieur Driss Basri soit jugé pour les exactions dont ils disent avoir été victimes, notamment dans la prison de Kenitra, où sont détenus des prisonniers politiques et où plusieurs détenus sont morts sous la tortures. Les détenus algériens, parmi lesquels des sympathisants et des membres du FIS, interpellent le président Bouteflika et les ONG de défense des droits de l'homme sur les violations de leurs droits. Les détenus en question observent une grève de la faim depuis le 24 mai pour protester contre leurs conditions de détention. Ils revendiquent un statut de détenus politiques.

(FIDH/OMCT Genève - Paris, le 31 mai 2000) L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, annonce avoir a été informé que M. Mohamed Smain, responsable de la section de Relizane de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l'Homme (LADDH, organisation membre de la FIDH) est l'objet d'actes d'intimidation. Selon l'Observatoire, le 27 mai 2000 à 9H30, M. Mohamed Smain a été arrêté sur la route d'Alger à 8 km de Relizane par la gendarmerie qui l'a interrogé jusqu'à 18H30. Il a été présenté près le parquet et le Procureur lui a signalé verbalement qu'il était placé sous contrôle judiciaire. Il a été finalement relâché. Selon les informations reçues, il a été arrêté alors qu'il revenait d'une mission au cours de laquelle il avait pris des photos d'un charnier récemment découvert au lieu dit Oued-el Djemaa. Son matériel de photo (camescope et film) lui a été confisqué. En outre, M. Mohamed Smain est systématiquement suivi par les services de sécurité et son téléphone est placé sur écoute.

(El Watan 12.6) La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) algérienne a programmé une série de conférences sur les droits de l'Homme, destinées aux élèves des écoles supérieures de police, a annoncé la Ligue algérienne des droits de l'Homme (LADH) présidée par Boudjemaâ Ghechir, qui s'est félicité de cette initiative prise à sa demande. Selon Boudjemaâ Ghechir, les conférences se feraient dans les écoles supérieures de police de Soumaâ, à Blida, et de Châteauneuf, à Alger. Ce serait la première fois qu'une association de défense des droits de l'homme pénétrerait dans des locaux policiers dont certains (Châteauneuf) ont été évoqués par des ONG (et par la Ligue de défense des droits de l'Homme d'Abdennour Ali Yahia) commr étant des lieux de tortures. Le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, interpellé par des députés sur les "bavures" policières, a récemment annoncé que plus de 300 policiers ont été jugée ou son attente de l'être pour des "dépassements" -ce qui, pour le ministre, atteste qu'il n'y a pas d'impunité dans ce genre d'affaires..

(Le Matin 12.6) Le rapport de la commission nationale de réforme de la justice a été remis, sous sa forme définitive, au président Bouteflika le 11 juin. Composée de 97 membres et présidée par Mohand Issad, la commission avait été installée le 20 octobre par le président.

(Le Monde 17.6) "Je ferai tout mon possible pour réconcilier les Algériens entre eux, dussè-je mentir par omission", a répondu Abdelaziz Bouteflika à une question qui lui était posée sur les milliers de "disparus", lors du débat organisé le 15 juin à Paris par la revue "Passages". "Cette décennie a fait 100'000 morts, près de 20 milliards de dollars de dégâts matériel (et) vous voulez ajouter en plus un problème de disparus...", a reproché Abdelaziz Bouteflika à celui qui lui posait la question. Dans un éditorial consacré à l'"Algérie et la France", le quotidien "Le Monde" reproche au président Bouteflika de vouloir "panser les plaies, les traumatismes profonds de la guerre civile que l'Algérie vient de connaître" en pariant "sur l'oubli" ou en imposant "a posteriori une version unilatérale, trop simple, des événements". Le quotidien conclut que le président algérien "se trompe en voulant faire l'impasse d'un travail de mémoire, que les Algériens réclament, ou réclameront un jour ou l'autre".

(El Watan, Liberté 25.6) Une manifestation de l'Association nationale des familles de disparus (ANFD) devant le siège de la Présidence, à El Mouradia, a à nouveau été dispersée par la force le 24 juin à Alger. L'ANFD a dénoncé la violence de la police et accusé celle-ci d'avoir brutalisé de vieilles femmes, d'avoir détourné des bus et des taxis pour empêcher des manifestants porentiels de rejoindre la manifestation. La présidente de l'association, Ighil Lila, a reçu des menaces de la part d'officiers de police. L'ANFD entendait manifester son mécontentement à la suite des déclarations faites par le président Bouteflika lors de sa visite d'Etat en France, appelant les familles de disparus à "tourner la page". Pour l'ANFD, la paix ne peut être retrouvée en Algérie sans que soient prises en charges les revendications de "toutes les victimes de la violence et du terrorisme".

L'Association nationales des familles des personnes disparues a appelé à un rassemblement pacifique devant le siège de la présidence de la République pour le samedi 24 juin 2000.

Tôt le matin du même jour, un impressionnant dispositif policier a été mis en place pour empêcher les parents des disparus d'accéder au lieu du rassemblement. Des agents des services de sécurité étaient chargés d'intercepter tous les bus et taxis en direvtion de la place Addis Abeba et de faire descendre et refouler particulièrement toutes les femmes qui portaient un hidjab ou un foulard. Pis encore, les manifestants qui ont pu se regrouper à El-Mouradia ont été victimes de toutes sortes d'insultes que la morale réprouve de citer, et de menaces, qui ont particulièrement civlé la présidente de l'ANFD. Ainsi, un officier supérieur de la police (commandant, en tenue et galons) s'est adressé à Mme Iri Lilla en ces termes : "Ton jour viendra bientôt, tu ne perds rien pour attendre, mais tu paieras cher". Aux protestations de la présidente de l'association qui l'interrogeait sur la persistance des méthodes de répression, l'officier réplique : "Nous ferons pire que ce que nous avons fait à ton frère".

Le bureau national de l'ANFD, réuni ce jour 24 juin 2000, condamne et dénonce avec le plus grande vigueur de tels propos qui démontrent que des représentants d'institutions de l'Etat opposent aux revendications légitimes de citoyens meurtris dans leur chair, intimidations et menacenes, ajoutant : "Pourquoi vous êtes venus à la Présidence ? Bouteflika ne peut rien pour vous !".

L'ANFD s'adresse au président de la République, garant de la Constitution, pour mettre fin à l'arbitraire et à la violation des droits des citoyens et pour prendre une décision politique courageuse ouvrant le dossier des disparus : il a tous les pouvoirs pour le faire. Le bureau national de l'ANFD, déterminé à poursuivre le combat pour que la vérité éclate, interpelle les partis politiques, les associations et personnalités, défenseurs des droits de l'Homme, pour qu'ils dénoncent de telles méthodes.

(Le Matin 26.6) Un ancien militant du Front Démocratique de Sid Ahmed Ghozali, et ancien membre du Conseil national de transition, le professeur Aïnouche, est en prison depuis un mois après avoir été condamné à un an de détention pour avoir affiché son hostilité à la politique du président Bouteflika kors d'une réunion interne du FD à Larbaâ, et s'être demandé su Bouteflika avait "l'intention de répartir la rente pétrolière entre ses amis saoudiens et koweitiens". Peu de temps après cette déclaration (et avoir quitté le parti, qui lui avait fait savoir qu'il était en désaccord avec ces propos), le professeur Aïnouche a été convoqué par la sûreté de Blida, relâché, puis quelques après arrêté et condamné à une année ferme de prison pour outrage au chef de l'Etat (sans qu'il y ait apparemment eu plainte déposée) , enfin incarcéré dans la prison de Boufarik

(Liberté 29.6) L'ONG humanitaire Handicap International (Algérie), qui a demandé son agrément officiel il y a plusieurs mois aux autorités algériennes, attend toujours une réponse, et ne s'explique pas pourquoi elle ne l'a pas encore reçue.

(Quotidien d'Oran 2.7) L'état de santé d'Ali Benhadj, qui entamait début juillet sa première semaine de grève de la faim dans sa prison de Blida, s'est détérioré, annonce un communiqué du Conseil de coordination du FIS (CC-FIS). Ali Benhadj a entamé une grève de la faim pour protester contre ses mauvaises conditions de détention, "le non respect des droits les plus élémentaires d'un détenu politique en matière de visites familiales" et l'arrestation arbitraire de son frère, Abdelhamid Benhadj, arrêté le 18 juin, et libéré à la fin du mois. Le communiqué du CC-FIS annonce que "les services de sécurité multiplient les visites auprès de la famille d'Abdelhamid Benhadj" en affirmant qu'ils ne sont pas responsables de l'arrestation de ce dernier. Le CC-FIS considère qu'Abdelhamid Belhadj n'a été arrêté que pour "faire pression sur Ali Benhadj pour l'amener à renier ses principes et ses convictions". Ali Benhadj purge une peine de 12 ans de réclusion, courant jusqu'au 30 juin 2003.

(Reuters 4.7, AP 5.7) Le président Bouteflika a amnisté plusieurs milliers de prisonniers de droit commun, dont 4000 seront libérés immédiatement, à l'occasion de la fête nationale du 5 juillet. L'amnistie ne concerne pas ceux qui ont été condamnés pour des "actes terroristes ou pour liens avec le terrorisme", ni les condamnés pour viol, meurtre ou trafic de drogue.

(Algeria Interface 5.7) Ancien chargé de mission (de 1994 à 1996) auprès du président Zeroual, membre du staff électoral d'Abdelaziz Bouteflika en 1999, ancien conseiller de la Sonatrach et ancien consultant auprès d'Ali Tounsi, directeur général de la Sûreté nationale, spécialiste de droit international, enseignant à l'école nationale d'administration (ENA), auteur (avec d'autres) du rapport de prospective "Algérie 2005" élaboré sous la direction de Djilali Liabès, assassiné le 16 mars 1993 à Alger, Ali Mebroukine a été arrêté à Alger le 27 mai à sa descente d'avion à Alger, après avoir regagné son séjour en France, où il était invité par un organisme du ministère des Affaires étrangères -lequel a finalement écourté la visite d'Ali Mebroukine, sans en donner les raisons. Mebroukine devait rencontrer des responsables politiques, des universitaires, journalistes et fonctionnaires français dans le cadre du programme "personnalités d'avenir" du Centre d'analyses et de prévisions (CAP). Ses proches n'ont été informés ni des motifs de son arrestation, ni du lieu de sa détention. Son domicile a été perquisitionné à la mi-juin, et des documents saisis. L'épouse d'Ali Mebroukine a été interpellée et emmenée les yeux bandés, avec sa fillette d'un an, vers un endroit inconnu, interrogée, puis relâchée avec l'ordre d'observer une discrétion totale sur le sort de son mari. Il semble qu'Ali Mebroukine soit détenu dans la prison militaire de Blida, ce qui laisserait supposer que son arrestation ait un lieu avec une affaire de défense nationale, mais aucune notification de chef d'inculpation n'a été faite par un juge et aucun permis de visite délivré. En septembre 1998, Ali Mebroukine avait déjà été arrêté. Il avait selon ses proches interpellé les autorités sur les pratiques "mafieuses" au sein de la Sonatrach et aurait réalisé une étude sur le fonctionnement de la haute hiérarchie militaire, pour le compte de l'ambassade américaine. Il préside depuis janvier 2000 la Société algérienne d'études internationales. Amnesty International a alerté les autorités algériennes, dont le ministère de la Justice, sur les conditions d'interpellations et de détention de Mebroukine, gardé au secret pendant 17 jours.

(La Tribune 5.7) Les familles de disparus et la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme devaient tenir le 5 juillet un sit-in devant la prison d'El Harrach, à Alger, où selon certaines informations seraient détenus des personnes disparues après avoir été interpellées par les services de sécurité.

(Le Matin, Liberté, Le Soir 15.7) Un appel pressant pour la libération de Mohand Aïnouche, universitaire condamné le 9 juillet à six mois de prison par le tribunal de Blida, et incarcéré, pour avoir critiqué le président Bouteflika, a été lancé le 14 juillet par son avocat, Mokrane Aït Larbi, par ailleurs sénateur, qui demande au président Bouteflika de gracier son client. L'avocat demande également aux partis politiques, aux associations de la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme et des libertés, de soutenir sa démarche en faveur d'une grâce présidentielle. Mokrane Aït Larbi rappelle que "c'est la première fois depuis l'avènement du multipartisme en Algérie qu'une personnalité politique est arrêtée, emprisonnée et condamnée à une peine de prison pour des propos qu'elle aurait prononcée au cours d'une réunion partisane". M. Aïnouche avait dénoncé la gestion de la rente pétrolière par le président Bouteflika, lors d'une réunion interne du Front Démocratique de Sid Ahmed Ghozali, dont il était membre à l'époque. Le FD a ensuite désavoué son militant, ce qui conduit le frère de M. Aïnouche à dénoncer son "attitude hypocrite, honteuse et maladroite".

(El Watan 16.7) L'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel) a confirmé l'arrestation de l'universitaire et avocat Ali Mebroukine, inculpé selon l'ONDG "depuis le 13 juin 2000 par le Parquet militaire de Blida pour infraction tombanant sous la compétence des juridictions militaires", et dont l'ONDH ne précise pas la nature. Ali Mebroukine est actuellement incarcéré à la prison militaire de Blida, précise l'ONDH.

(CCFIS 15.7) Le Conseil de Coordination du FIS (CC-FIS) s'est adressé le 15 juillet aux autorités australiennes pour attirer leur attention sur la situation "déplorable" de plusieurs demandeurs d'asile algériens en Australie, en citant les cas de neuf personnes, détenues depuis deux ans dans l'attente d'une expulsion.

(Liberté 17.7) "Liberté" annonce que le RCD est en train de préparer un projet de loi en faveur des "victimes du terrorisme", les dotant d'un statut juridique. Le RCD assure que sa démarche "ne saurait être assimilée à une quelconque considération politicienne ou partisane" et qu'elle s'inscrit dans la "continuation de la loi sur la concorde civile".

(El Watan 24.7) Une réunion s'est tenue du 12 au 14 juillet au ministère de la Justice entre le ministre, Ahmed Ouyahia, ses cadres et les magistrats (mais non les "laïcs") composant la Commission de réforme de la Justice, dont le rapport a été remis au président Bouteflika en juin. C'est désormaix au gouvernement de mettre en oeuvre, s'il les approuve, les recommandations du rapport de la commission, dont le mandat a pris fin avec la remise du rapport à l'Exécutif.

La commission insistait dans son rapport sur le rôle central des magistrats, dont elle relevait "la sensibilité (...) aux interférences et aux pressions, parfois l'irresponsabilité et l'inconscience de certains d'entre eux", ce qui se traduit par "des décisions aléatoires, incertaines et arbitraires remettant en cause les droits et libertés des justiciables". La commission insistait sur l'indépendance de la Justice à l'égard du pouvoir politique, alors que depuis 1992, non seulement les juges sont minoritaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature, contrôlé par le pouvoir politique, mais que les chefs des tribunaux et cours sont nommés sans consultation du CSM, par le président de la République, sur proposition du ministère -ce qui garantit la docilité des magistrats.

En ce qui concerne les pratiques policières, la commission relevait des perquisitions sans mandat du procureur, des "dépassements et brutalités", des "disparitions d'objets au cours de perquisitions", des "vexations, des brimades, des provocations à la corruption et aux délits d'outrage" lors des interpellations, contrôles d'identité et fouilles corporelles (actes par ailleurs non définis par la loi), et des déroulements de garde à vue "souvent générateurs de très graves atteintes à l'intégrité physique, à l'intégrité morale, à la dignité de la personne humaine" et "mettant en cause le principe constitutionnel de la présomption d'innocence". La commission relevait que des personnes étaient présentées au parquet avec des marques de sévices corporels ou de tortures, et qu'on leur refusait un examen médical.

En ce qui concerne les propositions de réforme, la commission en avançait de nombreuses. Au niveau des institutions politiques, elle proposait que le Conseil constitutionnel puisse être saisi par un groupe de député, voire s'autosaisir, afin de vérifier la constitutionnalité des textes juridiques; la commission proposait également que la Cour des comptes dispose d'un pouvoir de "contrôle réel" de tout organisme fonctionnant sur le budget de l'Etat et que soit rétabli le Conseil supérieur de l'information, dissout en 1993.

En ce qui concerne les pratiques policières et judiciaires, la commission proposait d'assortir l'exercice des pouvoirs de police de mesures de contrôle et de droit à un recours, d'établir une "liste officielle" des lieux de détention (ce qui, a contrario, confirme l'existence de lieux de détention "inofficiels"), d'instituer l'obligation de motiver "en droit et en fait" les mises sous mandat de dépôt -qui pourraient faire l'objet de recours, de généraliser les mesures de contrôle judiciaire comme alternative à l'emprisonnement préventif

(Le Matin, Liberté 21.8) La Coordination des ONG africaines (CONGAF) a rendu public le 20 août son rapport sur l'Algérie, lequel a été diffusé par l'agence officielle APS. La CONGAF considère que la « concorde civile » initiée par le président Bouteflika a permis d'améliorer la situation sécuritaire, et accuse des forces étrangères d'être derrière la tragédie qui secoue le pays : « Le terrorisme et ses avatars ont constitué une tentative armée et téléguidée pour essayer de transformer la société algérienne, de casser son dynamisme et sa voix en tant que porte-drapeau de causes justes », lit-on dans le document -qui ne cite cependant aucun pays en particulier. Le CONGAF affirme à réitérées reprises son soutien à l'action du président Bouteflika, ou son appréciation positive de la situation algérienne, et reprend notamment l'expression selon laquelle « Le terrorisme est résiduel ».

(El Watan 28.8) Trente et un condamnés à mort de la prison civile d’Oran observent une grève de la faim depuis une dizaine de jours pour protester contre les mauvaises conditions de détention. Encouragés par les dernières conclusions de la Commission nationale de réforme de la justice et les déclarations du président de la République à propos de l'état des prisons et des conditions de détention en Algérie, les grévistes accusent l’administration de la prison d'être incapable (ou de refuser) de concrétiser les instructions d'Abdelaziz Bouteflika visant à l’amélioration du statut du prisonnier. Ils accusent cette même administration de pratiquer la ségrégation entre les prisonniers. Pour manifester leur détermination, les grévistes de la faim refusent les visites familiales et les paniers ramenés par les proches. Une grève similaire a eu lieu en 1988 et avait regroupé 40 protestataires.

(Jeune Indépendant, Le Matin, El Watan 2.9) Le collectif d'avocats de l'association de familles de victimes du terrorisme "Somoud" dénonce dans un communiqué "la lenteur dans le traitement" des affaires concernant les droits des familles de personnes enlevées par les groupes armés, même lorsque les responsables de ces enlèvements ont été identifiés, certains d'entre eux étant en outre "redescendus" des maquis à la faveur des mesures de clémence accompagnant la politique de "concorde civile". "Somoud" considère que la majorité des dossiers concernant 10'000 personnes enlevées par les islamistes armés, selon son estimation, n'ont pas été étudiés sérieusement, et dénonce par exemple l'interruption des opérations de recherche des corps de victimes. Les seize avocats du collectif invitent "les familles victimes du terrorisme à porter plainte" et à se constituer parties civiles. Deux membres du collectif d'avocats, spécialisés dans le droit international, sont chargés de préparer un dossier pour les tribunaux internationaux compétents en matière de crimes contre l'humanité.

(Jeune Indépendant 21.8, La Tribune 3.9) Les collectifs de famille de disparus, l'Association nationale des famille de disparus et SOS disparus, affirment enregistrer actuellement sept nouveaux dossiers de disparitions par semaine, s'ajoutant aux 7200 dossiers déjà constituée par l'ANFD. Des informations récentes font état de la mort de disparus sous la torture*, d'autres de l'existence de centres de détention à Reggane, où plusieurs personnes enlevées dans l'Algérois seraient détenues. Mais face au phénomène des "disparitions", et comme ce fut le cas entre les différentes organisations de victimes du terrorisme, des divisions se sont faites jour entre les organisations de familles, l'ANFC et SOS, en prolongement de divergences entre les deux partis s'étant particulièrement préoccupés de la question, le FFS d'une part, le Parti des Travailleurs d'autre part, le premier tentant d'"internationaliser" la question en la portant face à l'opinion publique internationale et aux ONG, le second dénonçant l'"interventionnisme" étranger. L'ANFD est actuellement sur la "ligne" du PT, SOS disparus sur celle du FFS. SOS disparus accuse d'ailleurs le Parti des Travailleurs de détenir 7200 dossiers de disparitions dont il refuserait de donner copie, par crainte de voir ces documents être communiqués à des ONG non algériennes.

*Ainsi, un ex-officier de police aurait annoncé à un avocat d'Alger que deux "disparus" enlevée le 22 septembre 1994, Abdelkrim et Abdessamad Azzi (père et fil) sont morts sous la forture dans un commissariat de Bourouba, du fait d'un officier de police nommé Ould Ammi Boualem, accusé en outre d'autres violations des droits de l'homme, comme le viol de jeunes prisonniers accusés de soutenir les groupes armés. Ould Ammi Boualem a été assassiné en 1995. Pour Algeria Watch, le commissariat de Bourouba, comme celui de Châteauneuf, serait un lieu de détention secret, et de torture. Un autre cas de disparition, celui de Nassereddine, disparu le 20 septembre 1995 à Bouzareah, aurait abouti à la mort, le lendemain, du "disparu" au commissariat central.

Lors de l'"Université d'été" de l'association RAJ (Rassemblement Actions Jeunesse), la question des disparitions a été évoquée par plusieurs invités, notamment l'avocat des familles de disparus, Mahmoud Khelili, pour qui "beaucoup de disparus sont encore vivants".

(AP 12.9, El Watan 13.9 Liberté, Le Matin 14.9) L'universitaire Ali Bensaad, en exil forcé en Europe depuis 1995, est revenu en Algérie le 13 septembre dans un vol parti de Marseille, alors qu'il est sous le coup de deux condamnations à mort, l'une des islamistes armés du fait de son appartenance au Mouvement des universitaires pour la démocratie, à Constantine, l'autre de la justice algérienne, pour "terrorisme", condamnation prononcée le 7 juillet 1998 alors qu'il était en exil. Cette condamnation a depuis été levée, mais une première condamnation à six mois de prison pour "diffamation" à l'encontre du général Betchine, est toujours exécutoire. Bensaad a été accompagné dans son retour vers l'Algérie, après que son passeport lui ait été rendu, par les directeurs des quotidiens "El Watan", Omar Belhouchet, "Le Matin", Mohamed Benchicou et "El Khabar", Ali Djeri. En 1995, lors d'un meeting de l'ANR à Constantine, Ali Bensaâd s'en était pris au général Betchine, alors Conseiller du président Zeroual, en le traitant d'"homme d'affaires appartenant à un système pourri".

(Algeria Interface) Reporters sans Frontières va entreprendre une nouvelle mission en Algérie début octobre, après celle de ce printemps, qui avait mis fin à quatre ans "d'interdiction de séjour" par le gouvernement algérien. L'organisation projette d'ouvrir une représentation à Alger.

(AFP 19.9) Dans un mémorandum remis au gouvernement algérien, et rendu public le 18 septembre par "El Moudhahid", Amnesty International regrette qu'aucun mécanisme indépendant n'ait pu être mis en place pour enquêter sur les nombreux cas de "disparitions", et exprime une nouvelle fois son "inquiétude" à propos de l'action des "milices paramilitaires" mises en place, et en tous cas armées, par les autorités, qui les désignent sous le nom de "groupes d'autodéfense".

(Quotidien d'Oran 23) Après qu'Amnesty International ait demandé de pouvoir se rendre à nouveau en Algérie, le ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, a répondu lors du débat sur le programme du gouvernement à l'Assemblée nationale que "les portes restent ouvertes aux ONG". Dans son mémorandum à la présidence de la République, Amnesty a demandé de pouvoir "se rendre à nouveau en Algérie avec une délégation de haut niveau afin de développer le dialogue avec les autorités du pays". Selon Ahmed Ouyahia, le fait de rendre public le mémorandum d'Amnesty (publié notamment dans "El Moudjahid, sur décision de la présidence de la République) "est une pratique de transparence", qui sera renouvelée. Le ministre de la Justice a rappelé que "malgré les critiques injustes, l'Algérie a ouvert ses portes aux ONG", que "les autorités ont pris leurs responsabilités" et que c'est désormais "à Amnesty de prendre les siennes". Les représentants d'AI "peuvent venir à tout moment. Ils sont les bienvenus", a assuré le minuistre, pour qui "la polémique est entretenue par ceux qui remuent les eaux du marécage". Ahmed Ouyahia avait pourtant, après la publication du rapport d'AI sur l'Algérie, dénoncé le "discours grossier" de l'organisation, et sa "lecture politique bien connue et dont les relais sont parfaitement identifiés". Ouyahia avait reproché à Amnesty de "créditer la thèse qui a été développés pendant des années, par ces mêmes milieux, selon laquelle en Algérie il y a une violation massive des droits de l'Homme". Quant au président Bouteflika, il avait, dans un discours à l'ONU à New York, reproché à "certaines d'ONG (d'être allées) jusqu'à contester le droit et le devoir de l'Etat de maintenir l'ordre public et de protéger les citoyens et leurs biens", et avait accusé ces ONG d'encourager "le crime et la destruction", par "ignorance de la situation".

(Quotidien d'Oran 24.9) Une soixante de membres de familles de disparus ont manifesté plusieurs jours de suite à Relizane, et entendent continuer de manifester, pour réclamer la vérité sur les disparitions des leurs. Les familles de "disparus" sont soutenues dans cette action par la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme. A Constantine, les familles de "disparus" manifestent également, tous les mercredis au centre ville, avec les mêmes exigences.

(Algeria Watch 27.9) Un jeune homme de 20 ans, Hilal Gouasmia, étudiant, a "disparu" après son arrestation le 11 septembre dans une pizzeria par six policiers en civil. Quinze jours plus tard, sa famille n'avait toujours aucune nouvelle de lui. Un frère de ce "disparu" a déjà "disparu" en 1994, après avoir été lors d'un ratissage de l'armée. Un autre de ses frères a été exécuté sommairement. Leur père, battu lors d'un ratissage, est paralysé depuis.

(AP 28.9) Une délégation du Comité international de la Croix Rouge séjourne en Algérie depuis le 25 septembre dans le cadre de la poursuite du programme entamé en 1999 par le CICR de visite des établissements pénitenciaires algériens. Il s'agit de la troisième série de visites entamées dans le cadre de ce programme. Onze établissements pénitenciaires des circonscriptions judiciaires d'Alger, Chlef et Batna seront visitées jusqu'au 15 octobre.

(L'Authentique 3.10) L'organisation de familles de "disparus", "SOS Disparus", a organisé le 2 octobre un rassemblement de protestation devant le siège du Rassemblement pour la démocratie et la culture (RCD), après qu'un député de ce parti, Nourredine Aït Hamouda, ait condamné l'action des familles de disparus, regroupées dans deux organisations, divergent par ailleurs sur la question, notamment, de l'"internationalisation" dun problème, "SOS disparus" entendant utiliser les organismes internationaux pour poser le problème, et l'Association nationale des familles de disparus ne s'adressant qu'aux instances nationales.

(Liberté 4.10) Initialement programmée du 2 au 6 octobre, la mission de Reporters sans Frontières en Algérie a été reportée au 15 décembre et devrait se terminer le 21 décembre, annonce "Liberté".

(CC-FIS 28.9, Hijra 4.10) Dans une "lettre ouverte" aux participants au séminaire tenu à Genève le 28 septembre sur "Le Monde arabe et islamique et les droits de l'Homme", le Conseil de coordination du FIS (dirigé par Ahmed Zaoui) relève les "dualités en ce qui concerne le traitement du sujet (des droits de l'Homme) dans le monde islamique" et se demande comment concilier l'appel par nombre de régimes des pays musulmans à des "spécificités culturelles et idéologiques pour tenter parfois de justifier l'injustifiable", et l'utilisation par ces régimes de l'islam "pour demander un traitement à part" en matière de respect des droits de l'homme, avec le fait que l'"islamisme politique est, dans la majeure partie des cas, le premier à souffrir de la répression de ces régimes". Pour le CC-FIS, s'exprimant par la plume de son porte-parole, Mourad Dhina, "la racine du mal réside dans le déni au citoyen du droit de s'exprimer librement et d'activer politiquement". Au terme du même séminaire de Genève, l'ONG islamiste "Hijra International" a adressé aux ministres suisses de la Justice et des Affaires étrangères, la Conseillère fédérale Ruth Metzler et le Conseiller fédéral Joseph Deiss (tous deux démocrates-chrétiens) une lettre ouverte dénonçant l'"indifférence croissante" de "la plupart des Etats occidentaux (...) aux besoins de protection des Algériens", et des politiques d'octroi de l'asile politique et de visas d'entrée de plus en plus restrictives, au fur et à mesure que "les violences se multiplient", ce que Hijra qualifie de "non assistance à personnes en danger" et de violation des conventions internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire.

(Le Matin 11.10) Reporters sans Frontières, qui a reporté sa deuxième mission en Algérie (initialement prévue début octobre), devrait finalement se rendre en Algérie du 19 au 25 janvier 2001, ce qui, écrit "Le Matin", ne serait pas du "goût des autorités algériennes qui font un rapprochement entre cette mission et la date de publication du rapport de cette même mission, qui ne pourrait que coïncider avec la réunion de la Commission des droits de l'Homme à Genève en mars prochain".

(Le Matin 16.10) Le responsable local d'El Bayadh de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme a été mis sous mandat de dépôt, annonce "de source sûre" "Le Matin". Les griefs retenus contre lui seraient liés à un différend l'opposant à un particulier (vraisemblablement une bagarre, puisque le particulier en question a présenté un certificat médical attestant d'une incapacité de travail de 10 jours, le prévenu en présentant, lui, un attestant d'une incapacité de travail de 24 jours). Pour les proches du militant de la LAADH, il s'agit en fait d'une cabale destinée à le faire taire, après qu'il ait mis en cause des magistrats du tribunal qui a prononcé son incarcération (il s'agirait d'une affaire d'acquisitions de logements sociaux par des magistrats).

(Liberté 26.10) Après sa visite de mai dernier en Algérie, Amnesty International avait émis le voeu d'y revenir, afin, selon un mémorandum adressé aux autorités algériennes le 23 août, que certaines questions sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, qui demeurent en suspens, puissent trouver des "réponses concrètes". Initialement, Amnesty souhaitait pouvoir envoyer une nouvelle délégation en Algérie fin août. Finalement, la délégation devrait s'y rendre du 5 au 19 novembre, selon "des sources sûres" évoquées par "Liberté".

(Algeria Watch) dans une longue lettre ouverte au président Bouteflika, diffusée par algeria-watch, un ancien officier de police algérien, Mohamed Rebai, emprisonné et torturé pendant près de deux mois pour l'empêcher que soit dévoilé un réseau de trafic voitures volées impliquant des fonctionnaires d'Etat (y compris des policiers) et des responsables de wilaya et de municipalités, et pour le punir d'avoir dénoncé dans un rapport (interne aux services de sécurité) les violations des droits de l'homme perpétrées par certains policiers, demande sa pleine et entière réhabilitation, après qu'il ait déjà été acquitté de toutes les charges "fabriquées" pesant sur lui. Son histoire est digne d'un roman signé Yasmina Khadra.

Mohamed Rebai a été détenu pendant 56 jours, sous prétexte de garde à vue, dans les cachots du Service Central de Répression du Banditisme (SCRB) à Châteauneuf, lieu désigné par les ONG de défense des droits de l'homme comme étant l'un des lieux de tortures connus de l'Algérie actuelle (après l'avoir été dans l'Algérie coloniale), et a passé ensuite presque vingt mois en détention préventive, avant d'être finalement acquitté, définitivement, le 29 février dernier, non sans que le Procureur général ait à plusieurs reprises tenté de faire repousser cet acquittement.

L'officier de police était notamment accusé d'être en relations avec des "terroristes" (islamistes). Cette accusation a été portée contre lui alors qu'il avait mis à jour un réseau de trafic de voitures volées, fonctionnant grâce à la complicité de fonctionnaires et de policiers. Il avait initialement été affecté en 1992 à la Sûreté de la wilaya d'Alger, en tant qu'officier de police au service de police judiciaire (SWPJ) et, à sa demande, à un travail "sur le terrain dans le dessin de contribuer au rétablissement de la sécurité publique au moment même où de nombreux collègues utilisaient tous les artifices pour se (faire affecter) dans les services administratifs". Il a été nommé adjoint au chef de la Brigade de répression du banditisme. C'est dans ce cadre qu'il s'est attaqué à un réseau de trafic de voitures (les "voitures Taïwan"), en exploitant des informations transmises par le chef de la brigade de police des frontières du port d'Alger, l'officier de police Hachemi Touati, abattu par la suite dans son bureau par d'autres policiers.

Le réseau en question était spécialisé dans le trafic de voitures volées en Europe et introduites, via Marseille, en Algérie, avec de "vrais faux" documents officiels (pièces administratives, cartes grises, plaques ) facilitant leur vente en Algérie. Le réseau était dirigé par Toufiq Guendouzi et Ali Aouis, tous deux d'El Harrach, et impliquait des fonctionnaires des daïrates (sous-préfectures) et des communes de Sidi M'hamed et El-Harrach, ainsi que des policiers de la Sûreté nationale. Aouis a été interpellé par Mohammed Rebai, puis relâché, mais en étant reconvoqué, ainsi que Guendouzi. Dès lors, écrit Mohammed Rebaï, "les interventions se sont multipliées" en leur faveur de la part de "nombreux fonctionnaires de différentes fonctions, grades et services, particulièrement des fonctionnaires de la sûreté nationale, notamment le commissaire et chef de la Brigade de Répression du Banditisme" Abdelmadjid Benziane, lequel était lié à Guendouzi. Est également intervenu le président du Conseil populaire d'Alger, Smaïl Tifaoui. Ces interventions n'ont pas dissuadé l'officier de police Rebai d'arrêter à nouveau Ali Aouis,en mars 1994, et de perquisitionner le domicile de Guendouzi, où furent saisis des carnets internationaux de véhicules, une liste de numéros de série et d'immatriculations et 296'000 dinars -que l'officier de police Rebaï sera accusé d'avoir volé alors qu'ils avaient été mis en dépôt au greffe du tribunal d'Alger.

Après cette opération, et après que Rebaï ait demandé au service des cartes grises de Sidi M'hammed les dossiers des véhicules figurant sur la liste saisie au domicile du chef du réseau de trafic de voitures volées, "l'alarme fut donnée" aux fonctionnaires liés au réseau. Entre-temps, un stock de cartes grises vierges et de sceaux et cachets officiels servant à confectionner des actes de vente et d'achat de véhicules et des actes de naissance portant des identités fictives, purent également être saisis. Rebaï précise que par la suite, "parmi les cachets saisis (...) figurent des sceaux et des cachets dont se sont emparés" des membres de groupes armés, et il se demande si "ces personnes armées appartiennent aux services de sécurité" ou s'il s'agit de "terroristes".

Un groupe d'enquête est dès lors formé sur cette affaire par le Colonel Mahmoudi, chef de la PJ de la wilaya, et l'officier de police est dessaisi du dossier. Trois personnes arrêtées sont présentées très rapidement à la justice, avant que le réseau ne soit démantelé, et sans instruction réelle de l'affaire. Le chef du réseau de trafic de voitures volées, Guendouzi, porté en fuite, réapparaît quelques jours plus tard en ayant obtenu un nouveau passeport alors qu'il était supposé être recherché et signalé en "état de fuite".

Mai 1994, l'officier de police Rebaï est affecté à la brigade mobile de police judiciaire de Bourouba (5ème BMPJ), dirigée par l'officier de police Boualem Ouled Ami. Cette affectation ne durera qu'un peu plus d'un mois, sur ce que Rebai décrit comme "la plus dangereuse des régions en raison non seulement de sa grande étendue territoriale mais aussi du nombre considérable des groupes terroristes activant sur ces lieux, ainsi que de sa position stratégique (de) lieu de rencontre et de transit entre plusieurs autres régions". Rebaï sera muté hors de cette brigade après avoir découvert les nombreuses violations des droits humains dont des policiers y appartenant se rendaient coupables, et les liens entre le chef de la brigade et les responsables du réseau de trafic de voitures volées qu'il venait de mettre à jour.

Entre quinze et vingt personnes étaient détenues dans chacune des deux cellules de la brigade. En outre, un bureau avait été "aménagé par le chef de brigade Ouled Ami Boualem en cellule spéciale pour les femmes détenues". Rebai décrit l'état lamentable des détenus, en garde à vue depuis plus de quatre mois pour certains (depuis 1992, la durée maximale de la garde à vue est de douze jours), nourris de pain et d'eau une ou deux fois par semaine, brutalisés, torturés, violés (hommes comme femmes). La plupart des détenus étaient mineurs ou avaient moins de 20 ans, et la plupart d'entre elles et eux "ont été victimes d'agressions sexuelles commises par l'officier de police Ouled Ami Boualem", écrit son collègue Rebai. Les femmes violentées avaient pour "seul tort (d'être) épouses, soeurs ou filles de terroristes". Et Rebai de se demander, en policier républicain : "Est-ce que cette parenté donne le droit au chef d'une brigade mobile de police de les arrêter, de les torturer et de les violer ? Qu'en est-il du principe de légalité et de personnalisation des peines affirmés par la Constitution de la République".

Le chef de la brigade, désigné comme tortionnaire par son collègue, lequel relève que ce tortionnaire est "titulaire d'une licence en sciences islamiques obtenue en Arabie Saoudite", proposa de présenter ces détenus encombrants à la justice "sous n'importe quel prétexte et accusation pour s'en débarrasser", compte tenu de leur présence dans la caserne depuis aussi longtemps, et suggéra de les déférer à la justice sous des accusations du genre "détention de cassettes audio de nature propagandiste, détention de tracts appelant à prendre les armes et à la rébellion contre le régime, exposition au regard du public de bulletins appelant au trouble contre le régime". L'officier de police Rebai refusa et décida de transmettre un rapport sur ces faits au colonel Mahmoudi, chef de la police judiciaire et des brigades mobiles de police judiciaire d'Alger. Ce rapport restera sans autre suite que celles dont son auteur fut victime : les documents prouvant les faits dénoncés dans le rapport furent saisis lors d'une perquisition au domicile de Rebai, par des policiers du service central de répression du banditisme de Chateauneuf. Les détenus "encombrants" furent, comme leur tortionnaire le suggérait, présentés à la justice, à l'exception de plusieurs d'entre eux, "disparus dans des circonstances obscures", et d'au moins deux d'entre eux, Abdelkrim Azizi et son fils, mortes sous la torture. Rebai ne put obtenir de plusieurs collègues qu'ils témoignent contre le chef de la brigade, mais rédigea "un rapport circonstancié et détaillé sur tous ces faits, en le confortant de preuves et de documents probants", à l'intention du colonel Mahmoudi, lequel lui assura qu'il prenait "personnellement en charge cette affaire" et ordonnait une enquête, mais lui ordonnait également de n'en parler à personne, et le mutait dans un groupe administratif, la "cellule exploitation et synthèse", où il restera pendant trois mois et demi. Non seulement le rapport de Rebai sera enterré par le colonel Mahmoudi, mais celui-ci demandera à l'officier mis en cause par ce rapport, Boualem Ouled Ami, de préparer un rapport contre Rebai, l'accusant d'avoir demandé la mise en liberté d'un "dangereux terroriste".

Sur quoi, Rebai est convoqué par l'Inspection Générale des Services (IGS, "police des polices") La convocation se résume à un rapide entretien au siège de la Sûreté Nationale, avec un fonctionnaire qui ne se présente pas, n'indique ni son grade ni sa fonction, et se contente de demander à Rebai ce qu'il sait du trafic des "véhicules Taiwan". Rebai est ensuite à nouveau muté, et nommé directeur du service administratif de la Sûreté de Bab-el-Oued. Il occupera cette fonction pendant un mois, jusqu'à son arrestation, le 2 janvier 1995.

Ce jour là, Rebai est envoyé par le chef de la sûreté de Bab el Oued, le colonel Alouani, à un rendez-vous avec le président du Conseil populaire de la Ville d'Alger, Smaïl Tifaoui, sous un prétexte anodin. Dans le bureau de celui-ci, le colonel Mohamed Bensaid, chef de la police judiciaire du service central de répression du banditisme, accompagné de deux policiers, intercepte Rebai et lui demande de l'accompagner à Châteauneuf, sous un autre prétexte. A Châteauneuf, Rebai est arrêté et interrogé par une dizaine de policiers, sur sa "relation avec le terrorisme" (la majorité des policiers l'interrogeant ayant participé avec lui à la lutte "antiterroriste"). Il est conduit au sous-sol, "dans lequel étaient situées les cellules et les salles de torture", est déshabillé, ligoté, couché sur un banc en ciment, "puis commença une série sophistiquée de tortures" destinées à lui faire avouer des liens avec des groupes armés.

Rebai sera détenu et maltraité pendant 56 jours à Chateauneuf, laissé sans soins, avec interdiction aux gardiens de l'aider et même de lui parler. Après 55 jours de détention au secret, un policier se présente à lui le 25 février 1995 et lui demande de signer un "procès-verbal d'audition" contenant des déclarations lui étant "attribuées d'autorité" (et qu'il n'a pas faites), et reconnaissant des faits qu'il nie. Debai refuse de signer. Le lendemain, 26 février il est déféré à la justice, après 56 jours d'une garde à vue limitée légalement à douze jours. Le tribunal est ouvert pour lui seul, en ce jour férié (27 Ramadan).

Rebai est accusé d'être intervenu auprès du même officier contre lequel il avait rédigé un rapport, Boualem Ouled Ami, et auprès de la police judiciaire, pour faire libérer des personnes (dont une personne âgée) arrêtées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et dont au moins un homme présenté comme un dangereux terroriste et qui sera finalement lavlé de tout soupçon et libéré par la justice. Il est de plus accusé d'avoir transmis des informations secrètes à un émissaire d'un groupe terroriste et de détenir des documents confidentiels concernant la sécurité nationale (documents qui en réalité sont des documents liés à son travail de policier, ou les documents liés à son rapport contre les pratiques ("arrestations arbitraires et détentions illégales, violences, tortures, séquestrations d'aliments, violences sexuelles etc.") qu'il dénonçait dans le rapport remis au colonel Mahmoudi. Il est également accusé d'avoir remis au chef de la police des frontières du port d'Alger, Hachemi Touadi, qui sera assassiné le 2 janvier 1995,par des policiers du poste de commandement des opérations (PCO) d'Alger, dix balles pour armes à feu à l'intention d'un "groupe terroriste activant dans la région de Baraki" (il s'agissait en fait de munitions de revolver prêtées pour un exercice de tir au stand de l'école de police...). Hachemi Touadi était l'officier de police qui avait remis à Rebai les informations sur le réseau de trafic de véhicules volé. Enfin, Rebai est accusé d'avoir volé, au domicile de l'un des chefs de ce réseau, Ali Aouis, une somme d'argent qui s'avérera finalement avoir été déposée au greffe du tribunal de Sidi M'hamed.

Rebai est mis en détention préventive. Il y restera plus de neuf mois, aux termes desquels le tribunal est contraint, faute de tout élément l'accusant, de rendre une ordonnance de non-lieu. Rebai passera cependant encoreun an en prison et ne sera finalement libéré le 17 novembre 1996, après acquittement. Un deuxième acquittement est prononcé pour rectifier une erreur de forme, le 3 décembre 1998, et sera confirmé en cassation (sur pourvoi du parquet) le 29 février 2000.

Dans sa lettre ouverte au président Bouteflika, Mohammed Rebai demande l'ouverture d'une enquête sur tous les points qu'il soulève.

(www.Algeria_Interface) Ali Mebroukine, universitaire arrêté et détenu à la prison militaire de Blida depuis le 12 juin, et qui devait comparaître le 26 octobre devant un juge d'instruction, a vu cette comparution repoussée au 26 novembre, alors qu'aucun chef d'inculpation ne lui a encore été notifié. Ali Mebroukine était l'invité à Paris du Centre d'analyses et de prévisions du ministère français des Affaires étrangères, et était rentré à Alger pour des raisons inconnues, après avoir rencontré deux journalistes, Eliosabeth Schemla et Sylvaine Pasquier.

(AP 1.11) Le président Bouteflika a décidé de mesures de grâces concernant 4000 détenus de droit commun, à l'occasion de la commémoration du déclenchement de l'insurrection du 1er novembre 1954. Le communiqué de la présidence annonçant ces grâces précisent qu'en sont exclues "les personnes condamnées pour les faits de subversion et de terrorisme et les personnes condamnées pour les crimes de massacre, assassinat, homicide volontaire, parricide, infanticide, empoisonnement, viol, vols qualifiés, détournement de deniers publics, corruption, fausse monnaie, contrebande et trafic de stupéfiants".

(Le Matin 7.11) "Le Matin" annonce que la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, présidée par Mary Robinson, qui se réunira en janvier 2001 à Genève, a invité l'auteur de "Qui a tuéà à Bentalha ?", Nesroullah Yous, à venir témoigner devant ses membres.

(El Moudjahid 18.11) L'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel) organise les 15 et 16 novembre à Alger une journée d'étude sur le thpme "Droits de l'homme, institutions judiciaires et Etat de droit". L'ONDH annonce y avoir invité 200 personnes (experts, universitaires, responsables algériens et étrangers des droits de l'homme) pour débattre essentiellement de trois thèmes : de l'Etat de droit à l'Etat soumis au droit; principe de légalité, hiérarchie des normes et institutions de contrôle; les normes du droit à un procès équitable.

(Quotidien d'Oran 12.11) Le Secrétaire d'Etat américain adjoint, chargé des Droits de l'Homme, de la démocratie et du travail, Harold Hongju Koh, est arrivé le 12 novembre à Alger pour une visite de travail de trois jours -qui coïncide avec celle qu'effectue Amnesty International en Algérie. M. Koh devrait rencontrer les ministres algériens de la Justice et de l'Intérieur, et le président de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH, officiel).

(Horizons 16.11) Le sous-secrétaire d'Etat américain aux droits de l'Homme, Harold Koh, à déclaré lors d'une conférence de presse, le 15 novembre, au terme d'une visite de travail de trois jours en Algérie, que les USA "encouragent énergiquement les efforts déployés par l'Algérie pour promouvoir le processus de réconciliation nationale". Harold Koh a affirmé le "soutien sans équivoque" des Etats-Unis à la cause des droits de l'homme et de la démocratie en Algérie, et a "applaudi" à la décision du président Bouteflika d'accueillir les ONG de défense des droits de l'homme. Le sous-secrétaire d'Etat américain s'est notamment entretenu avec le ministre algérien de la Justice, Ahmed Ouyahia, le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni et le président de l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH), Kamel Rezzag Bara.

(Observatoire 16.11, La Tribune 16.11, Quotidien d'Oran 19.11) Un jeune homme de 21 ans, Amine Lahmane Abbou, fils de disparu, originaire de Relizane, a été condamné le 18 novembre à un an de prison pour "violence et outrage à un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions", "incitation à l'émeute" et "rassemblement non autorisé dans un lieu public". Le jeune homme avait été arrêté lors de la répression policière d'un rassemblement des familles de "disparus" devant le Palais de Justice d'Oran, le 15 novembre. Il avait tenté de défendre sa mère, brutalisée par un policier. Environ 300 personnes s'étaient rassemblées devant le Palais de Justice à l'occasion de la venue à Oran de représentants d'Amnesty International et du président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme, Ali Yahia Abdennour. Le rassemblement a été violemment dispersé par la police. Deux femmes et un enfant ont été blessés, quatre femmes et le jeune condamné du 188 novembre ont été arrêtés. La délégation d'Amnesty International a pu rencontrer les familles de disparus au siège du FFS.

(AP, La Tribune 19.11) Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Jakob Kellenberger, est arrivé le 18 novembre à Alger pour une visite d'information de trois jours, lors de laquelle il se rendra notamment à Tindouf pour visiter les réfugiés sahraouis, et aura des "entretiens avec des responsables algériens", notamment des cadres du ministère de la Justice. La visite de Jakob Kellenberger portera également sur le rapport qu'à élaboré le CICR sur le système carcéral en Algérie, rapport basé sur les trois séries de visites effectuées par les délégués du CICR dans les prisons algériennes (onze établissements, regroupant près de 7700 détenus, ont été visités. Les délégués ont pu s'entretenir individuellement et sans témoin avec 420 détenus et collectivement avec 200 autres.

(El Watan 20.11, CSSI) Amnesty International, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights Watch, Article 19, l'Organisation mondiale contre la torture, Reporters sans Frontiières, Pénal Reform International et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme publiqne en commun un "livre blanc sur la situation des droits de l'homme et des libertés" dans la région méditerranéens, à l'occasion du cinquième anniversaire de la déclaration euro-méditerranéenne de Barcelone et du 50ème annibversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme. Les huit organisations rappellent que les accords d'association signés par l'Union européenne avec les pays de la rive sud de la Méditerranée contiennent une claise sur les droits de l'homme; elles dénoncent l'impunité dont jouissent les auteurs de violations de ces droits, et "la persistance et dans certains cas (l') augmentation des violations des droits de l'homme". Elle considèrent que "les Etats de la région n'ont pas pris les mesures nécessaires" alors qu'ils "dispnsent d'outils nécessaires pour tenir leurs engagements". Les huit ONG recommandent la mise en place de mécanismes concrets pour évaluer le respect de la clause sur les droits de l'homme : contrôle régulier de la situation des droits et des libertés "sur le territoire de toutes les parties contractantes", contrôle de la liberté d'action des défenseurs des droits humains, programmes d'action.

On peut rappeler à ce sujet que l'Algérie et l'Union européenne sont depuis plusieurs années en négociation pour une convention d'association, et qu'il est assez vraisemblable que la récente ouverture (au moins apparente) de l'Algérie aux ONG de défense des droits de l'homme soit à mettre en rapport avec son souhait de voir cet accord d'association être conclu.

(AFP 21.11) Le président du Comité international de la Croix-Rouge, Jakob Kellenberger, en visite en Algérie, a rencontré le 21 novembre le président Bouteflika, rencontre au terme de laquelle le CICR a souligné "la nature constructive du dialogue instauré avec les autorités algériennes".

(Quotidien d'Oran, Liberté 22.11, 23.11) Des représentants de familles de "disparus" se sont à nouveau rassemblés devant le Palais de Justice d'Oran (mais également à Alger et Constantine) le 21 novembre, une semaine après que leur rassemblement ait été violemment dispersé par la police, et trois jours après que le fils d'une des manifestantes du 15 novembre ait été condamné à un an de prison ferme pour s'être interposé entre un policier et sa mère. L'Association nationale des familles de disparus (ANFD) et la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme ont demandé la libération du jeune homme, lui-même fils d'un "disparu". Plusieurs membres des familles de disparus ont entamé le 21 novembre un jeûne de deux jours pour protester contre la répression dont leur mouvement est victime.

(Algeria Watch) L'Association des familles de disparus de la wilaya de Constantine (AFDWC) a transmis le 12 novembre au président Bouteflika un rapport sur les disparitions et exécutions sommaires dans la région, rapport qui fait état de plusieurs centaines (près de 700) de cas de 1992 à 1997, et détaille particulièrement les cas recensés de 1994 à 1996, et plus particulièrement encore ceux recensés en 1994. L'association explique que son but "n'est ni d'aiguiser la haine, ni de repousser la concorde ou la réconciliation", qu'elle considère d'ailleurs comme "fatalement inévitable", mais qu'elle refuse "d'occulter la vérité", et qu'elle considère que cette vérité manifeste "le minimum de respect à tous nos morts, sans distinction du côté où ils sont tombés, et de nos disparus, sans distinction du côté qui les a enlevés". Mais pour l'association, "les conditions actuelles de la politique de la concorde ne sont qu'un leurre et une frustration des valeurs de générosité et de courage qui anime chaque famille de disparus". L'association, qui précise qu'elle ne cherche "pas à innocenter les groupes armés terroristes, ni à prendre leur défense, (ni) à innocenter toutes les personnes arrêtées", dénonce dans son rapport "une stratégie pensée et élaborée dans les bureaux d'état major par des Généraux et des Conseillers dans le but évident de terroriser le citoyen et de le maintenir dans une soumission aveugle". Cette stratégie se manifeste par les disparitions et les exécutions sommaires, mais également par "les expositions de cadavres dans les rues (...), les confiscations illégales de biens (...), la multiplicité des appellations de services de sécurité, la fréquence d'action et d'intervention, le choix des lieux d'interventions, les abus (et les) violences pratiquées par tous les corps de sécurité confondus, (et qui) ne sauraient constituer quelques dépassements d'éléments zélés".

Pour 1994, à Constantine, l'association recense 20 cas d'exécutions sommaires ou de morts sous la torture, du fait des services de sécurité, et 89 inhumations sous l'appellation "X Algérien" au cimetière central et à Djebel Ouach. Dans la seule nuit du 20 août 1994, 10 cadavres ont éré retrouvés dans quatre quartiers de Constantine : deux dans la cité des frères Abbes, deux dans la cité Daksi, deux dans la cité du 4ème KM, deux au Chalet des Pins. 4 cadavres de plus ont été enterrés au cimetière central sous la désignation de "X Algériens". L'AFDWC accuse de ces exécutions sommaires "quelques éléments d'Anciens Moudjahidines qui ont été organisés et armés par les soins du général Djouati Abdelhamid, ex-chef de la 5ème région militaire, auquel a succédé le général Boughaba Rabah", qui a poursuivi les mêmes pratiques. "l'exposision de cadavres (est) devenue une règle courage et une monnaie d'échange. (A) chaque attentat terroriste contre un élément des services de sécurité, tous corps confondus, 10 cadavres étaient jonchés dans le lieu où a eu lieu l'attentat.

Pour 1995, toujours à Constantine, l'association recense 13 morts sous la torture ou exécutions sommaire du fait des services de sécurité, et 97 inhumations sous l'appelation "X Algérien" au cimetière central ou à Djebel Ouach.

Pour 1996, toujours à Constantine, l'association recense 4 morts sous la torture ou exécutés sommairement par les services de sécurité (mais en l'espace de quatre mois).

De juin 1992 à décembre 1997, l'association recense 657 "disparitions" dans la wilaya de Constantine (dont 265 en 1994, 223 en 1995 et 127 en 1996).

D'octobre 1993 à juin 1996, l'association recense 15 "disparitions" dans la wilaya de Guelma. Elle cite également deux disparitions en février et mars 1996 dans la wilaya de Ghardaïa.

De 1992 à 1997, l'association considère que l'ex-Sécurité Militaire est responsable de 203 "disparitions" sur 672, la police (tous services confondus) de 155 (plus 90 imputables selon l'association à l'office national de répression du banditisme), la gendarmerie de 41. Les autres disparitions sont imputables à des auteurs inconnus, aux groupes armés (dont au moins une à un GLD) ou à diverses composantes des forces de sécurité.

L'association demande au président Bouteflika qu'il ordonne "une enquête sérieuse" faite par "des personnes crédibles et neutres" pour "rétablir la vérité, toute la vérité, sur l'ampleur de la tragédie de nos disparus d'abord, et les responsables de son origine, ensuite".

(Le Matin 27.11) Deux ONG de défense des droits de l'homme, Reporters sans frontières et Nord-Sud 21 (présidée depuis tout récemment par Ahmed Ben Bella) se rendront prochainement en Algérie. RSF se rendra en Algérie du 19 au 25 janvier pour une mission d'information sur l'état de la presse algérienne et le sort réservé aux journalistes disparus. Nord-Sud 21 pourrait effectuer son voyage en décembre 2000.

(El Watan 7.12) Dans un entretien à "El Watan", Roger Clarck, directeur du programme régional "Afrique" d'Amnesty International, et membre de la délégation d'AI qui s'est rendue en Algérie en novembre, réitère l'opposition de l'organisation à "toute loi d'amnistie et autres mécanismes qui empêchent que la vérité soit établie et que justice soit rendue" face aux violations des droits fondamentaux. En Algérie, déclare Clarck, "le problème de l'impunité existe à grande échelle et pose un défi sérieux pour la construction d'une paix durable", la réconciliation impliquant que justice ait été rendue. "La lutte contre l'impunité passe forcément par l'établissement de la vérité et par un processus de justice équitable, indépendante et transparente où tous les responsables, quels qu'ils soient, de crimes et violations ont à rendre compte de leurs actes", ajoute le responsable d'AI.

(Le Matin 7.12) Trois présumés "terroristes" ont été condamnés à mort par contumace le 6 décembre par le tribunal criminel de Tizi Ouzou, pour appartenance à un groupe terroriste armé, homicide volontaire avec préméditation, guet.-apens et incendie volontaire. Il s'agit de trois hommes originaires de Draâ Benkhedda, dont deux seraient impliqués dans un "faux barrage" tendu le 13 décembre 1998 entre Lerbâa et Tazrouth, lors duquel deux personnes ont été assassinées et dépouillées.

(HRW 7.12, APS, Quotidien d'Oran 9.12, Jeune Indépendant, Quotidien d'Oran, Liberté 10.12, CSSI) Le président de l'Observatoire national algérien des droits de l'Homme (ONDH, organisme officiel), Kamel Rezzag-Bara, a assuré, dans une conférence de presse tenue le 9 décembre à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'homme (10 décembre) que l'Algérie jouissait d'"un standard très appréciable" en matière de respect des droits de l'homme à l'échelle internationale, a affirmé qu'en Algérie "la paix est une réalité que nous ressentons tous les jours" et a rappelé que l'Algérie avait signé et ratifié les principales conventions internationales en la matière. Kamel Rezzag Bara a appelé la communauté internationale à "distinguer le bourreau de la victime" dans le défense des droits de l'homme.

S'agissant de la question des "disparus", le président de l'ONDH, qui a confirmé que son organisme avait répertorié quelque 4000 cas de disparitions, a assuré que l'ONDH avait traité sérieusement le dossier, et a déclaré (par référence notamment au dernier rapport d'Amnesty International, qu'il a accusée d'avoir "une vision basée sur les réglements de comptes") qu'il fallait éviter à la fois l'écueil de l'instrumentalisation partisane et celui de l'internationalisation du problème , et assuré que l'Algérie disposait des "mécanismes administratifs et judiciaires appropriés" au traitement de la question des disparus, dans la "sérénité". Dans "Le Jeune Indépendant", la vice-présidente de l'association des familles de disparus, assure quant à elle que les familles ne cesseront pas leur combat tant que la vérité n'aura pas été établie sur la disparition et le sort de leurs proches. En ce qui concerne l'accusation portée par Kamel Rezzab Bara d"instrumentalisation politique" de la question, Mme Fergani répond que "notre cause est strictement humanitaire et (que) les luttes partisanes ne nous intéressent pas et de nous concernent pas", et précise que "mis à part le FFS qui a mis à notre disposition son local à Constantine, nous n'avons reçu aucune aide des autres partis ou organisations politiques". Du côté des familles de victimes du terrorisme, le représentant à Constantine du Comité national contre l'oubli et la trahison (CNOT), présidé par Damil Benrabah au niveau national, affirme la même indépendance politique, en réponse à une question du journaliste du "Jeune Indépendant" sur les liens du CNOT avec le MDS : "le CNOT ne peut être récupéré, ni par le MDS, ni par aucun autre parti politique, et le fait que plus de 50 % de ses militants les plus actifs soient du MDS ne veut pas dire que le CNOT est parraîné par ce parti", pas plus que le soutien qu'apportaient au CNOT le RCD et l'ANR (avant qu'ils ne rejoignent l'équipe gouvernementale" ne signifiait que le CNOT était "utilisé" par ces partis. Dans son rapport sur l'Algérie rendu public le 7 décembre, Human Rights Watch dénonce l'"absence d'efforts" des autorités pour régler la question des "disparus".

Lors de sa conférence de presse du 9 décembre, Kamel Rezzag Bara a salué le courage des intellectuels français qui ont dénoncé la pratique de la torture (cette "bête immonde") pendant la Guerre d'Algérie, et a affirmé que la responsabilité de cette pratique incombait à l'Etat français et au "système colonial établi". Le président de l'ONDH n'a cependant pas fait allusion à la poursuite de la pratique de la torture en Algérie aujourd'hui; dans un texte publié par "Le Jeune Indépendant", le président de la Ligue algérienne des droits de l'homme, Abdenour Ali Yahia, affirme quant à lui que "des dizaines de milliers d'Algériens ont été torturés, depuis octobre 1988 et surtout de juin 1991 à ce jour, par des organismes tant de l'autorité militaire que de l'autorité civile", et considère que "l'impunité doit cesser, et les tortionnaires de tous borrs doivent être traduits en justice".

Le président de l'ONDH a enfin évoqué la possible évolution de son organisme (créé en 1992 par Mohammed Boudiaf, reconduit par Liamine Zeroual, et dont le mandat actuel doit théoriquement prendre fin en 2002) vers plus d'autonomie à l'égard de l'Etat et un élargissement de sa composition et de son mandat. Des propositions ont été faites dans ce sens par l'ONDH, sans évidemment qu'il soit question de le transformer en une véritable ONG; tout au plus pourrait-on s'acheminer vers sa transformation en ce que les ONG désignent désormais du sigle anglais de "GONGO's" (organisation non-gouvernementales gouvernementales), c'est-à-dire de "fausses ONG", crées par les gouvernements mais agissant apparemment dans le système international des droits de l'homme comme les "vraies ONG", indépendantes.

(Quotidien d'Oran 10.12) Un homme est décédé d'une mort suspecte dans les locaux du commissariat de Mahdia, dans la wilaya de Tiaret, peu après son arrestation le 8 décembre pour possession de kif. Les parents de la victime, âgée d'une quarantaine d'années et père de deux enfants, sont convaincus qu'il a été tabassé jusqu'à ce que mort s'ensuive, et témoignent l'avoir "vu avec des coulées de sang qui lui noyaient la tête et des traces apparentes de strangulation autour (du) cou". Selon le chef de la sûreté de la wilaya, l'homme s'est suicidé par pendaison après s'être "à plusieurs reprises cogné la tête contre le mur pour intimider les policiers et les pousser à le libérer". Le médecin de l'hôpital où le corps a été transporté a diagnostiqué une "détresse cardio-respiratoire avec cynose de la face et lésions ecchymotiques au niveau du front". La famille a déposé plainte.

(APS 12.12, Hijra 6.12, Le Matin 14.12) La Fédération internationale des associations de familles victimes du terrorisme (FIAVT) a dénoncé le 12 décembre la décision de la justice américaine d'accorder la liberté conditionnelle à Anouar Haddam. Dans un communiqué rendu public à l'occasion de la présence en Algérie de la Secrétaire d'Etat américaine Madeleine Albright, la FIAVT se demande "comment un Etat de droit tel que les Etats Unis d'Amérique (peut-il) faire preuve de laxisme envers un dangereux criminel co-responsable du drame dont souffre les familles algériennes", et s'indigne de la possibilité que Anouar Haddam soit "définitivement libéré et blanchi de tous ses crimes" alors que des procédures judiciaires ont été lancées contre lui, notamment en France par l'association SOS-attentats, qui l'accuse d'être impliqué dans les attentats commis à Paris en 1995. A l'inverse, l'organisation "Hijra", qui rappelle que Anouar Haddam a été condamné à mort en Algérie, dénonce la prise de position du Service américain de l'Immigration et des naturalisations (INS), qui est intervenu (vainement) pour que Anouar Haddam reste en prison, et n'obtienne pas l'asile politique aux USA. Hijra affirme que Haddam n'a commis "ni crime contre la paix, ni crime contre l'humanité, ni crime de guerre", mais est par contre exposé en Algérie à un risque sérieux. Les services de l'immigration ont demandé au ministre de la Justice Janet Reno l'expulsion d'Anouar Haddam, qui pour eux constitue un "danger pour la sécurité nationale". Selon "Le Matin", soixante pays auraient été contactés par les USA pour accueillir Haddam, mais seule la Malaisie aurait accepté. En particulier, la France (où il est peu probable que Haddam ait souhaité se rendre) et la Suisse (qui a déjà expulsé Saïd Lahlali vers la France et Ahmed Zaoui vers le Burkina Faso) auraient refusé d'accueillir le responsable islamiste.

(CC-FIS 15.12, Algeria-Interface) Le Conseil de coordination du FIS (Ahmed Zaoui) annonce dans un communiqué que "l'état de santé de Cheikh Ali Benhadj -vice-président du Front Islamique du Salut (FIS)- injustement incarcéré à la prison militaire de Blida s'est gravement détérioté", du fait notamment des "mauvais traitements dont il est victime". Ali Benhadj souffrerirait notamment d'un ulcère, et le CC-FIS accuse le "pouvoir dictatorial d'Alger" d'être "tenté de laisser Cheikh Benhadl agoniser dans sa cellule". Le CC-FIS demande "avec insistance qu'il soit permis aux Organisations des Droits de l'Homme ainsi qu'à une équipe médicale de rendre visite dans les meilleurs délais à Chaikh Ali Benhadj". Selon le bulletin internet "Ethabat", l'ancien président algérien Ahmed Ben Bella saurait émis le souhait de pouvoir rencontrer Ali Benhadj.

(Algeria Interface) Début 2001 devrait sôuvrir à Alger le procès en appel de la mutinerie de la prison de Serkadji, en février 1995 (au moins 100 morts).

(Quotidien d'Oran 20.12, Observatoire 21.12) Le tribunal pénal d'Oran a condamné à un mois de prison ferme le 19 décembre le jeune homme, fils d'un "disparu" qui, lors d'une manifestation de parents de "disparus" à Oran le 15 novembre, s'en était pris à un policier qui brutalisait sa mère. Le jeune homme avait, dans un premier temps, été condamné, le 18 novembre, trois jours après avoir été arrêté, à un an de prison. Il est donc sorti libre du tribunal, ayant effectué la peine réduite à laquelle il avait finalement été condamné.

(APS 23.12, Le Matin 25.12) Le Président du Comité international de la Croix Rouge, Jakob Kellenberger, a adressé un message au président Bouteflika le remerciant ("je ne sais trop comment vous remercier", écrit Kellenberger...) pour son soutien aux activités humanitaires du CICR, qui ont récemment repris en Algérie, avec notamment une série de visites de prisons (23 centres de détention ont été visitls) et d'entretiens avec des prisonniers (1183 détenus ont été rencontrés). : "Votre engagement en faveur des activités du CICR est très précieux pour l'institution et votre confiance m'honore personnellement", écrit Kellenberger à Bouteflika. "Le Matin", qui assure avoir obtenu une copie du rapport des délégués du CICR ayant effectué les visites aux prisons et les entretiens avec les prisonniers, écrit que ce ne sont pas les conditions de détention qui ont le plus inquiété les délégués, mais le traitement réservé aux détenus après leur arrestation. Le CICR relève que la détention préventive est un problème grave auquel sont confrontés les prisonniers algériens : la période maximale de 16 mois de détention préventive, prévue par la loi, est très souvent dépassée; en outre, la préventive est appliquée à des personnes qui devraient bénéficier de mises en liberté provisoire. S'agissant des conditions de détention, le CICR relève la surpopulation des prisons et les mauvais traitements subis par les prisonniers. Le délégué régional du CICR pour le Maghreb, Pierre Ryter, considère que les prisons algérienne sont "dans un état de transition" et que des "efforts" étaient accomplis par les autorités algériennes pour régler le problème de la surpopulation carcérale

(Algeria-Interface 26.12) La famille de Ali Benhadj a démenti les informations concernant l'éventuelle libération du dirigeant islamiste, et assuré que "personne ne lui a rendu visite" et qu'il est toujours "maintenu dans un isolement total depuis juin 1995". Dans une lettre adressée en novembre au président Bouteflika, et dont le contenu n'a pas été rendu public, Ali Benhadj avait demandé la libération d'Abassi Madani, ce qui avait relancé les rumeurs sur sa propre libération, d'autant que celle-ci a été évoquée par l'ancien "émir" de l'AIS Benaïssa, et que l'ancien président Ben Bella avait exprimé son souhait de rencontrer Benhadj. Selon ses proches, cités par Algeria-Interface, celui-ci se déclarerait "disposé à contribuer activement à une solution pacifique qui garantit les droits de tous" (et non à un "dialogue sans les éléments armés" ou à un accord "de concorde civile sans les chefs politiques du FIS", comme ce qui a été fait jusqu'à présent). Ali Benhadj serait en mauvais état de santé, fatigué et amaigri suite à un ulcère de l'estomac. Il est détenu dans une cellule spécialement aménagée de la prison militaire de Blida. Il a obtenu la télévision en 1998 et en 2000 le droit d'avoir des livres et, récemment, celui de disposer de papier et d'un stylo. Ses visites familiales sont devenues hendomadaires.

(Jeune Indépendant 31.12) Le gouvernement algérien a signé le 29 décembre son adhésion au statut de la Cour pénale internationale (Tribunal permanent chargé de poursuivre les personnes inculpées de violations massives du droit international humanitaire et des droits de la personne : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité). Seuls huit pays ont ratifié le statut de la CPI, sur la centaine qui l'ont signé. "Le Jeune Indépendant" suggère que la CPI pourrait être utilisée pour demander des comptes aux auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis pendant la guerre d'Algérie, voire contre les auteurs d'actions "terroristes" commises ces dernières années.

(Quotidien d'Oran 2.1) La "concorde civile" n'a que "partiellement réussi" à mettre fin à la violence politique en Algérie, laquelle reste élevée, constate Human Rights Watch dans son rapport pour 2000, au chapitre "Algérie". L'ONG reproche en outre au gouvernement son "manque de sérieux" dans la prise en charge du problème des disparitions. HRW considère que le gouvernement algérien a également échoué à mettre en oeuvre des "rofmres qui préviennent contre une possible résurgence des atteintes systàmatiques aux droits de l'homme". S'agissant de la "concorde civile" et de la "grâce amnistiante", HRW considère que leur effet a surtout été de "diviser les groupes armés", et constate qu'elles ont suscité des réactions hostiles des familles de victimes du terrorisme. L'organisation voit dans l'absence de chiffres sur le nombre de bénéficiaires de la loi de "concorde civile" un "reflet de l'absence de transparence" de la politique gouvenementale, et considère que "l'incapacité du gouvernement à fournir des informations précises sur ceux qui ont bénéficié de la loi sur la concorde civile ou de la grâce (...) (a) créé une suspicion considérable que des auteurs de graves crimes aient pu être blanchis et bénéficier de l'immunité sur la base d'un examen sommaire, ou même sans avoir à rendre de comptes". Enfin, s'agissant des libertés fondamentales, Human Rights Watch considère que le gouvernement n'a pas, dans le cas du parti Wafa d'Ahmed Taleb Ibrahimi, respecté les termes et les délais fixés par la loi. Le président de l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH, officiel) aurait d'ailleurs affirmé à HRW que Wafa n'avait "pas besoin d'une réponse officielle pour activer".

(Jeune Indépendant 20.1, Quotidien d'Oran 24.1, El Watan 25.1) Dans une résolution adoptée le 18 janvier à Strasbourg, sur proposition notamment des Verts et du centre-droit, le Parlement européen constate qu'"aucune mesure concrète n'a été prise" pour élucider les milliers de cas de disparitions "signalées depuis 1992 par les organisations internationales des droits de l'homme", et invite les autorités algériennes à "coopérer pleinement avec les groupes de travail de l'Organisation des Nations Unies sur les disparitions involontaires" La Commission des droits de l'Homme de l'ONU a été officiellement saisie par le collectif algérien "SOS disparus" de 400 cas de disparitions forcées. La résolution du Parlement européen exprime "sa compassion et sa solidarité à l'égard du peuple algérien", condamne "de la manière la plus ferme" les massacres et les tueries et dénonce les "terroristes (qui) n'ont pas hésité à assassiner des enfants". Elle demande aux autorités algériennes de "n'épargner aucun effort pour mener les enquêtes nécessaires et traduire en justice les responsables de ces crimes". Pour la Parlement européen, le problème "majeur" qui se pose pour le rétablissement de la paix et de l'Etat de droit en Algérie est celui de l'"impunité" dont ont bénéficié des membres de groupes armés dans le cadre de l'amnistie présidentielle. Les euro-députés constatent que la démarche de "concorde civile" n'a pas permis "d'éliminer la violence en Algérie", et mettent en garde contre le risque d'"instabilité dans les pays du Maghreb". Ils s'adressent à tous les "responsables politiques et religieux algériens qui peuvent détenir un certain pouvoir ou une certaine influence sur les auteurs des massacres" pour les inviter à "faire ce qui est en leur pouvoir pour mettre fin à la violence en Algérie", et demandent aux autorités algériennes d'"ouvrir le dialogue avec toutes les forces politiques, démocratiques et de la société civile qui rejettent le recours à la violence, afin de permettre le rétablissement de l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme".

(El Watan, Le Matin 1.2) L'Association nationale des familles de journalistes assassinés par le terrorisme (ANFAJAT) a dénoncé, dans une conférence de presse tenue le 31 janvier, l'"amnésie" et le "relâchement" s'installant, à la faveur de la "concorde civile", envers son combat contre "le mal de l'oubli et l'obscurantisme". L'association déplore également n'avoir pas encore été "homologuée" par les autorités, alors que son dossier d'agrément a été déposé en janvier 2000; de ce fait, elle n'a ni local, ni ressources garanties. L'ANFAJAT a posé 46 plaques dans toute l'Algérie, et planté 103 arbres au parc de Ben Aknoun, en hommage à des journalistes assassinés.

(Quotidien d'Oran 4.2) Les organisations des familles victimes du terrorisme "se livrent une guerre sans merci", commente "Le Quotidien d'Oran" après que des accusations de détournement de biens et de dons pour les familles aient été exprimées par l'Organisation des familles victimes du terrorisme et ayant-droit (OFVTAD) de Rabha Tounsi, à l'encontre de responsables de l'organisation concurrente, l'Organisation des familles de victimes du terrorisme (OFVT) de Fatma Zohra Flici, dont l'OFVTAD dénonce les "agissements". A Oran, cinq membres de l'OFVT ont démissionné le 30 janvier de l'organisation pour rejoindre l'OFVTAD, en dénoncant le "non-respect du réglement intérieur" de l'OFVT, son "utilisation à des personnes personnelles" et les "agissements dignes d'un dictateur" du coordinateur régional pèour l'ouest, soutenu par la présidente de l'organisation. Les autres membres du bureau régional ont demandé publiquement l'ouverture d'une enquête et ont également mis en cause le coordinateur pour "détournement des biens des familles victimes du terrorisme". Le président du bureau local de l'OFVTAD a dénoncé ceux qui utilisent "les familles victimes du terrorisme pour obtenir des postes politiques" et les oublient ensuite, et la présidente de l'organisation, Rabha Tounsi, a appelé à la solidarité pour "barrer la route aux opportunistes et (aux) commerçants du sang".

(La Tribune 6.2, Le Matin 7.2, AFP 7.2) Reporters sans Frontières a dénoncé le 7 février la "passivité" et la "mauvaise volonté" des autorités algériennes face à la "disparition" de cinq journalistes algériens entre 1994 et 1997. RSF, dont une délégation avait séjourné en Algérie au 14 au 19 janvier, indique dans son rapport sur cette visite qu'"aucune enquête en bonne et due forme n'a été menée sur ces affaires", et affirme que "les forces de sécurité sont bien responsables" de trois des cinq "disparitions" sur lesquelles l'ONG a enquêté, celles de Aziz Bouabdallag, Djamil Fahassi et Salah Kitouni. "Le refus des autorités de recevoir la délégation de RSF atteste de l'indifférence des pouvoirs publics à l'égard du dossier des "disparus", une attitude qui vient corroborer les témoignages de plusieurs familles qui ne cessent de dénoncer le "mépris" des autorités politiques comme judiciaires à leur égard", ajoute Reporters sans Frontières, qui évalue à 7000 le nombre des "disparus" en Algérie Pour RSF, Aziz Bouabdallah, journaliste à "El-Alam Essiassi", a été arrêté à son domicile d'Alger par des policiers en civil; Djamil Fahassi, journaliste à la troisième chaîne publique de radio, a été enlevé à Alger par "des hommes en civil dont tout indique qu'ils appartiennent aux forces de sécurité"; Salah Kitouni, directeur de l'hebdomadaire "En Nour" a disparu après s'être rendu sur convocation au commissariat de Constantine et avoir été remis aux militaires. Les deux autres journalistes "disparus", Kaddour Bousselham, du quotidien "Horizons", et Mohammed Hassaïne, d'"Alger Républicain", ont été enlevés et assassinés par des groupes armés islamistes. RSF, qui précise que sa délégation a été suivie "en permanence par des voitures banalisées" et que les familles des journalistes "disparus" ont également été suivies et que leur téléphone aest placé sur écoutes, demande au Parlement européen d'envoyer une mission d'information en Algérie, et à la Commission européenne de prendre en compte cette affaire dans le cadre des négociations sur l'accord d'association Algérie-UE.

(AI 16.2, AI Index MDE 28/002/2001) Amnesty International lance un appel à intervenir auprès du ministre algérien de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, du ministre de la Justice, Ahmed Ouyahia, et du Président de l'Observatoire national des droits de l'Homme, Kamel Rezzag Bara, concernant le cas d'un ancien membre du FIS, âgé de 70 ans, Saïd Zaoui, torturé par les forces de sécurité pendant sa détention. Said Zaoui a été arrêté avec une vingtaine d'autres personnes après qu'une unité militaire ait été attaquée à la bombe dans la région de Dellys. Il a été ensuite relâché, après avoir été détenu pendant trois jours, période pendant laquelle selon les témoignages recueillis par Amnesty International il aurait été torturé, notamment par l'électricité et par l'eau. Amnesty invite à s'adresser à Yazid Zerhouni, à Ahmed Ouyahia et à Kamel Rezzag-Bara pour leur demander d'ouvrir une enquête sur les accusations de torture contre Saïd Zaoui et de s'assurer que Saïd Zaoui reçoit tous les soins nécessaires.

(OBS 21.2, 24.2, Corr 25.2) Le responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), Mohamed Smaïn, a été arrêté le 23 février à Oran, à se retour de Paris où il s'était rendu à l'invitation du Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie, et avait rencontré des responsables de diverses ONG de défense des droits de l'homme, dont la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) dont la LADDH est membre. Après une garde à vue de deux jours au Commissariat central d'Oran, il a été présenté le 25 février au juge d'instruction de Relizane et libéré après que tous ses documents d'identité (passeport, carte d'identité, permis de conduire) aient été confisqués. Le Procureur a fait appel de cette libération provisoire. Nul ne semble connaître les raisons de l'arrestation de Mohamed Smaïn, ni les charges éventuelles retenues contre lui. Déjà lors de son départ pour Paris, le 20 février, Mohammed Smaïn avait été retenu par la police pendant une heure et demie à l'aéroport d'Oran, et des documents en sa possession (lettres de familles de disparus, coupures de presse) avaient été photocopiés par la police, en violation des lois algériennes selon le Collectif des Familles de Disparus. Les semaines précédant son voyage en France, Mohammed Smaïn avait dénoncé le "déplacement" de charniers dans la région de Relizane, Craignant la disparition de preuves des exactions commises par les milices locales dans la région, des familles de disparus avaient informé la LADDH régionale que la gendarmerie et d'anciens membre de ces milices, notamment celle de Fergane, procédaient à l'exhumation d'ossements dans plusieurs sites. Mohamed Smaïn avait publiquement relayé ces craintes et demandé à la justice algérienne de procéder aux enquêtes nécessaires. Des journalistes s'étaient rendu sur les lieux, avaient pris des photos et fait publier dans la presse des articles, le 6 février. Le surlendemain, Mohamed Smaïn avait été interpellé. La gendarmerie avait ensuite porté plainte contre lui pour diffamation

L'arrestation de Mohamed Smaïn fait suite à toute une série d'interpellations, d'intimidations, de saisies (légales ou non) de matériel. Le 27 mai 2000, alors qu'il venait de prendre des photos d'un charnier découvert à Oued el Djemaa, Mohamed Smaèin avait déjà été arrêté près de Relizane par le gendarmerie, interrogé toute la journée, présenté au Parquet, placé sous contrôle judiciaire et relâché, après que son matériel (caméra et film) lui aient été confisqué. Mohammed Smaïn était dsystématiquement suivi par les services de sécurité, et son téléphone était placé sur écoute.

Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme ont exprimé leur inquiétude face au harcèlement dont est victime Mohamed Smaïn, ont dénoncé son arrestation et demandé aux autorités algériennes de respecter leurs engagements internationaux en matière de protection des défenseurs des droits humains et de "mettre un terme à toute forme de violence et de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'Homme et de leurs proches.

(El Moudjahid, El Watan, Jeune Indépendant 24.2, Liberté 25.2) Un projet de décret présidentiel, présenté par le Premier ministre au Conseil des ministres du 22 février, et adopté par le Conseil, prévoit la création d'une Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPDH). Intervenant sur ce point, le président Bouteflika a déclaré que "l'adaptation des mécanismes internes de prise en charge de la question des droits de l'homme constitue un aspect fondamental (de) la démarche de consolidation de l'Etat de Droit contenue dans son programme", et qu'il entendait la développer suivant "plusieurs axes", dont la réforme de la justice, la réforme des missions et des structures de l'Etat et le "développement de la culture des droits de l'homme". Le président a également affirmé que "les droits fondamentaux des citoyens et les libertés publiques ne sauraient plus être (...) l'affaire des seuls Etats" et que "la société civile doit être mise à même de participer, de façon de plus en plus efficace à leur promotion et leur protection".

La création d'une Commission nationale concultative de promotion et de protection des droits de l'homme pourrait signifier la fin de l'Observatoire national des droits de l'Homme, créé en février 1992 par Mohamed Boudiaf, et dépendant directement de la présidence de la République. L'ONDH, écrit "El Watan", s'est surtout "distingué par ses silences rententissants sur les atteintes et les violations des droits humains et des libertés publiquesdurant presque neuf ans", et n'est évoqué par les ONG de défense des droits de l'homme que comme une source d'informations sur les intentions du pouvoir dans ce domaine. Human Rights Watch accuse ainsi l'ONDH de "minimiser l'ampleur des brutalités commises par les forces de sécurité". L'ONDH affirme quant à lui que la création de la CNCPDH résulte d'une adaptation de ses propres statuts : l'ONDH explique qu'il s'est ouvert à la représentation de nouveaux "acteurs institutionnels, sociaux et associatifs afin de mieux asseoir sa représentativité" : Conseil de la Nation, Assemblée Nationale, Conseil Constitutionnel, Conseil économique et social, UGTA, Haut Conseil Islamique, Haut Commissariat à l'Amazighité). Pour "Le Jeune Indépendant", en revanche, la création de la nouvelle commission "résonne (...) comme une acceptation de la part des autorités de l'exigence d'organismes internationaux des droits de l'homme et autres Etats-partenaires à la veille de la réunion de la commission de l'ONU, en avril prochain à Genève, où l'Algérie risque d'être épinglée pour ses lents et médiocres résultats dans ce domaine".

(El Watan 28.2) La rapport annuel du Département d'Etat américain sur la situation des droits humains et de la démocratie dans le monde (sauf aux USA) s'inquiète de ce que le gouvernement algérien "continue de restreindre les libertés de parole, de presse, d'assemblée et d'association" et la "liberté de religion", et estime que le nombre d'assinats a augmenté de 20 % entre 1999 et 2000 : "Dans plusieurs cas, les assassinats de civils par les terroristes visent à créer le désordre social (...). Certains assassinats sont attribués à le vengeance, au banditisme et à la reprise forcée des terres", note le rapport, qui estime que l'augmentation des assdassinats de civils exprime "une opposition" à la politique de concorde civile du président Bouteflika. Le rapport constate que les services de sécurité arrivent "souvent" tardivement sur les lieux des massacres, mais considère qu'"il n'y a aucun indice qui permette de croire que les services de sécurité sont complices dans ces tueries". Par contre, selon les rapport, les services de sécurité algériens sont coupables de "sérieuses violations des droits de l'homme", comme des exécutions extra-judiciaires, la torture, des arrestations arbitraires. Cependant, le rapport estime que la pratique de la torture est en régression, même s'il reconnaît que "nombre de victimes de la torture évitent de (témoigner) publiquement (de) ce qu'elles ont enduré de peur des représailles du gouvernement". Entre 350 et 400 membres des forces de sécurité ont été "punis" selon les autorités pour avoir commis des "dépassements", mais le rapport du Département d'Etat US regrette que les autorités n'aient "pas précisé quelle a été la nature de ces violations" des droits humains, et qu'il "n'existe aucun mécanisme indépendant qui permette de vérifier les déclarations du gouvernement". Le rapport reprend le chiffre d'Amnesty International relatif aux "disparus" (4000 personnes), constate le manque d'indépendance de la justice, relève que le droit de la défense est "parfois foulé aux pieds", que les avocats de personnes accusées d'être impliquées dans des affaires de terrorisme font "souvent l'objet de harcèlement, de menaces de mort et d'arrestations", que les pratiques et les conditions de la détention préventive et de la garde à vue "posent toujours problème". S'agissant des médias, le rapport américain considère que le maintien de l'état d'urgence continue de servir de "prétexte" aux restrictions de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, que les journalistes "pratiquent généralement l'autocensure" pour éviter les sanctions, que le gouvernement pratique toujours le monopole sur les imprimeries, l'importation du papier journal, la télévision et la radio.

(AI 28.4) Amnesty International a lancé le 28 février un appel à s'adresser aux autorités algériennes (ministre de l'Intérieur, ministre de la Justice, ONDH) pour protester contre la détention d'un homme de 70 ans, El Hadj M'lik, arrêté le 14 avril 2000 à Alger et détenu au secret depuis cette date, ainsi que contre les conditions de détention de cette homme, le fait qu'il soit détenu au secret, sans assistance médicate et sans qu'aucune charge n'ait été officiellement reconnue contre lui.

(Quotidien d'Oran 4.3) Dans son dernier rapport sur les droits de l'Homme rendu public le 1er mars à New-York, Human Rights Watch (HRW) estime que les commission nationales africaines des droits de l'homme sont de valeur douteuse, et que "les donateurs et les organisations non-gouvernementales qui ont apporté un énorme soutien aux commissions nationales des droits de l'Homme créées en Afrique durant les années '90 devraient faire plus attention à l'indépendance et à la performance réelle de ces institutions". HRW, qui signale cependant que les commissions créées au Ghana, en Afrique du Sud et en Ouganda ont été relativement efficaces, considère que celles créées au Cameroun, au Tchad, au Kenya, au Libéria, au Soudan, au Togo, en Tunisie et au Nigeria ont, soit été complètement inefficaces, soit un peu plus que des apologistes de leurs gouvernements".

(Quotidien d'Oran 8.3, AP, La Tribune) L'ancien président Liamine Zéroual est cité par la défense en qualité de témoin dans le procès de la mutinerie de la prison de Serkadji, procès qui devrait s'ouvrir le 20 mars à Alger. La défense a demandé au Procureur général la citation à comparaître, à titre de témoins, de plusieurs personnalités ayant occupè de hauts postes au sein des institutions de l'Etat (y compris de l'armée et de la justice) au moment des faits : outre le président Zéroual, il s'agit du général Khaled Nezzar (ancien ministre de la Défense), du président (encore en exercice) de l'Observatoire national des droits de l'Homme, Kamel Rezzag-Bara, des anciens ministres de la Justice et de l'Intérieur, Mohamed Teguia et Mohamed Cherif Meziane, de l'ancien Procureur général d'Alger et d'un ancien juge d'instruction, et de l'assassin présumé de Mohamed Boudiaf, Lembarek Boumaarafi, détenu à Serkadji au moment des faits. En janvier 1995, des prisonniers de la prison de Serkadji s'étaient mutinés. La mutinerie et sa répression avaient fait plus d'une centaine de morts. L'affaire avait déjà été jugée en première instance en juillet 1998. Le tribunal avait alors prononcé (contre 17 détenus mutinés) des peines allant de la condamnation à mort à l'acquittement, en passant par l'emprisonnement. L'ancien dirigeant du FIS Abdelkader Hachani avait été cité comme témoin par le Défense, mais n'avait pas été retenu comme tel par le président de la Cour. La défense, qui estimait que le procès avait été bâclé et lacunaire, avait alors introduit un pourvoi en cassation, accepté par la Cour suprême en juin 1999. L'avocat de la défense, Mahmoud Khelili, interrogé sur son attitude au cas où à nouveau la liste des témoins de la défense ne serait pas acceptée par la Cour, évoque la possibilité d'un pourvoi contre ce rejet, et d'un boycott du procès. Mahmoud Khelili explique que "tout le problème est que dans cette affaire, il y a plus d'une centaine de détenus qui ont été massacrés dans un établissement pénitenciaire (et qu'il est donc) normal que les hommes qui étaient à la tête de l'Etat soient appelés à témoigner sur la gestion qui a conduit à une telle boucherie".

(Liberté, Jeune Indépendant 12.3) La "guerre" au sein des organisations de familles victimes du terrorisme (et entre ces organisations) a connu un nouvel épisode le 11 mars, avec une conférence de presse donnée par sept membre du bureau national de l'Organisation nationale des victimes du terrorisme et des ayant-droit (ONVITAD), qui accuse le secrétaire générale de l'organisation, Rabha Tounsi, de "détournement de l'argent des victimes du terrorisme a des fins personnelles". Selon ces membres de la direction de l'organisation, leur secrétaire générale aurait détourné à son profit un véhicule de fonction et un téléphone portable et des dons de citoyens Elle aurait également fait accueillir dans une colonie de vacances organisée par l'ONVITAD des "enfants de familles complices des terroristes". L'ONVITAD aurait en outre perçu des pouvoirs publics environ 1,25 millions de dinars (125'000 FF, 30'000 FS) pour l'organisation d'une colonie de vacances, mais n'aurait pas affecté cet argent à cette fin. Les accusateurs de la secrétaire générale de l'ONVITAD ont annoncé leur intention d'aller en justice "très prochainement", et ont appelé au "rassemblement des différentes organisations des victimes du terrorisme", au détiment desquels "on règle des comptes très bas".

(El watan 14.3) Le "Prix de la résistance contre l'intégrisme et l'oubli" décerné par le Rassemblement des femmes démocrates (RAFD) le sera pour 2001, à titre posthume, à onze enseignantes assassinées en 1997 à Sfisef.

(HRW) L'ONG américaine de défense des droits humains Human Rights Watch entend encourager les victimes d'exactions de la part des dirigeants de leurs Etats à porter plainte contre eux et contre les auteurs de ces exactions, lorsqu'ils se trouvent en exil ou en voyage. A cet effet, HRW a publié le 14 mars un guide en français ("Le précédent Pinochet : comment les victimes peuvent poursuivre à l'étranger les criminels des droits de l'homme"), qui présente les lois et pro9cédures dont l'application permettrait aux victimes de voir leurs bourreaux traduits en justice dans un pays tiers.

(www.algeria-interface.com 16.3) Reporters sans frontières (RSF) rend public le rapport de sa dernière mission en Algérie, conduite essentiellement pour enquêter sur le sort de cinq journalistes portés disparus. Interrogée par Algeria-Interface, Virginie Locussol, de RSF, déclare que l'ONG a pu "établir avec certitude l'origine de trois de ces disparitions : Azib Bouabdallah, Salah Kitouni et Sjamil Fahassi. Nous sommes aujourd'hui convaincus qu'ils ont été enlevés par des membres des forces de sécurité". Quant aux deux autres journalistes, Mohamed Hassaine et Kaddour Bousselham, la délégation de RSF a eu des "difficultés pour contacter leurs familles" et l'organisation ne peut se prononcer sur leur cas. RSF ne peut en outre se prononcer sur le sort des journalistes enlevés par les forces de sécurité, et ne sait s'ils sont toujours vivants et détenus au secret. Virginie Locussol déclare que "les familles gardent l'espoir, mais préreraient savoir qu'ils sont morts plutôt que de rester dans l'incertitude". RSF qui avait demandé à rencontrer des responsables du ministère de la Justice, n'a reçu aucune réponse des autorités à cette demande, et considère que "cela montre le mépris des autorités à l'égard du problème des disparus". L'organisation avait proposé aux journaux algériens une campagne de sensibilisation concernant les journalistes disparus, mais cette campagne n'a été diffusée que par "L'Authentique" et "Le Jeune Indépendant". "La Tribune" et "Le Quotidien d'Oran" ont clairement refusé de reprendre cette campagne et la plupart des journaux n'ont pas répondu à la proposition (acceptée en principe par "El Youm" et "Le Matin". S'agissant des nouvelles menaces sur la liberté de la presse (projet de modification du code pénal), RSF considère que "les poursuites et les lourdes amendes prévues (...) vont permettre à l'Etat de fermer les journaux qui dérangent", et menacent d'un "retour à l'autocensure", comme au Maroc. RSF adresse ses recommandations à la Commission européenne et au Parlement européen, et au gouvernement algérien.

(APS 20.3, Quotidien d'Oran 21.3) Le président Bouteflika a déclaré le 20 mars à Ouargla que les droits de l'Homme en Algérie devaient être "défendus par les Algériens" et qu'il n'était pas possible "que les étrangers soient de meilleurs défenseurs de ces droits que les Algériens". Le président algérien a estimé que "le développement de l'Algérie impose d'autres formes de droits" que les droits de l'homme au sens restrictif du terme, "à savoir le droit à l'école, au logement, à la santé", mais a invité les pays occidentaux à ne pas être "trop exigeants". Il a en outre réitéré son souhait de "prévoir une structure plus efficace" dans la défense des droits de l'homme que l'actuel Observatoire national (ONDH).

(AFP 20.3, Quotidien d'Oran 21.3) L'Algérie et le Maroc se sont opposés le 20 mars à Genève devant la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, sur le sort des réfugiés sahraouis en Algérie, que le Maroc considère comme des Marocains. Le ministre marocain des droits de l'Homme, Mohamed Auajjar, a dénoncé "la violation des droits de l'homme dans les camps de Tindouf dont sont victimes (des) Marocains retenus contre leur gré depuis plusieurs décennies dans des conditions inacceptables". A quoi le représentant algérien, l'Ambassadeur (et ancien ministre des Affaires étrangères) Mohamed Salah Dembri, a réépondu que la question du Sahara Occidental faisait l'objet d'un processus de réglement fixé par le Conseil de sécurité de l'ONU et de l'Organisation de l'unité africaine, et basé sur le principe de l'autodétermination, et que tant que ce processus ne sera pas allé jusqu'à son terme, il n'est pas possible de préjuger la nationalité (marocaine ou sahraouie) des réfugiés de Tindouf.

(AFP 21.3) Le rôle des Organisations non gouvernementales est ouvertement contesté par des Etats membres de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, dont l'Algérie. 17 des 53 membres de la Commission, qui a ouvert le 19 mars à Genève sa session annuelle, ont officiellement demandé une limitation de l'activité des ONG et de leurs possibilités d'intervention, les ONG étant actuellement reconnues comme partenaires légitimes de la Commission. Cette demande a été faite, outre l'Algérie, par des pays fréquemment ciblés dans les débats de la Commission, dont la Birmanie, la Chine, Cuba, l'Iran, la Malaisie, le Pakistan, le Sri Lanka, le Soudan et le Vietnam, mais également par le Bangladesh, le Bouthan, l'Egypte, l'Inde, l'Indonésie, le Népal et les Philippines. En leur nom, le représentant de l'Indonésie a demandé que l'ONU révise ses règles d'accrédation des ONG à la Commission et soumettent les ONG à un code de bonne conduite, les privant du droit d'inviter qui bon leur semble, dont des victimes de violations des droits de l'Homme. 224 ONG sont accréditées auprès de l'ONU par son Conseil économique et social. L'Algérie avait déjà demandé, en vain, la suspension de l'accréditation de la Fédération Internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH). Par ailleurs, plusieurs pays ont opté pour l'"entriste" au sein de la Commission, en s'y faisant élire comme Etat membre ou en faisant accréditer de "fausses ONG", les "GONGOS" (organisations non-gouvernementales des gouvernements).

(Le Matin 21.3, CSSI) L'Algérie sera l'un des pays dont la situation en matière de droits de l'homme sera examinée lors de la session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, qui s'est ouverte à Genève le 19 mars. Les représentants algériens seront sur la sellette du 1er au 8 avril, sur les dossiers des "disparus", des "dépassements" par les organes de l'Etat et de la liberté de la presse. L'Algérie ne sera cependant pas seulement un thème de discussion, mais elle est aussi, en tant qu'Etat, désormais membre de la commission elle-même. Les représentants du gouvernement algériens auront en outre à affronter d'autres Algériens, membres de certaines délégations d'ONG. Cette perspective concourt à expliquer d'ailleurs la présence de l'Algérie au sein du groupe des pays qui s'activent afin de réduire les possibilités d'intervention des ONG dans les travaux de la Commission.

(Libération, Le Quotidien d'Oran, El Watan, La Tribune 21.3) Le tribunal d'Alger devait rejuger le 20 mars le massacre de la prison de Serkadji, mais en l'absence des témoins-clés et des principaux responsables, (mais en présence d'une centaine de parents des prisonniers abattus, venus "des quartiers pauvres d'Alger et d'ailleurs", comme le signale "Le Quotidien d'Oran"), le procès a été reporté au 24 mars, après deux heures d'audience. Le général Khaled Nezzar était aux USA, l'ancien président Zéroual était soigné en Suisse, et le tribunal ne s'est pas prononcé sur la présence de six autres témoins cités par la défense, et qui occupaient des postes-clés au moment des faits, les 21 et 22 février 1995, ou en avaient été témoins, lorsqu'une mutinerie dans la prison de Serkadji est réprimés dans un bain de sang (100 détenus tués par les forces de l'ordre, quatre gardiens égorgés par les mutins selon les autorités, mais dans des conditions très obscures. Officiellement, il s'agissait d'une tentative d'évasion fomentée par les GIA avec la complicité d'un gardien. Le Syndicat national des avocats algériens et la Ligue de défense des droits de l'homme dénoncent en revanche un massacre délibéré, à la faveur d'un simulacre de mutinerie, de détenus islamistes (81 des cent détenus tués, dont des responsables du FIS qui avaient tenté de convaincre les prisonniers de ne pas répondre aux "provocations").

Lors du premier procès, aucun des témoins capitaux, dont Abdelkader Hachani, en détention provisoire à Serkadji au moment des faits, et qui avait servi de médiateur entre les autorités et les prisonniers, n'avaient été entendus. L'assassin présumé du président Boudiaf, Lembarek Boumaarafi, lui aussi à Serkadji au moment des faits, n'a pas non plus été entendu. Le procès s'était clos sur des condamnations à mort (dont celle d'un gardien, Abdelhamid Mebarki, pour "complicité et séquestration").

Le nouveau procès devait répondre à toutes les questions restées sans rééponse lors du premier : comment se fait-ils que des prisonniers dont les noms figuraient sur une liste aient été abattus ? Comment se fait-il que des détenus abattus et dont les identités étaient connues sont finalement identifiés sous "X, Algérien" ? (l'avis de décès envoyé par l'administration pénitenciaire aux familles des détenus abattus portait le numéro de leur tombe, mais les parents des morts n'ont semblet-il jamais été appelés à identifier leur proche). Pourquoi des condamnés à mort ont-ils été transférés à Serkadji depuis d'autres pénitenciers quelques jours avant la "mutinerie" ? Pourquoi la direction de la prison n'a-t-elle pris aucune mesure préventive alors qu'elles était alertée sur une possible mutinerie ?

Le 20 mars, la cour a refusé d'appeler à comparaître plusieurs témoins cités par la défense, au motif qu'ils n'auraient "aucune relation directe avec les événements" (alors qu'outre les ministres de l'Intérieur et de la Justice de l'époque, Cherif Meziane et Mohamed Teguia, et du président de l'ONDH, Kamel Rezzab Bara, il s'agissait de l'ancien procureur général du tribunal d'Alger et du juge qui avait instruit l'affaire, ainsi que deux témoins directs, Abdelhak Layada et Lembarek Boumarafi. Quant aux autres témoins, le procureur a assuré qu'ils était "à sa disposition" et convocables lorsque le besoin s'en fera sentir. Mahmoud Khellili, avocat de la défense, a dénoncé la tentative de rééditer une "parodie de procès" en privant les débats de témoins essentiels, ou en laissant à une seule partie, l'accusation, toute latitude de choisir les témoins, y compris ceux de l'autre partie.

(AP, Liberté, Quotidien d'Oran, Le Matin, El Watan 25.3) Le procès en appel de l'affaire de la mutinerie de la prison de Serkadji s'est ré-ouvert, après trois jours de report, le 24 mars devant le tribunal de Sidi M'Hamed, à Aéger, où 16 des 30 personnes condamnées en première instance comparaissaient pour mutinerie et tentative d'évasion. Ces accusés sont ceux qui avaient fait appel du premier jugement. Dès la première journée d'audience, le principal avocat de la défense, Mahmoud Khelili, s'est retiré du procès, la cour ayant refusé une nouvelle fois de convoquer les témoins supplémentaire dont il avait demandé la comparition; d'entre eux, l'ancien président Liamine Zéroual, l'ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, le président de l'Observatoire national des droits de l'Homme Kamel Rezzag Bara, les anciens ministres de la Justice et de l'Intérieur Mohamed Teguia et Mohamed Cherif Meziane, mais également Abdelhak Layada, ancien "émir" national des GIA, et Lembarek Boumaârafi, assassin du président Boudiaf, tous deux détenus à Serkadji au moment de la mutinerie et de sa répression. Malgré l'absence de Me Khelili, les débats se sont poursuivis et les détenus ont fait part de leur volonté d'être rejugés. Le principal accusé, l'ex-gardien de prison Abdelhamid Mebarki, condamné à mort en 1998 a reconnu avec aidé des condamnés à mort à se procurer des clefs, des pistolets automatiques et des grenades, après avoir été menacé, mais il nie toute implication dans la mutinerie elle-même, sauf à avoir été obligé sous le menace d'une arme d'indiquer les cellules de plusieures responsables islamistes (Layada et Hachani) et de Boumaârafi. Blessé pendant la mutinerie, alors qu'il était utilisé comme "bouclier humain" par des mutins, Mebarki affirme avoir été torturé après son arrestation, lors de sa détention à Châteauneuf, et n'avoir avoué une culpabilité entière que parce qu'il avait été torturé. Il affirme également que les services de sécurité étaient avisés du projet d'évasion collective deux mois avant qu'elle ne soit tentée.

Le 21 février 1995, une mutinerie qui avait éclaté dans le quartier des condamnés à mort de Serkadji était réprimée dans le sang, avec un bilan de 100 morts (96 détenus, quatre gardiens). Une commission d'enquête avait mise sur pied par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Cherif Meziane, mais ses conclusions n'ont jamais été rendues publiques. En première instance, le 14 juillet 1998, 30 personnes ont été condamnées pour mutinerie et tentative d'évasion à des peines allant jusqu'à la la mort.

(Quotidien d'Oran 27.3, 28.3) Le procès de la mutinerie de Serkadji s'est poursuivi les 25 et 26 mars, avec l'audition de douze des seize accusés, qui ont décrit les conditions dans lesquelles la mutinerie a été réprimée dans le sang, après que la tentative d'évasion organisée par quelques prisonniers (quatre selon l'arrêt de renvoi du procès) ait échoué et que la prison ait été encerclée par les forces de sécurité. Selon ces témoignages, les jutins de Serkadji étaient prêts à se rendre, en présence d'avocats connus comme défenseurs des droits de l'homme, après que plusieurs détenus, dont le dirigeant du FIS Abdelkader Hachani, ainsi que Abdelhak Layala, aient fait office de médiateurs. Selon l'un des médiateurs, le détenu Djamaleddine Laskri, les autorités auraient promis, après en avoir reçu l'autorisation du général Ghezaïel, du procureur général et "d'autres colonels", de juger "normalement" les instigateurs de la mutinerie, à condition qu'ils se livrent et que les détenus regagnent leurs cellules avant l'arrivée des forces de l'ordre sur place. L'assaut a été donné après que les autorités aient demandé aux prisonniers mutinés de sortir et de se rendre. Lorsque les prisonniers eurent obtempéré, le détenu Bendebagh raconte que les forces de sécurité "les ont fait tourner contre le mur, les ont fouillés, sont partir fermer les grilles et leur ont tiré dessus", puis ont jeté des grenades à l'intérieur des cellules, et emporté puis achevé les blessés. Selon les témoignages des accusés, l'assaut et le massacre ont duré toute la nuit (douze heures), les 21 et 22 février 1995Selon Djamaleddine Laskri, les forces de sécurité auraient intentionnellement tiré en direction des otages des mutins (des gardiens) pour leur faire comprendre "qu'ils étaient prêts à tout", et certains otages auraient en fait été tués par les forces de l'ordre. Djamaleddine Laskri souligne d'ailleurs qu'il n'y a pas eu d'études balistiques pour démontrer qui avait tué les otages.

(SNAA 28.3, Quotidien d'Oran 1.4, Le Matin 2.4) Les derniers témoins admis au procès du massacre de Serkadji ont été entendus le 31 mars, sans, écrit "Le Quotidien d'Oran", que leur témoignage ait "apporté plus d'éclaircissements à l'affaire". Un témoin, policier pris en otage par les détenus mutinés, a cependant affirmé qu'aucun otage n'avait été égorgés par les mutins, mais a également exprimé sa conviction que si les forces de sécurité n'étaient pas intervenues, tous y seraient "passés". Après l'audition des témoins, le procureur a entamé son réquisitoire, en requérant la peine de mort contre l'accusé principal, le gardien Hamid Mebarki, qui avait été condamné à cette peine lors du premier procès, en 1998. Le procureur a requis des peines allant de cinq à dix ans de prison contre quinze autres accusés. Pour l'accusation, Mebarki a introduit des armes et aidé à la tentative d'évasion par conviction politique (islamiste) et non, comme il l'affirme, sous le menace. Mebarki est inculpé de participation à l'assassinat prémédité de quatre gardiens, implication dans la prise d'otage et la mutinerie, destruction de biens d'autrui.

Le Syndicat national des avocats algériens (SNAA a, sous la plume de Me Mahmoud Khelili, réagi le 28 mars au conditions dans lesquelles se tient le nouveau procès du massacre de la prison de Serkadji, et à l'annonce par les autorités de leur intention d'indemniser les familles des victimes du massacre de la prison de Berrouaghia, par un double communiqué, à la teneur suivante :

1. La justice mise à l'épreuve

La justice algérienne à l'épreuve de la vérité sur :
. Sa capacité à remplir la mission que la Constitution lui a consacrée.
. Son indépendance constitutionnelle.
. Sa crédibilité.
. Le sentiment de sécurité qu'elle est tenue d'inspirer et de garantir 
  aux citoyens.

Rappelons-nous les dossiers noirs qui ont entaché la réputation de cette
noble institution:
. Tazoult (la grande évasion des condamnés à mort).
. L'affaire Bensaâd.
. L'affaire dite des "magistrats faussaires".
. L'affaire des prisonniers asphyxiés dans un fourgon cellulaire au cours
d'un transfert d'une prison à une autre.
. Du carnage de Berrouaghia et le silence coupable qui l'a entouré.
. Le traitement douteux des dossiers des disparus, etc…

Avec l'affaire Serkadji-bis, la justice a une occasion propice et inestimable de se laver de toutes les récriminations et toutes les critiques sont elle est l'objet durant la décennie écoulée.

Les deux carnages, de Serkadji (plus de 100 morts) et de Berrouaghia (200 morts sauvagement exécutés, égorgés, explosés ou brûlés vifs) ne sont pas et ne doivent pas être traités comme des affaires banales de droit commun et uniquement examinés au niveau local où ces drames condamnables se sont déroulés. Alors qu'à Berrouaghia, la justice a observé le black-out total sur la gravité de l'événement, malgré une demande pressante de la SNAA et de la LADDH, à Serkadji, elle a tout fait pour calmer la psychose grandissante au sein de l'opinion et occulter la vérité outre et contre la protestation des organisations de défense des droits de l'homme et des avocats d'un grand nombre de détenus dont le sort n'était pas connu après le drame.

Seules des déclarations cyniques et fallacieuses de Rezzag-Bara et des autorités judiciaires, toutes compétences confondues, ont tenté de donner une réponse aux appels et aux inquiétudes légitimes des parents et avocats des détenus de la prison. Le précédent procès portant le même nom avait déjà révélé l'horreur du massacre et la légèreté des investigations entreprises par toutes les institutions sécuritaires ainsi que par l'Observatoire National des Droits de l'Homme (ONDH) ; lequel violant le secret de l'information judiciaire, a même préjugé et rendu publiques ses conclusions alors même que la justice continuait à patauger dans l'enquête jusqu'à la veille du premier procès en 1998.

Que restait-il à juger après cela ? Etait-il judicieux et sage de s'abstenir d'exiger cette fois-ci le témoignage de Rezzag-Bara ? Même question pour les autorités qui ont «enquêté » sur le site, comme l'ex-ministre de l'Intérieur Chérif Méziane, qui avait, en son temps, promis de rendre public son rapport ? ? Ou l'ex-ministre de la justice, Mohamed Téguia et l'ex-procureur général Abdelmalek Sayeh qui étaient sur les lieux et avaient participé à la tentative de médiation ? ? ? Le juge d'instruction, quant à lui, a été unanimement accusé par les prévenus, lors du premier procès, d'avoir usé de violence et de menaces pendant les interrogatoires auxquels il a procédé (en cagoule).

N'était-il pas recommandé de les faire déposer comme témoins ? ? ? ll appartient au Peuple d'apprécier, puisque la justice est rendue en son nom ! L'Histoire jugera

2. Le Carnage de la prison de Berrouaghia

Le syndicat National des Avocats Algériens (SNAA), après avoir pris connaissance des informations rendues publiques par le quotidien "El Youm" du 07 mars 2001 sur le carnage de Berrouaghia et la disposition des autorités à indemniser les familles des victimes (200) dans le cadre des droits reconnus aux victimes du terrorisme, dénonce avec vigueur et indignation cette mesure qui a fait fi d'une enquête judiciaire approfondie faisant la lumière sur les causes, les tenants et aboutissants de cet événement gravissime dont les conséquences directes et indirectes ont été volontairement occultées.

L'argent du contribuable ne doit pas servir à réparer les bavures, si c'était le cas, commises par les représentants de l'autorité judiciaire ou sécuritaire, étant entendu que, selon l'article du journal précité, toutes les victimes exécutées ou brûlées vives au sein de la prison, ont été reconnues innocentes.

(Le Matin 2.4) Lors des débats de la session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, l'Union européenne, par la voix du représentant de la Suède (qui préside semestriellement l'UE) a sévèrement critiqué l'Algérie, considérant qu'elle "n'est pas respectueuse des droits de l'Homme et de la démocratie". L'Ambassadeur d'Algérie auprès des organisations internationales à Genève, Mohammed Salah Dembri, qui conduit la délégation algérienne (l'Algérie étant par ailleurs membre de la Commission), a dénié aux pays de l'Union européenne "le droit de se présenter comme juges du reste du monde". Dembri a évoqué le contexte difficile de la promotion des droits de l'Homme en Algérie, et dénoncé des violations des droits de l'Homme commises dans les pays de l'Union européenne, notamment contre des minorités nationales, ou par la légalisation de partis racistes.

(Jeune Indépendant 2.4) Dans son rapport pour l'année 2000, L'ONG américaine de défense des droits de l'homme Human Rights Watch met en évidence le "manque de sérieux" du traitement par les autorités algérienne des problèmes des droits humains, et les défaillances de l'information officielle sur les questions liées aux droits fondamentaux en général. HRW note en particulier que "*le fait que le gouvernement n'ait pas fourni d'informations précises sur les personnes ayant bénéficié de la loi de concorde civile ou de la grâce amnistiante, sur les crimes qu'ils ont avoué ou desquels ils ont été accusés et la disposition de leur cas, a considérablement éveillé les soupçons que les coupables de graves abus (bénéficiaient de) l'immunité après un examen sommaire". HRW regrette que le ministère de la Justice ait refusé de lui transmettre le liste nominatives des personnes faisant partie des catégories de "disparus" établies par les autorités, ainsi que les noms des "348 personnes associées aux forces de sécurité" qui selon les autorités ont été poursuivies pour violations des droits de l'homme depuis 1992. HRW dénonce le "peu de sérieux avec lequel les responsables du ministère (de l'Intérieur) ont traité le problème des disparus", et illustre cette absence de sérieux par une déclaration d'un représentant du ministère, comparant les 3000 personnes déclarées disparues depuis 1992 avec les 50'000 personnes disparues pendant la guerre d'indépendance".

(CCFIS 2.4, Quotidien d'Oran, La Tribune 3.4, El Watan, Le Matin 4.4) L'Algérie a été interpellée à la session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU à Genève, par le représentant de la Suède, Johan Molander, en tant que pays présidant l'Union Européenne, et s'exprimant au nom de l'UE, sur les "graves violations des droits de l'homme en Algérie", qui a notamment fait allusion aux disparitions forcées, aux détentions arbitraires et à la torture, et à demandé aux autorités algériennes de punir les auteurs de ces violations, d'accepter la visite de rapporteurs spéciaux (sur les disparitions, la torture et les détentions arbitraires) et de continuer à permettre aux ONG internationales de se rendre en Algérie. La délégation algérienne, par la voix de l'Ambassadeur Mohammed-Salah Dembri, a riposté en dénonçant les violations des droits de l'Homme dans les pays de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les minorités nationales et les immigrés. Dembri a mis l'accent sur le caractère universel des droits de l'Homme et dénoncé une approche unilatérale (la mise en accusation du sud par le nord). "El Watan" note que l'Algérie n'a pas été interpellée par d'autres Etats membres de la Commission des droits de l'Homme -ou elle siège désormais, ce qui lui a sans doute permis d'être moins mise en évidence pour les violations des droits humains qui s'y produisent que lors des sessions précédentes. La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) sont néanmoins intervenues en interpellant les représentants algériens sur la situation des droits de l'Homme en Algérie. Mohammed Salah Dembri a dénoncé l'"impérialisme" des ONG et les a accusées de partialité, en accusant notamment la FISH de s'être montrée inactive pendant la Guerre d'Algérie et la guerre du Vietnam. Le représentant algérien a également fait allusion aux sommes versées chaque année par l'Union européenne aux ONG (1,4 milliards de dollars selon lui), manière de suggérer que les secondes seraient achetles par la première... Reste à savoir, comme l'écrit "El Watan", qui en doute, si en "renvoyant la balle" de cette manière à l'UE et aux ONG, le représentant algérien a "réussi à faire passer le message officiel à l'intention de la communauté internationale, à savoir que les choses bougent en Algérie dans le bon sens en matière des droits de l'homme", quand les acteurs de cette communauté ont bien d'autres canaux que les discours officiels des représentants algériens pour "s'informer au plus près des réalités" du pays. Selon "Le Matin", une cellule de suivi des manifestations, débats, déclarations et témoignages tendant à mettre en cause en Europe la responsabilité, directe ou indirecte, des forces publiques algériennes dans les massacres de civils, a été décidée "à l'issue d'une réunion qui a regroupé les principaux décideurs et Bouteflika" fin mars.

(Corr 5.4, Le Quotidien d'Oran 8.4, Le Matin 9.4) La présence du Président du Front des Forces Socialistes, Hocine Aït Ahmed, en tant qu'invité de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) lors de la session des travaux de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU à Genève, le 4 avril, au moment où la commission entamait l'examen des questions liées aux disparitions, détentions arbitraires et libertés fondamentales, a suscité la colère officieuse d'une partie de la délégation algérienne, dont un des membres a considéré qu'il était "honteux" qu'"un chef historique de la Révolution" soit invité par une "ONG dirigée par un ancien membre de l'OAS" (sans préciser d'ailleurs à quel "ancien membre de l'OAS il faisait allusion). Le représentant algérien auprès de l'ONU à Genève, Mohammed Salah Dembri, a déclaré au "Quotidien d'Oran" que les représentants de l'Algérie ne dialogueront avec la FIDG que lorsqu'elle se sera "expliquée sur ses prises de position à l'égard des peuples colonisés entre 1922, année de sa création, et les années 60, années des indépendances africaines, voire 1974, année de l'exclusion historique de l'Afrique du Sud de l'ONU". Mohammed Salah Dembri a par ailleurs qualifié d'"appel déguisé à une enquête internationale déguisée" la demande de l'Union européenne d'envoyer en Algérie les rapporteurs spéciaux de l'ONU et de faire la lumière sur les cas de torture, d'exécutions extrajudiciaires et les disparitions, ce qui pour Dembri consiste à soumettre l'Algérie "à un audit partial et tatillon", reposant une une analyse expriomant "un état de défiance à l'encontre de l'Etat algérien". Le représentant algérien reproche en outre à l'Union européenne de n'avoir "ciblé" que des "pays du Sud, sans aucune mention d'aucun pays européen, ni a fortiori occidental" et d'avoir tenu "un discours de confrontation et non de convergence". "

(Quotidien d'Oran 3.4, AP, Le Matin 4.4) Le principal accusé de deuxième procès de la mutinerie de Serkadji, Hamid Mebarki, qui avait été condamné à mort lors du premier procès, a été condamné le 3 avril à la perpétuité, après dix jours de débats, pour complicité avec préméditation dans le meurtre de quatre gardiens tuée le 21 février 1995, avec 96 détenus, pour la plupart des islamistes, tués dans l'assaut des forces de l'ordre contre les mutins. Mebarki avait reconnu durant le procès avoir fourni des armes et des clés aux mutins, mais assuré qu'il ne l'avait fait que sous la menace. Les 15 autres accusés du procés, qui avaient écopé de peines allant de cinq à dix ans de prison lors du premier procès, ont tous bénéficié de non-lieux (certains ont cependant été condamnés pour d'autres affaires, comme Djameledine Laskri, déjà condamné à mort pour un attentat perpétré en 1992 à l'aéroport d'Alger). Le deuxième procès n'a cependant pas permis de clarifier les circonstances réelles de la mutinerie. L'avocat de Mebarki, Me Mecheri, a affirmé que "ce qui s'est passé à Serkadji est une opération planifiée, programmée pour se débarrasser de certains détenus", et que Mebarki a été "fabriqué" par le juge d'instruction comme un "coupable idéal", avant que le premier procès se tiennent, sans autopsies, sans preuves examinables, sans études balistiques, et alors que les traces de la mutinerie et de sa répression avaient été effacées à Serkadji même. L'avocate Hassiba Moumerdassi s'est demandée ce que les accusés faisaient dans ce tribunal : "cveux qui ont commis les crimes sont tous morts. Je me demande si (les autres) ne sont pas des pantins". "Le Quotidien d'Oran" conclut en considérant avoir assisté à "un procès de neuf jours dont la forme a beaucoup dit sans que le fond ne parle jamais".

(Le Matin 5.4) L'Union européenne a décidé le 4 avril d'instituer un prix international Matoub Lounès pour la création artistique et la recherche scientifique. Ce prix, d'un montant de 5165 euros (environ 8000 FS, 32'000 FF, 320'000 DA) sera décerné annuellement, sous forme de stage d'une année, à de jeunes étudiants et artistes de moins de trente ans. Il a été institué à l'initiative des députés européens du PDS italien et du PS français. Il sera attribué à des jeunes de moins de 30 ans, citoyens d'un pays partenaire de l'UE, maîtrisant le français, l'italien ou l'anglais, engagés dans des mouvements associatifs pour le sauvegarde des droits fondamentaux et parrainés par une ONG reconnue. Il a été décerné pour 2001 à deux jeunes militants tunisiens victimes de la répression des manifestations étudiantes en 1998.

(www.algeria-interface.com 5.4) A la veille de la réunion à Genève de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, les familles de "disparus" se sont réunies à Alger pour faite le point sur le dossier. Un groupe de travail de SOS-Disparus, de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) et du Collectif des familles de disparus a élaboré un mémorandum sur les disparitions forcées en Algérie, qui interpelle les Etats membres de la Commission pour qu'ils fassent pression sur le gouvernement algérien afin qu'il respect ses engagements internationaux, coopère avec la Commission et invite les groupes de travail sur les disparitions forcées et involontaires et sur la détention arbitraire, ainsi que les rapporteurs sur la torture et les libertés d'expression et d'opinion à se rendre à Alger. Le Protocole facultatif du Pacte international sur les droits civils et politiques (que l'Algérie est le seul pays arabe à avoir signé) permet le droit de saisine du Comité des droits de l'Homme de l'ONU par de simples individus. En juillet 1998, le Comité avait adressé des recommandations au gouvernement algérien, lui demandant notamment de mettre en place une commission d'enquête sur les disparitions forcées, mais ces recommandations n'ont pas été suivies d'effet, et les familles de disparus dénoncent le fait "que le ministère de l'Intérieur et l'Observatoire national des droits de l'homme (aient) donné, à travers la presse, les résultats d'une enquête sans préciser comment et avec qui cette enquête avait été menée". Les familles contestent non seulement les résultats de l'enquête, mais également la procédure utilisée, notamment le fait que les mêmes instances publiques (forces de sécurité rattachées au ministère de l'Intérieur) qui sont impliquées directement dans des disparitions sont chargées d'enquêter sur ces disparitions. Dans une lettre adressée le 19 mars au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, Mary Robinson, les familles de disparus soulignent la responsabilité "particulièrement lourde" des institutions internationales, et dénoncent la "complaisance inter-étatique" dont bénéficie l'Algérie, et qui y consacre l'impunité en fournissant au pouvoir (mais aussi aux groupes armés bénéficiaires des lois de clémence et de concorde civile) un "bouclier derrière lequel les responsables des exactions se cachent". En effet, pour l'avocat Mahmoud Khelili, "si des terroristes ont bel et bien enlevé et fait disparaître des personnes, les forces de sécurité sont, elles aussi, impliquées dans des enlèvements et des disparitions". Sur 3088 cas de disparitions recensés entre 1991 et 1992, la plus grande partie concernent les années 1994 à 1996 (36,9 % du total des cas pour la seule année 1994) et la région d'Alger (32,8 % pour Alger).

(Le Quotidien d'Oran 9.4, El Khabar 16.4, CSSI) L'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH) a été officiellement dissous et remplacé par le Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, par un décret présidentiel publié au Journal Officiel du 28 mars. Le président de l'ONDH, Kamel Rezzag Bara, affirme ne se sentir nullement désavoué par la dissolution de son organisme et que l'idée même de créer un nouvel organisme à sa place "vient de l'ONDH". La dotation budgétaire et les biens de l'ONDH sont transférés à la nouvelle commission, définie par le décret comme "un organe à caractère consultatif de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de promotion des droits de l'Homme", chargé d'"examiner toutes situations d'atteintes aux droits de l'homme constatées ou portées à sa connaissance et d'entreprendre toute action appropriée en la matière, en concertation et en coordination avec les autorités compétences". La commission devra "contribuer à l'élaboration des rapports que l'Etat doit présenter aux organes et comités des Nations Unies" et établira un rapport annuel au président de la République, rapport qui devra être rendu public deux mois après sa communication au président. La Commission est composée de 41 à 45 membres et sa composition doit respecter "le principe du pluralisme sociologique et institutionnel". Le décret la précise ainsi : deux membres du Sénat, deux membres de l'Assemblée national, un membre de chacune des institutions suivantes : Conseil supérieur de la magistrature, Haut Conseil islamique, Haut Conseil de l'amazighité, Conseil économique et social, Organisation nationale des moudiahidines, Croissant Rouge, Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des journalistes; un représentant de chacun des ministères de la Défense nationale, de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports, de la Santé, de la Communication et la culture, de la Protection sociale, deux membres des "organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs" (donc en tous cas de l'UGTA) et 12 à 16 membres, dont une moitié de femmes, représentant des associations nationales "dont l'objet se rapporte aux droits de l'Homme" (et qui auront été officiellement agrées en tant qu'associations). Le mandat des membres de la Commission, qui seront indemnisés, est de 4 ans renouvelables. Son président sera désigné par le président de la République. Kamel Rezzag Bara, président de l'ONDH, a affirmé n'être pas candidat à ce poste. Elle aura son siège à Alger et comportera cinq délégations régionales réparties sur le territoire national. "Le Quotidien d'Oran" regrette que l'ONDH ait été "dissous en catimini, sans avoir au préalable versé dans le domaine public le bilan de ses 9 années d'existence", bilan que pour leur part les ONG algériennes de défense des droits humains s'accordent à trouver fort mince, voire franchement négatif, ces ONG (et les grandes ONG internationales) n'ayant jamais considéré l'ONDH que comme une "officine gouvernementale" à qui elles ont sans cesse reprocher de contribuer à la dissimulation des violations des droits de l'homme par des organes de l'Etat, et à l'impunité de celles commises par des groupes armés mais désormais couvertes par les dispositions légales d'amnistie, de clémence et de "concorde civile". Selon des sources "bien informées" évoquées par "El Khabar", la présidence de la nouvelle commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme pourrait revenur à Feroukhi Taoues.

(Algeria-Watch, CSSI) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères, réuni à Strasbourg le 9 avril) a adopté un rapport invitant les pays tiers (en particulier ceux avec qui des accords d'association ont été signés, ou sont en passe de l'être, dont l'Algérie) à ne plus tolérer la pratique de la torture. L'UE semble vouloir tenter de concrétiser cette invitation sur le terrain, en invitant les ambassadeurs des Etats membres à signaler régulièrement l'existence de tortures et de mauvais traitements, l'Union déclarant vouloir conditionner sa coopération et ses rapports avec les pays tiers à cette question. L'UE appelle les Etats et les gouvernements à respecter les normes et traités d'abolition de la torture et de la peine de mort, et sur "l'obligation de disposer de mesures de sauvegardes relatives aux lieux de détention et de garanties juridiques nationales, y compris de visites de contrôle, l'établissement de procédures de plaintes et de rapports (sur la) torture et (les) mauvais traitements". L'Union européenne affirme qu'elle continuera à soulever la question du respect des droits de l'homme dans les forums multilatéraux (elle l'a fait fin mars lors de la session de la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, ce qui avait suscité l'ire de la délégation algérienne) Pour 2001, un budget d'un montant de 12 millions d'euros (environ 20 mios FS, 80 mios FF, 800 mios DA) a été accordé à l'"initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme" pour le financement des centres de réadaptation des victimes de la torture (6 mios E pour les centres dans l'UE, 6 mios E pour les centres hors de l'UE).

(Jeune Indépendant 14.4) Dans un entretien au "Jeune Indépendant", le président de l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH), dissous au profit de la nouvelle "Commission consultative pour la promotion des droits de l'homme", Kamel Rezzag Bara, explique que le remplacement de l'instance qu'il présidait par une autre ("non partisans, ouverte au pluralisme sociologique et institutionnel") correspond à "une mutation dans le cadre de l'évolution générale de la protection des droits de l'homme en Algérie comme à l'étranger", mutation consistant dans l'élargissement de la composition de l'institution publique de protection des droits de l'homme, dans une "nouvelle étape" qui est celle "de la paix, de la réconciliation, du rétablissement des institutions constitutionnelles, du renforcement du pluralisme et du retour de l'Algérie sur la scène internationale" -bref, de "l'après-terrorisme" et de l'échec de "la tentative de prise de pouvoir par l'armée", la "fonctionnalité de l'ONDH" ayant été, explique son président, "articulée" précisément autour du "terrorisme" et du "contre-terrorisme". Pour Kamel Rezzag Bara, "la création de la commission nationale consultative n'est ni un désaveu (de l'ONDH) ni une rupture". Le président de l'ONDH se défend de l'accusation portée contre cette institution de n'avoir pas fait son travail, notamment sur la question des "disparus" : "nous n'avons jamais arrêté de soulever ce problème depuis 1992 (...) nous avons été les premiers à constituer une banque de données sur les allégations de disparitions (et) nous avons prouvé notre capacité d'apporter des réponses crédibles aux interrogations sur les disparitions, dans une logique de renforcement de la réconciliation nationale". Kamel Rezzag Bara affirme avoir agi depuis 1992 en toute liberté, d'avoir "jamais été soumis à une quelconque injonction".

(Liberté 15.4) Une vingtaine de juges et de procureurs ont été suspendus ces deux derniers mois, et plus de 120 magistrats depuis l'arrivée d'Ahmed Ouyahia à la tête du ministère de la Justice, note "Liberté". D'entre les derniers magistrats sanctionnés, le quotidien cite le président du tribunal d'Arris, qui avait laissé en liberté provisoire deux inculpées dans une affaire "liée au terrorisme", dont l'épouse d'un "émir" du GIA, un juge de Chréa accusé de harcèlement, un juge de Ouargla accusé de faire commerce de cigarettes, un procureur de Sétif, un juge de Touggourt. Des enquêtes administratives toucheraient actuellement 700 magistrats en poste. Par ailleurs, le quotidien note que "la paupérisation du secteur de la Justice" devient de plus en plus inquiétante, et donne comme exemple de cette "paupérisation" des arrêts de justice rédigés au stylo faute de machine à écrire et des salaires de juges débutants fixés à moins de 15000 DA (1500 FF, 350 FS)

(CDH 19.4) La représentante de l'ONG américaine "Human Rights Watch", Binaifer Nowrojee, a exprimé le 19 avril lors de la session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU à Genève la "préoccupation" de son organisation face à "le tendance de certains gouvernements de se servir d'autres Etats élus à l'intérieur de la Commission, y compris ceux qui refusent les visites des rapporteurs et représentants spéciaux de la Commission". La représentante de HRW a estimé que "les gouvernements qui violent les droits de l'Homme ne devraient pas être élus dans cet organe". Elle a également stigmatisé les commissions officielles des droits de l'Homme qui, notamment en Algérie, "sont des porte-paroles des gouvernements", ne dénoncent pas les abus et ne sont pas aussi actives qu'elles devraient l'être. "La communauté internationale devrait chercher à voir si les institutions nationales faibles s'acquittent vraiment des responsabilités en prenant le parti des victimes", a estimé Binaifer Nowrojee.

(Liberté, Quotidien d'Oran 22.4, 23.4) La mort d'un jeune homme de 19 ans dans les locaux de la gendarmerie à Beni Douala, dans la wilaya de Tizi Ouzou, le 18 avril, a suscité de violentes émeutes le 21 avril et le 22 avril, ainsi qu'une grève générale spontanée des commerces de la ville, et des écoles. Le 21 avril, la route menant à Beni Douala était bloquée par des barricades. De jeunes manifestants ont assiégé la gendarmerie, l'attaquant à coups de pierres et tentant d'en forcer l'entrée. De Tizi Ouzou, des forces anti-émeutes ont été dépêchées à Beni Douala pour faire face à des manifestants qui les attaquaient à coups de pierre, ce à quoi elles ripostaient à coups de grenades lacrymogène. Les affontements ont fait plusieurs dizaines de blessés parmi les manifestants, dont au moins quatre grièvement atteints. De sources proches de la municipalité, on signale que le Maire de Beni Douala a lui-même été blessé, alors qu'il se rendait à la gendarmerie pour intercéder en faveur de manifestants arrêtés. Une délégation composée du président de l'assemblée départementale, des députés Mustapha Bouhadef et Arab Azzi et du sénateur Ahmed Aït Ahmed (tous élus du FFS) s'est rendue à Beni Douala pour tenter de "calmer les esprits". Une marche était prévue le 22 avril, avec la participation des lycéens de l'établissement ou la jeune victime de la "bavure" policière était inscrit. Une grève générale a à nouveau été décidée pour le jour des obsèques du jeune homme, tué dans ce que la gendarmerie nationale qualifie de "regrettable incident par arme à feu", lors duquel deux personnes ont été blessées (un gendarme et le jeune homme, décedé après son transfert de l'hôpital de Tizi Ouzou à l'hôpital Mustapha d'Alger). Finalement, la marche n'a pas pu avoir lieu compte tenu du déploiement des forces de police, et du bouclage de la ville, mais de nouveaux affrontements se sont produits, pour le deuxième journée consécutive, avec jets de pierres et de coktails Molotov d'un côté, de grenades lacrymogènes de l'autre. Des affrontements se sont également produits entre lycéens et forces de l'ordre à Amizour, au sud de Bejaïa, après l'interpellation de deux collégiens accusés d'"offense" aux gendarmes. Les sièges de la daïra (sous-préfecture), de la municipalité, du tribunal et de la gendarmerie ont été attaqués. Les services de l'état civil ont été incendiés.

Selon la version officielle de l'"incident" de Beni Douala, la victime a été tuée à la suite d'une "fausse manoeuvre" de la part d'un gendarme. Elle avait été interpellée après une dispute opposant un groupe de jeunes à un automobiliste. Le père du jeune homme réfute la thèse de la gendarmerie et a exigé une autopsie. La population de Beni Douala a demandé le remplacement de la gendarmerie par la sûreté. La Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme exige que "des mesures soient prises pour que justice soit faite". Le Front des forces socialistes "condamne énergiquement cet abominable assassinat et exige des autorités compétentes" que toute la lumière soit faite et que les coupables soient "traduits devant la justice". Le RCD condamne "fermement" un "dérapage" et exige lui aussi une enquête. Les assemblées municipales et départementales ont également exigé une enquête sur le drame.

(RSI 23.4, Le Matin 24.4, La Tribune 26.4) Le Président du Front des Forces Socialistes, Hocine Aït Ahmed, interpelle la Commission des droits de l'Homme de l'ONU à Genève. Dans une lettre ouverte adressée à la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Hocine Aït Ahmed réclame en particuler l'envoi d'une commission d'enquête internationale en Algérie. Il s'étonne que la question algérienne ne figure pas en tant que telle à l'ordre du jour de la 57ème session de la Commission des droits de l'Homme. Sans cacher la responsabilité des groupes islamistes armés, le président du FFS dénonce le rôle de l'armée, en particulier de son haut commandement, dans les massacres de civils, et la politique de "concorde civile", que Hocine Aït Ahmed accuse de fournir une "couverture juridique aux accords secrets (passés) entre le pouvoir et l'Armée islamique du salut". Le leader socialiste algérien observe que la grâce accordée à 5000 membres de groupes armés n'a pas freiné le cycle infernal des tueries. Face à la fuite en avant du régime algérien (qui se concrétise notamment par l'armement de milices entraînant une "militarisation de la société"), Hocine Aït Ahmed place ses espoirs dans la communauté internationale. Il a été reçu le 23 avril par le président de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU. Selon "La Tribune", le FFS serait également en train de tenter de "sensibiliser certains sénateurs américains (principalement démocrates) sur ce qu'il qualifie de grave crise des droits de l'homme en Algérie et (de) verrouillage de l'espace démocratique".

(CSSI) L'argumentation du Quai d'Orsay, si elle a réellement été tenue, est sans fondement : aux termes du droit international et des conventions signées par la France, et comme l'a illustré la "jurisprudence Pinochet", aucune immunité ni protection diplomatique ne peut être invoquée dans des cas de poursuites pour un "crime contre le droit international", comme la torture ou les exécutions sommaires. Ces crimes relèvent de l'application du principe de "compétence universelle" et permettent des poursuites n'importe où, pour n'importe quel personnage, fût-il chef d'Etat en fonction, dès lors qu'il consistent en des pratiques qui ne font pas partie des "fonctions" d'un chef d'Etat. Selon une convention signée à New-York en 1984, toute personne impliquée, directement ou indirectement, dans des actes dégradants ayant porté un préjudice moral ou physique à des être humains, peut être poursuivie par la justice des pays signataires, si elle se trouve sur leur territoire, quelles que soient sa nationalité et sa qualité". Cela étant, et comme il s'agit d'une plainte déposée en France contre un hiérarque algérien (même lâché par ses pairs), la cohérence juridique aura à se heurter plus rudement à la Raison d'Etat que ce ne fut le cas lors de l'"affaire Pinochet".

(CCFIS, www.algeria-interface.com, AP 27.4, Le Monde 28.4, Liberté, El Watan, El Ribat 29.4) Le départ précipité du général Khaled Nezzar après l'ouverture d'une enquête contre lui pour tortures (enquête qui, selon les avocats des plaignants, aurait abouti à l'ouverture le 26 avril d'une information par le Parquet) a provoqué en France (mais également ailleurs) des protestations des défenseurs des droits de l'Homme et de porte-paroles de l'opposition algérienne. De sources policières évoquées par "Le Monde", le général Nezzar aurait quitté précipitamment la France dans la nuit du 25 au 26 avril, quelques heures après le dépôt d'une plainte contre lui par des avocats de familles algériennes et françaises dont les proches ont été torturés, et pour certains tués, alors que le général Nezzar exerçait de hautes fonctions gouvernementales (ministre de la Défense, membre du "Haut Comité d'Etat). De sources judiciaires, on a indiqué à l'Associated Press que la justice française n'avait pas, au moment du départ de Nezzar, d'"éléments objectifs" pour s'y opposer, les premiers éléments de l'enquête préliminaire étant "insuffisants" pour justifier la limitation de la liberté de déplacement du général.

Le ministère français des Affaires étrangères a assuré que le général Nezzar se trouvait "en mission officielle en France", et porteur d'un passeport diplomatique. Le général Nezzar n'occupe cependant plus aucune fonction officielle en Algértie, et n'était venu à Paris que pour la promotion de son livre "Algérie, échec à une régression programmée". Les policiers français ont reçu pour mission, dans le cadre de l'enquête préliminaire lancée avant le départ de Nezzar (et qui a propvoqué ce départ), de mener des investigation sur son supposé statut diplomatique.

Un tel statut ne serait d'ailleurs pas un obstacle à des poursuites fondées sur la convention contre la torture, qui affirme le principe de la "compétence universelle", c'est-à-dire la possibilité de poursuivre dans n'importe quel pays, n'importe quelle personne de n'importe quelle nationalité, responsable ou accusée de torture ou de responsabilité du crime torture, quel que soit le pays dans lequel ce crime aurait été commis. Cette convention, signée par la France, fait obligation à ses Etats signataires de prendre les mesures nécessaires pour qu'une personne se trouvant sur leur sol, et présumée responsable de faits de torture (ou d'avoir "couverts de tels faits, ou de n'avoir pas agi pour les empêcher alors qu'elle était en position de le faire) soit poursuivie et jugée par la justice du pays concerné (en l'ocurrence, la France). Pour Antoine Comte, si la France avait voulu empêcher Nezzar de partir, elle airait pu le faire, et avait les moyens. Par conséquent, suggère-t-il, si elle n'a pas empêché sa fuite, c'est qu'elle l'a couverte, voire y a participé. "Cela dit, le général Nezzar ne pourra plus se rendre en France sans risqué d'être appréhendé", conclut tout de même Antoine Comte.

Le Premier secrétaire du FFS, Ali Kerboua, s'est félicité de l'action entreprise contre le général Nezzar en déclarant : "Le droit international a beaucoup évolué, c'est une réalité et c'est bien qu'on se rende compte en Algérie que l'impunité ne paie pas".

La Fédération internationale des droits de l'Homme a dénoncé le fait qu'"aucune mesure conservatoire n'ait été prise pour prévenir (cette) fuite fortement prévisible", que la FIDH interprète comme un "aveu de culpabilité". Il est "extrêmement regrettable que le général Nezzar ait pu ainsi se dérober à ses responsabilités, sans être le moindre du monde inquiété", considère la FIDH, pour qui "la lutte contre l'impunité constitue une priorité aujourd'hui s'agissant de l'Algérie". La FIDH rappelle que depuis 1992 en Algérie (où par ailleurs "on meurt encore chaque jour"), il y a eu "davantage de personnes disparues qu'au Chili sous le régime de Pinochet". L'ONG américaine "Human Rights Watch" a également critiqué les autorités françaises pour n'avoir pas procédé à l'arrestation de Nezzar, et avoir "donné la priorité aux relations avec l'Algérie au détriment de leurs obligations juridiques internationales". Il est "honteux que le gouvernement français laisse Nezzar quitter le pays sans mener une enquête sur les accusations portées contre lui", a estimé HRW. Les avocats des plaignants, William Bourdon et Antoine Comte, estiment que les autorités françaises ont "choisi d'éluder leurs engagements internationaux" en facilitant la fuite de Nezzar. Pour Antoine Comte, le départ de Nezzar "ressemble fort à une exfiltration, c'est-à-dire à un départ obtenu grâce à la participation de certains responsables" français. Nacera Dutour, pour le Collectif des familles de disparus en Algérie, assure qu'il est "hors de question d'oublier le passé et de reconstruire l'Algérie sur une mare de sang", et que les familles des victimes "continueron(t) à poursuivre les criminels, où qu'ils soient et quels qu'ils soient, même s'ils ont été amnistiés par la loi de concorde civile"-

Les deux ailes du FIS ont également commenté l'"affaire Nezzar" : Pour le bulletin de Rabah Kébir, "El Ribat", Khaled Nezzar est le "premier responsable de la répression qui s'est abattue sur les Algériens depuis 1988" et sa culpabilité dans la pratique de la torture "ne fait aucun doute. Il a doublement avoué son crime en reconnaissant l'existence de la torture dans ses "mémoires" et en ayant pris la fuite" après le dépôt de plaintes en France contre lui. Et de conclure que "si Khaled Nezzar et ses acolytes ne peuvent être régulièrement jugés devant les tribunaux européens (...) les généraux coupables de faits de torture seront, tôt ou tard, même à titre posthume, jugés devant les tribunaux algériens libérés de la tutelle du pouvoir politique". Le Conseil de coordination du FIS d'Ahmed Zaoui commente semblablement l'"affaire Nezzar", dont la fuite "constitue sans l'ombre d'un doute une preuve de culpabilité" et Nezza qui selon le CCFIS a été "aidé par certains de ses amis français" dans sa fuite. Pour le CCFIS comme pour "El Ribat", même si Nezzar "échappe à la justice française aujourd'hui, la détermination des victimes algériennes et de leurs familles dans leur combat pour la vérité et la justice (demeurera) intacte".

(Libération 5.5, Quotidien d'Oran 6.5) Un entrefilet publié dans "Le Soir d'Algérie" rend publics les noms des trois plaignants qui, en avril, avaient actionné la justice française contre le général Nezzar, et dont les noms étaient tenus confidentiels pour des raisons de sécurité. Selon "Le Soir d'Algérie", ces noms auraient été communiquée "de sources sécuritaires européennes, répercutant sans doute les propos de 'gorges profondes' françaises". "Le Quotidien d'Oran" titre sur "le lourd passif des familles plaignantes", pour ensuite détailler les liens, réels ou supposés, des accusateurs du général Nezzar avec des groupes islamistes armés (ou des réseaux de soutien). Les plaintes déposées concernaient des faits de torture (ayant dans un cas, selon les plaignants, entraîné la mort de la victime, les deux autres ayant pu quitter l'Algérie pour la France) contre des prisonniers en Algérie. L'un des avocats des plaignants, Antoine Comte, confirme : "je ne vois pas qui d'autre qu'un fonctionnaire français a pu donner ces noms". Dès leur publication, des pressions ont commencé en Algérie sur la famille de l'un des plaignants pour qu'il abandonne la procédure, et en France un autre plaignant est, écrit "Libération", "ostensiblement pris en filature par des 'Algériens", et reçoit des coups de téléphone menaçants.

Paris, le 26 avril 2001 (Communiqué)

    Mercredi 25 avril, une plainte a été déposée contre le Général
    algérien Khaled Nezzar à Paris. Jeudi 26 avril, il aurait quitté le
    territoire français.

    La FIDH se félicite de la diligence du Parquet de Paris qui a
    rapidement fait procéder à l’audition des plaignants. Elle déplore
    d’autant plus qu’aucune mesure conservatoire n’ait été prise pour
    prévenir la fuite fortement prévisible du Général. De telles mesures
    sont pourtant explicitement requises par la Convention des
    Nations unies contre la torture, et prévues par l’article 77 du code
    de procédure pénale français. Il est extrêmement regrettable que
    Khaled Nezzar ait pu ainsi se dérober à ses responsabilités sans
    être le moins du monde inquiété.

    Le Général Nezzar, Ministre de la défense d’Algérie de juillet 1990 à
    juillet 1993, puis président du Haut Conseil d’Etat (HCE) a
    cautionné voire ordonné des actes de torture, notamment sur les
    plaignants ou des membres de leurs familles. Aucun obstacle
    juridique ne s’opposait à son arrestation en France. Les enquêtes
    réalisées sur le terrain par les ONG de défense des droits de
    l’Homme et les témoignages qu’elles y ont recueillis permettent de
    conclure qu’il était l’un des principaux commanditaires de la
    politique de torture systématique menée en Algérie. 

    En tout état de cause, en sa qualité de ministre de la Défense, puis
    de président du Haut Conseil d’Etat (HCE), il ne pouvait ignorer
    cette politique. Il se devait d’y mettre un terme et avait toute
    l’autorité nécessaire pour ce faire. Actuellement ancien ministre et
    général à la retraite, Khaled Nezzar ne peut se prévaloir d’aucune
    immunité. La fuite du Général Nezzar ne peut qu’être interprétée
    comme une forme d’aveu de culpabilité sur les crimes de torture
    allégués à son encontre par les auteurs de la plainte. 

    La lutte contre l’impunité constitue une priorité aujourd’hui
    s’agissant de l’Algérie où, dix ans après le début de ce qui a
    constitué l’une des plus graves crises de la Méditerranée, on meurt
    encore, chaque jour, et où depuis 1992, il y a eu davantage de
    personnes disparues qu’au Chili sous le régime de Pinochet. 
    L’arrestation du Général Nezzar marquerait une étape importante
    dans cette voie. Même s’il échappe à la justice française
    aujourd’hui, la détermination des victimes algériennes et de leurs
    familles dans leur combat pour la vérité et la justice en Algérie n’en
    demeurera pas moins intacte. 

(AP 27.4) Le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé le 26 avril au Maroc et au Front Polisario de libérer environ 1500 prisonniers de guerre toujours détenus par l'un et l'autre camp. Le Conseil de Sécurité estime que la question des prisonniers de guerre n'est pas "liée aux considérations politiques" portant sur le réglement de la question du Sahara Occidental, et doit être "résolue de toute urgence". En février 2001, le Front Polisario avait libéré 201 prisonniers marocains, dont la moitié étaient emprisonnés depuis plus de 20 ans. Le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annar regrette, dans un rapport, l'absence de progrès sur la question du référendum, bloqué par les divergences entre Marocains et Sahraouis sur la définition du corps électoral.

(Le Matin 3.5) Dans une déclaration rendue publique le 30 avril, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) déclare qu'elle "tient l'Etat algérien pour doublement responsable" de l'escalade de la violence en Kabylie, "d'une part en raison de la crise que traverse le pays depuis dix ans (...) d'autre part (en réagissant) de manière totalement disproportionnée en engageant une répression d'une violence sans commune mesure avec la menace que constituaient les manifestants". La FIDH déclare qu'elle saisit le rapporteur spécial des Nations Unies contre les exécutions extrajudiciaires et arbitraires et demande aux autorités de mettre fin "à l'intervention armée" en Kabylie et à accorder des visas aux représentants d'ONG qui souhaitent se rendre sur le terrain, dont la FIDH elle-même. Amnesty International a également réagi aux événements de Kabylie, en exigeant une "enquête impartiale et indépendante (...) pour faire toute la lumière sur les cirdonstances qui ont entraîné la mort des manifestants ces derniers jours".

(La Tribune 6.5) Selon la Maison des droits de l'Homme et du citoyen de Tizi Ouzou (branche locale de la Ligue des droits de l'Homme LADDH) annonce que "les services de sécurité se sont rendus dans tous les hôpitaux de la région à l'effet de récupérer les listes de blessés par balles", et craint que cette démarche ne soit le prélude à des poursuites contre les blessés et des intimidations à l'encontre d'nventuels témoins de la répression des manifestations des jours précédénts. La MDHC demande que "l'ensemble des informations inhérentes aux victimes" soient collectées et communiquées à son siège.

(L'Economiste 27.4) "Nous sommes prêts à enquêter à Tindouf" (dans les camps de réfugiés Sahraouis) mais "Alger nous refuse l'accès aux camps", a déclaré à l'"Economiste" le Secrétaire général d'Amnesty International, Pierre Sané, en réponse aux reproches adressés par le gouvernement marocain à Amnesty, de ne pas rendre suffisamment compte des violations perpétrées dans les camps du Polisario : "j'ai toujours dit à mes interlocuteurs marocains qu'il nous est difficile d'avoir accès aux camps parce que le gouvernement algérien ne le permet pas. Le jour où nous serons autorisés à le faire, nous enverrons tout de suite une délégation pour enquêter", a assuré Pierre Sané.

(Liberté 8.5 / La Tribune 8.5, 10.5 / El Watan 9.5 / Liberté 10.5) Une semaine après son installation par le président Bouteflika, la commission d'enquête sur la répression en Kabylie, présidée par Mohand Issad, semble être "l'otage de son impopularité", écrit le quotidien "La Tribune". Pour l'un des animateurs de la coordination des comités de citoyens de Béjaïa, Fatah Chahir, la question de la responsabilité des évènements ne se pose d'ailleurs même plus : "Le peuple a déjà fait son enquête. C'est le pouvoir et ses forces répressives qui sont à l'origine du monstrueux carnage dont a été l'objet la Kabylie en ce mois d'avril". Et Fatah Chahir invite les personnalités intègres contactées par le président (dont on reconnaît par ailleurs généralement également l'intégrité) de la commission à refuser de faire partie d'une "commission étouffoir" qui ne servirait qu'à "tendre une perche" à un "pouvoir illégitime". Les comités de citoyens auraient d'ailleurs créé leur propre "grande commission installée par le peuple", qui aurait entamé sa propre enquête et commencerait à recueillir des témoignages de blessés et de familles de victimes, en vue de constituer des "parties civiles quand le pouvoir se décidera enfin à juger les criminels et leurs commanditaires". Le Maire (FFS) de Bejaïa, Rachid Chabati, exprime lui aussi ses doutes sur la commission de Mohand Issa, et prédit qu'elle connaîtra le même sort que les commissions d'enquêtes créées notamment pour faire la lumière sur l'assassinat de Mohammed Boudiaf ou sur la fraude électorale -commissions qui n'ont soit jamais rendu leur rapport, soit rendu un rapport jamais rendu public. Mohand Issaâd semble d'ailleurs avoir quelque peine à constituer sa commission, et plusieurs personnalités contactées pour en faire partie ont refusé. Parmi eux, cinq directeurs de journaux.

En attendant, les témoignages se multiplient sur la brutalité de la répression des manifestations de Kabylie. "Liberté" et "La Tribune évoquent ainsi les cas d'un lycéen de 19 ans, Kamel Makhmoukh, tué de trois balles (deux à l'abdomen, une à la mâchoire) le 25 avril à Ouzellaguène; d'un informaticien de 31 ans, Karim Yahia-Cherfi, abattu alors même qu'il ne manifestait pas mais escortait à El Kseur un imam tentant de calmer les manifestants, d'un adolescent de 17 ans, Rachid Ouahab, tué d'une balle explosive dans la tête le 27 avril à Maâtkas; d'un jeune homme de 20 ans, Youcef Sadet, tué de 5 balles le 27 avril à Azazga; de dizaines de blessés touchés par des tirs tendus à balles réelles. Le Maire d'Ouzellaguène accuse la gendarmerie d'être responsable des morts dans sa commune, d'avoir provoqué les manifestants puis d'avoir déversé sur eux "un déluge de feu". Les députés RCD Djamel Fardjallah et Abdelkader Hamoudi dénoncent le comportement de "snipers" des gendarmes. Des témoignages font état de forces antiémeutes (les CNS) poursuivant les manifestant jusque dans l'enceinte de l'hôpital de Tizi Ouzou, et rouant de coup des blessés. Les médecins de l'hôpital dénoncent une "répression féroce" avec l'"intention de tuer". Le Dr Saïd Hadj fait état de 110 blessés arrivés dans la seule journée du 27 avril à l'hopital d'Azazga après avoir reçu des balles dans la tête, le thorax et le cou.

Les familles dénoncent en outre les difficultés rencontrées pour obtenir des procès-verbaux de décès de leurs proches tués dans les manifestations, ou le fait que certains procès-verbaux sont refaits plusieurs fois avant d'être finalement remis, l'absence d'autopsies, la disparition des balles reçues par certaines victimes lorsque leur autopsie a pu être faite.

En outre, des centaines de personnes (trois cent dans la seule région de Bejaïa, selon "El Watan") ont été arrêtées en Kabylie pour leur participation présumée aux émeutes, mais après que celles-ci se soient arrêtées. Selon "El watan", citant des proches de personnes interpellées, "les policiers ont procédé aux interpellations après coup et sur simple présomption. Ils auraient passé à tabac les personnes arrêtées". La police de Bejaïa affirme que les personnes arrêtées ont été relâchées "après que les procès-verbaux eurent été établis"

(La Tribune, APS, Le Matin, Liberté 13.5 / Le Matin 14.5) La commission d'enquête sur les événements de Kabylie présidée par Mohamd Issaâd tarde à voir effectivement le jour, et son président n'était pas encore arrivé, le 12 mai, à former son équipe. Plusieurs personnalités ont refusé de faire partie de la commission (les dernières en date : Ali Zamoum et Mokrane Aït Larbi), qui doit faire face à l'hostilité des partis politiques et de la société civile en Kabylie, et à un doute général sur sa capacité à faire effectivement son travail, et à le rendre public. Mohand Issaad dément cependant avoir des difficultés à constituer son équipe, et annonce que celle-ci se compose déjà d'une trentaine de psronnes, choisies pour leur "compétence sur le terrain, (leur) courage et (leur) indépendance". Pourtant, "Liberté" fait état de confidences de Mohand Issad se plaignant de n'avoir pas encore reçu les moyens matériels de travailler (téléphone, fax, véhicules)

Quant à la deuxième commission d'enquête, celle mise en place par l'Assemblée nationale, et présidée par Ahmed Bayoudh, elle a entendu le 13 mai le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni, qui lui a fait un "exposé des événements". La commission parlementaire a lancé le 12 mai un appel à témoingnage "à toutes les citoyennes et citoyens, ainsi qu'aux associations et aux tadjmaat, soucieux de mettre la lumière sur ces événements douloureux et convaincus de l'unité de la nation, de sa stabilité et de son développement dans un environnement de justice, de liberté et de citoyenneté".

Les organisations locales, les comités de village, les partis politiques et les ONG de la région ont par ailleurs entamé leurs propres enquêtes sur les évènement. Le président du Mouvement culturel berbère-coordination nationale, Ould El Hadi, a annoncé que son mouvement avait invité ses militants à récolter le mximum d'informations et de documents sur les affrontements et la répression, informations que le MCB n'entend pas mettre à la disposition de la commission Issad. Les comités de village ont également refusé leur confiance à cette commission.

(La Tribune 13.5) La Maison des droits de l'homme et du citoyen de Tizi Ouzou (branche régionale de la Ligue des droits de l'Homme LADDH) a annoncé le 11 mai que selon des "informations concordantes", les brigades de gendarmerie de la région ont convoqué des parents de blessés par balles lors des manifestations, et des "citoyens qui auraient participé aux manifestations" de solidaroté contre la répression, sans donner de motifs à ces convocations. La MDHC appelle les personnes convoquées à "ne pas déférer à de telles convocations par mesure de précaution" et à contacter "immédiatement" les Organisations et les comités de défense de la région. Début mai, la MDHC avait déjà fait savoir que des représentants des services de sécurité s'étaient rendus dans les hôpitaux afin de "récupérer les listes des blessés par balles", afin de les intimider avant d'éventuels témoignages, ou de les poursuivre en justice pour leur participation aux manifestations.

(Le Canard Enchaîné 2.5, AFP 7.5, La Tribune 10.5) Un avocat algérien en résidence surveillée au Burkina Faso depuis sept ans, Ahmed Si Mozrag, porte-parole de plusieurs exilés islamistes algériens au Burkina, a déclaré le 8 mai à l'AFP être à l'origine d'une des plaintes déposées en France le 25 avril contre le général Nezzar. La plainte a été déposée par l'épouse de l'avocat (qui, elle, n'est pas islamiste), pour des faits de tortures, commises contre leur fils et ayant provoqué son décès. Ahmed Si Mozrag affirme recevoir quotidiennement depuis le dépôt de la plainte des menaces par téléphone, "en provenance d'Algérie", et accuse le pouvoir algérien d'avoir tenté d'acheter auprès de son épouse le retrait de cette plainte. A la suite de la publication par plusieurs journaux algériens de l'identité des plaignants, les avocats de ceux-ci ont demandé aux autorités françaises d'"assurer en France la protection" de leurs clients, désignés par les journaux algériens comme faisant partie de la "mouvance islamiste". Les avocats des plaignants, qui ont saisi le parquet de Paris, le Garde des Sceaux et les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères, "demandent aux autorités françaises d'assurer en France la protection de personnes qui exercent des droits reconnus par une convention internationale et d'assurer de leur influence pour qu'aucune mesure de rétorsion ne soit prise où que ce soit". L'un des avocats desplaignants, Antoine Conte, rappelle que ses clients avaient requis l'anonymat pour des raisons de sécurité. Les deux avocats, Antoine Comte et William Bourdon, attribuent à des "officiers français, concernés à un titre ou à un autre par les développements de cette affaire", les "fuites" qui ont permis à des journaux algériens de publier les noms des plaignants.

"Le Canard Enchaîné" affirme par ailleurs que le ministre français des Affaires étrangères, Hubert Védrine, "avec l'accord de l'Elysée et de Matignon, s'est beaucoup démené en faveur du général Nezzar" pour lui éviter d'être "interrogé, voire détenu par la police", à la suite de la plainte déposée contre lui. L'hebdomadaire affirme que pour pouvoir faire bénéficier Nezzar (qui n'a plus aucune fonction officielle en Algérie) de l'immunité diplomatique, la présidence algérienne a faxé à l'ambassade de France un texte affirmant que Nezzar était en "mission officielle" en France (où il s'était en réalité rendu pour faire la promotion d'un livre). Après quoi, "un avion, dépêché d'Alger en catastrophe, atterissait au Bourget pour sauver le général", que le Parquet de Paris avait laissé libre de ses mouvements. Commentaire ironique du "Canard" : "L'indépendance de la justice est une merveilleuse avancée pour l'Etat de droit. (...) Il fut un temps où, pour des raisons de haute diplomatie, le garde des Sceaux aurait donné au procureur de Parus l'ordre de ne rien faire et de laisser le disgnitaire s'envoler tranquillement. C'était l'époque de la justice asservie. Aujourd'hui, en toute indépendance, sans consigne de quiconque, et sans la moindre préoccupation politique, le procureur de Paris décide de ne rien faire et de laisser s'envoler le dignitaire tortionnaire. ça a une autre allure, non ?"

(El Moudjahid 10.5) Le ministre de la Justice Ahmed Ouyahia a annoncé que 104 magistrats du pouvoir judiciaire avaient été suspendus et interdit d'exercice pour un an, certains d'entre eux ayant cependant été réhabilités et réintégrés dans leur fonction par la suite. Le Conseil supérieur de la magistrature tient actuellement session pour examiner les dossiers disciplinaires. Lors de la précédente session de ce genre, 64 dossiers avaient été traités, 52 aboutissant à des sanctions pour des motifs allant de la faute professionnelle à la corruption caractérisée. Un ancien procureur de la Cour d'Alger, devenu conseiller à la Cour d'Oran, a par ailleurs été mis en examen, et deux magistrats de Blida font l'objet de poursuites engagées par le parquet.

(Reuters, AP, AFP 10.5, Algeria-interface) Répondant à des questions de députés, le ministre algérien de l'Intérieur Nouredine Yazid Zerhouni a annoncé que le bilan officiel (arrêté au 31 mars) des "disparitions" depuis 1992 était de 4880 personnes. Le ministre a indiqué que des enquêtes étaient toujours en cours et que leurs conclusions, une fois obtenues, seraient communiquées aux familles des disparus, et rendues publiques. Il a rejeté les accusations des familles et des ONG selon lesquelles les forces de sécurité seraient impliquées dans ces 4880 disparitions, ou dans la plupart d'entre elles, et a affirmé que le dispositif mis en place par les autorités pour traiter "de manière légale et transparente" les dossiers des "disparitions" avait permis d'élucider près d'un millier de cas, qu'il a détaillés comme suit : 884 personnes sont recherchées par les forces de sécurité pour "actes criminels", 33 ont été abattues lors d'accrochages, 11 ont été tuées par des "groupes terroristes", sept ont été condamnées par la justice et sont en prison, neuf ont été présentées devant la justice et libérées, 27 ont été relâchées après enquête et 7 ont été retrouvées à leur domicile.

Les chiffres donnés par le ministre laissent très sceptiques les ONG. L'avocat Mahmoud Khelili, défenseur de nombreuses familles de "disparus", a déclaré qu'en réalité plus de 7000 personnes avaient "disparu" du fait des forces de sécurité : "les autorités éludent la question principale, à savoir où sont les victimes des disparitions forcées et quand seront-elles libérées", a déclaré Mahmoud Khelili. Le président Bouteflika lui-même avait évoqué le chiffre de "dix mille disparus", et le général Khaled Nezzar avait admis en avril dernier à Paris, avant son départ précipité, que la liste des "disparus" sera "très longue une fois la paix retrouvée". Certaines ONG et organisations de familles parlent de 15'000 personnes "disparues" depuis 1992.

(Corr 7.5 / La Tribune 15.5, 17.5 / Le Matin 17.5 / Liberté 17.5 / El Watan 17.5) La Commission d'enquête parlementaire sur les événements de Kabylie (commission boycottée par les élus du FFS, du PT et du RCD) a auditionné le ministre de l'Intérieur, le commandant de la gendarmerie et les responsables locaux de Kabylie, civils et militaires, dont le wali de Tizi, le commandement du groupement de gendarmerie, le chef de la sûreté, le directeur général de l'hôpital, les chefs de daïras (sous-préfets) et quelques présidents d'assemblées communales (Maires). Le député du MSP Mohamed Issaad, membre de la commission, a déclaré que le travail de celle-ci consistait à établir un rapport sur les événements, rapport qui sera présenter à l'Assemblée nationale pour adoption, mais que les suites à donner à son enquête n'étaient pas de son ressort. Dans la wilaya de Bouira, où les émeutes ont fait un mort et une vingtaine de blessés, les élus locaux du FFS et du RCD ont refusé d'être auditionné par la commission.

De son côté, le président de la Commission d'enquête créée par le président Bouteflika, Mohand Issaad, semble avoir finalement réussi à composer sa commission, qui commptera 25 membres (dont les bâtonniers d'Alger, de Sétif, d'Oran et de Blida et plusieurs autres avocats, le sociologue Abdelkader Djeghloul, l'économiste Bahloul). et qui entend commencer ses investigations sur le terrain dès le 19 mai. La commission va établir deux permanences à Tizi Ouzou et Bejaïa, à partir desquelles ses membres sillonneront les deux wilayas et celles de Bouira, Boumerdès, Sétif et Bordj Bou-Arréridj

A Tizi Ouzou, l'Assemblée populaire de wilaya a décidé la création d'une commission "Vérité et Justice", composée d'élus de l'assemblée et chargée de recueillir des témoignages sur les émeutes. Le 1er mai, l'APW avait estimé, dans une résolution adoptée au lendemain du discours dans lequel le président Bouteflika annonçait la création de la commission Issaad, que celle-ci "ordonnée par le Président et composée par la pseudo-société civile ne peut ni étouffer la vérité, ni influer sur le verdict populaire condamnant un pouvoir coupable de génocide et déterminé à empêcher tout respoir démocratique". Les élus de l'APW ont ensuite refusé de recevoir les membres de la seconde commission d'enquête, celle de l'Assemblée nationale. La commission "Vérité et Justice" de la wilaya apparaît donc comme une réponse aux deux autres commissions, nationales, et une manifestation des doutes généralement exprimés en Kabylie sur leur capacité à établir les faits. A Tizi Ouzou encore, plusieurs centaines d'avocats ont manifesté le 16 mai pour dénoncer la répression et l'impunité, et pour l'Etat de droit. Un collectif d'avocats a été créé par le bâtonnat de Tizi, afin d'orienter et d'informer les familles des victimes dans les procédures lancées contre les responsables de la mort ou des blessures de leurs proches.

Toujours à Tizi Ouzou, lors d'un meeting populaire animé par Ali Kerboua, Premier secrétaire du FFS et Djamel Zenati, député FFS, ce dernier a déclaré : "Un gendarme ne décide pas tout seul de tirer, il exécute des ordres", et "l'ordre de tirer sur les jeunes a été donné en haut lieu". "On veut les noms de ceux qui ont donné l'ordre de tirer", a exigé Djamel Zenati, pour qui les émeutes ont été provoquées par des éléments de la gendarmerie, et pour qui également "la seule garantie pour une enquête, c'est qu'elle soit diliogentée par les organisations internationales".

A l'étranger (proche), l'Association marocaine des droits humains dénonce dans un communiqué "tous les actes de violence excessive exercés par les forces publiques algériennes contre les manifestants, exprime son entière solidarité aux victimes de ces événements et demande l'ouverture d'une enquête internationale avec la participation d'organisations internationales de droits humains".

(El Moudjahid, El Watan 20.5) La Commission Issaâd d'enquête sur les événements de Kabylie devait entamer le 20 mai ses investigations sur le terrain, en se rendant dans les wilayas de Tizi Ouzou, de Bouira et de Bejaïa pour y rencontrer les autorités locales, la classe politique et les représentants de la "société civile". Interrogé par "El Watan", le président de la commission, Mohand Issaâd, assure n'avoir pas eu de difficulté à constituer sa commission, et n'avoir pris deux semaines pour le faire que parce qu'il a du "tout monter" lui même, y compris le secrétariat de la commission. Mohand Issaâd confirme que six directeurs de journaux sollicités pour être membres de la commission ont finalement renoncé, mais que la commission comprend actuellement 27 membres "sur place à Béjaïa et Tizi Ouzou", et qu'elle est toujours ouverte à la participation de membres nouveaux. Sur le contenu du travail de la commission, son président déclare : "nous n'allons pas déterrer les cadavres (...). Nous ne sommes pas des médecins légistes ni des enquêteurs judiciaires. Nous savons qu'il y a eu mort de gens (...). Nous savons qu'il y a eu usage de balles explosives. Nous allons essayer d'élucider tous ces mystères. Pourquoi des balles explosives sont-elles entre les mains de simples gendarmes à une époque ordinaire ? Pourquoi un gendarme manie-t-il sa kalachnikov à l'intérieur d'une caserne ?" Sur le sort qui sera réservé au rapport de la commission, Mohand Issaâd n'est guère incourageant : "Quand on vous demande d'établir un rapport ou de mener une enquête, on ne vous demande pas aussi d'appliquer vos conclusions. (...) Je dis : essayons d'abord de découvrir la vérité. Si cette vérité est (ensuite) cachée, c'est qu'elle est explosive. Si elle est publiée, c'est qu'elle ne risque de gêner personne". Quant à la deuxième commission d'enquête (la commission parlementaire), son travail a pris fin le 17 mai. Il n'a duré que quelques jours, et la commission qui s'est rendue sur place n'était composée que de trois députés (deux MSP, un RND). Dans certaines localités, comme Chorfa et El Adjiba, les élus locaux ont refusé de la recevoir. A Haïzer, elle n'a eu droit qu'à la lecture du rapport du maire (FFS) sur les événements locaux.

(APS 16.5 / Le Matin, La Tribune, El Khabar, El Watan 17.5) Le projet d'amendement du code pénal algérien défendu par le ministre de la Justice Ahmed Ouyahia a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai. Sur par 380 députés, dont seuls 233 présents, 207 ont voté le projet et 118 l'ont rejeté. Le projet n'a été accepté que par des députés du FLN et du RND, et refusé, par le vote ou le boycott, par les députés de tous les autres groupes : MSP, Ennahda, FFS, PT, RCD, indépendants et sans parti. Le FFS a refusé le projet mais également de participer au vote pour ne pas cautionner "une véritable opération de mise à mort des libertés (par) une assemblée fantoche". Le FFS a également relevé que lae nouveau code "autorise le brigandage" tout en pénalisant sa dénonciation : "Le pouvoir se débarrasse des témoins nationaux. Un seul objectif est convoité : consacrer l'impunité, poursuivre la guerre et le pillage des richesses nationales".

La séance, qui n'était pas retransmise par la télévision publique ("c'est l'enterrement à huis-clos de la liberté d'expression", a commenté un opposant au projet), a été marquée par un débat houleux, qui a provoqué une suspension de séance pour éviter que partisans et adversaires du projet n'en viennent aux mains. Les députés opposés au projet ont accusé les députés du RND et du FLN de fraude. Pour le député dissident RND Noureddine Bahbouh, ancien ministre de l'Agriculture, "le peu de crédibilité qu'avait encore le Parlement vient d'être enterré" au terme d'un vote où, selon le député, seuls 104 députés RND et FLN étaient présents, et où, vraisemblablement minoritaires physiquement, les députés favorables au projet ne sont devenus majoritaires "légalement" qu'en usant d'une soixantaine de procurations (une quarantaine pour le RND et une vingtaine pour le FLN, pour 91 procurations au total). Une demande de validation des procurations a été rejetée par le président de l'Assemblée, sans être mise au vote. Une demande de vote individuel, et non par groupe, a été semblablement rejetée par le président de l'Assemblée. Le vote du MSP et d'Ennahda, contre le projet d'un gouvernement dont sont membres ces deux formations, a surpris les observateurs. Ce vote négatif est vraisemblablement essentiellement du au renforcement du contrôle politique des mosquées induit par les nouvelles dispositions pénaées, les députés islamistes refusant l'"églisation des mosquées". Après le vote du projet d'amendement du code pénal, l'assemblée est passée à celui du projet d'amendement du code de procédure pénale, qui a lui aussi été adopté.

Le Parti des Travailleurs n'a toutefois pas manqué de rappeler au terme du débat qu'"une loi n'est pas le Coran, elle s'abroge".

   Article 87 bis 10 : Est passible d'une peine allant d'1 an
   à 3 ans et d'une amende de 10 000 DA à 100 000 DA
   toute personne qui prêche ou qui tente de le faire à
   l'intérieur d'une mosquée ou d'un lieu public sans
   qu'elle soit désignée ou agréée par l'autorité publique
   habilitée ou autorisée par celle-ci pour le faire. Est
   aussi passible d'une peine de 3 à 5 ans de prison et
   d'une amende de 50 000 DA à 200 000 DA toute
   personne qui, par le biais des prêches, se livre à des
   pratiques contraires à la noble mission de la mosquée,
   ou susceptibles de porter atteinte à la cohésion de la
   société ou de faire l'apologie des actions citées dans ce
   chapitre.

   Article 144 : Est passible d'une peine allant de 2 mois à
   2 ans et d'une amende de 10 000 DA* à 500 000 DA, ou
   de l'une d'elles, toute personne qui insulte un juge, un
   fonctionnaire ou l'un des représentants de l'ordre
   public, par une parole, un geste, une menace, une
   correspondance, un écrit ou un dessin durant l'exercice
   de leur profession et ce, dans l'intention de porter
   atteinte à leur honneur, à leur autorité ou au respect
   qu'impose leur profession. 
   *Sauf erreur, un amendement d'un député du FLN a réduit
     ce montant à 1000 DA

   Article 144 bis : Est passible d'une peine allant de 3
   mois à 12 mois et d'une amende de 50 000 à 250 000
   DA, ou de l'une d'elles, toute personne qui porte
   atteinte au Président de la République par des
   expressions contenant de l'insulte, de l'outrage ou de la
   diffamation que ce soit par un écrit, un dessin, une
   déclaration ou par tout moyen de diffusion de son et
   d'image, ou support électronique, informatique ou
   autre. Le parquet entame automatiquement les
   démarches de poursuite pénale. En cas de récidive, les
   peines mentionnées dans cet article seront doublement
   applicables.

   Article 144 bis 1 : En cas de crime cité dans l'article
   144 bis, à travers une publication quotidienne,
   hebdomadaire, mensuelle ou autre, la poursuite pénale
   se fera à l'encontre de l'auteur du crime et des
   responsables de la publication et de la rédaction et à
   l'encontre de la publication elle-même. Dans ce cas,
   l'auteur incriminé sera passible d'une peine de 3 à 12
   mois et d'une amende de 50 000 à 250 000 DA, ou de
   l'une des deux peines, alors que la publication devra
   s'acquitter d'une peine allant de 500 000 à 2 500 000
   DA. Le parquet entamera automatiquement les
   démarches de poursuite pénale. En cas de récidive, les
   peines citées dans cet article seront doublement
   applicables. 

   Article 146 : Le recours à l'insulte, l'outrage et la
   diffamation à travers les moyens précisés par les
   articles 144 et 144 bis 1 à l'encontre du Parlement, ou
   de l'une de ses chambres, des tribunaux, des cours de
   justice, de l'Armée nationale populaire, ou de toute
   autre autorité de l'ordre public, est passible des peines
   indiquées dans les deux articles susmentionnés. En cas
   de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende
   seront doublement applicables.

(Liberté 20.5) Le rapport du Comité international de la Croix Rouge (CICR) sur la situation dans les prisons algérienne sera bientôt remis au gouvernement algérien, annonce "Liberté", se référant à une annonce faite par la vice-présidente du CICR Anne Petitpierre. Après cinq ans de rupture, le CICR et l'Algérie ont repris des relations normales en 1997 et des délégations du CICR ont pu visiter plusieurs établissements carcéraux algériens, le dernier en date étant celui de Tamanrasset.

(La Tribune, AP, Le Matin 23.5) La députée européenne (écologiste française) Hélène Flautre s'est rendue le 22 mai à Tizi Ouzou, en marge de la visite en Algérie d'une délégation de parlementaires européens, pour rencontrer des familles de victimes (et des victimes) de la répression des émeutes de Kabylie. La députée a rencontré de père de Massinissa Guermah, la première victime, celle dont la mort dans la gendarmerie de Béni Douala le 18 avril a déclenché les émeutes. Khaled Guermah a affirmé que son fils avait été assassiné à bout portant. Le mari de Nadia Aït Abba, une enseignante tuée par balles le 28 avril à Aïn El Hammam, a accusé les gendarmes d'avoir turé sur des gens qui voulaient secourir des blessés. D'autres témoins ont confirmé cette accusation et affirmé que des personnes ont été abattues parce qu'elles voulaient en secourir d'autres. Des parents de victimes ont accusé les sous-préfets (chefs de daïras) d'avoir fait disparaître des rapports d'autopsie de victimes. A la fin de cette rencontre, la députée a déclaré qu'il y avait "vraiment (eu) volonté de tuer, des gens qui ont été épourchassés très loin des brigades de gendarmerie" et que "la thèse de la légitime défense tombe immédiatement après ces témoignages". Pour la députée, qui a rencontré les présidents des deux commissions d'enquête algériennes (Issaâd et parlementaire) "il y a des forces de sécurité animées d'une véritable haine et d'un vrai désir de violence et d'en découdre".

Les premières constations recueillies par la commissions Issaâd corroborent l'analyse généralement faite par la presse et les observateurs, selon laquelle "la hogra (le mépris), la corruption, l'abus de pouvoir, les dépassements, l'absence de contrôle des agents de l'administration par leur hiérarchie" ont été des facteurs déclenchant des émeutes, a reconnu le 22 mai le président de la commission, Mohamd Issaâd, s'exprimant sur les ondes de la radio publique : "Les gens se plaignent des abus, de l'arrogance et de l'agressivité notamment des services de sécurité".

Des familles de victimes de la répression des manifestation ont entamé à Tizi Ouzou, et vont le faire à Bejaïa, des poursuites judiciaires contre les responsables "identifiés" de la mort de leurs proches. Une dizaine de plaintes ont déjà été déposées auprès du parquet de Tizi, mais elles seront transmises à la justice militaire, la gendarmerie étant, sur le modèle français, une force militaire.

(Le Monde 27.5) Dans une intervention à l'occasion de la "Journée du Coran", à Alger le 27 mai, le président Bouteflika a assuré que les résultats des travaux de la commission Issaâd seront rendus publics.

(Algeria-Interface) Une délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a entamé fin mai une inspection des prisons algériennes, en inspectant plusieurs centres pénitenciers, notamment à Médéa et dans le Sahara. Les délégués du CICR ont obtenu un libre accès aux détenus, hors de la présence de tout tiers.

(Horizons 29.5) La Commission Issaâd d'enquête sur les "événements" de Kabylie devait tenir le 29 mai sa première réunion plénière, afin d'évaluer les informations recueillies à Bejaïa et Tizi Ouzou. Le président de la commission, Mohand Issaâd, a déploré que la commission de bénéficie pas de "l'atmosphère sereine nécessaire pour procéder à une enquête sans problème", et n'a pris aucun engagement sur le délai de remise des travaux de la commission.

(www.algeria-interface.com 29.5 / El Moudjahid 31.5 / Le Monde 2.6 / El Moudjahid, Liberté, Quotidien d'Oran 3.6 / Le Matin 4.6) Dans un entretien accordé à "El Moudjahid", le président de la Commission d'enquête sur les "événements" de Kabylie, Mohand Issaâd, fait un premier bilan des investigations de la commission. Mohand Issaâd, qui affirme qu'aucun membre de sa commission n'a été impliqué dans la gestion politique du pays, regrette que six directeurs de journaux aient refusé de se joindre à la commission, mais affirme que trois d'entre eux avaient pourtant donné leur accord de principe. Cela étant, le président de la commission affirme que celle-ci a bénéficié à Bejaïa et à Tizi Ouzou du "concours de relais, à savoir des gens de bonne volonté", et que "la seule entrave" au travail de la commission a été les risques qu'ont encouru ses membres lorsqu'ils se sont retrouvés au milieu de manifestants". Mais finalement, ils n'ont fait l'objet "d'aucune hostilité particulière", alors que la commission hérite, de l'aveu de son président, "de la fâcheuse réputation des précédentes commissions". Mohand Issaâd se déclare "intrigué" par le fait "qu'il y a eu l'espace de dix jours et de manière simultanée plusieurs incidents dans des endroits différents" et souhaite "que les tirs cessent, que les balles réelles soient prohibées". Mohand Issaâd affirme sa volonté de poursuivre jusqu'au bout son travail, sans être lui-même assuré que le pouvoir lui en laissera le loisir, mais en avertissant : "Si j'échoue dans la mission, la prochaine commission (d'enquête en Algérie) sera internationale". Pour sa part, la commission parlementaire d'enquête, présidée par le député (indépendant) Ahmed Bayoudh, s'est réunie le 2 juin afin d'apporter les dernières retouches à son rapport préliminaire de synthèse.

A Tizi Ouzou, les responsables du commandement de la gendarmerie ont présenté leur condoléance et les "vives excuses" aux parents du jeune Massinissa Guermah, tué dans les locaux de la gendarmerie de Beni Douala le 18 avril. Le colonel Abdelkrim Yahla a affirmé que la mort de Massinissa Guermah, qui a été le déclencheur des émeutes en Kabylie, était un "incident" ne revêtant "aucn caractère ayant un but inavoué", et qu'il ne s'agissait nullement d'une "manoeuvre tendant à provoquer un soulèvement dans la région". Une reconstitution des faits ayant entraîné la mort de Massinissa Guermah devrait, selon la gendarmerie, se dérouler "incessamment", sous la conduite de l'instruction judiciaire engagée par le Tribunal militaire de Blida. Le gendarme présumé responsable de la mort de Massinissa est poursuivi pour trois chefs d'inculpation. Incarcéré dans la prison militaire de Blida, il aurait, selon "Le Matin", demandé une protection physique. Interrogée pour "Algeria-Interface", Malika Matoub raconte qu'au moment où Massinissa Guermah a été tué, elle était dans les locaux de la gendarmerie suite à une convocation pour le procès des assassins présumés de son frère Matoub : "J'ai entendu une rafale, puis une autre. On a cru à une descente terroriste, on a pris peur. Puis un gendarme est arrivé, il a dit que ce n'était rien. On a trouvé Massinissa devant la porte gisant dans une mare de sang. J'ai vu ensuite les gendarmes tenter de se débarrasser (de la) Kalachnikov qui a servi au meurtre"

(El Watan 31.5) Plus de 2500 personnes ont été tuées en 2000 en Algérie selon le rapport annuel d'Amnesty International. En Algérie, «les préoccupations concernant la question de l’impunité n’ont fait que croître après que des membres de groupes armés eurent été amnistiés ou exemptés de poursuites judiciaires, alors qu’aucune véritable enquête n’avait été menée afin d’établir s’ils avaient perpétré ou non de graves atteintes aux droits humains», écrit Amnesty International. L’ONG accuse les autorités algériennes de n'avoir adopté «aucune mesure concrète» en vue de déférer devant la justice les membres des forces de sécurité et «des milices paramilitaires» auteurs de violations de droits humains. Amnesty accuse les mêmes autorités de n’avoir rien fait pour faire la lumière sur le sort «des quelque 4000 hommes et femmes qui ont disparu depuis 1993, après avoir été arrêtés».

(Corr 7.6) Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a annoncé le 7 juin avoir accompli une quatrième série de visites de détenus en Algérie. Du 21 au 2 juin, une équipe de cinq délégués s'est rendue dans onze lieux de détention, dont neuf ont été visités pour la première fois. Les délégués ont conduit des entretiens sans témoin avec 457 prisonniers, dont 186 arrêtés depuis l'été 2000. Le médecin du CICR a examiné les malades et discuté des conditions sanitaires avec les autorités pénitenciaires. Depuis l'automne 1999, le CICR a visité 32 lieux de détention et réalisé 1640 entretiens sans témoins avec les détenus en Algérie.

(Jeune Indépendant 1.7) A l’occasion du 10e anniversaire de son arrestation, la famille d’Ali Benhadj demande sa libération. Abdelhamid Benhadj, frère du «numéro deux» du Front islamique du salut (FIS) a lancé le 30 juin un appel au nom de sa famille à la libération du dirigeant islamiste, détenu selon ses proches dans un lieu «tout simplement invivable», décrit par son frère comme une sorte de «coffre-fort», doté récemment d’une petite ouverture pour l’aération. Selon Abdelhamid Benhadj, Abdelaziz Bouteflika avait promis durant sa campagne électorale pour la présidence la résidence surveillée» pour Ali Benhadj au cas où il serait élu. Le dirigeant islamiste a déjà accompli les trois quarts de la peine à laquelle il a été condamné, et son frère rappelle que «rien ne peut empêcher le chef de l’Etat de décider la libération d’Ali puisque ses prérogatives le permettent».

(Tribune 9.7) L'Assemblée populaire de wilaya de Tizi Ouzou a dénoncé le 8 juillet le refus des autorités d'accorder des visas aux membres d'une équipe de Médecins sans Frontières qui souhaitait se rendre en Algérie pour venir en aide aux blessés hospitalisés après les affrontements des derniers mois. "Des rapports médicaux concernant les blessés graves nécessitant des soins à l'étranger (...) ont été transmis à cette organisation internationale qui s'apprêtait à dépêcher une équipe médicale d'assistance", précise l'APW, qui estime que ce refus de visas est "un faux-fuyant des décideurs pour éviter la mise à nu des atteintes graves à l'intégrité physique et morale des jeunes victimes (de) la répression sauvage". L'APW avait lancé le 11 juin un SOS en faveur des blessés par balles. Cet appel avait reçu un écho favorable de Médecins sans Frontières (et d'autres ONG).

(AP 14.7 / Le Quotidien d'Oran 15.7) L'Algérie n'est "aucunement à l'origine du problème" des 1479 soldats marocains prisonniers du Front Polisario, dans des camps situés cependant en territoire algérien, dans la région de Tindouf, dix ans après la conclusion d'un cessez-le-feu entre le Marox et les Sahraouis, a déclaré le président algérien à l'Associated Press, en marge de son voyage aux USA. Abdelaziz Bouteflika rappelle qu'il y a eu "une guerre entre le Maroc et le Front Polisario", que cette guerre s'est "soldée par des morts et des prisonniers des deux côtés" et qu'il appartient donc "aux deux parties de s'entendre sur les voies et moyens de régler" le problème. Selon le Comité international de la Croix Rouge (CICR), les prisonniers marocains souffrent tous "de diverses pathologies physiologiques ou psychologiques". La majorité d'entre eux ont été capturée entre 1978 et 1982, et sont donc détenus depuis vingt ans (ou plus). Le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan considère leur problème comme une "grave question humanitaire". En décembre 2000, 200 prisonniers marocains ont cependant été libérés. En cinq ans, plus de 500 prisonniers marocains ont été libérés. De l'autre côté, 207 Sahraouis et 16 Algériens seraient détenus au Maroc pour des faits liés au conflit sahraoui. Pour les autorités marocaines, les prisonniers relèvent de la souveraineté algérienne, dès lors que les conventions internationales placent les prisonniers sous la responsabilité "de l'Etat sur le territoire duquel ils se trouvent".

(Le Soir 18.7 / Tribune, El Watan 19.7) L'association nationale des avocats s'est déclarée, lors d'une rencontre organisée le 18 juillet à Alger, opposée à l'avant-projet de loi régissant la profession, avant-projet dont l'état d'esprit a été décrit en ces termes par l'avocat Salah Bey : "l'avocat est en permanence tenu en suspicion : il est qualifié de menteur, de voleur et d'escroc". Pour Me Ahmed Mouchiba, le projet aboutit à "mettre l'avocat sous l'autorité du procureur". Les avocats dénoncent le caractère "répressif" du projet élaboré par le ministère d'Ahmed Ouyahia, et lui reprochent de porter atteinte "à l'essence même de la profession d'avocat : la liberté et l'indépédance". Le projet renforce le contrôle des avocats par les magistrats, notamment en permettant aux magistrats (siège et parquet) de traduire directement les avocats devant les conseils de discipline. Pour l'avocate Nora Ould Hocine, "le pouvoir qui s'est attaqué à la presse s'attaque maintenant aux avocats parce que ces deux corporations représentent des forces qui dérangent". L'association des avocats. appelle à une mopbilisation et à des actions concrètes pour aboutir au retrait du projet. Le bâtonnat d'Alger a prévu le 18 juillet une assemblée générale pour débattre de la réponse à donner au projet.

Le projet interdit notamment aux avocats, "quel que soit le motif, toute concertation ayant pour pue le boycott ou le retrait des audiences"; il donne à toute juridiction "qui estime qu'un avocat a commis à l'audience un manquement au devoirs que lui imposent sa profession" le droit de saisir le procureur général en vue de déférer l'avocat devant un conseil de discipline, qui peut suspendre l'avocat.

(La Tribune, Liberté, El Watan, Le Matin 26.7) Les représentants des barreaux d'Algérie, réunis à Zeralda les 25 et 26 juillet, ont rejeté à la quasi unanimité, "dans la globalité et dans le détail", l'avant-projet de loi sur l'organisation de la profession d'avocat élaboré par le ministère de la Justice. Le bâtonnier de Constantine a en outre dénoncé le fait que le ministère ait élaboré un avant-.projet sans concertation avec la profession, alors qu'il avait été convenu d'installer des commissions de réflexion précisément dans le cadre d'une concertation préalable Les représentants des différents barreaux d'Algérie se sont engagés à lutter pour la préservation de l'indépendance du barreau et des avocats. Ils envisagent de produire une sorte de contre-proposition au projet du ministère d'Ahmed Ouyahia, qu'ils refusent d'amender. Le bâtonnat d'Alger relève la "disparition" dans l'avant-projet du ministère de la référence, présente dans la loi actuelle, aux principes constitutionnels d'égalité des citoyens et de garantie des libertés fondamentales. Plusieurs avocats estiment que l'avant-projet du ministère remet en cause tous les textes adoptés en Algérie depuis 1962 et n'a aucune chance de passer la rampe.

(CDHNU 1.8) La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de l'ONU a entamé le 1er août l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de ségrégation, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux. Elle a entendu dans ce cadre les déclarations d'une vingtaine d'organisations non gouvernementales. Nombre d'intervenants ont dénoncé les violations de droits de l'homme perpétrées dans plusieurs territoires occupés ou contestés, en particulier au Jammu-et-Cachemire et dans les territoires palestiniens occupés, ainsi qu'en Tchétchénie. L'attention a également été attirée sur les violations des droits de l'homme dont souffrent, à travers le monde, certaines minorités et des défenseurs des droits de l'homme. Les atteintes aux libertés d'expression et d'association ont aussi été maintes fois dénoncées. Le cas de l'Algérie a été évoqué par le représentant de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et de l'Organisation mondiale contre la torture), Antoine Madelin, qui a rappelé qu'en Algérie, depuis avril 2001, face aux émeutes qui continuent de secouer la Kabylie et d'autres régions du pays, les autorités ont réagi de manière totalement disproportionnée, en engageant une répression d'une violence sans commune mesure avec la menace que constituaient les manifestants.

(Tribune, Jeune Indépendant 5.8) L'Association nationale des familles de disparus (ANFD) a lancé un appel au professeur Mohand Issaâd, président de la commission nationale d'enquête sur les "événements" de Kabylie, lui demandant d'"aider à trouver une solution" au drame des disparus et à "faire la lumière sur ce douloureux dossier qui est partie intégrante de la tragédie nationale". L'ANFD explique qu'elle s'est adressée au président de la commission d'enquête sur les événements de Kabylie car celle-ci a "prouvé à tous ceux qui nous observent et nous épient" que des solutions sont "possibles et que nous pouvons les trouver ici, chez nous". l'ANFD juge que le rapport de la commission Issaâd est une "avancée indiscutable pour la démocratie" et démontre "qu'il est possible, dès lors qu'existe la volonté politique, de rendre espoir à ce peuple".

(Le Matin 5.9, 6.9) La revendication berbère et le mouvement de protestation en Kabylie ont été évoqués à Durban à l'occasion de la Conférence mondiale de l'ONU contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance. Dans un document diffusé à la conférence, le Congrès Mondial Amazigh (CMA) constate que les Etats d'Afrique du nord "pratiquent quotidiennement rien moins que la politique de l'apartheid à l'encontre de la mémoire, de l'histoire et des droits politiques, économiques, sociaux, culturels et linquistiques des Amazighs". Le CMA accuse le pouvoir algérien d'avoir "donné l'ordre d'utiliser des armes de guerre contre les populations civiles, tuant une centaine de jeunes et blessant plus de 3000 autres (...) parce qu'ils ont osé réclamer pacifiquement le respect de leurs droits et de leur dignité". Le CMA accuse les régimes nord-africains de louer à Durban "les vertus de la tolérance et de l'amitié entre les peuples tout en mpérisant ces mêmes valeurs dans leurs pays respectifs", et appelle les délégations à Durban à "dénoncer la ségrégation et les discriminations dont sont coupables les Etats nord-africains à l'encontre du peuple amazigh". Il appelle également à la "solidarité internationale (...) avec les victimes de la lâche répression de Kabylie". La question a également été évoquée par des représentants de mouvement de défense des droits des populations indigènes, lors du forum organisé à Durban par les ONG. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Mary Robinson a été saisie par l'ONG kabyle Tigemmi de la situation en Kabylie. Le représentant de Tigemmi a affirmé que la Kabylie avait été victime d'un "véritable génocide durant ces cinq derniers mois", à quoi Mary Robinson a répondu qu'il ne fallait pas "rester insensible à ce qui se passe en Kabylie". "Je sais ce qui se passe en Kabylie et j'essaie d'apporter ma modeste contribution pour le réglement du problème", a assuré Mary Robinson, qui a également assuré qu'elle fera "tout pour atténuer la tension" et rester "à l'écoute des aspirations de la population". Un membre du Groupe de travail sur les peuples autochtones, M. Ikherbane, s'est interrogé sur le silence des ONG face au drame kabyle : "les gendarmes dirent sur la foule avec des armes de guerre et le monde se complaît dans un silence coupable".

(Quotidien d'Oran 16.9 / Jeune Indépendant 17.9) L'organisation de famille de disparus "SOS disparus", dont les activités étaient hébergées par le FFS depuis plusieurs années, a inauguré son siège à Alger (5 rue Mohamed Lebib), en présence de nombreuses personnalités (Salima Ghezali, Ali Yahia Abdennour, Ahmed Taleb Ibrahimi) de représentants du FFS (Ali Kerboua, Ahmed Djeddaï), de RAJ, d'Action Solidarité Femmes d'Algérie, du "National Democratic Institut" américain et de représentants des ambassades d'Allemagne, du Danemark, de France et de Suisse. Ali Yahia Abdennour a rappelé que 7000 dossiers de personnes disparues, arrêtées en embarquées par des forces de sécurité, avaient été constitués. Dans un message aux familles des disparus, lu par Salima Ghezali, Hocine Aït Ahmed a relevé que le bureau de SOS disparus ne lui avait pas été "octroyé par le caprice du prince" mais à la suite de leur propre lutte, et les a salué pour n'avoir pas cédé "au délabrement spirituel et politique d'une frange importante de notre société" : "Survivre à vos angoisses sans fin (témoigne) d'une grandeur d'âme exceptionnelle", a déclaré le président du FFS aux familles des "disparus", qualifiant leur action de "dissidence citoyenne, nationale et pacifique", face aux "humiliations" et à l'"arbitraire d'un pouvoir qui s'est arrogé le droit de décider de la vie, de la mort (et) de la durée de cette zone grise entre les deux". Les familles de disparus ont également reçu des messages de soutien de la Fédération internationale des droits de l'Homme et de la députée européenne Hélène Flautre, auteur d'un rapport sur les événements de Kabylie. SOS Disparus a réaffirmer son engagement à poursuivre son combat "pour que la lumière, la vérité et la justice soient faites sur l'enlèvement et le sort de nos chers disparus".

(Quotidien d'Oran 19.9) L'Association nationale des familles de disparus (ANFD), généralement considérée comme proche du Parti des Travailleurs (ce qu'elle nie, tout en reconnaissant que ses 7000 dossiers de "disparus" se trouvent au siège du PT, "pour des raisons de circonstance"), a tenu à se démarquer "totalement" de l'autre association de familles de disparus, SOS-Disparus, qu'elle accuse de vouloir "internationaliser la question des disparus" en Algérie et de "réclamer vengeance". L'ANFD reconnaît cependant que le traitement du dossier des disparus en Algérie est "au point mort".

(Quotidien d'Oran 20.9) Une marche de protestation des familles de disparus, le 19 septembre à Relizane, organisée sous l'égide de la Ligue des droits de l'homme (LAADH) a été empêchée par les forces de sécurité et n'a pu atteindre son objectif, le Palais des Justice. Les familles de "disparus" entendaient notamment protester contre les agissements de l'ancien maire de Relizane, et chef de milice, déchu, El Hadj Fergane, et contre "l'attitude de la justice et de la gendarmerie dans le traitement des plaintes" déposées contre les responsables de disparitions, dont précisément El Had Fargane. Une nouvelle marche devrait être organisée par les familles de disparus, pour les mêmes raisons.

(Le Matin 1.10) L'Algérie sera "auditionnée" sur les "événements de Kabylie" par la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies à Genève le 12 novembre, a annoncé le 30 septembre le Secrétaire général du Congrès Mondial Amazigh, Belkacem Lounès. Le CMA lui aussi sera auditionné, a précisé Belkacem Lounès, dont l'organisation a transmis à la CDH un rapport sur ces événements, qui constituent selon lui "un modèle de révolte populaire contre l'injustice et le mépris".Le CMA a invité la Coordination interwilaya des comités locaux de Kabylie à désigner des représentants pour se rendre à Genève et témoigner devant la Commission des droits de l'Homme.

(Quotidien d'Oran 10.10) Dissous le 25 mars 2001 par décret présidentiel, l'Observatoire national des droits de l'homme (ONDH), dont la légitimité et la crédibilité avaient toujours été contestées par les ONG de défense des droits de l'homme, a été officiellement remplacé le 9 octobre par une Commission nationale concultative de promotion et de protection des droits de l'homme, "installée" par le président Bouteflika qui a affirmé que cette commission allait constituer "un nouveau repère sur la voie des réformes engagées visant l'édification de l'Etat de droit", et qu'elle allait être dotée de moyens suffisants pour assumer ses tâchjes (en adéquation avec les instruments juridiques internationaux que l'Algérie a signés", et dont les ONG algériennes et internationales dénoncent le non-respect par l'Algérie. Abdelaziz Bouteflika n'a d'ailleurs pas manqué d'affirmer que certaines ONG internationales manquaient d'objectivité et contribuaient "à asseoir des visions subjectives". Le président a invité les familles de disparus à "faire confiance à l'Etat" pour le règlement de ce problème. La Commission est composée de 41 membres (4 nommés par le président de la République, 2 par le Conseil de la Nation, 2 par l'Assemblée nationale, un représentant de chacune des institutions suivantes : Conseul supérieur de la magistrature, Haut Conseil islamique, Haut Conseil de l'amazighité, Conseil économique et social, Organisation nationale des moudjahidines, Croissant Rouge, Ordre des Avocats, Conseil national de déontologie médicale, Conseil supérieur de l'éthique et de la déontologie des journalistes, représentants des ministères de la Défense, de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de l'Education nationale, de la Jeunesse et des sports, de la Santé, de la Communication et de la culture, de la Protection sociale, deux représentants syndicaux et 12 à 16 représentants d'associations nationales, dont une moitié de femmes. Le mandat des membres de la commission est de 4 ans renouvelables. Elle sera présidée par Farouk Ksentini. On y retrouve notamment les noms d'un représentant du Haut Conseil Islamique, Taleb Abderrahman, de l'UGTA (Salah Djenouhat), des cadres du FLN (Abdelkrim Sidi Moussa) et d'une députée RND, Nouara Djaafar. La commission est chargée "d'examiner toutes situations d'atteintes aux droits de l'Homme (...) et d'entreprendre toute action appropriée en la matière en concertation et en coordination avec les autorités compétentes", de contribuer à "l'élaboration des rapports que l'Etat doit présenter aux organes et comités des Nations Unies" et d'établir un rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme, communiqué au président de la République et rendu public dans un délai de deux mois.

(www.algerie-interface.com 19.10) "Le mouvement des disparus s'essoufle", écrit "Algeria-Interface" dans une relation des tensions qui opposent les deux composantes du mouvement, l'Association nationale des familles de disparus et "SOS disparus", à propos notamment de l'"internationalisation" ou non de la question, internationale que l'ANFD refuse et que "SOS disparus" tente de promouvooir. Cette divergence correspond à celle qui oppose les deux seuls partis à avoir soutenu le mouvement des familles de disparus, le PT (opposé à l'internationalisation) et le FFS (qui y est favorable), et à avoir même hébergé dans leurs locaux les associations (SOS disparus vient cependant d'inaugurer son propre siège). "SOS disparus" accuse l'ANFD de refuser d'envoyer les dossiers de disparus aux ONG de défense des droits humains et d'agir en direction de l'opinion publique internationale, l'ANFD accusant en retour SOS disparus de "suivre des instructions données de Paris". L'avocat des familles de disparus Mahmoud Khelili considère SOS disparus comme une "antenne avancée" de la Fédération internationale des droits de l'homme. SOS disparus est en fait liée à la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) d'Ali Yahia Abdennour, mais elle en est autonome. Ali Yahia Abdennour déclare à "Algeria Interface" qu'il est normal que les familles de disparus soient "aidées par des institutions internationales" si cela se fait "dans la légalité et la transparence", et appelle à l'organisation d'une "assemblée générale des familles (de disparus) de tout le pays (afin) qu'elles élisent leurs représentants démocratiquement.

(Reuters 31.10) Le président Bouteflika a gracié 7000 prisonniers à l'occasion de la célébration du 1er novembre 1954. 115 condamnés à mort ont vu leur peine communée en réclusion à perpétruité. La grâce ne concerne pas les condamnés pour terrorisme, meurtre, viol, trafic de drogue, blanchiment d'argent et corruption.

(Liberté 1.11) L'ancien président de feu l'Observatoire national des droits de l'homme (organisme officiel algérien remplacé par une commission consultative), Kamel Rezzag Bara, a été élu le 13 octobre président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, organisme consultatif de l'OUA, dont il était vice-président.

(Quotidien d'Oran 7.11) Rendant visite à l'association SOS-Disparus à Alger, la présidence de la Fondation France-Libertés, Danielle Mitterrand, a rencontré plusieurs dizaines de familles de disparus. Danielle Mitterrand a suggéré la création d'un "réseau de solidarité entre les familles de disparus du monde entier", de rassembler les témoignages et les incides pour les diffuser, notamment sur l'internet, "et construire un argumentaire pour pousser les gouvernements à agir". Elle a dénoncé les gouvernements de l'Union européenne qui "mettent en balance d'autres intérêts", notamment marchands, contre la défense des droits humains, et déclaré qu'"il ne peut y avoir de paix en Algérie sans le règlement de la question des disparus".

(OBS DZA 003/0005/OBS 047.02 octobre 2001) L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme annonce que Mohammed Smaïn, responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), a été convoqué le 28 octobre 2001 par les services de la gendarmerie nationale de Relizane qui l'a sommé de " s'abstenir de franchir les limites géographiques de la commune ", en application du contrôle judiciaire dont il est l'objet depuis février 2001. Selon l'Observatoire, "tout porte à croire que ces faits sont liés au soutien apporté par la LADDH aux grévistes de la faim de l'entreprise EGER depuis le 15 octobre. M. Smaïn a en outre fait récemment l'objet d'une campagne de dénigrement de la part du quotidien régional L'Echo d'Oran. Il reste toujours privé de l'ensemble de ses pièces d'identité, de ses documents de voyage et de son permis de conduire depuis février 2001, ce qui constitue notamment un obstacle pour son activité professionnelle".

DZA 003/0005/OBS 047.02
Harcèlement / Liberté de mouvement ALGERIE
Le 29 octobre 2001

L’Observatoire a été informé que M. Mohammed Smaïn, 
responsable de la section de Relizane de la Ligue algérienne 
pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), a été 
convoqué le 28 octobre 2001 par les services de la gendarmerie 
nationale de Relizane qui l’ont sommé verbalement de 
«s’abstenir de franchir les limites géographiques de la commune » en application du contrôle judiciaire dont il est l’objet depuis 
février 2001. Il avait alors été privé de ses pièces d’identité, de 
ses documents de voyage, ainsi que de son permis de conduire, 
ce qui entravait gravement sa liberté de mouvement et également 
l’exercice de ses activités professionnelles.

L’Observatoire a toutes les raisons de croire que cette 
convocation est liée au soutien humanitaire fourni par la LADDH 
aux grévistes de la faim de l’entreprise EGER depuis le 15 
octobre 2001. 

M. Smaïn a, en outre, fait récemment l’objet d’une campagne de 
dénigrement de la part du quotidien régional L’Echo d’Oran.

L’Observatoire est particulièrement préoccupé par ces 
nouveaux actes de harcèlement qui tendent à renforcer la 
pression contre M. Smaïn et à contrecarrer ses activités en 
faveur des droits de l’Homme.

M. Smaïn avait été arrêté le 23 février 2001 alors qu’il revenait 
d’un voyage en France où il avait notamment rencontré plusieurs 
responsables d’organisations de défense des droits de l’Homme. 
Cette arrestation faisait elle-même suite à toute une série d’actes 
de harcèlement dont M. Smaïn était l’objet en lien avec ses 
activités de soutien aux familles de disparus à Oran et Relizane. 
Cette arrestation intervenait notamment après qu’il eut alerté la 
presse sur la découverte et l’exhumation de charniers par les 
services de gendarmerie et la milice de Fergane (ex-maire de 
Relizane), le 3 février 2001. La gendarmerie avait alors ouvert 
des poursuites contre lui pour diffamation. Remis en liberté fin 
février, il avait toutefois été placé sous contrôle judiciaire et privé 
de ses papiers d’identité. 

i.  Mettre un terme aux actes de harcèlement et 
    d’intimidation dont est l’objet M. Mohammed Smaïn 
    et prendre des mesures appropriées en vue de 
    garantir en toutes circonstances la liberté d’action de 
    M. Smaïn et des autres membres de la LADDH;
ii. Restituer à M. Smain ses papiers d’identité et son 
    permis de conduire afin qu’il puisse exercer son 
    activité professionnelle sans entrave; 
iii.Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur 
    les défenseurs des droits de l’Homme adoptée le 9 
    décembre 1998 par l’Assemblée générale des 
    Nations-Unies et notamment à son article 1 selon 
    lequel «chacun a le droit, tant individuellement qu’en 
    association avec d’autres, de promouvoir la 
    protection et la réalisation des droits de l’Homme et 
    des libertés fondamentales aux niveaux national et 
    international» et son article 6.b selon lequel 
    «chacun a le droit, individuellement ou en 
    association avec d’autres, de publier, communiquer 
    à autrui ou diffuser librement des idées, informations 
    et connaissances sur tous les droits de l’Homme et 
    toutes les libertés fondamentales»;
iv. Se conformer, plus généralement, aux dispositions 
    de la Déclaration universelle des droits de l’Homme 
    et aux pactes internationaux qui lient l’Algérie. 

Paris - Genève, le 29 octobre 2001

(Quotidien d'Oran 21.11) L'ancien maire de Relizane, et chef de milice, Hadj Mohammed Fergane, a été condamné le 17 novembre à six mois de prison ferme, 5000 dinars d'amende et 10'000 dinarts de dommages et intérêts par le tribunal de Relizane. Il avait déjé été suspendu de sa poste de maire par le wali (préfet) en raison des poursuites judiciaires engagées contre lui, et avait du céder son poste de secrétaire de wilaya de l'organisation nationale des moudjahidines (anciens combattants). Cette condamnation est le dernier éipsode en date du conflit entre l'ancien maire et le responsable de Relizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme, Mohamed Smaïn, que Fergane avait attaqué en diffamation et "atteinte à corps constitué", avant d'être en retour lui-même poursuivi pour diffamation.

(TG 23.11) Ferhat M'henni, porte-parole du Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie, s'est rendu à Genève pour prendre part à l'examen et à la discussion du rapport de l'Algérie devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. A la "Tribune de Genève", Ferhat M'henni a déclaré vouloir "pousser l'Algérie à plus de respect des citoyens", et en outre rappeler à la France (dont le rapport est également examiné par le comité) "son devoir d'un traitement plus respectueux des jeunes Kabyles dont l'afflux massif sur son territoire pose un problème humain".

(www.algeria-interface.com 16.11) La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a rendu public le 12 novembre un "rapport alternatif" sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Algérie, en réponse ou en complément au rapport officiel de l'Algérie, présenté le 15 novembre à Genève devant le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. La FIDH appelle le comité à "tirer les conséquences de la situation qui prévaut en Algérie", et qui est marquée par un "décalage frappant" entre ce que les autorités algériennes en disent, et ce que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ratifié par l'Algérie en 1989) prévoit, d'une part, et la réalité, d'autre part. La FIDH note que les "violations flagrantes, massives et systématiques (des droits humains) qui ont été perpétrées depuis dix ans (en Algérie) n'ont toujours pas fait d'enquêtes sérieuses", et accuse les autorités d'avoir usé du conflit pour faire reculer les droits sociaux sans craindre "de réactions d'une population terrorisée". Au chapitre des droits culturels, la FIDH observe que la reconnaissance du berbère comme langue nationale, annoncée par le gouvernement, "pose le problème de son isolement du reste des revendications" exprimées en Kabylie, alors que "les causes profondes" de la révolte kabyle sont "sociales, économiques, politiques, identitaires (et liées aux) abus de toutes sortes". Enc e qui concerne la liberté de la presse, la FIDH reconnaît que "la presse algérienne a fortement contribué au discours d'opposition démocratique" depuis 1990, mais qu'"elle n'en demeure pas moins fragile, vulnérable et sujette aux nombreux actes de harcèlement et d'intimidation du pouvoir". La FIDH dénonce également les entraves à l'exercice des libertés syndicales et du droit de grève, et le fait que le Code de la Famille n'ait jamais été amendé "en dépit des promesses successives des autorités". Finalement, le rapport constate qu'alors que l'Algérie est potentiellement un pays riche, "les Algériens voient aujourd'hui leurs conditions d'existence se dégrader, sans perspective d'amélioration".

(Quotidien d'Oran 14.11) Le rapport officiel de l'Algérie sur la situation des droits économiques et sociaux a été présenté à devant le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le rapport officiel, écrit "Le Quotidien d'Oran", se base "uniquement sur les chiffres et les statistiques pour démontrer que tout va bien dans le domaine associatif et des libertés syndicales". Il affirme que la liberté d'association* "est une donnée d'importance en Algérie" et que le mouvement associatif "constitue aujourd'gui, après les partis politiques, l'un des acteurs dynamiques et incontournables de la vie sociale, culturelle et scientifique". Selon le rapport officiel, alors qu'entre 1976 et 1988 "seules 09 associations nationales ont été agrées", dans les six années suivantes, soit une période deux fois plus courte, "678 associations nationales ont vu le jour", et ont porté le nombre des associations nationales à 776 (et 45'000 associations locales). Le rapport distingue ensuite les champs dâctivités des associations : 196 associations professionnelles, 78 sportives, 76 culturelles et éducatives, 62 dans le domaine de la mécesine, 46 dans celui de la science et de la technologie, 39 associations de jeunesse, 31 associations mutuelles, 21 associations d'anciens étudiants, 21 associations d'"amitié, échanges et coopération", 16 de "solidarité, secours et bienfaisance", 15 de "handicapés et inadaptés", 15 associations féminines, 14 associations historiques, 14 associations de "tourisme et loisirs", 13 associations étrangères, 12 environnementales, 10 dans le domaine de l'enfance et de l'adolescence, 18 associations de retraités et personnes âges, 5 dans le domaine des droits de l'homme.

Même démarche explicative en ce qui concerne les libertés syndicales : la loi reconnaît aux salariés des secteurs privés et publics "le droit de se constituer en organisations syndicales autonomes et distinctes des partis politiques", et la liberté syndicale serait effective : "on ne compte pas moins de 58 organisations de travailleurs salariés ayant une implantation nationale (...) (et) une multitude de syndicats autonomes, mais qui n'ont pas de consistance nationale". Le droit de grève, garanti par la constitution, serait garanti et exercé, mais le rapport officiel note que le nombre des grèves se réduit constamment : 2290 en 1989, 2023 en 1990, 1034 en 1991, 493 en 1992, 537 en 1993, 410 en 1994, 432 en 1005, 441 en 1996, 292 en 1997 et 195 en 1998. Pour "Le Quotidien d'Oran", en revanche, "si l'immense destructuration qu'a subi le secteur public, particulièrement depuis 1994, et le lot de centaine de milliers de licenciements, n'ont pas engendré de grands mouvements de protestation, c'est justement à cause de l'absence de libertés syndicales et de restruction du droit de grève". Et d'ajouter que, s'agissant des libertés syndicales, "l'expérience des syndicats autonomes est là pour illustrer le parti pris des autorités en faveur de l'UGTA, considérée, à tort, comme l'unique représentant des travailleurs.

En ratifiant en 1989, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l'Algérie s'est engagée à "agir, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte". Or, le rapport algérien au Comité élude les principales violations du Pacte dont l'Algérie se rend responsable. Pourtant, une analyse approfondie de la situation actuelle fait clairement ressortir ces violations, qui s'inscrivent également en contradiction avec d'autres engagements de l'Algérie, notamment au niveau régional. Le rapport officiel décrit un pays et une société très différents de ceux que la FIDH a rencontrés. Les témoignages recoupés, ainsi que les informations et les données statistiques algériennes et internationales recueillis pour cet examen reflètent en effet un décalage frappant entre le Pacte et la situation qui prévaut en Algérie.

La politique de Concorde civile, adoptée par référendum en septembre 1999, n'a pas permis de mettre un terme au conflit, et les violations flagrantes, massives et systématiques qui ont été perpétrées depuis dix ans n'ont toujours pas fait l'objet d'enquêtes sérieuses.

Le pays est toujours régi par le décret sur l'état d'urgence du 9 février 1992, et par une législation d'exception qui bride la vie politique et la libre expression de la société, réduisant le prétendu pluralisme de la société algérienne à un pluralisme de façade.

Non seulement le conflit qui marque l'Algérie depuis dix ans a contribué à accentuer les violations des droits économiques, sociaux et culturels, mais il est même patent qu'il a été utilisé par les autorités pour faire reculer ces droits, sans craindre les réactions d'une population terrorisée.

Certes, depuis que l'Algérie a ratifié le Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturel, plusieurs lois ont été adoptées dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Ceci constitue un point positif, quoique la législation demeure, dans bien des domaines, en deçà des exigences du Pacte (Code de la famille, loi sur liberté syndicale...). Mais, déstabilisée par les violences subies au quotidien durant ces dix années, celles meurtrières des groupes armés, celles infligées par les forces de sécurité et celles dues à la négation de leurs droits économiques, sociaux ou culturels (au regard du chômage, de la cherté de la vie, du manque de logement, etc.), la population n'a pas eu l'énergie de contester ces mesures. D'autant plus que les champs d'expression sociale, culturelle et politique (médias, associations, syndicats, partis, etc.) subissent l'autoritarisme du pouvoir politique. Toutefois, on constate depuis le mois d'avril 2001 que, dès que le niveau de violence politique et la pression sécuritaire ont diminué, les Algériens sont descendus dans la rue, en Kabylie d'abord, puis dans de nombreuses régions du pays, réclamant le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Les revendications exprimées par ces manifestants illustrent l'indivisibilité des droits de l'Homme : civils et politiques, économiques, sociaux et culturels. Les Algériens ne demandent pas seulement un logement et un travail, ils remettent aussi en cause les atteintes à l'Etat de droit, l'absence de démocratie, le népotisme, le clientélisme, les passe droits, la "hogra" (l’injustice doublée d’une atteinte à la dignité).

Les syndicats autonomes subissent enfin d'importantes restrictions et la liberté de la presse est placée sous la contrainte économique de l'État qui dispose de monopoles (papier, publicité). La question de la langue est instrumentalisée par les autorités qui cherchent à contenir les revendications sociales dans des bornes exclusivement linguistiques.

Au bout du compte, les Algériens sont soumis à un véritable enfermement économique, social et politique résultant de violations systématiques des droits de l’Homme. Ils en sont réduits à une sorte d'immobilisme forcé aussi bien dans l'espace exigu de leur habitat, que dans celui de leur quartier ou de leur ville qu'ils ont peine à quitter pour cause d'insécurité, ou encore du pays tout entier dont ils ne peuvent sortir qu'en obtenant un visa donné au compte goutte par les pays de destination. Il en est de même de l'immobilisme forcé dans le domaine des idées, de la culture ou des loisirs.

Mineures devant la loi, pratiquement rejetées du monde du travail, exclues de la vie publique, victimes de discriminations multiples, les femmes sont enfin tout particulièrement touchées par les violations des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et maintenues dans une situation d'infériorité.

Pourtant, l'Algérie ne manque ni de ressources ni de potentialités. Grâce à une hausse importante des prix du pétrole, l'Algérie disposerait actuellement d'importantes réserves de change qui dépassent une année d'importations, soit 15 milliards de dollars, et son excédent budgétaire ne cesse d'augmenter. De plus, les programmes d'ajustement structurel conclus avec les institutions de Bretton Woods en 1994 et 1995 ont abouti au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers.

Malgré cela les Algériens voient aujourd'hui leurs conditions d'existence se dégrader, sans perspective d'amélioration. Le PNB par habitant ne cesse de chuter et les inégalités en termes de consommation sont criantes. Le chômage se stabilise à un niveau dramatique depuis 1994, touchant particulièrement les jeunes, et les créations d'emplois restent dérisoires. Les droits sociaux des Algériens ont reculé depuis dix ans, l'accès aux biens publics s'est profondément dégradé, et les conditions de logement sont particulièrement mauvaises.

Face à ces problèmes, le désengagement de l'Etat devient la règle : suppression du soutien des prix et des subventions, réduction des dépenses publiques dans les secteurs sociaux, liquidations et/ou privatisations d'actifs publics, licenciements, etc, sans que le secteur privé ne prenne le relais. Conséquence indirecte, mais réelle des programmes d'ajustement structurels, les systèmes éducatif et de santé se dégradent dangereusement avec la réduction des dépenses budgétaires qui leur étaient attribuées.

C'est ce qui permet d'expliquer cette peu enviable 100ème place qu'occupe l'Algérie dans le classement établi par le PNUD et basé sur l'Indicateur de développement humain. Ce hiatus pose en clair la question de la "mal gouvernance" qui caractérise l'Algérie.

Dix ans après l'interruption des élections, la société algérienne est muselée, isolée du monde et appauvrie. Sur une population de 30 millions, l'Algérie compte près de 7 millions de personnes qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et près de 14 millions de personnes sont plongées dans la précarité, victimes de violations flagrantes de leurs droits fondamentaux.

La FIDH appelle le Comité des droits économiques, sociaux et culturels à tirer toutes les conséquences de cette situation, elle appelle le gouvernement algérien à prendre des engagements précis, concrets et mesurables afin de mettre fin effectivement aux violations des droits économiques, sociaux et culturels constatées.

Au regard des violations graves du droit au logement et du droit à l'éducation, la FIDH appelle l'Algérie à inviter la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l'Homme sur le droit à l'éducation, Mme Tomasevski, et le Rapporteur spécial sur le logement convenable, M. Khotary, à se rendre en Algérie dans les plus brefs délais.

La FIDH appelle les autorités à engager une politique de dialogue sur les droits de l'Homme, notamment avec les ONG internationales. Dans cet esprit, la FIDH renouvelle la demande qu'elle a adressée à trois reprises aux autorités algériennes au cours de l'année 2001, d'être de nouveau autorisée à se rendre dans le pays.

(La Tribune, El Watan 9.12 / Le Monde 10.12) Officiellement installée par le président de la République, la Commission "nationale et indépendante" chargée de faire la lumière sur les "événements" de Kabylie au printemps 2001, présidée par le professeur Mohand Issaâd, a mis un terme à son travail en annonçant qu'elle allait faire parvenir au président Bouteflika une "simple lettre de fin de mission". L'enquête avait fait l'objet d'un rapport préliminaire remis le 29 juillet aux autorités, et publié en août, rapport qui ne sera donc ni modifié ni complété. Les 26 membres de la commission y énuméraient les "graves manquements" auxquels s'étaient livrés des éléments de la gendarmerie, et contredisaient donc la thèse du "complot ourdi de l'étranger" (entendez : de France) avancée par le pouvoir au moment des "événements". Le professeur Issaâd a déclaré au "Monde" que la commission, qui avait repris son travail le 25 août, n'est pas en mesure de poursuivre sa tâche : "Les conditions ne sont définitivement pas réunies pour nous permettre de poursuivre notre mission plus avant", déclare le professeur, qui précise que des témoins attendus se sont désistés : "les uns craignent pour leur sécurité, d'autres pour leur carrière" et la commission n'a pas "les moyens d'une enquête judiciaire" qui pourrait "contraindre les gens à s'expliquer". Mais le professeur Issaâd ajoute, dans un entretien avec "La Tribune", que "nous avons tout dit dans le rapport préliminaire que nous avons élaboré" et que "les journaux étrangers ont su lire, mieux que ceux qui disent en Algérie : on attend la suite". Quant à la commission parlementaire créée par l'Assemblée populaire nationale, et présidée par le député Ahmed Bayoud, elle n'a encore rien rendu public de son rapport, alors que celui-ci devait être publié en octobre.

Pour le rapport préliminaire, devenu définitif, "la réaction violente des populations (de Kabylie) a été provoquée par l'action non moins violente des gendarmes, laquelle, pendant plus de deux mois, a nourri et entretenu l'événement : tirs à balles réelles, saccages, pillages, provocations de toutes sortes, propos obscènes et passage à tabac". La commission considère que "la violence enregistrée contre les civils est celle d'une guerre", dans laquelle "l'agresseur" n'a pas été la population, et dont les causes "profondes" sont "sociales, économiques, politiques, identitaires" et liées aux "abus de toutes sortes".

La question désormais posée est celle des suites à donner au rapport : "Bouteflika passera-t-il à l'acte pour sanctionner les mis en cause dans la tragédie de Kabylie" ? s'interroge "La Tribune". L'un des quatre "ateliers" mis en place après la rencontre du 6 décembre entre le Premier ministre Benflis et les "dialoguistes" de Kabylie a précisément pour thème les poursuites à l'encontre des responsables des violences du "printemps noir 2001".

(El Watan 10.12) Selon une note du ministre de la Justice lui-même, Ahmed Ouyahia, les juges d'instruction et les procureurs algériens ignorent le principe de la présomption d'innocence et abusent de la détention provisoire, alors que la loi lui assigne un "caractère eceptionnel". Le ministre écrit dans sa note que "le suivi de l'actualité judiciaire atteste de la persistance de réflexes malheureusement bien ancrés, outrepassant le caractère exceptionnel de la détention provisoire", qui ne peut être ordonnée "que dans les conditions expressément définies par la loi", et ne peut être utilisée "comme simple acte de procédure conservatoire" sauf à commetre un acte "abusif et attentatoire non seulement à la présomption d'innocence mais aussi à la liberté du prévenu". Le ministre rappelle que "l'existence de voies d'appel contre la détention provisoire ne saurait décharger le magistrat de l'obligation légale mais aussi morale de considérer la présomption d'innnocence comme étant la règle et de considérer la liberté comme le bien le plus précieux de chaque individu, fut-il prévenu". Le ministre dénonce en outre l'exercice "systématique et sans discernement" par les représentants du parquet du droit de faire appel contr des décisions de relaxe ou de non-lieu, ce qui "risque de vider cet acte procédural de sa substance". Le ministre invite donc les représentants du parquet à fonder leurs appels sur "des motifs objectifs et sérieux" puisés dans le dossier, ce qui, a contrario, suggère qu'actuellement les appels ne sont pas fondés sur de tels motifs "objectifs et sérieux".

(El Watan 11.12) Selon "El Watan", qui évoque des "sources informées", le président Bouteflika aurait chargé l'avocat Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) de régler "définitivement" le problème des "disparus". Farouk Ksentini a reçu "récemment" des familles de disparus qu'il a assurées de la volonté du président de la République de trouver une solution à ce problème. La commission que préside Ksentini remplace l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH), présidée par Kamel Rezzag Bara; elle est placée sous l'autorité directe du président de la République et est dotée, théoriquement, de prérogatives plus larges que celles de l'ONDH : elle peut s'autosaisir et a été chargée de créer un "réseau d'alerte" pour prévenir les violations des droits de l'homme. Elle comprend 48 membres et viendrait de se doter de son règlement intérieur (neuf mois après sa création par décret présidentiel). Cinq sous-commissions ont été créées en son sein, chargées des aspects jurudiques, de l'examen des plaintes, de l'information et de la médiation sociale.

(AP, El Watan 15.12) Le président Bouteflika a prononcé le 13 décembre, à l'occasion de l'Aïd El Fitr, une mesure de grâce concernant "pour des raisons humanitaires" 116 détenus de droit commun condamnés à la peine de mort, dont la peine est donc communée en détention à perpétruité ou de plus de dix ans. Ces mesures ne concernent pas de condamnés pour faits de "terrorisme".

(La Tribune 27.12) L'affaire des "charniers de Relizane" revient sur le devant de la scène, avec la traduction en justice de celui qui l'avait fait éclater, Hadj Smaïn, responsable de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH) de Relizane. Hadj Samïn avait été arrêté, son matériel documentaire avait été confisqué, et le responsable de la milice locale, Hadj Fergane, accusé d'être responsable d'enlèvement et d'exécutions sommaires, avait porté plainte contre lui.

(Le Matin, Liberté, Quotidien d'Oran, El Watan 30.12) Le tribunal de Relizane a examiné pendant près de cinq heures le 29 décembre, en présence notamment d'un observateurs de l'Observatoire international des défenseurs des droits de l'homme (organisme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme et de l'organisation mondiale contre la torture), l'affaire opposant l'ancien maire et chef de milice de Relizane, Mohamed Hadj Fergane, au représentant de la Ligue algérien de défense des droits de l'homme (LADDH), Mohamed Hadj Smaïn, le premier accusant le second de diffamation et dénonciation calomnieuse après la révélation et la découverte de charniers à Sidi M'hamed Benaouda et Beni Dourgen. Ces charniers ont été filmés par Mohammed Smaïn. Les familles de "disparus" accusent Fergane et sa milice d'enlèvements et d'exécutions sommaires, et Mohamed Smaïn avait répercuté ces accusations. Des "repentis" des GIA ont par contre affirmé l'innocence du chef de milice, lequel a affirmé avoir toujours agi sous le contrôle de l'armée, l'un de ses hommes accusant Mohammed Smaïn d'être le pére d'un "terroriste". Le procureur a requis une année de prison contre Mohamed Smaïn, dont l'avocat a réclamé l'acquittement. Les avocats de Mohamed Smaïn et de son groupe ont en outre demandé 300'000 dinars de dommages et intérêts pour chacun des membres du groupe (soit neuf personnes). Le verdict du procès a été mis en délibéré pour le 5 janvier. Mohammed Smaïn avait été interpellé le 23 février 2001 à l'aéroport, à son retour de Paris, et mis sous contrôle judiciaire.

Asile politique, immigration : les parias algériens

Les rapports d'Amnesty International

• Défense des droits de l'Homme dans les pays du Maghreb

• Pour commander le rapport de Human Rights Watch sur l'Algérie (Algeria : Elections in the shadow of violence and repression)

• Les prises de position du FFS

• Algérie : quelle solidarité ? (la prise de position de la CSSI)

• Raison solidaire et Raison d'Etat : le socialisme suisse à la découverte du monde

• Les associations de solidarité avec les réfugiés en Suisse

• Petit annuaires des sites solidaires

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