• SUISSE : LE GOUVERNEMENT CONDAMNE LES RÉFUGIÉS AU TRAVAIL CLANDESTIN OU Ã L'ASSISTANCE PUBLIQUE
• PÉTITION POUR UNE LÉGISLATION PLUS JUSTE ET PLUS HUMAINE EN FAVEUR DES RESSORTISSANTS ALGÉRIENS EN FRANCE ( MAI-JUIN 2000)

"Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays"

(Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme)

"Nous ne pouvons pas accueillir toute la misère du monde" ? La grande majorité des réfugiés le sont dans les pays les plus proches du leur, et non "chez nous". En 1991, l'Asie accueillait 48,3 % du total des réfugiés, l'Afrique 27,5 %... et l'Europe 18,3 %, dans leur majorité des réfugiés européens (balkaniques et est-européens). "Il y a trop de réfugiés" ? Tous statuts confondus, l'ensemble des réfugiés, requérants d'asile et personnes admises provisoirement ne représentent que 1,2 % de la population résidente de la Suisse. "La Suisse est submergée par les requérants d'asile" ? Même si tous les requérants avaient obtenu l'asile et avaient pu rester en Suisse, la population du pays n'aurait augmenté en 2002 que de 0,3 %... "Les requérants d'asile profitent de l'assistance publique" ? En moyenne, ils ne reçoivent que la moitié du minimum vital : 9 francs par jour pour manger, et 3 francs d'argent de poche...



• Non à l'interdiction de travailler pour les requérants d'asile
• Les tribulations d'un Kurde en Suisse

LA MIGRATION KURDE ET LES PASSEURS

Les parias algériens

Les demandeurs d'asile fuient la crise persistante

Les réfugiés au Moyen-Orient : La peur, la fuite et l'exil forcé (Extraits du rapport d'Amnesty International de septembre 1997)

• Requérants d'asile : l'engagement de l'armée au service de la peur
• Un appel pour l'hébergement des réfugiés kosovars par la communauté kosovare
• La guerre de l'OTAN contre la Yougoslavie : notre position
• Plus de 10'000 réfugiés kosovars en Suisse menacés de renvoi en Serbie
• Déclaration de Zurich sur les droits des migrants
• France : le mouvement des Sans-papiers

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• Fin 2005, il y aurait 200 millions de migrants dans le monde, soit 2,8 % de la population mondiale, selon les Nations Unies. En 1990, les migrants n'étaient "que" 120 millions, 150 millions en 1995. La croissance de la migration est plus rapide que celle de la population.

(HCR 19.4) Le nombre de réfugiés (expatriés) dans le monde est tombé à son plus bas niveau depuis 25 ans (9,2 millions de personnes) alors que le nombre de déplacés "internes" (à l'intérieur d'un même pays) est presque trois plus important (25 millions de personnes) et que ces personnes ne disposent pas de la protection juridique en principe accordée aux réfugiés. Le HCR estime que la baisse du nombre des réfugiés est due au retour de quatre millions de réfugiés afghans et de centaines de milliers de réfugiés angolas, sierraléonais, burundais et libériens dans leur pays, et que la haisse du nombre des "déplacés internes" est due en grande partie aux situations de conflit au Congo et au Soudan. Le HCR note en outre que "la confusion est très répandue entre migrants et réfugiés" et condamne "l'intolérance grandissante face aux demandeurs d'asile".

• Début 2004, l'Union européenne à quinze Etats comptait une vingtaine de millions d'habitants étrangers à l'UE, sur 380 millions d'habitants. Fin 2005, l'UE à 25 Etats comptait 23 millions d'habitants étrangers à l'UE. La population de l'UE-25 a augmenté de 2,3 millions d'habitants en 2004. 80 % de cette augmentation (soit 1,9 million de nouveaux habitants) est due au solde migratoire. Chaque année, 2,3 à 2,4 millions de ressortissants d'Etats non-membres de l'UE s'établissent dans l'Union.

• Selon les estimations les plus fiables, 120'000 à 500'000 immigrants clandestins entrent chaque année dans l'Union européenne.

• Les migrants migrent d'abord au plus proche (ou au moins lointain) possible : les migrations interrégionales en Afrique de l'Ouest sont dix fois plus importantes que celles d'Afrique de l'ouest vers l'Europe : 7,5 millions d'émigrants à l'intérieur de l'Afrique de l'ouest, 750'000 vers l'Europe. A l'intérieur même des pays, les migrations se déclinent sur le mode de l'exode rural vers les villes, et de l'exode intérieur vers les côtes.

Allemagne
906'000 réfugiés
78'600 requérants d'asile (un pour 1000 habitants)

Tanzanie
680'900 réfugiés (73 réfugiés par mio $ PIB)

USA (moyenne sur cinq ans)
507'300 réfugiés

Yougoslavie
484'400 réfugiés

Guinée
433'100 (137 réfugiés par mio $ PIB)

Soudan
401'000 (37 réfugiés par mio $ PIB)

Congo (Kin)
332'500 (48 réfugiés par mio $ PIB)

Chine
294'100 réfugiés

Arménie
280'600 (147 réfugiés par mio $ PIB)

Zambie
250'900 (86 réfugiés par mio $ PIB)

Ouganda
236'600 (38 réfugiés par mio $ PIB)

Kenya
206'100 (20 réfugiés par mio $ PIB)

Ethiopie
198'000 (31 réfugiés par mio $ PIB)

Inde
170'900 réfugiés

Algérie
169'700 (3 réfugiés par mio $ PIB)

Suède (moyenne annuelle sur 10 ans)
157'200 (1 réfugié par mio $ PIB
16'300 requérants d'asile (un pour 550 habitants)

Grande-Bretagne (moyenne annuelle sur 10 ans)
149'800 réfugiés
97'900 requérants d'asile (un pour 600 habitants)

Pays-Bas (moyenne annuelle sur 10 ans)
146'000 réfugiés
43'900 requérants d'asile (un pour 350 habitants)

France (1999)
129'700 réfugiés
38'600 requérants d'asile (un pour 1500 habitants)

Nepal
129'200 (24 réfugiés par mio $ PIB)

Irak
127'800 réfugiés

Congo (Brazza)
123'200 (46 réfugiés par mio $ PIB)

Indonésie
122'600 (1 réfugié par mio $ PIB)

Canada (moyenne annuelle sur cinq ans)
121'500 réfugiés

Côte d'Ivoire
120'700 (13 réfugiés par mio $ PIB)

Thaïlande
105'000 (1 réfugié par mio $ PIB)

Selon le rapport de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM, Genève), publié le 1er novembre, il y a au moins 150 millions d'immigrés dans le monde, soit 2,5 % de la population mondiale, sans compter les clandestins. En 1990, on estimait le nombre des immigrés à 120 millions.

52,5 % des immgrés sont des hommes, 47,5 % sont des immigrées.

L'OIM évalue entre 700'000 et un million le nombre de femmes et d'enfants victimes chaque année des réseaux d'immigration illégale. Ce nombre croit au fur et à mesure des restrictions à l'immigration légale dans les pays de destination.

Les USA sont le premier pays d'immigration (25 millions d'étrangers "légaux", plus au moins 250'000 clandestins), devant l'Union européenne (18 millions d'étrangers "légaux", plus au moins trois millions de clandestins).

30 millions de Chinois vivent à l'étranger. De 300'000 à 400'000 Chinois quittent légalement leur pays chaque année (dont 100'000 pour les USA, le Canada et l'Australie), et environ 200'000 le quittent illégalement.

4 millions de Coréens vivent à l'étranger.

Un million de personnes émigrent chaque année du Pakistan, du Bangladesh et du Sri Lanka vers les pays du Proche-Orient, pour y travailler.

2,5 millions d'Afghans sont réfigués au Pakistan et en Iran

L'Afrique sub-saharienne compte 6,5 millions de réfugiés, soit près de la moitié du total des réfugiés comptabilisés dans le monde entier (14 millions)

3,5 millions de personnes migrent vers l'Afrique du Sud, en provenance du reste de l'Afrique. En 1990, cette m igration était sept fois moindre. On estime à 3,5 millions de personnes le nombre des immigrants illégaux en Afrique du Sud

La Côte d'Ivoire accueille 4 millions d'immigrés (soit entre un quart et un tiers de sa population)

3,7 millions de Maliens ont émigré dans le reste de l'Afrique et en Europe

Deux immigrés clandestins, adolescents, sont morts de froid dans le train d'atterrissage d'un avion de la compagnie aerienne Sabena. Voici le texte integral de la lettre que les deux jeunes clandestins guineens portaient sur eux au moment de leur mort, publié par LE SOIR de Bruxelles (4/08/99)

Excellences, Messieurs les membres et responsables d'Europe, Nous avons l'honorable plaisir et la grande confiance de vous ecrire cette lettre pour vous parler de l'objectif de notre voyage et de la souffrance de nous, les enfants et jeunes d'Afrique. Mais tout d'abord, nous vous presentons les salutations les plus delicieuses, adorables et respectees dans la vie. A cet effet, soyez notre appui et notre aide. Vous etes pour nous, en Afrique, ceux a qui il faut demander au secours.

Considérant :

• Le passé de Genève comme Cité du Refuge

• Le présent de Genève comme "capitale des droits de l'Homme"

• L'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme ("Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays")

• La prise de position courageuse et explicite du Conseil d'Etat, notamment lors de la manifestation populaire du 4 mai dernier,

• Le contenu inacceptable de la législation d'exception proposée au peuple suisse le 13 juin prochain,

Exposé des motifs

Il y a vingt ans, en 1979, la Suisse se dotait d'une nouvelle loi sur l'asile, affirmant ainsi vouloir poser les fondements d'une " Suisse humanitaire " et d'une nouvelle responsabilité solidaire.

Depuis vingt ans, la Suisse officielle ne cesse de revenir sur cette loi, de l'ébrêcher, de la rogner, de l'amputer, de démanteler les garanties qu'elle offrait aux requérants d'asile. Les texte soumis au vote des citoyens le 13 juin prochain sont la dernière station de ce chemin de croix de l'asile politique.

Il y a vingt ans, la Suisse disposait d'une loi sur l'asile dont nous estimions qu'elle était encore insuffisante, mais dont nous pouvions ne pas avoir honte. Une loi qui accordait au moins le droit de demander l'asile, et qui l'accordait à toutes les personnes contraintes de fuir leur pays parce qu'en raison de leur appartenance éthnique, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques, elles étaient exposées ou craignaient de l'être à la mise en danger de leur vie, de leur intégrité corporelle, de leur liberté. A l'époque -c'était il y a vingt ans, c'était il y a un siècle, une " pression psychique insupportable " était reconnue comme motif de fuir.

Que reste-il aujourd'hui de ces dispositions humanitaires et solidaires ? Pas grand chose. Qu'en restera-t-il si, le 13 juin les Suisses acceptent sans rechigner que le programme xénophobe de l'UDC zurichoise soit transcrit presque tel quel dans la loi fédérale ? Presque rien.

En vingt ans, on vu chuter vertigineusement le taux d'acceptation des demandes d'asile, jusqu'à ce que seule une toute petite minorité des requérants se voient reconnus comme réfugiés.

On a vu disparaître les possibilités réelles de recours et les possibilités concrètes de se faire entendre par les autorités.

L'administration s'est octroyé le droit de rejeter sommairement les demandes, après des examens superficiels.

Il est devenu possible d'exécuter les renvois sous escorte policière, puis de détenir des personnes en vue de leur refoulement même si elles n'avaient pas commis de délit.

L'armée a été chargée de l'accueil et de l'encadrement de requérants d'asile, puis a été mobilisée aux frontières pour les empêcher d'entrer en Suisse

Les conditions d'existence même des requérants ont été détériorées, volontairement : interdiction de travailler, réduction de l'aide sociale, affectation dans des centre d'hébergement éloignés de tout, affectation systématique des requérants dans les régions dont ils ne comprennent pas la langue, application aux requérants de traitements normalement réservés aux délinquants...

Et finalement, on a vu sur l'aéroport de Zurich, en pleine épuration éthnique en Kosovë, des policiers serbes venir prendre livraison des Kosovars refoulés par la Suisse.

Le 13 juin, le gouvernement suisse nous propose un pas de plus, un pas qui nous mènera d'une loi sur l'asile à une loi contre les réfugiés, et qui transformera la procédure d'asile en machine à refuser l'asile.

Nous ne pouvons pas accepter une loi et un arrêté qui permettent de refuser l'entrée en matière sur une demande présentée par un requérant sans papier (je rappelle que des centaines de milliers de Kosovars ont été jetés hors de leur pays après que leurs papiers aient été confisqués et détruits, je rappelle que certains pays -l'Afghanistan et la Somalie, par exemple- ne délivrent plus de papiers d'identité, je rappelle enfin qu'il est extrêmement dangereux pour quelqu'un qui est menacé pour ses opinions ou ses origines, de voyager avec ses papiers. Exiger que les réfugiés aient des papiers d'identité, c'est les inciter à s'en procurer des faux. C'est subventionner les faussaires, et subventionner les mafias pour lesquels ils travaillent.

Pouvons nous accepter une loi et un arrêté urgent qui

. excluent les réfugiés issus de pays en guerre de la procédure d'asile

. refusent de reconnaître comme des motifs d'asile les persécutions liées à l'identité sexuelle et refusent de garantir aux femmes victimes de sévices sexuels le droit d'être entendues par des femmes

. multiplient les examens sommaires des demandes d'asile

. refusent l'entrée en matière sur des demandes d'asile déposées par des réfugiés sans papiers

. se satisfont des impressions d'interprètes anonymes pour nier la véracité des déclarations de requérants d'asile

. réduisent les délais de recours jusqu'à les limiter à 24 heures

. suppriment le report des délais de procédure tombant sur des jours fériés

. ne tiennent pas compte du choix par les requérants d'asile d'une langue officielle de notre pays, et permettent de leur imposer une procédure expéditive, conduite dans une langue qu'ils ne comprennent pas, par des fonctionnaires ne comprenant pas la langue qu'ils parlent

. privent les requérants arrivés dans un aéroport de contact avec leur mandataire

. affaiblissent la protection des mineurs non accompagnés

. restreignent encore plus les possibilités de travail des requérants, en accroissant leur dépendance de l'assistance publique et en aggravant la tentation de la délinquance

. allongent la procédure et la durée de la rétention dans les centres d'enregistrement, et étendent les possibilités de détention administrative

. refusent enfin d'attribuer les requérants aux cantons où ils ont des proches

Une telle loi est non seulement une injure au droit d'asile, mais elle est aussi un extraordinaire cadeau fait aux filières mafieuses de l'immigration clandestine, à leurs passeurs et à leurs vendeurs de faux-papiers.

Cette loi, enfin, introduit un véritable droit d'exception, où les garanties fondamentales des droits de la personne sont niées aux réfugiés : le droit de recours dans des délais convenables, le droit d'être entendu dans sa langue, le droit d'être défendu par un avocat, le droit d'être représenté par un mandataire, le droit de voir une requête officielle être traitée correctement. Les droits fondamentaux garantis aux personnes par la constitution, par la loi, par la jurisprudence administrative, sont niés aux requérants d'asile. Les requérants d'asile ne sont plus de personnes -ou ne sont plus que des demi-personnes.

En décembre 1996, le peuple suisse avait nettement rejeté une initiative xénophobe lancée par l'UDC, proposant -pour résumer- le refoulement des réfugiés entrés illégalement en Suisse, ou ne disposant pas de papiers d'identité. Or ces dispositions, que le peuple avait rejetées, le Conseil fédéral et la majorité des Chambres fédérales (qui avaient pourtant fait mine à l'époque de les combattre) les ont imposées dans un arrêté fédéral urgent, le 26 avril dernier. On n'est même plus ici dans une démarche législative, mais dans le plus sordide des calculs politiciens : pour essayer de sauver quelques sièges parlementaires à Zurich, c'est toute la politique d'asile que l'on fout en l'air.

" Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ", proclame l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. C'est le droit d'asile qui est ainsi affirmé, mais en même temps, c'est le devoir d'accueil. C'est ce droit et ce devoir que nous vous invitons à réaffirmer, parce que ce droit est menacé, et que ce devoir est oublié.

Et parce que cette ville a été la Cité du Refuge, et qu'elle ne saurait, sans se trahir, accepter de devenir celle du refus du Refuge.

(Irin-Cea 21.6) A l'occasion de la journée africaine du réfugié, le 20 juin, la Haut Commissaire de l'ONU aux Réfugiés, Sadako Ogata, a appelé à invité à ne pas réduire l'effort humanitaire aux réfugiés africains sous prétexte d'un effort humanitaire supplémentaire pour les réfugiés kosovars. L'Afrique est le continent qui en effet "produit" et héberge le plus de réfugiés. Les cinq pays africains dont proviennent le plus de réfugiés sont la Sierra Leone (411'000 personnes), la Somalie (401'000 personnes), le Soudan (373'000 personnes), l'Erythrée (343'000 personnes) et le Burundi (299'000 personnes, mais sans compter 200'000 personnes réfugiés en Tanzanie depuis les années '70 et qui ne reçoivent pas d'assistance du HCR). Les quatre pays africains accueillant le plus grand nombre de réfugiés sont la Guinée (414'000 personnes), le Soudan (391'500 personnes), la Tanzanie (344'000 personnes, plus les 200'000 Burundais cités plus haut) et l'Ethiopie (262'000 personnes).

(ATS 23.2) Trop de pays continuent de placer en détention les requérants d'asile, notamment lorsqu'ils ont franchi la frontière sans autorisation, constate le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), qui demande aux Etats concernés (notamment à la Grande-Bretagne et à l'Autriche) de trouver des alternatives à la détention de requérants d'asile, qui "se retrouvent en prison avec des prisonniers de droit commun".

Plus de 90 % des réfugié-e-s dans le monde se trouvent en dehors de l'Europe, une majorité d'entre eux dans les régions les plus pauvres du Tiers-Monde. Paradoxalement, ce sont les pays européens qui se sentent menacés, qui prônent une politique toujours plus rstrictive dans l'accueil des requérants d'asile. La détresse d'être humains, sujets de droits fondamentaux, est réduite au rang de problème.

La Suisse, et particulièrement la population suisse, manifeste et a manifesté par la passé, sa volonté de solidarité concrète à l'égard d'être humains contraints de fuir pour se protéger contre des atteintes à leur vie, à leur intégrité physique et psychique, à leurs droits fondamentaux. Le Parti socialiste suisse partage cette conception de la politique de l'asile, de la tradition humanitaire de la Suisse et attend donc du Conseil fédéral qu'il cesse d'opérer des calculs d'épicier entre le nombre de requêtes déposées en Suisse et le nombre déposé dans les pays voisins. Le Parti socialiste suisse attend du Conseil fédéral qu'il fasse oeuvre de pionnier en Europe et qu'il accorde l'admission provisoire collective aux réfugiées et réfugiés de la violence que sont les ressortissantes et ressortissants kosovars. Une admission provisoire collective directe permettra de simplifier les modalités de la procédure d'enregistrement et, par conséquent, conduira à un fort désengorgement des centres d'enregistrement. Le recours aux sections d'assistance et sanitaire de l'armée deviendra ainsi inutile. L'octroi de l'admission provisoire collective aura également pour effet de mettre fin au statut actuel précaire des réfugiés kosovars, soumis à la pression de délais soudains de départ résultant de décisions de refus d'entrée en matière sur leur requête d'asile et leur permettra de travailler.

Le Parti socialiste suisse refuse de se laisser entraîner dans la création d'un processus qui pourrait conduire, à court terme, à recourir systématiquement à l'armée pour encadrer les réfugiées et réfugiés et, par dérive, à assurer la présence de l'armée aux frontières et à instaurer des camps d'internement militaires.

• Les réfugiés de la violence ont droit au respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux : ils n'ont pas à être placés sous un régime de semi-détention et sous la surveillance de l'armée, dans des ghettos, dans des "camps de réfugiés".

• Des infrastructures civiles doivent principalement servir à l'hébergement de la population kosovare et l'essentiel de l'encadrement doit être confié à des civils : professionnels dans le domaine social, représentants des oeuvres d'entraide, représentants de la communauté kosovare établis en Suisse.

• Il faut permettre aux ressortissants kosovars au bénéfice d'un permis de séjour ou d'établissement en Suisse d'accueillir leurs compatriotes, voire à la population suisse d'accueillir des réfugiés. Non seulement cela aurait pour incidence de réduire les coûts mais surtout cela permettrait d'atténuer les souffrances dues au déracinement et aux récents traumatismes subis ainsi que d'offrir aux réfugiés kosovars un soutien moral et affectif.

Le Parti socialiste suisse s'engage à participer activement à la reconstruction de la société civile au Kosovo, aussi bien sur le terrain que depuis la Suisse.

(PSS 28.10) Le groupe de travail mis en place à l'initiative de la présidente du Parti socialiste suisse, Ursula Koch, pour débattre de la politique d'asile, et réunissant des représentants des quatre partis gouvernementaux suisses, a tenu sa première réunion le 28 octobre à Berme sous la présidence de la Conseillère nationale (députée fédérale) Regine Äppli (PS, Zurich). Le groupe de travail a procédé à un premier inventaire des problèmes posés et un consensus s'est dégagé sur la nécessité de définir rapidement des mesures à court terme en faveur des réfugiés de la guerre venant de Kosove. Ces mesures doivent s'inscrire dans un ensemble plus cohérent, à moyen terme.

(Le Monde 4.1.1998) Amnesty International a rendu publique une "note" alertant les Etats membres de l'Union européenne sur la dégradation des politiques d'asile et d'immigration. Pour Amnesty, le prob,ème ne doit pas être traité uniquement sous l'aspect de la lutte contre l'immigration clandestine ou de la lutte contre ses filières, mais doit tenir compte des causes de l'émigration. S'agissant de l'émigration kurde, Amnesty déplore que certains Etats européens aillent "jusqu'à envisager la négociation d'un accord de rédamission avec la Turquie", voire "un renvoi dans le nord de l'Irak". L'organisation rappelle que "chaque cas doit être considéré individuellement" et que "chaque personne doit avoir accès à une procédure d'asile équitable et satisfaisante et à un examen approfondi de sa demande de protection". Or le risque est grand que les demandes d'asile ne soient nulle part "examinées au fond" lorsqu'une politique de renvoi des demandeurs d'asile vers des pays tiers, pratiquée d'ores et déjà par "plusieurs pays européens", permet le renvoi des requérants, "sans examen approfondi de leur demande d'asile", vers des pays par lesquels ils auraient transité. Amnesty invite les Etats européenne à "mettre un terme à ces pratiques" et à "obtenir la garantie du pays tiers "sûr" (...) que le demandeur pourra (y) avoir accès à une procédure d'asile équitable et satisfaisante". La section française d'Amnesty a relevé le refoulement vers l'Italie de plusieurs centaines d'Irakiens qui transitaient par la France pour gagner l'Allemagne, et qui ont ensuite été également refoulés d'Italie. Amnesty rappelle qu'au moins deux pays voisins de l'Irak, la Turquie et la Syrie, n'offrent pas de conditions acceptables pour l'accueil de réfugiés irakiens, surtout s'il s'agit de Kurdes.

(Reuters 29.1) Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a critiqué le 29 janvier devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe les restrictions apportées au droit d'asile par les pays européens, et l'accent "mis non plus sur la protection mais sur l'exclusion et le contrôle". Mme Ogata s'est déclarée "très préoccupée par le refus fréquent, de la part des autorités chargées de l'immigration, de laisser les demandeurs d'asile accéder aux procédures d'obtention du statut de réfugié" et a critiqué les "interprétations restrictives de la notion de réfugié" tendant notamment à ne prendre en compte que les persécutions qui sont le fait de l'Etat, à mener une politique de visas restrictive, à détenir des requérants d'asile ou à sanctionner ceux qui les font entrer dans le pays. Constant que les mouvements de demandeurs d'asile les plus massifs sont liés à des conflits intérieurs, le Haut Commissaire a invité les pays européens à s'impliquer dans le traitement des problèmes à la source, et à jouer "un rôle plus décisif dans la résolution de ces conflits par des moyens politiques, et, si nécessaire, en apportant un soutien actif, y compris à l'aide de ressources matérielles et humaines, aux efforts de rétablissement et de maintien de la paix".

L'organisation américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch accuse le 13 janvier le personnel du service américain de l'immigration et des naturalisations (INS) de commettre continûment des violations des droits de l'Homme, notamment des coups, des violences sexuelles et des enlèvements, à l'encontre des immigrants, mexicains ou autres, franchissant la frontière entre le Mexique et les USA. Human Righty Watch. L'INS, qui avait 3389 agents de patrouilles de frontières en 1993, prévoit d'en avoir 10'000 en 1997 pour surveiller le "rideau de fer" tendu par les USA pour tenter (sans succès) de freiner l'immigration clandestine venant du Mexique.

(ECN 22.9) Des milliers d'immigrants en attente de régularisations aux USA risquent d'avoir à rentrer dans leur pays à la fin du mois, une disposition légale leur permettant de rester n'ayant pas été renouvelée par le Congrès. Dans un pays où il faut parfois des années pour obtenir son visa de résident, une loi passée en 1994 autorisait certains immigrants, répondant aux conditions d'obtention du visa mais devenus illégaux pour des questions de délais, à rester aux Etats-Unis, moyennant une amende de 1000 $. Cette disposition légale n'a donc pas été renouvelée par le Congrès et expire le 30 septembre. La seule solution pour les immigrants sera alors de passer par leur consulat ou leur ambassade pour rentrer chez et y patienter. Mais leur situation est encore compliquée par une nouvelle loi entrant en application le 27 septembre, qui prévoit qu'une personne ayant passé illégalement plus de 180 jours aux USA ne peut y revenir avant trois ans, voire 10 ans pour une personne restée illégalement pendant un an aux Etats-Unis. "Toute personne qui demeure illégalement sur le territoire américain peut être expulsée", a commenté ée 22 septembre Paul Virtue, porte-parole des services nationaux d'immigration. Pour des dizaines de milliers d'étrangers en attente de régularisation depuis plus de six mois, le choix entre le retour dans leur pays pendant trois ans ou le sléjour illégal aux USA est encore rendu plus dramatique par le fait qu'ils ont un(e) conjoint(e) et/ou des enfants qui, eux, ont un statut de résident.

(MEXPAZ 6.11) Un rapport de l'Attorney général des USA Janet Reno indique que les autorités américaines ont refoulé d'une manière ou d'une autre 1 million et demi d'immigrants : 1,3 millions ont été directement arrêtés à la frontière et immédiatement refoulés, 77'000 ont accepté volontairement de repartir d'où ils venaient et 112'000, dont 85'000 en provenance du Mexique, ont été expulsés. La très grande majorité de ces immigrants refoulés ou expulsés l'ont été de Californie, du Texas ou d'Arizona, c'est-à-dire d'Etats frontaliers du Mexique. Un grand nombre d'expulsions ont en outre été faites depuis Chicago, New-York ou Boston. Dans la réalité, ces expulsions et refoulements forcés se sont très souvent accompagnées de violations des droits de l'Homme. Une autre préoccupation des organisations humanitaires réside dans le maintien des immigrants à un niveau de ressources inférieur à celui nécessaire à la couverture de leurs besoins essentiels, ce qui contribue d'une part à donner d'eux une image négative aux yeux d'une opinion publique facilement oublieuse de l'origine (immigrante) de la quasi-totalité de la population nord-américaine ou de ses ascendants, et d'autre part les incite à chercher dans la délinquance, voire la criminalité, les moyens d'existence qu'on leur interdit de trouver légalement.

(AFP 15.6) Le nombre de réfugiés en Afrique de l'ouest a été multiplié par 60 en 8 ans, et est passé de 20'000 à 1,2 millions de 1989 à 1997 selon le délégué régional du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Illunga Ndandu. La plupart de ces réfugiés proviennent du Liberia (667'000), de Sierra Leone (380'000), du Togo (100'000) et du Mali (51'000).

• L'instance de décision soit être indépendante, compétente et libre de toute ingérence politique;

• chaque demande d'asile doit être examinée lors d'un entretien conduit par une personne qualifiée, au fait des normes internationales relatives aux droits de l'Homme aussi bien que des normes internationales et nationales relatives aux réfugiés;

• les demandeuses d'asile peuvent être reçues par une femme si elles le désirent;

• des interprètes compétents, qualifiés et impartiaux doivent être disponibles à toutes les étapes de la procédure;

• chaque demande d'asile doit être examinée individuellement et en détail;

• une aide juridique efficace doit être mise à la disposition des demandeurs;

• les demandeurs d'asile doivent disposer d'un délai suffisant pour préparer leur dossier et solliciter une aide juridique;

• les demandeurs d'asile ayant quitté leur pays sans documents permettant d'étayer leur demande doivent se voir accorder le bénéfice du doute, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles ils se trouvent;

• les demandeurs déboutés disposent d'un droit d'appel intégral, auprès d'une instance indépendante distincte;

• tout demandeur d'asile a le droit de rester dans le pays où il a fait sa demande jusqu'à la décision finale, en cas d'appel.

Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) estime à 20 ou
30 millions le nombre de personnes qui migrent au cours
d'une année dans le monde. Ce sont souvent des personnes
qui fuisent les guerres et la violence et qui tentent ainsi
tout simplement de sauver leur vie.

Une grande part d'entre eux parvient à trouver un statut 
légal, bien que souvent provisoire ou précaire, sous la
forme d'autorisation de séjour ou de reconnaissance en 
tant que réfugié.

Mais de nombreuses personnes n'ont ni permis de séjour
ni papiers valables. On estime à 3,5 à 5,5 millions le nombre
de clandestins en Europe occidentale. Ce statut d'illégalité
crée une sorte de sous-prolétariat qui ne peut faire valoir
nulle part ses droits fondamentaux.

. La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 assure -en plus du droit à la liberté- la protection de tous, hommes et femmes; elle condamne les traitements inhumains et stipule le DROIT A LA PROTECTION JURIDIQUE.

. Les législations de plus en plus restrictive des pays européens en matière d'immigration et d'asile constituent UNE MENACE A CES DROITS FONDAMENTAUX.

. Les Etats européens se dotent de réglementations et signent des accords (vis-à-vis de la Yougoslavie par exemple) qui réduisent les migrants à l'état d'objet pour en faire une masse que l'on peut manoeuvrer à volonté. LEUR DROIT A L'AUTODETERMINATION ET LEUR CAPACITE A MAITRISER LEUR DESTIN LEUR SONT AINSI CONFISQUES.

. Les migrants dits illégaux sont EXPLOITES EN TANT QUE FORCE DE TRAVAIL. En raison de leur situation, ils ne peuvent pas défendre leurs droits auprès de leurs employeurs.

. Les personnes sans permis de séjour sont CRIMINALISEES. Sans autorisation de résidence ni papiers, elles n'ont pratiquement pas accès au droit.

Nous exigeons pour les migrantes et les migrants :

LE DROIT D'ASSOCIATION
Le droit pour tous les groupes de migrantes et de migrants
de se réunir et de s'organiser pour fairevaloir les enjeux les
concernant.

LE DROIT A L'INFORMATION
La création de bureaux d'information indépendants qui
puissent renseigner les migrantes et les migrants sur leurs
droits et leurs possibilités.

LE DROIT A LA MEDIATION
La création d'un poste d'"ombudsman" international
indépendant qui puisse servir de médiateur lorsque des
personnes sont attribuées à des Etats et qui puisse veiller
à ce que la dignité des personnes soit respectée.
Ce poste supranational de médiation doit assurer l'accès 
aux instances de la Commission européenne des droits de
l'Homme et de la Cour internationale des droits de l'Homme.

L'ACCES AU DROIT
Pour assurer l'accès au droit, le poste d'"ombudsman" doit
avoir une représentation dans chaque pays, celle-ci doit 
être facile à approcher. 

(Le Monde 6.1) Selon un rapport préliminaire de l'ONU, dont le titre provisoire est "Migrations de remplacement : une solution aux populations en déclin et vieillissantes", rapport dont la version définitive devrait sortir au printemps 2000, l'Union européenne devrait accueillir d'ici à 2025 150 millions de travailleurs immigrés afin de maintenir l'équilibre actuel moyen de quatre à cinq actifs pour un retraité. Si l'Europe devait se contenter de vouloir maintenir le déséquilibre actuel, au niveau du nombre des actifs de 1995, elle devrait tout de même "importer" une main d'oeuvre immigrée de 35 millions de personnes.Le directeur de la division de la population de l'ONU, Joseph Chamie, explique que "les populations de tous les pays du monde vieillissent, mais en Europe, elles vieillissent à un taux alarmant". Et de recommander aux gouvernants de "cesser de pratiquer la politique de l'autruche" et de "faire face à la réalité du facteur démographique".

Le rapport de l'ONU ne constitue qu'une projection simple, mécaniste, des données démographiques actuelles sur les 25 prochaines années, et se fonde sur les taux actuels de natalité (1,4 enfants par femme en moyenne européenne), et sur les hypothèses du maintien de la tendance au vieillissement de la population, du maintien d'une croissance et de gains de productivité à taux comparables. Il en tire la conclusion que, compte tenu de l'allongement de la durée de la vie (et donc de l'alourdissement du coût des retraites), de l'allongement des temps de formation (et donc de l'entrée de plus en plus tardive des jeunes adultes sur le "marché du travail" en tant que cotisants, et enfin de la baisse de la fécondité, on ne comptera plus en 2050 en moyenne enruopéenne que deux actifs pour un inactif, à moins de trouver dans les vingt-cinq prochaines années un apport de main d'oeuvre de 159 millions de personnes, pour seulement maintenir les grands équiliobres socio-économiques. Avec un apport nécessaire de 150 millions d'immigrés, les Etats-Unis sont d'ailleurs dans une situation comparable, mais pratiquent une politique d'immigration contradictoire de celles des Européens, en accueillant chaque année un million d'immigrés (sélectionnés, certes, et en faisant la chasse aux "clandestins"), sans d'ailleurs que cela n'affecte le taux de chômage, et alors que le sous-développement du système de protection sociale aux USA allège considérablement la menace d'"assèchement" de son financement. De même, le Canada et l'Australie (sous-peuplés, il est vrai) mènent consciemment une politique d'immigration de peuplement, mais en "sélectionnant" les populations étrangères accueillis en fonction de leur rapport aux besoins de l'économie...

En Europe, la population en âge de travailler va commencer à diminuer aux alentours de 2010n en même temps que celle des personnes âgées continuera à augmenter, à un rythme de plus en plus soutenu. Selon l'OCDE, la diminution du revenu par habitant sur la période de 1998-2050 sera de l'ordre de 10 % aux USA, 18 % en Europe et 23 % au Japon, relativement à ce que le revenu serait sans vieillissement de la population.

Si rien ne vient modifier les évolutions en cours, plus de 47 % de la population de l'Union européenne en 2050 aura passé l'âge de la retraite, alors que le nombre de personnes de moins de 59 ans aura, lui, baissé de 11 %. Or les lois sociales ont été conçues à une période où l'on comptait quatre ou cinq travailleurs pour un retraité. Avec un retraité pour deux travailleurs, elles ne seront tout simplement plus finançables, à moins soit de repousser l'âge de la retraite, soit de réduire les prestations, soit d'accueillir massivement une population immigrée jeune, active et féconde.

A l'inverse de l'évolution démographique européenne, celle des pays en développement sera marquzée par l'afflux de jeunes sur le marché du travail : environ 700 millions de nouveaux actifs en vingt ans (1990-2010), soit plus que l'ensemble de la population active des pays "développés" en 1990.

Le rapport de l'ONU étudie plus précisément l'évolution démographique en France, en Allemagne, en Italie, en Grande-Bretagne, aux USA, au Japon, en Russie et en Corée du Sud, dans la période 1995-2025 et dans la période 1995-2050, sur la base de quatre scénarios :

• Migration zéro

• Migration équivalente ce qui est nécessaire pour maintenir le niveau de la population globale

• Migration à un niveau équivalent à ce qui est nécessaire pour maintenir le niveau de la population active à l'étiage 1995

• Migration à un niveau équivalent à ce qui est nécessaire pour maintenir le rapport entre la population potentiellement active (15-60 ans ou 15-65 ans) et la population inactive (plus de 65 ans).

Or le décalage entre les besoins d'immigration et l'immigration prévue, ou à tout le moins souhaitée, par les gouvernements européens, est vertigineux : Alors que l'urope devrait accueillir d'ici à 2025 environ 5,3 millions de personnes par an pour maintenir le rapport actuel entre actifs et inactifs, elle ne prévoit d'en accueillir que dix à vingt fois moins. Or dans la plupart des paxs européens (la France, les Pays-Bas et le Royaume Unis exceptés, où l'accroissement naturel résident domine, comme d'ailleurs aux USA) la population ne s'accroît déjà que grâce à l'immigration.

• La France, qui aurait besoin de 23 millions de nouveaux actifs, soit 766'000 par an (ou, selon l'OCDE, en 1995, 11 millions d'immigrants supplémentaires entre 2010 et 2020), et qui actuellement accueille environ 100'000 émigrés par an, ne prévoit d''accepter que 30'000 "entrées nettes" par année d'ici à 2005, 20'000 par an dans les cinq années suivantes, puis 10'000, 5'000... et zéro pour les quinquennats suivants. Soit en 25 ans la moitié de ce qu'il faudrait en un an, et, entre 2010 et 2020, cent fois moins que le nécessaire !

• Plus réaliste, quoique elle aussi en dessous de ses propres besoins, l'Allemagne prévoit d'accepter 240'000 nouveaux immigrants par an jusqu'en 2005, et 200'000 par an dans les vingt années suivantes, soit au total 5,2 millions d'immigrants. Mais elle en aurait besoin de huit fois plus (44 millions)...

• Tous les autres pays européens prévoient une immigration ridiculement faible en regard des besoins : L'Italie aurait besoin de 26 millions d'immigrés en 25 ans, elle n'en prévoit que 320'000. L'Espagne, avec un besoin au moins comparable, ne prévoit d'accueillir que 120'000 immigrants. La Finlande fait encore mieux (ou pire) : elle ne prévoit que 4000 entrées migratoires, en tout et pour tout, jusqu'en 2025.

On ajoutera à ces chiffres, clairs en eux-mêmes, que la fécondité des étrangers est plus élevée que celle des "nationaux" dans la plupart des pays européens, et que le recours à l'immigration a des effets plus immédiats, plus importants, et surtout plus sûrs, que ceux des politiques natalistes, dont l'efficacité est plus que douteuse -et qui, par définition, ne produisent leurs effets que dans le temps d'une génération.

L'Union européenne compte en l'an 2000 18 millions d'étrangers (c'est-à-dire de ressortissants de pays non-membres de l'UE) légaux, plus trois millions (au moins) de clandestins (deux millions en 1990)

• L'Europe est le premier continent d'immigration du monde, avec 1,4 million d'entrées légales en 2000, devant l'Amérique du nord (USA et Canada, 850'000 entrées légales). Les étrangers représentent 5,1 % de la population totale de l'Union Européenne élargie (25 Etats). Leur proportion dépasse les 10 % de la population résidente en Autriche, au Luxembourg et en Lettonie.

• Presque tous les Etats de l'Europe occidentale sont des pays d'immigration, à l'exception de l'Irlande et de l'Islande, d'où plus de personnes partent qu'il n'y en a qui arrivent. Dans les pays du sud, qui connaissent une proportion de population étrangère relativement faible, l'immigration est néanmoins désormais plus forte que l'émigration.

• L'imigration joue un rôle déterminant dans l'accroissement (très modéré) de la population européenne. 75 % de l'accroissement démographique de l'Union européenne entre 1993 et 1996 (4 millions d'habitants) lui est du.

• Moins de 5 % des habitants des Etats de l'Union européenne (en moyenne de l'Union) ont une autre nationalité que celle du pays où ils vivent, et un tiers de des 5 % vient d'un autre pays de l'Union.

• Les deux principales communautés étrangères au sein de l'Union européenne sont les Turcs (2,6 millions de personnes, essentiellement établis en Allemagne) et les ex-Yougoslaves (1,4 millions de personnes, également essentiellement établies en Allemagne.

• En 1994, près des deux tiers des étrangers vivant dans l'Union européenne habitaient en Allemagne, en France ou en Grande-Bretagne. D'entre les quatre principaux pays de l'Union du point de vue de la population (Etats à plus de 50 millions d'habitants) seule l'Italie accueillle moins d'un million d'étrangers et compte une population étrang¨re inférieure à 2 %. Avec une population étrangère de 3,5 % de la population résidente, la Grande-Bretagne est en-dessous de la moyenne de l'Union, la France (6,3 %) et surtout l'Allemagne 8,45 %) étant au-dessus.

• Ce sont les petits pays de l'Europe continentale qui accueillent le plus d'étrangers, par rapport à leur population : les étrangers forment 31 % de la population du Luxembourg, 18,1 % de celle de la Suisse, 9,1 % de celle de la Belgique et 8,8 % de celle de l'Autriche (le record, pas franchement significatif, est sans doute détenu par les "Etats-nains" : 39 % d'étrangers au Liechtenstein, par exemple -nous n'avons pas les chiffres d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican...).

(ATS 22.1) Les demandes d'asile en Europe ont augmenté de 27 % en 1998 par rapport à 1997, augmentation essentiellement due à l'afflux de réfugiés kosovars. L'Allemagne, le Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Suisse sont les pays qui ont reçu le plus de réfugiés en nombre absolu, et la Suisse, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la Norvège le plus de réfugiés proportionnellement à leur population résidante.

• Les pays du sud de l'Europe (rives méditerranéens, France exceptée) ont une population étrangère largement plus faible que la moyenne européenne : 1,6 % d'étrangers au Portugal, 1,4 % en Grèce, 1,1 % en Italie et en Espagne). (Nous ne disposons pas des chiffres de Malte et Chypre. Ceux des Etats de l'ex-Yougoslavie et de l'Albanie sont trop déterminés par les "contingences" des crises qu'ils traversent pour être comparables à ceux des autres Etats).

• On constate d'une matière générale qu'une grande partie, et souvent la majorité, voire la quasi-totalité, des étrangers établis dans un pays proviennent de pays voisins : un quart des étrangers de Grande-Bretagne sont Irlandais et les deux tiers des étrangers d'Irlande sont britanniques, un tiers des étrangers d'Islande et de Suède et un quart de ceux de Norvège viennent des autres pays scandinaves (Finlande comprise), 40 % des étrangers de Suisse ont la nationalité d'un pays limitrophe.

• Les principales communautés étrangères sont formées de ressortissants d'un autre pays de l'Union en Grande-Bretagne (23,7 % des étrangers sont Irlandais), en Irlande (63,9 % de Britanniques), en France (18,1 % de Portugais), en Belgique (23,5 % d'Italiens) et au Luxembourg (36,9 % de Portugais).La principale communauté étrangère est également formée de ressortissants de l'Union en Suisse (27,9 % des étrangers sont Italiens) et en Islande (22,4 % de Danois) Les principales communautés étrangères sont formées de ressortissants "extra-communautaires" au Danemark (18,3 % des étrangers sont Turcs), en Finlande (35,4 % de ressortissants de l'ex-URSS), en Suède (21,5 % de Finlandais), aux Pays-Bas (26 % de Turcs), au Portugal (23,3 % de Cap-bverdiens), en Espagne (14,2 % de Marocains), en Italie (12,4 % de Marocains), en Allemagne (27,9 % de Turcs) et en Grèce (10.1 % de ressortissants des USA) -mais dans aucun de ces pays, cette communauté "extra-communautaire", par ailleurs souvent européenne, n'est majoritaire au sein de l'immigration.

• Le poids des immigrations issues des anciennes relations coloniales se vérifie dans tous les anciens Etats colonisateurs : il y a 200'000 Indiens et Pakistanais en Grande-Bretagne, 65'000 Cap-verdiens, Angolais et Bissau-guinéens au Portugal, 25'000 Surinamiens aux Pays-bas, 1 million et demi d'Algériens, Marocains et Tunisiens en France.

• La communauté ou la proximité linguistique née soit de rapports coloniaux passés, soit de la diffusion d'une langue de communication internationale hors des frontières d'un Etat, joue évidemment pour renforcer le poids de l'immigration qui parle cette langue; ainsi de l'immigration lusophone au Portugal (la moitié de l'immigration totale), anglophone en Grande-Bretagne (la majorité de l'immigration) ou en Irlande (75 % des immigrants sont britanniques ou ressortissants des USA), sud-américaine (dont 25'000 Argentins) en Espagne, francophone en France (un million et demi de Maghrébins), en Belgique (200'000 Français et Néerlandais), au Luxembourg (25'000 Français et Allemands) et en Suisse (500'000 Italiens, Allemands et Français, soit 40 % de l'immigration totale).

On rappellera enfin utilement aux Suisses xénophobes que plus d'un demi-million de Suisses sont... des étrangers. C'est-à-dire qu'ils ont émigré et vivent à l'étranger. Où ils sont donc étrangers (mais allez expliquer ça à un xénophobe...). Il y a par exemple plus de Suisses en France (140'000) que de Français en Suisse (55'000)...

(TG 27.5, 30.5.1998) Dans 20 pays européens, les demandes d'asile ont augmenté de 10 % en 1997 par rapport à 1996. Ces 20 pays sont les quinze membres de l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et trois pays de l'est. En tout, 284'000 demandes d'asile y ont été enregistrées (257'500 en 1996), dont 104'400 en Allemagne, 40'600 en Grande-Bretagne, 34'400 aux Pays-Bas, 24'300 en Suisse, 21'400 en France et 11'800 en Belgique. De janvier à avril 1998, 10'005 personnes ont demandé l'asile en Suisse, 28'000 en Allemagne, 11'839 en Grande-Bretagne, 12'113 aux Pays-Bas, 5'584 en France (de janvier à mars, mineurs et accompagnants non compris), 3307 en Suède et 3135 en Autriche.

(AFP 11.2.1999) L'harmonisation européenne de l'accueil et de la protection des réfugiés reste un sujet de divergence au sein de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le "partage de la charge" de l'asile. Une rencontre informelle des ministres de l'Intérieur et de la Justice des Etats membres, le 11 février à Berlin, a mis en lumière ces divergences et la présidence allemande a proposé de lier la protection temporaire accordée aux réfugiés à une solidarité entre Etats membres. Le traité d'Amsterdam, qui entrera en vigueur courant 1999, prévoit d'ailleurs un tel système, auquel l'Allemagne tient d'autant plus qu'elle est le pays européen qui accueille le plus grand nombre de réfugiés. Le projet allemand repose sur le volontariat des Etats membres, qui définiraient à l'avance, mais de façon flexible, des quotas d'accueil. Les pays accueillant moins de réfugiés contibueraient financièrement à l'accueil par les pays qui en accueillent le plus. La France a cependant critiqué l'idée de quotas chiffrés, craignant que ce ne soit un facteur d'incitation, et estime que la question de l'asile ne doit pas masquer celle de l'immigration, qui implique une coopération accrue avec les pays d'origine.

(AP 12.2) Une soixantaine de députés européens* ont lancé le 12 février à Paris un appel en faveur du respect du droit d'asile et pour l'harmonisation de la législation des Quinze dans ce domaine. L'appel, adressé en particulier aux candidats à l'élection du Parlement européen (juin 1999), a été lancé au terme d'un colloque sur le droit d'asile en Europe, organisé à Paris par le HCR. Dénonçant la "construction progressive d'une Europe forteresse", les signataires s'engagent à "oeuvrer pleinement pour que l'Europe de demain continue à être cette terre d'asile, respectueuse des droits de l'Homme" et appellent le Parlement européen à continuer "ses efforts afin que l'Europe constitue pour le reste du monde un exemple en adoptant une politique d'asile cohérente". Le Parlement a d'ailleurs voté le 10 février une résolution non contraignante sur l'harmonisation des formes de protection complémentaire au statut de réfugié en Europe.

* Dont Magda Aelvot, Daniel Cohn-Bendit, Jean-Pierre Cot, Olivier Duhamel, Catherine Lalumière, José-Maria Mendiluce, Michel Rocard et André Sainjon

(AFP 10.2) La décision prise le 9 février par l'Italie d'autoriser sous conditions la régularisation d'environ 250'000 immigrés clandesrtins démontre l'absence d'harmonisation européenne en matière d'immigration, malgré la conclusion en 1985 de la convention de Schengen, créant un espace intérieur européen de libre circulation entre les dix pays signataires (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Grèce). Pour recevoir une carte de séjour, les immigrés en Italie devrojt répondre à quatre critères : avoir un travail, un logement, un casier judiciaire vierge et pouroir justifier de leur présence en Italie avant mars 1998. La décision italienne a pris au dépourvu les autres Etats membres de l'Union européenne et/ou de l'"Espace Schengen", qui se sont cependant refusés à la commenter. L'attribution de cartes de séjour en Italie ne donnera de toutes façons droit à l'établissement qu'en Italie, ce titre de séjour n'autorisant que le déplacement mais non l'établissement dans les autres pays de l'"espace Schengen". Dans les derniers mois, chaque Etat européen, tous confrontés à l'immigration clandestine et aux demandes d'asile politique suscitées par des conflits régionaux (le conflit kosovar, par exemple) ou des crises nationales (telle la crise algérienne), a adopté une politique particulière, sans concertation européenne préalable. La Grande Bretagne (hors Schengen) entend durcir sa législation sur le droit d'asile et la répression de l'immigration clandestine. La Suisse (hors Union européenne et hors Schengen) a adopté la même attitude, mais un référendum populaire tranchera. En Belgique et en France, des mouvements de sans-papiers revendiquent une régularisation massive : la Belgique refuse tout assouplissement des conditions de régularisations des sans-papiers (estimés à 30-40'000), alors que le France a procédé en 1998 à 80'000 régularisations sur 140'000 demandes, choix jugé trop "laxiste" par l'opposition de droite et trop timoré par le mouvement des sans-papiers et une partie de la gauche. En Espagne, le gouvernement va régulariser 28'000 immigrés illégaux en 1998, après en avoir régularisé 25'000 en 1997 (sur 60'000 demandes). En Allemagne (plus d'un million de réfugiés), aucune régularisation massive n'est envisagée.

En 2004, l'Allemagne comptait 6,7 millions d'étrangers. 44,7 % étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 19,1 % pour travailler, 7 % comme réfugiés.

En 2005, l'Allemagne comptait 10,.1 millions d'immigrants, soit 12,3 % de la population.

• En 2003, l'Allemagne a reçu 50'500 demandes d'asile (-29,1 % en un an)

En 1999, l'Alélemagne comptait 7,336 millions d'étrangers sur une population totale de 82,163 millions d'habitants (soit un peu plus de 11 % d'étrangers). D'entre ces 7,336 millions d'étrangers, on comptait :

2,053 millions de Turcs et Kurdes de Turquie
737'000 Serbes, Monténégrins et Kosovars
615'900 Italiens
364'400 Grecs
291'700 Polonais
214'000 Croates
186'100 Autrichiens
167'700 Bosniaques
112'000 Américains

Près des deux tiers des Turcs et des Grecs, et 70 % des Italiens, qui vivent en Allemagne (qui n'accorde pas la double-nationalité)y vivent depuis plus de dix ans.

En 2004, l'Autriche comptait 700'000 étrangers

En 2000, l'Autriche comptait 82'500 réfugiés et 18'300 requérants d'asile

• En 2003, l'Autriche a reçu 32'400 demandes d'asile (- 18 % en un an)

En 2004, la Belgique comptait 800'000 étrangers

920'600 étrangers en 1999, soit 9,1 % de la population résidente.
Principales communautés étrangères :
les Italiens (23,5 % des étrangers), les Marocains (15,8 %),
les Français (10,6 %) et les Turcs (9,6 %)

• En 2003, la Belgique a reçu 16'900 demandes d'asile (- 10 % en un an)

Quatre situations ouvrant droit à la régularisation ont été définies :

• celle des demandeurs d'asile dont le dossier n'a pas été réglé au bout de trois ans s'ils ont des enfants, de quatre ans s'ils n'en ont pas.

• celle des personnes dont le retour dans le pays d'origine ou le pays de départ vers la Belégique est impossible pour des raisons de sécurité

• celle des personnes atteintes d'une maladie grave, et dont l'expulsion "s'apparenterait à de la non-assistance à personne en danger", selon le ministre de l'Intérieur

• celle des personnes ayant des "attaches sociales" (fréquentation régulière de services publics, par exemple) en Belgique depuis au moins six ans )cinq pour les familles ayant des enfants scolarisés)

On estime à environ et au moins 20'000 le nombre des demandes de régularisation qui pourraient être déposées, essentiellement dans les villes de Bruxelles, Anvers et Gand.

• 40 % des étrangers résidant en Belgique viennent de pays non-membres de l'Union Européenne.

• En 1994, 85,7 % des acquisitions de nationalité belge se faisaient par "déclaration", c'est-à-dire par droit du sol (naissance sur territoire belge) ou mariage avec un-e ressortissant-e belge.

• 139'600 étrangers ont acquis la nationalité belge de 1986 à 1994

Chypre

• Fin 2002, Chypre comptait 65'000 étrangers en situation régulière

Danemark

En 2004, le Danemark comptait 200'000 étrangers. 39,7 % d'entre eux y étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 43,6 % pour travailler, 9,4 % comme réfugiés.

Fin 2004, 8,5 % de la population danoise était d'origine étrangère (3,4 % d'étrangers naturalisés et 5,1 % de ressortissants étrangers). Les minorités les plus importantes sont les Turcs (environ 55'000 personnes), les Irakiens (26'000), les Allemands (25'000), les Libanais (22'000), les Bosniaques (21'000), les Pakistanais (19'000), les Somaliens (17'000), les ex-Yougoslaves (16'000) et les Norvégiens (15'000).

• En 2003, le Danemark a reçu 4600 demandes d'asile (- 25 % en un an)

• 38'700 étrangers ont acquis la nationalité danoise de 1986 à 1994

En 2004, l'Espagne comptait 1,9 million d'étrangers

En 2005, l'Espagne comptait 4,8 millions d'immigrants, soit 11,1 % de la population.

Entre 2000 et 2005, 935'000 "illégaux" ont été régularisés en Espagne, soit 30 % de la population étrangère.

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 6'200 (0,1 % de la population)

• De 1986 à 1994, 60'400 étrangers ont acquis la nationalité espagnole.

En 2003, l'Estonie comptait 200'000 étrangers

Fin 2004, la Finlande comptait 107'000 habitants étrangers

• 9'300 étrangers ont acquis la nationalité finlandaise de 1986 à 1994

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 3'100 (0,6 % de la population)

En 2004, la France comptait 3,2 millions d'étrangers. 64,3 % étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 11,9 % pour travailler, 6,5 % comme réfugiés.

En 2005, la France comptait 6,5 millions d'immigrants, soit 10,7 % de la population.

• 3,5 millions de résidents étrangers en 2000, dont environ 1,2 million de ressortissants algériens et marocains

• Au moins 500'000 immigrés clandestins en 2000

• En 1994, 61,1 % des acquisitions de nationalité française se faisaient par "déclaration", c'est-à-dire par droit du sol (naissance sur territoire français) ou mariage avec un-e ressortissant-e français-e.

2166 ressortissants algériens ont demandé l'asile en France en 2005 (dont 241 au moins pour la deuxième fois), ce qui représente 4,2 % du total des demandes d'asile en France, et fait de l'Algérie le deuxième pays africain d'origine des requérants d'asile en France, après le Congo. Le principal pays d'origine des demandes d'asile en France en 2005 est Haïti, mais la majorité des requérants haïtiens se concentrent dans les Antilles françaises, particulièrement en Guadeloupe. La France a été en 2005 le premier pays européen de destination des demandes d'asile.

• En 2003, la France a reçu 59'800 demandes d'asile (+ 1,3 % en un an)

En 2004, le Royaume-Uni comptait 2,8 millions d'étrangers. 37,8 % étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 35,5 % relevaient de l'immigration de travail, 18,9 % étaient des réfugiés.

En 2005, la Grande-Bretagne comptait 5,4 millions d'immigrants, soit 9,1 % de la population.

De 1991 à 2000, la Grande-Bretagne a compté, en moyenne annuelle, 149'800 réfugiés. En 2000, elle comptait 97'900 requérants d'asile.

• En 2003, la Grande-Bretagne a reçu 61'000 demandes d'asile (- 44,9 % en un an)

• Fin 2003, la Grèce comptait 761'000 étrangers en situation régulière

En 2000, la Grèce comptait 3100 requérants d'asile

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 5'700 (0,5 % de la population)

En 2004, la Hongrie comptait 140'000 étrangers

En 2004, l'Irlande comptait 220'000 étrangers

Fin 2004, l'Irlande comptait 215'000 habitants étrangers

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 11'600 (3,1 % de la population)

4800 étrangers (1,8 % de la population résidente)
Principales communautés étrangères :
les Danois (22,4 % des étrangers), les ressortissants des
USA (13,6 %( et les Britanniques (7,2 %)

En 2005, l'Italie comptait 2,5 millions d'immigrants, soit 4,3 % de la population.

Fin 2003, l'Italie comptait 1,465 million d'habitants étrangers. 61,7 % étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 31,9 % pour travailler, 2 % comme réfugiés. Les étrangers représentaient 4,5 % de la population italienne en 2004, et ont occupé 16,5 % des nouveaux emplois créés pendant l'année.

• Au moins 235'000 immigrés clandestins en 2000

En 2000, l'Italie comptait 18'000 requérants d'asile

En 2003, la Lettonie comptait 500'000 étrangers

Lithuanie

En 2003, la Lithanie comptait 30'000 étrangers

En 2004, le Luxembourg comptait 170'000 étrangers

• Fin 2003, le Luxembourg comptait 162'000 étrangers en situation régulière

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 1000 (2,1 % de la population)

En 2004, Malte comptait 8000 étrangers

En 2004, 59,9 % des étrangers établis en Norvège y étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 33,5 % pour travailler, 6 % comme réfugiés.

162'300 étrangers, soit 3,7 % de la population résidente
Principales communautés étrangères : 
les Danois (11,1 % des étrangers), les ex-Yougoslaves (8,4 %) et
les Suédois (8,3 %)

De 1996 à 2000, la Norvège a compté en moyenne annuelle 52'100 réfugiés

En 2004, les Pays-Bas comptaient 600'000 étrangers

En 2000, les Pays-Bas comptaient 146'000 réfugiés et 43'900 requérants d'asile

• En 2003, les Pays-Bas ont reçu 13'400 demandes d'asile (- 28 % en un an)

• 78 % des étrangers résidant aux Pays-Bas en 2000 viennent de pays non-membres de l'Union Européenne.

Fin 2004, la Pologne comptait 700'000 habitants étrangers

En 2004, le Portugal comptait 400'000 étrangers. 56,7 % d'entre eux y étaient entrer pour travailler, 36,2 % dans le cadre d'un regroupement familial.

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 200 (0,02 % de la population)

En 2005, la Russie comptait 12,1 millions d'immigrants, soit 8,4 % de la population.

En 2004, la Slovaquie comptait 20'000 étrangers

En 2003, la Slovénie comptait 40'000 étrangers

En 2004, la Suède comptait 400'000 étrangers. 67,8 % d'entre eux étaient entrés dans le cadre d'un regroupement familial, 17,1 % pour travailler, 15,1 % comme réfugiés.

De 1996 à 2000, la Suède a compté, en moyenne annuelle, 157'200 réfugiés, et en 2000 16'300 réfugiés

• En 2003, la Suède a reçu 31'400 demandes d'asile (- 5 % en un an)

En 2004, la Suisse comptait 1,4 million d'étrangers

• 1,27 % des habitants de la Suisse sont des réfugiés ou des requérants d'asile, ce qui représentaient en 2002 93'700 personnes. Près de 8,4 % des travailleurs étrangers sont venus en Suisse comme requérants d'asile.

• En moyenne sur 15 ans, 95'000 personnes ont immigré chaque année en Suisse, et 62'000 en ont émigré.

• 38'833 personnes ont été naturalisées suisses en 2002.. Pour 100 personnes de nationalité étrangère, 1,4 % ont obtenu la nationalité suisse par naturalisation entre 1991 et 1999. C'est l'un des taux les plus bas d'Europe, avec la taux allemand (1,2 %).

En 2005, 10'061 personnes ont demandé l'asile politique ou humanitaire en Suisse, soit 29,4 % de moins qu'en 2004, et le chiffre le plus bas depuis 1986. Les ressortissants de Serbie (Kosovo compris) et du Monténégro forment le groupe national le plus important (1506 personnes(. Les Turcs (Kurdes compris) forment 7,2 % du total des requérants, les Somaliens 4,8 %, les Irakiens 4,7 % et les Bulgares 4,6 %. 48'193 personnes résidant en Suisse relèvent du domaine de l'asile (réfugiés statutaires, requérants, déboutés). Seules 13,6 % des demandes d'asile examinées en 2005 ont été acceptées.

• Nombre de demandes d'asile en 2002 : 26'125 (3,6 % de la population)

EVOLUTION DES DEMANDES D'ASILE EN SUISSE 
EN PROVENANCE DES QUATRE PAYS RECOUVRANT 
LE KURDISTAN 
                           Irak          Turquie         Iran      Syrie
1994                        151          1068             82        44
1995*                       200          585              67
1996                        413          1317             134       83
1997                        522          1395             129
1998                        2041         1565             168
1999                        1658         1453             206      167

• 19,3 % d'étrangers dans la population résidente en 1999. 90 % de ces étrangers sont européens, 58 % sont ressortissants d'un pays de l'Union Européenne et 31,8 % d'un autre pays d'Europe. Les Italiens sont les étrangers les plus nombreux (326'000 fin avril 2000, soit 23,7 % du total des étrangers), suivie des Yougoslaves, essentiellement des Kosovars albanais (190'000 personnes, 13,8 % des étrangers) et des Portugais (136'000 personnes, 9,8 % des étrangers). Les ressortissants asiatiques forment 4,4 % de la population étrangère (un quart d'entre eux sont Sri-Lankais, essentiellement Tamouls), les Africains 2,2 % (dont près de la moitié viennent du Maroc, de Tunisie ou d'Algérie), les Américains du nord 1,2 %, les Américains du Sud 2 % (dont un quart de Brésiliens), les Océaniens 0,2 %.

• 66,6 % des étrangers résidant en Suisse y sont établis (permis C, d'établissement), 22,6 % sont au bénéfice d'un permis annuel (permis B, de séjour) , 4,8 % sont requérants d'asile.

• Le pourcentage de la population active au sein de la population étrangère est de 72,2 %, contre 60,7 % pour les Suisses. 79,5 % des hommes étrangers (73,8 % des Suisses) sont professionnellement actifs, 62,8 % des femmes étrangères sont professionnellement actives (49 % des Suissesses). Les travailleurs étrangers sont majoritaires au sein des branches industrielles de l'habillement et de la fourrure (54,3 %), du cuir et de la chaussure (53,3 %), du textile (50,9 %). Ils forment 46,2 % des effectifs de la métallurgie et 44,7 % de ceux de l'hôtellerie et de la restauration.

• Le taux de naturalisation en Suisse est l'un des plus bas des Etats développés. Sur 100 étrangers, un seul aura acquis la nationalité suisse dans l'année. C'est six fois moins qu'en Hollande, trois fois moins qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne, près de trois fois moins qu'en France. De tous les pays de l'OCDE, la Suisse l'un de ceux qui impose les conditions les plus sévères pour acquérir la nationalité : outre que le principe en vigueur est celui du "droit du sang" (les enfants nés en Suisse de parents étrangers restent étrangers jusqu'à leur éventuelle naturalisation), la naturalisation suppose, par exemple, 12 ans de résidence (5 ans en France et en Belgique, 3 ans au Canada)

(ATS 9.1.1999) 41'302 demandes d'asile ont été déposées en Suisse en 1998, soit 72,2 % de plus qu'en 1997. Près de la moitié des demandes (20'392) ont été déposées par des Kosovars. L'Office fédéral des réfugiés craint que le nombre des demandes d'asile soit encore à la hausse en 1999, compte tenu de la situation en Kosove. En tout, 155'089 personnes relevant du domaine de l'asile (y compris les réfugiés reconnus) séjournaient en Suisse fin décembre 1998.

(AP 18.1) Alors que le nombre des personnes refoulées à la frontière suisse est stable, celui des demandeurs d'asile et des immigrants "économiques" arrêtés pour entrée illégale sur territoire helvétique a plus que doublé entre 1997 et 1998, en passant de 5005 à 12'714, dont 10'300 à la frontière tessinoise. Les interceptions de "passeurs" ont presque doublé, passant de 500 à 982. Plus de la moitié des personnes arrêtées venaient de Yougoslavie (7521 personnes sur 12'714), dont 6687 de Kosove. 2047 personnes venaient d'Albanie. 60 % des personnes entrées illégalement en Suisse ont été refoulées vers l'Italie.

• Avec 41'302 demandes d'asile déposées en 1998, et 155'089 personnes séjournant en Suisse au titre de l'asile (demadeurs d'asile, réfugiés reconnus, personnes admises provisoirement, admissions collectives), la Suisse se place au 5ème rang des pays occidentaux ayant enregistré le plus de demandes, derrière l'Allemagne, les USA, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, et au premier rang en nombre de demandes par rapport à la population résidente (4,53 demandes pour 1000 habitants, soit près du double du pays suivant dans ce classement, la Hollande).

(AP 13.1.2000) Environ 300 personnes ont été refoulées chaque jour, en moyenne, par les garde-frontières suisses en 1999, soit plus de 108'000 personnes en un an (6 % de plus qu'en 1998, 12 % de plus qu'en 1996). Le nombre de cas de contrebande de drogues illégales a augmenté de 60 % en un an (2806 cas en 1999), le nombre de personnes remises à la police, toutes raisons confondues, a augmenté de 50 % en trois ans (près de 31'000 cas en 1999), le nombre de cas de falsification de pièces d'identité a augmenté d'environ 20 % (1762 cas en 1999). Par contre, le nombre d'entrées illégales de requérants d'asile ou de demandeurs d'emploi a baissé d'une année sur l'autre (10'489 cas en 1999),.

• Fin 1999, la Suisse comptait 7,160 millions d'habitants, soit un taux d'accroissement démographique de 0,5 %, dont 1,404 million d'étrangers (1,5 % de plus qu'en 1999). L'accroissement démographique de la Suisse est uniquement du à sa population étrangère, par l'augmentation du nombre de celle-ci. Si la population de nationalité suisse augmente, c'est moins vite (0,3 %) que la population étrangère (1,5%), et c'est grâce aux naturalisations d'étrangers (20'400 en 1999), sans lesquelles le nombre des Suisses diminuerait. Quant à l'augmentation de la population résidente, il est du à un excédent de naissances de 13'500 par rapport aux décès, à un excèdent migratoire de 23'400 personnes. Treize cantons suisses ont enregistré des taux de croissance démographique supérieurs à la moyenne suisse (dont le canton de Genève, avec une croissance de 1,3 % et une population de 408'350 personnes), et quatre cantons ont vu leur population diminuer (dont ceux de Bâle-Ville, avec 1,2 % en moins, et du Jura, avec 0,2 % en moins). 38,5 % de la population suisse se concentre dans les cantons de Zurich (1,2 million d'habitants), Berne et Vaud.

(L'Hebdo 18.5) Sans les étrangers, la Suisse compterait fin 1999 5,2 millions d'habitants, au lieu des sept millions qu'elle compte en réalité. Si la politique restrictive d'immigration se poursuit, la Suisse comptera 500'000 actifs de moins en 2050, et commencera déjà à manquer d'actifs en 2005.

Depuis 1990, l'augmentation de la population étrangère en Suisse s'est ralentie : en 1990, près de 60'000 étrangers venaient s'installer en Suisse. En 1997, ils n'étaient plus que 30'000. Le nombre d'étrangers résidents s'accroît encore, mais essentiellement du fait de l'arrivée de rssortissants de l'ex-Yougoslavie, essentiellement de Kosovars. Depuis le début des années '90, la proportion d'étrangers au sein de la population active est stabilisée autour de 25 %, et a même connu une légère régression. 60 % des étrangers résidants en Suisse viennent de pays de l'Union européenne (contre 80 % en 1980). Espagnols, Italiens et Portugais sont plus nombreux à quitter la Suisse qu'à venir s'y installer. La tendance au retour s'est amorcée dès le milieu des années '70 pour les Italiens, le début des années '90 pour les Espagnols et le milieu des années '90 pour les Portugais.

En 2000, la Suisse comptait 57'700 réfugiés

La Section suisse d'Amnesty International, la Section genevoise de la Ligue suisse des droits de l'homme et SOS-Asile-Vaud, dénoncent la procédure d'expulsion de ressortissants ouest-africains en direction de la Côte d'Ivoire. Les trois organisations estiment que non seulement cette manière de procéder est menée sur une base légale "douteuse" mais que, en plus, elle peut s'avérer dangereuse.

La Section suisse d'Amnesty International, la Section genevoise de la Ligue des droits de l'homme et SOS Asile-Vaud qui travaillent depuis déjà un certain temps sur la "filière ivoirienne" qui permet à la Suisse de se débarasser de manière expéditive de ses requérants d'asile ouest-africains, estiment que cette pratique telle que la décrit L'Hebdo de ce jour est extrêmement dangereuse et sujette à toutes sortes d'abus et de dérapages, notamment en raison du fait qu'elle est entièrement déléguée à des intermédiaires locaux.

Les trois organisations dénoncent également le fait que les autorités suisses n'ont de facto aucun contrôle et aucune garantie sur le traitement réservé aux personnes renvoyées détenues à l'aéroport d'Abidjan, pas plus que sur le sort qui leur est par la suite réservé. Le principe de non-refoulement n'est aucunement garanti. Ainsi, on peut affirmer que la détention des étrangers en phase de renvoi est de fait prolongée à l'étranger dans des conditions qui échappent à tout contrôle, ce qui constitue une violation flagrante de la liberté individuelle.

La Section suisse d'Amnesty International, la Section genevoise de la Ligue des droits de l'homme et SOS Asile-Vaud s'interrogent également sur la base légale très douteuse de cette procédure. L'ordonnance sur l'exécution du renvoi permet bien à la Suisse d'établir des laisser-passer, mais le droit international ne l'autorise pas à imposer à un pays tiers d'accepter ses propres "refoulés". Il n'existe d'ailleurs aucun accord officiel entre la Suisse et la Côte d'Ivoire à ce propos.

Les trois organisations demandent à ce que les autorités suisses mettent un terme à ces pratiques et souhaitent qu'après la parution de l'enquête réalisée par L'Hebdo, les commissions de gestion des Chambres fédérales empoignent ce scandaleux dossier de la manière la plus sérieuse.

Genève/Lausanne/Berne, le 20 janvier 2000.

En 2004, la République tchèque comptait 200'000 étrangers

En 2005, l'Ukraine comptait 6,8 millions d'immigrants, soit 14,7 % de la population.

La Commission européenne a adopté le 30 juillet un projet de convention de l'Union européenne visant à harmoniser les droits des migrants provenant des paye tiers et à accorder les mêmes droits fondamentaux aux résidents de longue durée qu'aux citoyens de l'Union.

Ce projet de convention, contraignante a précisé le commissaire européen à l'immigration Anita Gradin, sera soumis au Parlement européen et devra être adopté à l'unanimité par le Conseil des ministres européens.

Il y a actuellement 13 millions de ressortissants de pays tiers vivfant dans l'Union européenne, et plus d'un million d'immigrants nouveaux en provenance de pays tiers y sont accueillis chaque année.

Selon les projet de convention, les résidents de longue durée (plus de cinq ans) originaires de pays tiers bénéficieront de l'égalité avec les citoyens de l'UE pour l'accès à l'emploi, la scolarité, le logement et le droit d'association, et pourront ainsi aller travailler dans n'importe quel autre Etat membre. Il est également prévu que les membres de la famille d'un immigrant bénéficiant de l'admission pourront commencer à travailler dans un Etat membre après six mois de séjour.

Les autres points de la convention reprennent des dispositions du droit de la plupart des Etats de l'Union : l'admission à des fins d'emploi salarié pourra ainsi être accordée si cet emploi ne peut être pourvu à court terme par un ressortissant de l'Union ou un résident à long termes, les travailleurs saisonniers seront admis pour six mois maximum et auront une priorité de réembauche ensuite, les travailleurs indépendants seront autorisés pour au moins deux ans renouvelables s'ils ont des ressources suffisantes et si leur incidence sur le marché de l'emploi est positive. L'admission des retraités, rentiers, artistes et écrivains sera subordonnés à des conditions de ressources; quant aux étudiants qui auront achevé leurs études dans un pays de l'Union, ils devront retourner dans leur pays d'origine et solliciter leur réadmission s'ils veulent exercer leur activité professionnelle en Europe. Ils auront droit au regroupement familial au bout de deux ans.

Au lendemain des élections de juin 1997, le nouveau gouvernement a annoncé la régularisation sous conditions d'un nombre important de sans-papiers : des dizaines de milliers d'immigrés en situation irrégulière sont donc allés se déclarer à leur préfecture -condition indispensable à leur régularisation.

Selon les sources officielles, plus de 90'000 demandes ont été recensées, pour moins de 1200 régularisations.

Notre inquiétude est à l'image de la disproportion de ces chiffres : immense.

Ce que les chiffres racontent, c'est qu'ici rien ne va.

Ni les critères de sélection, ni leur application.

Comment justifier qu'un célibataire soit moins digne de vivre ici avec nous qu'une personne mariée ?

Comment justifier que l'interprétation des textes sont laissée à l'arbitraire de l'administration ?

Que vont devenir enfin tous les sans-papiers qui ne seront pas régularisés -ceux qui, demain, auront tout perdu puisqu'ils sont désormais fichés avant d'être potentiellement expulsables ?

Parce que nous ne voulons pas être les complices de ce marché de dupes, parce qu'il nous semble de la plus grande gravité que les espoirs déçus s'accumulent en France aujourd'hui, nous demandons au gouvernement qu'il réponde à cette situation, non par un réglement comptable, mais par un geste politique :

Nous demandons la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande.

En attendant qu'une nouvelle législation, rompant radicalement avec les lois d'hier (Pasqua/Debré) et celle qu'on nous annonce aujourd'hui (projet Chevènement) entrave définitivement la machine à fabriquer des sans-papiers.

Depuis le 16 juin, 29 étrangers "sans papiers" du Troisième Collectif ont commencé une grève de la faim dans les locaux de l'Eglise Réformée des Batignolles à Paris. Leurs recours ont été écartés sans examen des cas individuels. Ils sont rejetés vers la clandestinité et menacés d'expulsion alors que la plupart vivent et travaillent en France depuis longtemps. Ils réclament le droit de séjour pour eux-mêmes, leurs camarades et leurs parents. Allant jusqu'au bout de son engagement à leurs côtés, l'anthropologue Emmanuel Terray s'est joint à leur mouvement.

Deux ans après l'occupation de l'Eglise Saint-Bernard et le mouvement de solidarité qui s'en est suivi, un an après l'annonce d'une large régularisation des étrangers, pourquoi en sont-ils arrivés -comme d'autres qui les ont précédés ou qui risquent de les suivre- à cette sollution du désespoir qui met leur santé et leur vie en danger ?

Parce qu'on a manqué à la promesse de rompre avec la politique antérieure. Parce que, refusant d'écouter les avis des médiateurs, des associations, des chercheurs qui connaissent et décrivent les réalités de l'immigration, on a entériné les mythes de la "pression migratoire" et de la "délinquance étrangère". Parce qu'on a trompé et attiré dans un piège les demandeurs de carte de séjour, avant de les ficher et de se préparer à leur faire violence. Parce qu'on a introduit dans les critères de régularisation des exigences impossibles à satisfaire pour en venir finalement à l'imposition d'un quota purement politique. Parce qu'on a cru fonder le rapport de forces avec la droite et l'extrême-droite, préparer de futures victoires électorales, en se posant en détenteurs d'une autorité de l'Etat et d'une souveraineté sois-disant menacées. Parce qu'on veut donner le spectacle de l'équilibre entre les "extrêmes" quand il s'agit en réalité de rendre justice, de traiter les individus avec égalité, et de faire preuve d'un peu de prévoyance politique. Parce qu'au bout du compte on sait tout cela, mais qu'on ne veut pas admettre qu'on s'y est mal pris.

Nous le disons solennellement au gouvernement : ne jouez pas avec la vie des hommes, ne biaisez plus avec les principes que vous invoquez. Ouvrez réellement la voie du dialogue du recours et de l'arbitrage. Régularisez ceux qui de bonne foi en ont fait la demande et qui entrent tous dans le cadre fixé par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme dont vous vous réclamez vous-mêmes.

Nous le demandons instamment à tous les démocrates : n'abandonnez pas au désespoir les sans-papiers qui depuis tant de mois donnent l'exemple du courage, qui demandent justice ! Ne les laissez pas sans défense face à l'arbitraire et à la violence d'Etat ! Renforcez et exprimez votre solidarité avant qu'il ne soit trop tard.

(Conflits. 1.8) Méliani Benama, qui avait été sous le coup d'un arrêté d'expulsion signé par l'ancien ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré, abrogé par son successeur Jean-Pierre Chevènement, après intervention du ministre de l'Environnement Dominique Voynet, doit être libéré le 4 août après sept mois de clandestinité et trois mois d'incarcération. Algérien vivant en France depuis son enfance, il pourra y vivre avec sa famille, y travailler, s'y déplacer librement, mener une existence normale avec des papiers qui lui seront restitués. Il aura pour cela fallu que Méliani entre dans la clandestinité et que sa compagne fasse une grève de la faim de 50 jours et "impose son mariage" à la mairie de tour. Fils de harki, Méliani Benama, 30 ans, avait arrêté le 6 mai au presbytère Saint-Paul de Tours, où sa compagne mener sa grève de la faim. Il devait être expulsé par avion vers l'Algérie mais s'y était opposé et avait été condamné à quatre mois de prison ferme pour refus d'embarquement.

(Amnesty International-Suisse, juin 1997) On considère qu'entre 100 et 170 millions de personnes dans le monde vivent hors de leur payxs d'origine. Les causes des migrations sont quant à elles en évolution constante : si les inégalités de richesse et démographiques restent des causes centrales, l'exode écologique prend de l'ampleur, et les migrations provoquées par la répression politique et la guerre persistent. Selon Norman Myers, le nombre total de personnes poussées à l'émigration à la suite de modifications de l'environnement provoquées par l'homme s'élève à 25 millions, et ce chiffre devrait doubler en 2010, puis atteindre 200 millions de personnes en 2050. La Banque mondiale chiffre à 10 millions de personnes devant chaque année abandonner leur foyer contre leur gré pour des raisons liées aux grands chantiers de travaux publics mis en route par les gouvernements et les institutions financières internationales.

Démographiquement, l'Europe ne "tient" que grâce à l'immigration : telle est la conclusion du dernier rapport sur la démographie produit par la commission de Bruxelles. D'ici à 2025, en effet, la courbe de population des jeunes de moins de 20 ans et celle des personnes de plus de 60 ans se croiseront : alors que les moins de 20 représentaient 30 % de la population de l'Union Européenne en 1981, ils ne devraient plus en représenter que 20 % en 2025; à l'inverse, les plus de 60 ans passeront de 18 à 30 %. Les conséquences de cette évolution pour le financement des retraites, des assurances sociales et des dépenses de santé pourraient bien être catastrophique si cette perspective se réalisait. En Allemagne, par exemple, on comptait déjà en 1995 plus de décès (850'000) que de naissances (750'000); à ce rythme, l'Allemagne pourrait perdre 14 millions d'habitants en 35 ans, soit près de 20 % de sa population. Dans toute l'Europe, le nombre des personnes âgées va vraisemblablement augmenter de 40 à 65 %, selon les pays.Tout l'édifice social repose, en Europe, sur un financement des besoins des vieux et des inactifs par des prélèvements sur les salaires des jeunes et des actifs. Pour remédier aux problèmes posés par l'évolution démographique, il faudrait soit revoir fondamentalement le financement de l'Etat social, soit y renoncer. Quant aux conséquences culturelles, économiques et politiques de la "révolution démographique", on ne pourra y répondre que de deux manières : la relance de la natalité ou l'immigration. La première solution est illusoire (la natalité ne se relance pas de manière volontariste, et l'on sait depuis deux siècles qu'elle est en fonction inverse de la prospérité -en d'autres termes, plus une société est prospère et moins on y fait d'enfants : il faudrait donc paupériser massivement les populations européennes pour que le taux de natalité y dépasse le taux de mortalité. Reste donc l'immigration. La survie des sociétés européennes, et de leurs structures de protection et de solidarité sociales, est donc fonction de leur capacité à "gérer" une immigration nécessaire, et nécessairement massive, ce qui implique des politiques économiques créatrices d'emplois, des politiques d'aménagement du territoire et d'intégration culturelle intelligentes, et des relations économiques et commerciales équitables avec les pays de provenance de l'immigration, de telle sorte que cette immigration ne soit pas qu'un exode de miséreux, mais aussi une mobilité professionnelle de travailleurs.

Si depuis un siècle la France n'avait pas accueilli d'immigrés, elle compterait en 1997 12 millions d'habitants de moins, et "plus de 40 % de l'accroissement démographique depuis la fin de la dernière guerre sont directement ou indirectement imputables à l'immigration", selon l'Institut national d'études démographiques (INED). Quant aux naissances, leur nombre aurait diminué de 18 % entre 1971 et 1985, avec pour conséquence un vieillissement accru de la population. Le "brassage des populations" semble particulièrement intense et efficace en France. Les lois en vigueur et la tradition dont en outre que nombre d'enfants d'étrangers choisissent la nationalité française, avec pour résultat que 80 % des personnes d'origine étrangère sont françaises en 1996. Au bout du compte, un personne sur quatre est en France soit immigrés, soit d'ascendance étrangère -à condition même de ne remonter qu'aux parents et grands parents. Enfin, le poids de l'immigration en France n'a pratiquement pas bougé en vingt ans, et avec 7,4 % de la population totale de la France en 1996, il dépasse tout juste le niveau du recensement de 1931 -et grosso modo la moitié du niveau suisse...

La Suisse suit la même évolution que le reste de l'Europe : son taux de natalité a été en 1995 le plus bas de tous ceux connus : 1,47 enfants par femme (1,49 en 1994, 1,55 en 1980). Genève connaît un taux de fécondité moyen encore plus bas : 1,4 en 1995. Seule l'immigration permet à la Suisse de maintenir tant bien que mal une balance démographique à peu près supportable. Le taux de fécondité des Suissesses est en effet beaucoup plus bas que celui des immigrées (1,31 pour les premières, 1,75 pour les secondes). La tendance à la baisse des naissances en Suisse va de pair avec celle à la diminution des mariages, et donc à l'augmentation du célibat (qui concerne désormais 42 % des hommes et 38 % des femmes). La baisse de l'immigration, due à la crise et au vieillissement de la population anciennement immigrée qui retourne dans son pays d'origine, a donc un effet négatif immédiatement perceptible sur le renouvellement des générations en Suisse (à Genève, par exemple, la baisse du taux de fécondité n'est plus compensée par l'arrivée de nouveaux étrangers jeunes).

En 1995, la population suisse a connu sa plus faible augmentation depuis cinq ans (+0,6 %), et a atteint 7,062 millions de personnes le 31.12.1995. La population étrangère, a continué (fort heureusement pour l'équilibre démographique) a augmenter, mais plus lentement qu'auparavant (+ 2,1 % de 1995 à 1996, contre 2,8 % entre 1994 et 1995). L'immigration étrangère a baissé de 32 % en 5 ans, passant de 133'100 personnes en 1991 à 91'000 personnes en 1995. Les étrangers forment 19 % de la population résidente à fin avril 1996, contre 18,7 % un an auparavant, et 25,2 % de la population active à fin juin 1996. Un gros tiers (34,8 %) des "nouveaux étrangers" arrivent en Suisse dans le cadre du regroupement familial, un petit tiers (31,3 %) par mariage avec un(e) ressortissant(e) suisse, obtention du statut de réfugié ou placement en vue d'adoption, le dernier tiers étant des travailleurs sous le régime des contingents cantonaux ou fédéraux, des écoliers ou des étudiants ou des anciens travailleurs saisonniers "stabilisés".Près des deux tiers des nouveaux arrivants proviennent de pays de l'Union Européenne ou de l'AELE, et la majorité (54 %) exercent une activité lucrative -et contribuent ainsi au financement du système de protection sociale.

Un rapport du Conseil économique et social genevois, envoyé au gouvernement cantonal à la mi-décembre 1996 et rendu public le 23 janvier, explore le problème de l'"accueil" des immigrants et le rôle des services de l'Etat dans ce domaine. La rapport insiste sur la nécessité de reconnaître l'importance des migrations comme facteur sociologique central et durable, et celle d'une politique d'accueil reposant non seulement sur une vision adminitrative mais aussi sur un projet politique, ce qui suppose des réformes. Ainsi, le droit à la scolarisation des enfants de migrants est actuellement reconnu par la loi alors que ces enfants, parvenus à l'âge adulte, ne pourront poursuivre leur cursus éducatif sans obtenir un permis de travail -lesquels sont de plus en plus restrictivement accordés. Le rapport relève également les différences de traitements des immigrants selon leur formation et leur origine, lors même que les lois en vigueur imposeraient un traitement comparable. Le CES préconise l'adoption d'une politique cantonale d'accueil définie comme un "service offert sans discrimination d'origine, de culture ou de fortune" et quel que soit le statut juridique de l'immigrant. Un centre d'accueil pour tous devrait être mis sur pied, où les étrangers arrivant à Genève trouveraient aide sociale et administrative. Un "délégué à l'accueil des étrangers" devrait être nommé par le Conseil d'Etat et devrait assurer le lien entre la population étrangère, les services officiels et les associations concernés par ce problème. Le regroupement familial devrait être facilité. Le CES préconise l'utiliser de toute la marge de manoeuvre laissée par la législation fédérale pour atteindre ces objectifs, par ailleurs assez modestes.

(ATS 2.1) Plus de 23'000 demandes d'asile ont été déposées en Suisse en 1997, soit 30 % de plus qu'en 1996 (mais le record de 1991, avec 41'629 demandes, est encore loin d'être menacé). La hausse des requêtes d'asile, qui s'est manifestée particulièrement dans les mois d'été, est due en grande partie à celle des demandes déposées par des ressortissants albanais. C'est précisément en été que l'Italie a commencé à renvoyer en Albanie les ressortissants de ce pays qui s'étaient réfugiés sur son sol lors de l'insurrection du printemps. Les ressortissants yougoslaves (Kosovars compris) restent toutefois les plus nombreux à demander l'asile en Suisse (un tiers des demandes), devant les Albanais, les Sri-lankais (Tamouls), les Bosniaques, les Turcs (essentiellement des Kurdes) et les Somaliens. Les demandes d'asile de 21'885 personnes ont été traitées en 1997. Fin novembre, 16'971 demandes étaient encore pendantes en première instance, à l'Office fédéral des réfugiés (ODR), et 8000 autres é la commission de recours en matière d'asile (CRA). 19'123 demandes ont été refusées, et 2692 seulement acceptées. Le plus fort taux de demandes acceptées concerne les Irakiens (65 % d'acceptation). 46 % des demandes déposées par des ressortissants turcs sont acceptées, ainsi que 30 % des demandes déposées par des Bosniaques.

Sur 870 requérants d'asile algériens enregistrés en Suisse à fin août 1997, seuls une trentaine ont obtenu le droit d'asile. Le taux d'acceptation de requêtes émanant d'Algériens se situe à 2,6 %. 150 personnes ont obtenu des admissions provisoires, ce qui établir la proportion totale d'Algériens admis (y compris provisoirement) à 12 % des demandeurs. A titre de comparaison, cette proportion atteint 91 % pour les requérants vietnamiens, 65 % pour les requérants irakiens et 46 % pour les requérants kurdes. En 1997, 564 demandes d'asile ont été déposées par des ressortissants algériens, soit 40 % de plus en un an. 9 demandes ont été acceptées, émanant d'islamistes, 34 ont fait l'objet d'une décision d'admission provisoire et 315 ont été rejetées. Plus de 150 ressortissants algériens sont en attente d'expulsion de Suisse, expulsions momentanément inapplicables, la plupart des cantons refusant de les exécuter. Seuls 20 renvois ont pu être effectués en 1997.

Les détenteurs du "passeport pour étrangers" délivrés par la Suisse aux étrangers régulièrement résident sur son sol mais dépourvus de nationalité ne peuvent plus se rendre en France -certains étranger(e)s dans cette situation étant pourtant mariés à des ressortissant(e)s français(es)... Selon le consulat de France à Genève, les pays européens signataires de la convention de Schengen ont décidé de ne plus reconnaître des documents du type de celui délivré par la Suisse. Seuls les réfugiés au sens strict de la convention de Genève de 1951 peuvent encore se rendre en France : pour les personnes admises provisoirement en Suisse et les étrangers sans papiers, Paris met son veto -et il semble bien que la France soit seule des Etats frontaliers de la Suisse à appliquer cette politique, l'Allemagne continuant de délivrer aux personnes concernées un visa valable pour tous les pays de l'"espace Schengen"... sauf la France. Près de 33'000 personnes sont concernées par ce "tour paranoïaque" pris par le durcissement de la politique française d'immigration...

(AFP 2.2) Le directeur du Centre islamique de Genève, Hani Ramadan, a été interdit d'entrée en France le 2 février au prétexte qu'il représenterait "une menace pour l'ordre public". Hani Ramadan est de double nationalité suisse et égyptienne. Il est le petit-fils du fondateur des Frères Musulmans égyptiens, Hassan-al-Banna. Son frère, Tariq Ramadam, président de l'association "Mulsulmans-Musulmanes de Suisse", avait déjà été refoulé part les autorités françaises au même prétexte de "menace pour l'ordre public" en 1996, mais le tribunal administratif de Besançon avait annulé cette interdiction d'entrée sur territoire français, pour absence de motifs.

20'000 personnes ont acquis la nationalité suisse en 1996, soit 15 % de plus qu'en 1995 (cette hausse est en partie due au fait que les personnes naturalisées ne doivent plus comme auparavant renoncer à leur nationalité d'origine). 5326 Italiens, 2742 ressortissants de l'ex-Yougoslavie, 1721 Français, 1433 Turcs sont devenus Suisses en 1996.

(TG 8.9) La porte-parole de L'Office fédéral suisse des réfugiés (ODR), Vera Britsch, a précisé le "profil" des 11 Algériens expulsés par la Suisse en 1997 : "De jeunes hommes originaires d'Oran ou d'Alger pour la plupart. Au chômage en Algérie, ils viennent dans notre pays chercher du travail afin de faire vivre leur famille restée sur place". Vera Britsch s'étonne que "très peu de femmes et d'intellectuels d'origine algérienne requièrent un droit de séjour" en Suisse, et ajoute que "la France reste le pays de prédilection des Algériens" et que "les demandes d'asile sont finalement peu nombreuses" d'Algériens en Suisse. Depuis 1992, 400 Algériens demandent pourtant chaque année l'asile en Suisse (contre, par exemple, 800 Bosniaques dans les seuls six premiers mois de 1997). Pratiquement aucun d'entre eux ne l'obtient. Une centaine de requérants algériens accueillis à titre provisoire demeurent encore en Suisse. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) proteste et conteste que le gouvernement algérien "soit en mesure de protéger ses citoyens". La porte-paroe de l'OSAR, Suzanne Auer, se demande d'ailleurs "sérieusement si l'Etat n'est pas lui même impliqué dans (les) tueries" en Algérie. L'Office des réfugiés, considérant que "seule une petite fraction des 28 millions d'Algériens est touchée par les attaques des groupes islamistes" considère que l'"accueil temporaire de tous les requérants d'asile algériens ne se justifie pas", position confirmée par la Commission de recours an matière d'asile, pour qui "on ne peut parler (en Algérie) de déliquescence du pouvoir de l'Etat et conclure à un partage de fait entre des zones soumises entièrement au pouvoir islamiste et des zones restées sous contrôle du pouvoir central".

(ATS, AP, 1.11) 21 détenus de la prison de l'aéroport de Zurich, dont sept Kosovars et six Algériens, ont commencé le 1er novembre une grève de la faim pour s'opposer à leur expulsion vers leur pays d'origine. Ils réclament en outre un entretien avec la police des étrangers pour pouvoir exposer leur situation personnelle. Les Kosovars refusent de rentrer chez eux par manque de passeports valables, et les Algériens par crainte de représailles. La prison de Kloten compte actuellement 220 détenus, dont 96 en instance d'expulsion. Ils sont incarcérés pour séjour illégal en Suisse.

(ATS 16.3) Le Conseil fédéral a décidé d'envoyer 80 gardes-fortifications (soldats de métier) pour renforcer la garde de la frontière sud de la Suisse, face à ce que le gouvernement suisse considère comme un "afflux" de réfugiés clandestins (essentiellement albanais, d'Albanie et de Kosove) Ces 80 soldats rejoindront d'ici fin avril leurs 20 camarades déjà sur place. Des forces de police d'autres cantons pourraient également être mises à disposition du Tessin, et l'engagement de vigiles privés est également envisagle. Les effectifs du personnel d'accueil de l'Office fédéral des réfugiés pourraient être augmenté de 10 personnes. Le nombre de nouvelles requêtes d'asile a augmenté de 64 % en février 98 par rapport à 1997. En janvier et février, 1109 entrées illégales ont été enregistrées dans le seul Mendrisiotto (frontière entre le Tessin et l'Italie), contre 378 dans les deux premiers mois de 1997. 40 % de ces nouveaux requérants sont des Albanais d'Albanie, 30 % des Albanais de Kosove, 17 % des Kurdes de Turquie et d'Iran.

Le Conseil fédéral estime que ce renvoi est "raisonnablement exigible à l'heure actuelle" et tient tout particulièrement au retour des Bosniaques dans leur pays détruit par la guerre. Les Bosniaques ainsi renvoyés bénéficieront du même programme de réintégration que celui accordé à ceux de leurs compatriotes qui ont déjà quitté la Suisse. Ce programme n'est pas prévu pour les déserteurs et réfractaires originaires des autres régions de l'ex-Yougoslavie, au motif que des travaux de reconstruction n'y sont pas nécessaires. Les personnes indigentes disposées à rentrer chez elles pourront recevoir une "aide au retour individuelle" de 1000 à 1600 FS. La Confédération recommande aux cantons de fixer le délai de départ au 31 août prochain, et de les échelonner pour les ressortissants de l'actuelle Yougoslavie, en fonction de la durée de leur séjour en Suisse et conformément à l'accord de réadmission signé avec Belgrade.

Les milieux solidaires ont vivement dénoncé la décision du Conseil fédéral, que le Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire (MODS) qualifie d'"incompréhensible et précipitée, notamment pour les déserteurs Kosovars qui risquent d'être renvoyés dans une région occupée par la même armée (serbe) dont ils sont déserteurs, et qui courent de ce fait de très grands risques. Dans un éditorial, le quotidien genevois "Le Courrier" qualifie d'"impardonnable" une décision dont il suppose qu'"elle relève de la politique intérieure" et que par elle, "le Gouvernement helvétique a voulu, une fois de plus, donner des gages de bonne volonté à la droite nationaliste en Suisse".

Le Conseil fédéral a annoncé que 8000 réfugiés bosniaques sont invités à quitter la Suisse avant fin avril 1997, aux termes d'une directive du gouvernement sur "la levée de l'admission collective provisoire de groupes provenant du territoire d'ex-Yougoslavie". 10'000 autres réfugiés en Suisse devront la quitter d'ici fin avril 1998. La première vague de départ concerne les adultes seuls, les couples sans enfants ainsi que les "asociaux et les auteurs de délits"; le deuxième groupe comprend les familles avec au moins un enfant ou un grand-parent à charge, les mineurs seuls, les couples "ethniquement mixtes" ainsi que le millier de déserteurs et de réfractaires. Le gouvernement suisse préconise lui-même une certaine "retenue" dans l'application de ses propres décisions, et précise que le programme d'aide à la réintégration en Bosnie s'applique à tous les candidats au retour. Ce programme prévoit l'octroi de 4000 FS (2800 $, 16'000 FF) à chaque adulte concerné -et la moitié à chaque enfant, une somme équivalente étant en outre affectée à la création ou la rénovation d'infrastructures dans la région où le(s) réfugié(s) retourne(nt).

Quelque 21'000 Bosniaques auraient dû quitter la Suisse d'ici fin août 1997, "si la situation le permet(tait)", avait décidé le Conseil fédéral. Un premier groupe de 8000 personnes aurait dû regagner la Bosnie d'ici fin août 1996. Le 26 juin 1996, le Conseil fédéral a repoussé de huit mois (au 30 avril) cette date de départ, après avoir estimé que les conditions n'étaient pas réunies en Bosnie pour un retour dans de bonnes conditions. Avec ce nouveau délai, la Suisse a en réalité emboîté le pas à l'Allemagne (qui accueille la moitié des réfugiés de l'ex- Yougoslavie en Europe occidentale). La Suisse avait accueilli 27'000 Bosniaques fuyant la guerre dans leur pays, sur le demi-million de Bosniaques réfugiés à l'étranger (sans compter le demi-million réfugié en Croatie). 4500 réfugiés bosniaques en Suisse, réfugiés reconnus ou au bénéfice d'une autorisation de séjour fondée sur un "cas de rigueur", pourront rester. Un millier de déserteurs et de réfractaires seront admis à rester tant qu'une loi d'amnistie n'aura pas été votée et clairement définie en Bosnie. Tous les autres (admis à titre provisoire ou titulaires d'une autorisation de séjour de courte durée) devront partir. Les premières personnes à devoir partir seront les personnes seules et les couples sans enfants (8000 personnes); 13'000 autres personnes (les admissions provisoires et autorisations de courte durée pour familles) devront partir d'ici fin août 1997. Des projets d'"aide au retour" ont été élaborés : la Suisse versera (au moment du retour) 4000 francs par adulte et 2000 francs par enfant, versés en deux tranches (un et sept mois après le retour), une somme équivalente étant allouée au financement de projets dans les régions où retournent les réfugiés (remise en état d'habitations, d'écoles, de services de santé, d'adduction d'eau). La somme totale budgetée par la Confédération pour chaque Bosniaque rentrant au pays correspond au coût de l'accueil d'un réfugié en Suisse pendant sept mois. Un millier de réfugiés bosniaques en Suisse ont déjà manifesté leur volonté de rentrer en Bosnie.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés avait critiqué les mesures initialement décidées (puis suspendues) par le Conseil fédéral : pour lui, les retours en Bosnie devraient se faire sur la base d'un strict volontariat -ce qui n'était pas le cas- et n'être organisée que lorsque la situation sur place aura été stabilisée -ce qui n'était pas le cas non plus. L'Organisation Internationale pour les Migrations partage les inquiétudes du HCR : il faut se garder de toute préci- pitation et s'assurer que les personnes renvoyées en Bosnie pourront s'y réinsérer. Le pays est en effet socialement et économiquement ravagé : les meilleurs salaires (quand on a du travail) n'excèdent pas 50 francs suisses par mois... Amnesty International a également protesté contre la tentative de renvoi des réfugiés bosniaques en Bosnie, par une Suisse qui, présidente de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, est bien placée pour connaître la situation sur le terrain; pour AI, "un retour forcé et trop rapide des Bosniaques pourrait avoir des conséquences graves et conduire à de nouvelles violences". L'organisation en appellait au Conseil fédéral pour qu'il "réexamine" une "décision unilatérale" qui "risque de mettre en cause un retour en toute sécurité".

Le 17 avril 1996, le Comité directeur du PSS exprimait la position des socialistes suisses : se félicitant du renoncement par le Conseil fédéral au retour forcé des réfugiés bosniaques, et de l'autorisation temporaire de rester en Suisse accordée aux déserteurs et réfractaires, le PSS estime néanmoins que le Conseil fédéral fait preuve d'un "optimisme excessif" en supposant que les conditions seront réunies pour un retour normal des réfugiés en Bosnie en juin (respect des accords de Dayton, loi d'amnistie, protection des droits de l'homme). Le parti insiste sur l'obligation que la Suisse s'impose à elle même d'évaluer éa situation sur place, "avec sérieux" et en collaboration avec le HCR, l'OSCE et les ONG actives sur le terrain. Le PSS relève en outre qu'"il manque dans la décision du Conseil fédéral des critères essentiels liés aux perspectives concrètes des effets d'un retour" (ntégration des "revenants", reconstruction, déminage etc...), et rappelle qu'il y a déjà en Bosnie et dans ses environs immédiats un million de personnes déplacées à réintégrer. Le PSS demande donc au Conseil fédéral de renoncer définitivement au retour forcé des réfugiés de guerre.

La Coordination Asile Suisse, SOS Asile et le Mouvement pour une Suisse Ouverte, Démocratique et Solidaire (MODS) ont demandé au Conseil fédéral de suspendre l'exécution de tous les renvois et de maintenir à tout le moins l'admission provisoire pour les réfugiés bosniaques et tamouls, de ne mettre en oeuvre le retour des réfugiés qu'avec leur accord, après une large concertation de tous les milieux intéressés et lorsque les conditions matérielles et politique d'un retour dans la sécurité et la dignité seront réunies. Ces organisations ont demandé également que le Département fédéral des Affaires Etrangères, et non celui de Justice et Police, ait la responsabilité principale dans l'élaboration des accords intergouvernementaux concernant la politique d'asile.

Enfin, la COORDINATION GENEVOISE POUR LA DEFENSE DU DROIT D'ASILE a lancé une pétition demandant

Des représentants des réfugiés bosniaques en Suisse ont rencontré début juin le directeur de l'Office fédéral des Réfugiés, en présence d'un représentant du Département fédéral des affaires étrangères. Une délégation du Département fédéral de justice et police et du Département des affaires étrangères s'est rendue en Bosnie (le 10 juin) pour un voyage d'information; son rapport a servi de base à la décision finale du Conseil fédéral.

(PSS) Le Conseil fédéral a répondu à une interpellation de la Conseillère nationale Christine Goll (socialiste) que les cantons bénéficieraient d'une relative marge de manoeuvre en tant qu'autorité d'exécution, s'agissant des renvois de Bosniaques admis provisoirement en Suisse. Il leur recommande de suresoir au refoulement des personnes dont la formation s'achèvera à fin 1998 et se dit même disposé à assumer les coûts supplémentaires de leur séjour. Les cantons ont en outre la latitude de prolonger le délai de départ dans des situations très difficile manifestement fondées. En réponse à cette prise de position, 118 Conseillers nationaux et 22 Conseillers aux Etats (représentant tous les partis) ont demandé aux gouvernements cantonaux d'user de tous les moyens de leur compétence pour prolonger les séjours des jeunes Bosniaques en formation en Suisse.

(AFP 9.10, 10.10, 11.10) Un accord sur le "rapatriement" de quelque 135'000 ressortissants yougoslaves réfugiés en Allemagne a été signé à Bonn le 10 octobre par les ministres allemand et yougoslave de l'Intérieur. 80 % des personnes concernées sont originaires de Kosove. Les ressortissants yougoslaves qui se sont réfugiés en Allemagne avant la signature de l'accord devront être rapatriés en Yougoslavie dans un délai de trois ans, "dans le respect total des droits de l'Homme et de la dignité" des personnes, et sans discrimination en fonction de l'origine ethnique des réfugiés. L'accord concerne également les demandeurs d'asile dont la demande a été rejetée. Le ministre allemand des affaires étrangères, Klaus Kinkel, a conditionné de bonnes relations entre Bonn et Belgrade au "respect complet des droits de l'homme et des minorités, et en particulier à l'octroi d'un haut degré d'autonomie à la Kosove". Klaus Kinkel a en particulier réclamé que les réfugiés qui regagneront la Yougoslavie ne soient "en aucun cas exposés à des agressions". Le ministre yougoslave de l'intérieur a assuré qu'"il mettrait tout en oeuvre pour (...) que les rapatriés soient traités humainement, correctement et dans le respect des droits de l'homme". Ibrahim Rugova, leader des Albanais de Kosove, a demandé à la communauté internationale de superviser le retour des réfugiés kosovars, et que les aides financières au retour soient versés directement aux rapatriés et non aux autorités de Belgrade. Ibrahim Rugova n'a pas exclu que les Kosovars rapatriés soient une nouvelle fois obligés de quitter la Kosove si la situation ne s'y améliore pas. Par ailleurs, depuis le 1er octobre, les Länder allemands ont déjà la possibilité de renvoyer chez eux, de gré ou de force, les 320'000 réfugiés bosniaques d'Allemagne, en commençant par les célibataires et les couples sans enfant. La plupart des Länder n'envisagent pas de rapatriement avant le début de 1997, mais la Bavière (65'000 réfugiés bosniaques) a déjà envoyé un "avis de rapatriement" à 20'000 personnes et a pour la première fois renvoyé en Bosnie un réfugié (au lourd passé judiciaire, et qui séjournait illégalement en Allemagne), en annonçant son intention d'en renvoyer "quelques centaines" d'autres d'ici la fin de l'année. Le Land de Saxe-Anhalt a par contre annulé le rapatriement prévu le 11 octobre de 31 enfants bosniaques de moins de 10 ans, et de s'assurer avant de le reconfirmer que la sécurité des enfants ne serait pas menacée en Bosnie. Le maire de Tuzla (Bosnie) a mis en garde l'Allemagne contre la "catastrophe humanitaire" que provoquerait selon lui le rapatriement massif par l'Allemagne des réfugiés bosniaques, compte tenu des pénuries multiples (de logements, d'emplois notamment) que subit la Bosnie.

Le 3 mars, le Conseil fédéral suisse a décidé d'approuver l'accord de renvoi des requérants d'asile kosovars déboutés définitivement.

Nous ne pouvons accepter cet accord, qui renvoie de force 10'000 Kosovars. La situation en Kosove n'a jamais été aussi tendue depuis 1991 : violence généralisée, violations systématiques des droits de l'Homme, exécutions sommaires, arrestations en masse, attentats, agressions contre les déserteurs, les réfractaires et les écoles albanaises. Des perquisitions sous prétexte de recherche d'armes ont lieu quotidiennement.

1. Pas de renvoi de quérants d'asile kosovars déboutés vers la "République Fédérale de Yougoslavie", aussi longtemps que :

Les autorités de la "République Fédérale de Yougoslavie" ne garantiront pas la sécureité des rapatrié-e-s et ne respecteront pas une amnistie totale;

la situation des droits de l'Homme ne se sera pas améliorés d'une manière substantielle.

2. L'admission provisoire pour tous les requérants d'asile albanais de Kosove en Suisse.

Nous lançons un appel aux autorités suisses afin qu'elles s'engagent par tous les moyens et avec détermination pour une solution pacifique et afin qu'il se produise un changement positif de la situation en Kosove. Il faut aussi veiller à ce que les droits de l'Homme y soient respectés pour empêcher l'éclatement d'une nouvelle guerre dans les Balkans.

Nous nous solidarisons avec la population albanaise de Kosove et soutenons sa revendication à l'autodétermination.

Premières organisations signataires :

Nous, requérants d'asile qui avons reçu une décision négative quant à notre demande d'asile, déclarons accepter de retourner en Kosove et dans les régions habitées par les Albanais, à condition que :

• 1. Les autorités de la "République fédérale de Yougoslavie" garantissent notre sécurité et une amnistie totale;

• 2. suffisamment d'observateurs internationaux soient installés en Kosove pour observer la réinstallation dans le pays et surveillent que les garanties soient respectées;

• 3. dans un premier temps, seules les personnes volontaires au départ soient rapatriées;

• 4. le rapatriement et la réinstallation des personnes dans le pays soient organisés en associant activement les représentants légitimes des Albanais et les organisations humanitaires suisses;

• 5. soient accordés une aide économique suffisante pour une réinstallation en Kosove sans que les proches soient privés du minimum d'existence, ainsi qu'un montant identique pour des projets collectifs sur place.

Le Comité central du Parti socialiste suisse a protesté lors de sa séance du 25 janvier contre le renvoi des Albanais de Kosove. Pour les socialistes suisses, l'"accord préalable sur le renvoi de requérants d'asile Albanais de Kosove non admis", négocié avec des représentants du régime de violence serbe, est un scandale politique compte tenu des violations permanentes des droits de l'Homme en Kosove. Il doit être interdit de renvoyer des gens en Kosove aussi longtemps que la situation de s'y sera pas améliorée. Le PSS a demandé au Conseil fédéral de soutenir le mouvement de démocratisation de la Serbie ainsi que la recherche de nouvelles formes de vie en commun de différents peuples. Le Conseil fédéral doit également, pour le PSS, décider de sanctions économiques clairement définies à l'égard du régime serbe, tout en soutenant la population qui est dans le besoin dans toutes les parties du pays.

(AP 28.8) De septembre 1997 à mars 1998, environ 1270 demandeurs d'asile originaires de l'ex-Yougoslavie devront être renvoyés dans leur pays. Selon L'Office fédéral des réfugiés, il s'agit essentiellement de "criminels", de délinquants, de personnes qui ont déposé plusieurs demandes d'asile dans plusieurs cantons, d'assistés sociaux, de dealers et d'anciens clandestins. L'entrée en vigueur, le 1er septembre, de l'accord de renvoi des ressortissants de l'ex-Yougoslavie va s'appliquer à environ 14'000 personnes, kosovars pour la plupart. L'ultime délai pour leur renvoi a été fixé à fin mai 1999, et les cantons se sont vu imposer un délai au 22 aoôût pour communiquer à l'ODR les noms des personnes qui doivent quitter la Suisse les premiers, soit avant mars 1997.

(Courr 9.4) Une dizaine de pasteurs protestants, prêtres et diacres catholiques ont invité les diverses communautés religieuses de Genève à "appeler les autorités à une politique de générosité d'accueil et à soutenir les actions qui seront entreprises par les défenseurs des réfugiés". Ils condamnent la politique de renvoi des Algériens et Kosovars déboutés du droit d'asile, "jetés en pleine guerre civile", ainsi que le renvoi des Bosniaques.

(ATS 30.11) L'Office fédéral suisse des réfugiés (ODR) a décidé que les requérants d'asile tziganes pourront rester momentanément en Suisse. Cette décision se réfère à un rapport présenté par le Forum contre le racisme, et qui met en évidence la situation précaire des Tziganes, les discriminations et les violences qu'ils subissent dans plusieurs pays, et en particulier en Kosove. Les renvois de Tziganes étaient prévus pour le 1er janvier 2000, mais aucun n'a été mis à exécution. Environ 500 Roms se désignant comme tels ont cherché refuge en Suisse en 1999. L'expertise présentée pour le Forum contre le racisme par le professeur Walter Kälin, de l'Université de Berne, met en évidence l'"extrême détresse" des Roms de Kosove, menacés par la majorité albanaise et en particulier par l'UCK, et de ceux de Bosnie et de Serbie, discriminés économiquement et administrativement.

Dès le 11 juillet, des Angolais au bénéfice d'un "permis F"
(séjour provisoire) ont reçu une lettre de l'Office fédéral des
Réfugiés (ODR) leur annonçant son intention de révoquer
ce permis et de procéder à leur renvoi de Suisse, au motif
que la situation en Angola serait en voie de "stabilisation" 
et qu'il n'y existerait plus de situation de "violence généralisée".
L'Association des Angolais en Suisse est d'un autre avis :
le pays est économiquement ravagé, et loin d'être pacifié.
Des centaines de milliers de mines antipersonnel interdisent
l'accès à des régions entières et l'insécurité règne partout,
y compris dans la capitale. Des mercenaires sont toujours 
présents, des milliers d'armes restent aux mains de "civils
incontrôlés" et l'opposition est tenue à l'écart de la vie publique.
Un rapport de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés
(OSAR) confirme cette description de la situation sur place. 
Quant au Haut Commissariat des Nations-Unies pour les
Réfugiés (HCR), il ne considère comme admissibles que
les retours volontaires.

(OSAR 2.8) L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a protesté le 2 août contre le renvoi des requérants d'asile ou réfugiés algériens dans leur pays d'origine. Elle demande que les renvois de réfractaires au service armé et des déserteurs, des personnes directement menacées par les mouvements terroristes islamistes ainsi que pour leurs opinions religieuses ou politiques, soient suspendus. Selon l'OSAR, c'est actuellement une situation de violence et de terreur qui règne en Algérie, où certaines catégories de personnes sont menacées par les groupes islamistes en raison de leurs activités et de leurs opinions (journalistes, enseignants, étudiants, syndicalistes, défenseurs des droits de l'Homme, représentants d'organisations féminines) et ne sont pas protégées par l'Etat. C'est pourquoi, selon l'OSAR, il s'impose de ne pas renvoyer actuellement les demandeurs d'asile algériens. L'OSAR invite par ailleurs à tout faire, en concertation avec les autres pays européens, pour que les droits de l'Homme soient mieux respectés en Algérie.

(Courrier 2.12) La section suisse d'Amnesty International a qualifié d'"incompréhensible" la position de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), qui déclare vouloir "attendre la fin du ramadan avant de réévaluer" sa politique de renvoi des réfugiés algériens. Selon le quotidien "Le Temps", la situation ne sera pas reconsidérée avant fin janvier, alors que, comme le rappelle Amnesty, le ramadan est une période d'accroissement de la violence. Amnesty demande donc à l'ODR d'introduire un moratoire immédiat sur les renvois, que la Suisse avait d'ailleurs suspendus jusqu'à l'élection d'Abdelaziz Bouteflika. 33 Algériens ont ensuite été expulsés vers l'Algérie. Sur 416 demandes d'asile déposées par des Algériens en Suisse depuis le début de 1999, 25 ont été acceptées, 33 ont fait l'objet d'une décision d'admission prévisoire et 325 ont été rejetées.

(TG 12.9) Les polices cantonales suisses qui ont la charge d'exécuter les renvois de requérants d'asile déboutés font état de plus en plus fréquemment de difficultés dans l'exécution de cette tâche. Au début du mois de septembre, la police bernoise a dû renoncer à exécuter l'expulsion de cinq Gambiens, devant le refus des autorités gambiennes de les "reprendre". Les requérants ont dû être ramenés en Suisse par l'avion privé loué par la police bernoise pour leur expulsion et ont été ensuite remis en liberté, la durée maximale de leur détention possible étant dépassée. Coût de l'opération : 140'000 FS. soit le double de ce qu'aurait coûté l'accueil annuel des cinq requérants en Suisse. "Le renvoi des demandeurs d'asile déboutés devient de plus en plus difficile", reconnaît la porte-parole de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), Vera Britsch. Les requérants eux-mêmes refusent de plus en plus souvent de "coopérer" à leur expulsion et "sont de plus en plus nombreux à se rebiffer contre leur renvoi forcé, provoquant un scandale au moment d'embarquer dans un avion, ou se blessant intentionnellement" , déclare Vera Britsch, qui incrime particulièrement "des personnes originaires de l'Afrique de l'Ouest et, plus récemment, d'Algérie". Lorsque le commandant de bord d'un avion de ligne refuse, ce qui est son droit, de décoller avec à son bord des expulsés récalcitrants, il ne reste plus aux polices cantonales qu'à replacer les expulsables en détention dans l'attente d'une nouvelle expulsion ou à les relâcher... puis à les arrêter à nouveau pour défaut de titres de séjour. Plus de 10'000 renvois de requérants déboutés ont été opérés par la Suisse en 1996, dont 2500 sous contrainte. La Suisse n'est évidemment pas la seule à connaître des difficultés dans le renvoi des requérants d'asile déboutés. Selon le ministre allemand des Affaires étrangères Klaus Kinkel, qui a menacé les pays qui refusent d'accepter leurs ressortissants d'une réduction de l'aide au développement, "5500 Africains que leur pays d'origine supposé renâcle à reprendre vivent en Allemagne sous une nationalité indéterminée".

Après une année de délibérations et avec quelques modifications, la Commission politique du Conseil national vient de mettre au vote final le projet de loi sur l'asile du Conseil fédéral.

La composition de la Commission permettait d'espérer que des propositions d'amélioration réuniraient une majorité, mais à part quelques exceptions, cet espoir a malheureusement été déçu. Par contre, le vote final reflète bien le malaise de beaucoup de membres de la Commission qui -pour des motifs divergeants ikl est vrai- trouvent ce projet peu satisfaisant. En effet, la proposition a seulement été approuvée par 7 voix contre 3 et 13 (!) abstentions. C'est lors de la session de juin 1997 que le Conseil national débattera de la loi.

Les points les plus controversés concernent les "motifs de fuite spécifiques aux femmes" qui impliquent un élargissement du concept du réfugié dfepuis longtemps exigé par des organisations féminines, la question des "réfugiés de la violence" qui dans le projet de loi figurent sous le terme plus faible de "personnes nécessitant protection", et enfin les "cas de rigueur", c'est-à-dire les requérants de longue date. Un autre domaine où un durcissement est incontestable concerne ce que l'on appelle "la procédure aux aéroports" et l'introduction d'un possible "refus provisoire".

L'art. 3 al.1 définit le concept du réfugié. La proposition d'une minorité d'inclure comme motif de fuite la "persécution sexuelle" a été rejetée. Dans l'al. 2 la liste des préjudices graves considérés comme motifs de fuite a été complétée par la notion plus pâle d'"abus sexuels". Dans la procédure d'asile sont également prévues des précisions tenant compte de la situation spécifique des femmes et des mineurs (art. 17, al. 2 et 3). Mais ces formulations restent beaucoup trop vagues. La demande d'organisations féminines de rendre la présence de femmes obligatoire lors des auditions de femmes n'a pas passé la rampe. Quant au terme "abus sexuels", il ne couvre qu'une partie des raisons qui poussent les femmes à fuir.

Déjà dans l'argumentaire de la Coordination Asile Suisse sur la révision totale de la loi sur l'asile nous avons demandé de ne pas édulcorer le terme "réfugiés de la violence" en le remplaçant par "personnes nécessitanmt protection". Notre proposition de ne pas restreindre la protection à des personnes menacées collectivement, mais de l'élargir à celles qui sont personnellement persécutées ou menacées par des tiers privés ou publics aurait permis d'inclure des femmes qui sont victimes de menaces spécifiques à leur sexe (par exemple violence systématique contre des femmes ne se soumettant pas au code moral de leur pays, viols systématiques, etc.). Une proposition minoritaire reprenant plus ou moins notre idée : "En évaluant le besoin de protection, les formes de violence spécifiques dont sont victimes de femmes sont à prendre en considération", n'a pas trouvé grâce (art. 4).

La nouvelle loi prive les personnes nécessitant protection de la possibilité de présenter une demande d'asile individuelle; en d'autres termes, elles ne sont pas considérées comme réfugiés. Il est vrai que la définition des réfugiés de la violence a été légèrement améliorée en reconnaissant la violation systématique des droits de l'homme et la violence comme motifs de fuite (art. 63, al. 2); de même, il est admis que le Conseil fédéral ne décide pas seul de l'octroi de protection, mais se concerte avec le HCR, les cantons, les oeuvres d'entraide et d'autres ONG. Mais ces quelques petites avancées ne couvrent de loi pas toute la problématique des réfugiés de la violence. (art. 72, al. 1).

La nouvelle loi ne prévoit plus de permis B pour les requérants de longue date. Il susbiste uniquement la possibilité d'un séjour provisoire(art. 41, al. 3 et 4). Comparé au droit en vigueur, c'est encore une aggravation, seulement tempérée par l'institution de commissions cantonales chargées de s'occuper de ces "cas de rigueur".

La situation des réfugiés débarquant sur un des aéroports suisses est particulièrement précaire. Le Conseil fédéral propose que ces réfugiés doivent attendre la décision à l'aéroport même. Si la décision ne tombe pas après 10 jours, le droit d'immigration leur est accordé. La majorité de la Commission a prolongé ce délai à 15 jours (art. 21). Elle a également décidé que l'on peut refuser le droit d'immigration aux personnes qui manifestement ne remplissent pas les conditions requises par l'art. 21 pour l'obtention de ce droit.

Ce ne sont là que les modifications -et surtout 
les aggravations- les plus importantes figurant 
dans la nouvelle loi. Il existe encore toute une 
série d'autres articles qui rendent le statut du 
réfugié encore plus précaire. Mais ce sont 
surtout les points essentiels, l'érosion du concept 
du réfugié et l'impossibilité faite à ceux qui sont 
collectivement admis pour une durée indéterminée 
de présenter une demande d'asile, qui devraient 
retenir toute notre attention.

Lorsque le Conseil fédéral a fait savoir il y a quatre mois que les réfugiés de guerre bosniaques devaient partir en avril, les oeuvres d'entraide, les politicien-ne-s spécialistes de l'asile et par ailleurs aussi le ministre des Affaires étrangères ont immédiatement attiré l'attention sur le fait qu'on pourrait ne pas respecter l'Accord de paix de Dayton avec un renvoi général dans un pays coupé pratiquement en trois. L'Accord en question garantit expressément un retour des réfugiés dans leurs maisons et leurs lieux de domicile, car c'est le seul moyen politique d'annuler les épurations ethno-nationalistes et de reconstituer un mélange des habitants, comme cela existait avant le début des agressions. A l'époque déjà, le Conseil fédéral ne voulait rien savoir d'une condition aussi importante au renvoi, et il a préparé celui-ci selon des catégories tout à fait différentes : d'abord les célibataires et les couples sans enfants, une année après tous les autres, et dans les deux cas avec de courts délais pour la carotte, c'est-à-dire l'aide au retour, et des dates fixes pour le bâton, c'est-à-dire les mesures de contrainte.

J'attire depuis longtemps l'attention -parce que je suis entre autre sensibilisée par des évènements dans l'Allemagne réunifiée- avant tout dans la commission de politique extérieure, qu'un des problèmes les plus difficiles dans cette paix obtenue de manière relativement superficielle, serait l'éclaircissement des relations de propriété, ce qui se vérifie de plus en plus. Dans l'Accord de Dayton, il est prévu à l'annexe VI une commission pour régler cette affaire périlleuse et celle-ci a commencé de travailler en novembre 1996. Le membre suisse de la "Commission fort Real Property Claims of displaced Persons and Refugees" a récemment décrit la situation dans la Republica Srpska, où elle est la pire, de la manière suivante : une population totalement étrangère, il ne se passe rien sur le plan économique, et les gens restée pendant la guerre envient la "douce vie" en Suisse de ceux qui sont revenus. Ce qui est le plus inquiétant, c'est que les nettoyeurs ethniques sont toujours encore au pouvoir dans les structures communales et travaillent contre le rétablissement de la confiance.

Pourquoi cette hâte du Conseil fédéral suisse à renvoyer les réfugiés bosniaques dans une telle impasse ? Il n'y aura pas suffisamment d'argent à l'aide au retour pour faire reconnaître les droits de propriété, sans parler de la liberté d'établissement. Une motion voulait ici, premièrement gagner un peu de temps, deuxièmement, aider les gens arrachés en partie à toutes leurs relations à faire valoir leurs droits, au lieu de les placer à nouveau sous une pression qui les rendra encore plus impuissants. La Suisse ne peut pas se permettre qu'on lui reproche un jour que des Bosniaques ont finalement été privés de leur propriété par un tel concept de renvoi.

Le Conseil fédéral dit que personne n'a été renvoyé par la contrainte dans un territoire minoritaire. Il reste à espérer qu'ils n'ont pas été expédiés n'importe où, ce qui ne signifierait rien d'auitre qu'une renonciation à la propriété et au libre droit d'établissement, dans les conditions bosniaques. Et s'il devait s'écouler une longue période jusqu'à que ce problème soit éclairci et résolu, cela ne peut pas signifier qu'il n'y aurait plus rien à faire maintenant, il faudrait au moins que la commission compétente soit mieux dotée, car elle ne souffre pas d'un surcroît de personnel; il faudrait en outre que l'accès à la commission soit facilité, et ce qui est le plus important, c'est de maintenir la pression politique pour faire changer le pouvoir qui oppresse les petits.

Il y a une année, le 1er février 1995, la Loi fédérale sur les 
mesures de contrainte dans le droit des étrangers est 
entrée en vigueur.
En tirer le bilan est une tâche douloureuse, car les pires
craintes des adversaires de cette loi se sont avérées
fondées. Elle a déjà été appliquées à des milliers de
personnes, soit qu'elles ont été arrêtées provisoirement
soit détenues en vue du refoulement, pour ensuite être 
renvoyées dans des pays où elles étaient souvent
menacées de subir persécution, arrestation voire pire. 
Les détenus ne sont que très rarement des criminels, et 
pourtant les conditions de détention sont indescriptibles. 
Les arrestations se font selon des critères absolument 
arbitraires, il suffit souvent d'avoir un faciès étranger.
La formulation de la loi fédérale est extrêmement
ouverte et elle est appliquée d'une manière très
restrictive par beaucoup de cantons. Il n'y a que peu de 
cantons qui ont élaboré une loi d'application. C'est pourquoi 
les JURISTES DEMOCRATES SUISSES, le COMITE CONTRE 
LES MESURES DE CONTRAINTE, SOS DROITS DE L'HOMME, 
la COORDINATION ASILE SUISSE, le MODS/BODS, le 
CENTRE SOCIAL PROTESTANT et d'autres organisations ont 
élaboré un modèle de loi cantonale proposant un minimum de 
droits pour les personnes concernées et des prescriptions à 
réspecter pour les autorités.Ce modèle est sensé constituer un 
instrument de travail au service des autorités cantonales et des parlementaires pour l'élaboration des lois d'application.
Les organisations qui ont pris cette initiative sont conscientes 
qu'il ne peut que s'agir d'une tentative de mettre fin aux abus les 
plus graves. Le but de notre engagement doit être L'ABOLITION
D'UNE TELLE LOI, mais également L'INTEGRATION DES
REFUGIES et LE DROIT DE SEJOUR POUR TOUS.

Silvia Sommer, Secrétaire de la COORDINATION
ASILE SUISSE.

Le modèle de loi peut être commandé en français 
et en allemand auprès de la

Le Comité genevois contre les mesures de contrainte entend 
faire le point de la situation après une année d'application de
la loi fédérale sur les mesures de contraintes en matière de
droit des étrangers du 18 mars 1994, entrée en vigueur le
1er février 1995.

A/
La pratique a malheureusement confirmé les craintes suscitées
par lesdites mesures de contrainte. Officiellement destinées à
un petit nombre d'étrangers impliqués sur la scène de la 
drogue, ces mesures ont frappé en moins d'une année des
milliers d'étrangers (7000 à 8000 selon certains pointages), 
dont la majorité n'a commis aucun délit de droit commun.
En outre, la détention, conséquence des mesures de contrainte,
se déroule le plus souvent dans des conditions indignes, 
parfois plus dures que celles imposées aux détenus pénaux.
Heureusement et il faut s'en réjouir, le Tribunal fédéral (TF)
a joué un rôle particulièrement marqué de garde-fou. En effet,
il a accepté environ LA MOITIE DES RECOURS QU'IL A
TRANCHA AU FOND, faisant apparaître au grand jour le
dérapage généralisé des pratiques cantonales.
Toutefois ce constat ne doit pas faire illusion. C'est assurément
des centaines de détenus qui auraient pu être libérés s'ils avaient
su et pu alerter notre Haute Cour.
A cet égard, il faut savoir qu'aucune législation cantonale
actuellement en vigueur ne prévoit l'assistance juridique
par désignation d'un avocat d'office dès le début de la 
procédure.

B/
Genève et le Valais ont été les deux seuls cantons romands
à faire un usage régulier des mesures de contrainte. A Genève,
après l'adoption par le Conseil d'Etat du règlement transitoire du
15 février 1995, de mars à décembre 1995 (soit en 10 mois), 
80 personnes ont été placées en détention. Pendant la même
période, dans les cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud, on compte les mises en détention sur les doigts d'une
seule main.
Face à cette situation, il convient de se déliciter de ce qu'à
Genève, la compétence de contrôler la légalité de la détention 
ait été transférée au début du mois de juin 1995 des juges 
d'instruction au Tribunal administratif (TA), comme l'a exigé la
juridprudence du TF. En effet, dans les trois premiers mois,
et malgré les promesses de modération faites par le Conseil
d'Etat, le département de justice et police et des transports
(DJPT) a ordonné 48 mises en détention (soit en moyenne
16 par mois), les juges d'instruction ne prononçant que 2 libérations.
Or depuis le mois de juin, le DJPT a ordonné 32 mises en 
détention (soit en moyenne plus que 5 par mois), le TA libérant
la moitié des personnes en cause.

C/
L'analyse des décisions rendues par le TA montre que celui-ci a 
cherché à appliquer scrupuleusement les principes dégagés par le TF pour tenter de clarifier les nombreuses incertitudes juridiques
découlant de la loi sur les mesures de contrainte.
Le TA a refusé un usage trop large de ces mesures contre des
clandestins et a exigé que la détention soit strictement 
motivée, là où la police avait commencer par se contenter
de mettre des croix sur un formulaire pré-rédigé.
Le TA a encore, à plusieurs reprises, relevé le retard mis par le 
DJPT a mettre en place des conditions de détention appropriées;
c'est pourquoi au mois de décembre 1995, en toute logique, il
a libéré un détenu, les conditions en vigueur ne permettant pas
d'admettre une détention prolongée.
Enfin, le TA, se fondant sur la jurisprudence de la Commission
européenne des droits de l'homme, a libéré deux demandeurs 
d'asile retenus à l'aéroport de Cointrin. Cet arrêt a incité le
Conseil fédéral a proposer la modification de la loi sur l'asile
limitant à 10 jours ouvrables au maximum la procédure à
l'aéroport.
Revenant sur le but de la législation, il faut savoir que sur les
32 personnes mises en détention, sur décision du DJPT depuis
le transfert de compétence au TA, seules 4 personnes avaient 
été condamnées pour infraction à la loi sur les stupéfiants, 
21 étaient des requérants d'asile déboutés, dont la moitié
n'avaient jamais été condamnés.

D/
Le 18 janvier 1996 est entré en vigueur un règlement du
Conseil d'Etat fixant des conditions de la détention, mettant
fin à 10 mois de vide juridique.
Ce règlement n'est cependant pas conforme à la jurisprudence
du TF; il n'est pas exclu qu'il fasse l'objet d'un recours de
droit public. Il est en effet indamissible que ce règlement traite
les détenus administratifs quasiment de la même façon que les
détenus pénaux, quand il ne détériore pas leur situation; il ne
prévoit en ce qui les concerne aucune activité sociale, ni la
moindre facilité sur le plan des visites et des contacts avec
l'extérieur. Ainsi, le règlement ignore les exigences du TF,
telles que posées dans un arrêt du 11 décembre 1995, quant 
au caractère plus libre (freieres) du régime de détention
s'agissant notamment de l'usage distinct des infrastructures, 
des espaces de vie commune, de l'exercice du droit de
visite, des activités de temps libre, de la promenade.
A ce propos, le Comité genevois contre les mesures de
contrainte a appris avec stupéfaction la décision du DJPT
évinçant les aumôniers de l'AGORA (Aumônerie genevoise
oécuménique pour les requérants d'asile) au profit de la
Croix-Rouge genevoise. Cette dernière, dont les collaborateurs
et les collaboratrices se voient ainsi promus au rang d'aumôniers
et d'aumônières, participe certes à l'organisation des 
renvoie par son Bureau d'aide au départ (BAD), mais n'a 
jamais jusqu'ici marqué sa préoccupation par rapport aux
mesures de contrainte.
Il est difficile de ne pas voir dans cette décision du DJPT
une tentative de faire taire les critiques en se réfugiant
derrière la discrétion traditionnelle de la Croix-Rouge. C'est
pourquoi il est regrettable que la Croix-Rouge genevoise
se laisse utiliser pour éloigner des aumôniers qui ont
contribué à faire prendre conscience au TA des insuffisances
des conditions de détention. Cette récente décision s'inscrit,
hélas, dans un ensemble de faits particulièrement 
inquiétants.

E/
De plus, c'est sans la moindre consultation des milieux 
intéressés que le Conseil d'Etat a élaboré le nouveau
règlement. Aucun véritable débat n'a non plus été amorcé 
par rapport à la future législation d'application, qui risque
fort d'être élaborée dans la précipitation vu les délais
légaux.
Dans ce contexte, on doit en outre s'inquiéter des informations
selon lesquelles de DJPT souhaiterait que soit retiré au TA le
contrôle juridictionnel des mises en détention pour le confier à
unje instance créée de toute pièce. Le DJPT serait-il irrité d'être
une fois sur deux désavoué par le TA ? Le Comité genevois 
contre les mesures de contrainte reste foncièrement opposé à
cette législation d'exception. Néanmoins, il se réjouit de
constater que le TA a permis jusqu'ici que son application
reste dans des limites raisonnables. 

(NQ 7.11) Selon la Commission de recours en matière d'asile (CRA), dans un arrêt du 22 octobre 1997, le régime de "rétention" des requérants d'asile à l'aéroport de Genève-Cointrin est illégal et viole la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet arrêt concerne le cas d'une Equatorienne détenue durant treize jours dans la zone de transit de Cointrin à son arrivée en Suisse dans des conditions qui s'apparentent à une détention : enfermement dans un dortoir, fouilles "humiliantes et répétées". L'Office fédéral des réfugiés (ODR) voudrait centraliser à Coitrin toutes les demandes d'asile recueillies dans les aéroports de Genève, Berne, Lugano et Bâle, mais la zone de transit de l'aéroport genevois devrait pour se faire être totalement réaménagée.

(JGE 31.12) La Commission de recours en matière d'asile (CRA) a estimé le 17 décembre que le traitement des requérants d'asile qui déponsent une demande d'asile à l'aéroport de Genève Cointrin et ne sont ensuite pas admis à pénétrer sur le territoire suisse, et retenus dans la zone de transit de l'aéroport en attendant le traitement de leur demande, n'est pas conforme à la loi. Libres de leurs mouvements pendant la journée, mais à l'intérieur de la zone de transit, ils passent la nuit enfermés dans des dortoirs assimilables à des cellules, alors que la loi n'autorise nullement cette pratique, critiquée depuis longtemps par les milieux de défense des réfugiés. En mai, le Tribunal fédéral, à la suite de la Cour européenne des droits de l'Homme, considérait que le maintien forcé d'une personne dans une zone aéroportuaire comportait une restriction de sa liberté personnelle, ce qui exige un système de contrôle judiciaire permettant de s'assurer de la légalité de cette restriction. Le Tribunal fédéral avait désigné le CRA comme instance de recours pour les requérants d'asile désireux de contester un refus de les laisser entrer sur territoire suisse.

Les personnes qui déposent une demande d'asile à la frontière de l'aéroport peuvent donc être retenues en zone de transit dans l'attente d'une décision, si elles ne disposent pas de papiers les autorisant à pénétrer sur le territoire suisse et si leur renvoi dans un pays tiers ou leur pays d'origine est envisageable. L'Office fédéral des réfugiés (ODR) doit alors se déterminer rapidement sur un renvoi immédiat ou une admission provisoire. Le Tribunal fédéral et le CRA avaient déjà précisé que le maintien de la personne concernée en zone de transit aéroportuaire s'apparentait à une restriction de la liberté personnelle, eccaptable dans le cadre légal si elle demeure proportionnée (par sa durée et ses modalités) aux circonstances. Une rétention avait été jugée licite pour une durée maximale de quinze jours. Le CRA précise les choses dans sa décision du 17 décembre : à Cointrin, où les requérants d'asile sont enfermés chaque nuit dans des dortoirs fermés à clef sans commande autonome de lumière, le maintien en zone de transit se transforme en détention pure et simple, c'est-à-dire à une "atteinte grave à la liberté personnelle", devant reposer sur une base légale explicite. Or cette base légale fait défaut : aucune loi suisse n'autorise la détention de requérants d'asile pour la seule raison que l'entrée sur le territoire helvétique leur est momentanément interdit. L'enfermement d'une personne qui n'a commis aucun délit et n'est pas visée par la loi sur les mesures de contraintes à l'égard des étrangers, est donc une pratique illégale.

Le 19 juin 1996, le Grand Conseil genevois a adopté la loi cantonale d'application des mesures de contraintes. Il s'est agi pour les défenseurs du droit d'asile de proposer l'application la "moins pire" possible d'un régime d'exception qu'ils combattent. La loi genevoise assouplit certains aspect des mesures de contraintes et se veut "la plus humaine et la plus respectueuse possible de la personne en poussant l'interprétation de certains articles de la loi fédérale aussi loin que possible", selon la rapporteuse de la commission judiciaire, Elisabeth Reusse-Decrey (socialiste). Le texte adotpé confie le contrôle de toutes les mesures (assignation à résidence, fouilles, perquisitions, détention) à la Commission de recours en matière de loi sur les étrangers. Elle prévoit que la détention ne sera en principe pas applicable aux mineurs et aux familles, que les enfants devront rester libres de leurs mouvements, que les étrangers sous contrainte auront droit à l'accès à un téléphone et à un mandataire. Lorsque le refoulement à la frontière d'un détenu s'avèrera impossible, et qu'il devra donc être libéré, il se verra attribuer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de bénéficier de l'aide sociale.

L'ouvrage des journalistes Pierre Hazan et
Yaël Reinharz-Hazan décrit une politique suisse d'asile
parfaitement schizophrène, entre la célébration des grands
principes humanitaires et des pratiques qui en sont la
contradiction. Les auteurs mettent ainsi en évidence la
situation de quelque 75'000 personnes, "réfugiés de deuxipme
classe", qui "ne sont pas destinés à s'intégrer à la société
suisse" et qui vivent dans l'attente angoissée de la décision
fédérale d'expulsion. 
Le livre fait faire au lecteur une "visite guidée" du parcours
de l'exclusion des réfugiés et requérants d'asile, en prenant
Genève pour exemple "d'une identité helvétique tiraillée
entre sa vocation humanitaire et les peurs de l'étranger
ancrée au sein de la société suisse". Du centre 
d'enregistrement des requérants, "machine à épuration", au
centre d'hébergement, "ghetto", c'est tout le traitement,
foncièrement xénophobe voire raciste, de la "question
de l'asile" qui est mis en évidence.

Commission fédérale contre le racisme
Inselgasse 1
3003 Berne
Tel. 031 322.44.37
Fax 031 322.44.37

Service social international
10 rue Alfred-Vincent
1201 Genève
Tel. 022 731.67.00
Fax. 022 731.67.75

Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)
Place Grand Saint-Jean 1
1003 Lausanne
Tel. 021 320.56.41
Fax 021 320.11.20

Caritas Suisse-migration
Löwenstrasse 3
6002 Lucerne
Tel. 041 419.22.22
Fax 041 410.82.58

Entraide Protestante-service des réfugiés
15 Ch. de Montmeillan
CP 504
1000 Lausanne 17
Tel. 021 617.23.23
Fax 021 312.65.37

Oeuvre Suisse d'Entraide Ouvrière
Quellenstr. 31
Postfach 325
8031 Zurich
Tel. 01 271.60.00
Fax 01 272.55.50

Croix Rouge Suisse
Rainmattstr. 10
3001 Berne
Tel. 031 387.71.11
Fax. 031 387.71.22

Case postale 5215
3001 Berne
Tel. 031 312.40.38
Fax 031 312.20.45

Permanence asile (Caritas/EPER/Plateforme asile)
rue Botzet 2
1700 Fribourg
Tel. 026 425.81.13
Fax 026 422.41.73

Centre social protestant
14 rue du Village Suisse
1211 Genève 8
Tel. 022 320.78.11
Fax 022 329.89.94

Entraide Protestante
59 rue Liotard
1203 Genève
Tel. 022 340.31.52

Caritas
53 rue de Carouge
1211 Genève 4
Tel. (022) 320.21.44
Fax. (022) 329.47.45

Centre de contact Suisses-Immigrés
25 rte des Acacias
1227 Genève
Tel. (022) 343.84.80
Fax (022) 301.20.64

Coordination genevoise de défense du droit d'asile
Case postale 110
1211 Genève 7
Tel. (022) 733.37.57

Réseau ELISA
Case postale 110
1211 Genève 7
Tel. (022) 798.14.36
Fax (022) 733.82.47

Parrainage de requérants d'asile
CP 177
1211 Genève 8
Tel. (022) 320.70.11

Aumônerie Oécuménique pour les requérants d'asile
AGORA
CP 315
1233 Bernex
Tel. (022) 757.25.24
Fax. (022) 771.37.14

Bureau d'Aide du départ de la Croix-Rouge
13 rue des Rois
1204 Genève
Tel. (022) 781.14.38
Fax (022) 781.15.08

Caritas
172 Ch. de Bellevoie
2800 Delémont
Tel. 032 422.56.22
Fax 032 422.23.40

Causes Communes
21 rue des Moulins
2800 Delémont
Tel. (032) 422.00.26
Fax (032) 422.00.22

Centre social protestant
59 rue centrale
Moutier
Tel. 032 493.32.21
Fax. 032 493.22.82

Elisa/Vivre Ensemble
48 rte de Morat
2502 Bienne
Tel. (032) 322.30.64
Fax (032) 322.37.61

Office de consultation Asile
88 quai du Haut
2503 Bienne
Tel. (032) 323.20.12
Fax (032) 323.20.12

Centre social protestant
23 rue du Temple allemand
2300 La Chaux de Fonds
Tel. 032 968.37.31
Fax (032) 968.93.66

Centre social protestant
11 des Parcs
2000 Neuchâtel
Tel. (032) 725.11.55
Fax (032) 721.39.69

Caritas
4 Vieux Châtel
2002 Neuchâtel

Groupe accueil réfugiés
CP 537
Buissons 11
2301 La Chaux de Fonds
(032) 913.04.62

Centre de Contact Suisses-Immigrés
Gravelone 1
1952 Sion
Tel. (027) 323.12.16

Croix Rouge
23 rue des Remparts
1950 Sion 2 Nord
Tel. (027) 323.73.58
Fax (027) 322.73.70

Entraide Protestante-Service des réfugiés
Ch. de Montmeillan 15
1005 Lausanne
Tel. (021) 312.69.77
Fax (021) 302.87.43

Caritas
8 rue César-Roux
1000 Lausanne 17
Tel. (021) 320.34.61
Fax (021) 320.34.01

Centre de contact Suisses-Immigrés
CP 190
1000 Lausanne 17
Tel. (021) 312.21.65

SOS Asile
CP 3928
1002 Lausanne
Tel. (021) 617.46.25

Action Parrainage
CP 467
1000 Lausanne 17
Tel. (021) 311.77.15

Bureau d'aide au départ de la Croix-Rouge
2 avenue de Rumine
1005 Lausanne
Tel. (021) 323.31.31
Fax (021) 320.95.57

AMNESTY INTERNATIONAL (Suisse)
Case postale
3001 Berne
Tel. (31) 381.79.66

VIVRE ENSEMBLE, centre de documentation sur les
questions de l'asile, et ELISA, réseau d'entraide pour
requérants d'asile, sont à la recherche de fonds.

VIVRE ENSEMBLE souhaite pouvoir continuer son
travail d'information, et ELISA doit, pour pouvoir accomplir
le sien, créer un poste de permanent à mi-temps, affecté
à l'aéroport de Cointrin. Pour financer ce pèoste (salaire,
charges sociales et frais de fonctionnement, ELISA 
cherche des donateurs s'engageant à verser pendant
deux à quatre ans de 10 à 100 francs par mois.

Depuis 1991, la Suisse pratique une politique d'immigration 
basée sur le concept des "trois cercles" : les immigrés sont
catégorisés selon leur provenance, un "premier cercle" 
regroupant les personnes originaires des Etats de l'Union
Européenne et de l'Association Européenne de Libre 
Echange, qui bénéficient d'une relative liberté d'établissement
en Suisse,  le "deuxième cercle" regroupant les personnes en
provenance d'Etats "occidentaux et développés" tels que les 
USA, le Canada ou l'Australie, dont les ressortissants sont
soumis aux normes du contingentement des permis de travail,
et le troisième cercle regroupant les ressortissants de tous
les autres pays.
La Commission fédérale contre le racisme considère 
aujourd'hui qu'une telle politique a des effets racistes, et 
peut même être suspectée d'être basée sur des présupposés
racistes. En effet, les justifications de la "catégorisation" des
immigrés en trois cercles sont pour le moins problématiques,
parce que fondées sur des critères ambigus (du genre 
"éloignement culturel", "culture européenne", immigrés
"intégrables" ou "non-intégrables"), qui "ouvrent la porte
à une différenciation à base raciste" et aboutit à des
discriminations fondées sur des critères racistes (on 
ne voit pas en effet à partir de quels autres critères que la 
couleur de sa peau qu'un Sénégalais devrait être considéré
 comme plus "étranger culturellement" à la Suisse qu'un 
Islandais). 
La Commission fédérale contre le racisme estime en outre
que le "modèle des trois cercles" encourage les préjugés
racistes et xénophobes sur le plan culturel, ne serait-ce 
qu'en les reprenant presque tels qu'on les rammasse dans
les poubelles de l'extrême-droite. Ainsi, le presque demi-million
de ressortissants du "troisième cercle" vivant actuellement en
Suisse -dont un peu moins de 300'000 ressortissants de
l'ex-Yougoslavie- se retrouvent déconsidérés et généralement 
indésirables. La situation est particulièrement absurde
lorsque des hommes et des femmes originaires de pays
situés à quelques centaines de kilomètres de la Suisse
(l'ex-Yougoslavie, par exemple) sont réputés plus "étrangers"
à la Suisse que des hommes et fes femmes provenant de
pays éloignés de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres
(l'Australie, par exemple). 
Pour la CFR, la "politique des trois cercle" n'exprime rien
moins qu'une "nouvelle division du monde" en blocs ennemis,
définis non plus en fonction d'options idéologiques mais
de contenus "éthniques". La Commission demande donc
au Conseil fédéral de revoir son "modèle" de politique 
d'immigration, et d'en développer un autre, qui ne favorise 
pas le racisme -par exemple un modèle à "deux cercles",
assorti de mesures d'intégration et d'aides appropriées au
retour, et confirmant de droit l'abolition de fait du statut de
saisonniers. Le premier des deux cercles regrouperait
toute l'Europe, "de l'Atlantique à l'Oural" (y compris, donc,
la Russie et les anciens Etats "communistes"), et le 
second le reste du monde (les USA et l'Afrique se retrouvant
donc considérés de la même manière). Cette division du
monde en deux "cercles", si elle serait évidemment 
totalement européocentriste, n'aurait plus de contenu
raciste.
Les organisations solidaires qui avaient combattu la
"politique des trois cercles" lors de son adoption saluent
la prise de position de la commission fédérale contre le
racisme, et réitèrent leur demande au gouvernement 
de renoncer à la politique actuelle. 

Le Conseil fédéral s'apprêterait à passer du modèle des "trois cercles" à un modèle à "deux cercles" (l'Union européenne et l'AELE d'une part, le reste du monde d'autre part). Une révision de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers devrait sanctionner ce revirement. Le modèle des "trois cercles" était dénoncé par les organisations antiracistes comme contraire à la loi fédérale contre le racisme, par les organisations syndicales et patronales comme absurde (il excluait de l'embauche les ressortissants de l'ex-Yougoslavie, par exemple, alors que depuis trente ans ces ressortissants fournissaient une main d'oeuvre indispensable à plusieurs secteurs économiques) et par les organisations de défense des immigrés comme socialement irresponsable (en privant des dizaines de milliers de personnes résidant déjà en Suisse de la possibilité de travailler légalement, il les conduisait au travail clandestin, à la marginalisation -voire à la délinquance).

Une commission d'experts (la "Commission Hug") exige finalement un critère d'admission unique (la qualification) pour tous les ressortissants de pays autres que ceux de l'Union européenne et de l'AELE (pour ceux-ci, le principe devrait être la plus grande liberté possible de circulation des personnes, et la réciprocité Suisse-Etats étrangers). Pour le "deuxième cercle" constitué par "le reste du monde", le critère serait donc la qualification individuelle de l'immigrant, c'est-à-dire sa capacité d'intégration professionnelle, mesurée par un système de points (degré de formation, expérience professionnelle, âge, connaissances linguistiques, capacité personnelle entrant en ligne de compte). Des contingents nationaux seraient maintenus. Le Conseil fédéral se rallie grosso modo à cette proposition (tout en émettant quelques réserves sur le système des "points" mesurant la qualification professionnelle, système qu'il trouve difficile à appliquer). Le statut de saisonnier serait aboli et remplacé par un système de trois permis de séjour (longue durée, courte durée et provisoire), et la distinction entre politique d'immigration et politique d'asile maintenue. Le Conseil fédéral renonce donc à proposer une "loi sur les migrations" qui couvrirait les deux domaines.

La politique d'admission tient compte de différents objectifs

1.  L'admission de main d'oeuvre étrangère doit servir les
    intérêts globaux de l'économie.
2.  L'admission d'étrangers doit tenir compte des besoins
    culturels et scientifiques de la Suisse.
3.  L'admission en vue d'un séjour permanent doit être
    fonction des possibilités professionnelles d'intégration
    à long terme.
4.  Les étrangers doivent être admis en Suisse lorsque des
    obligations de droit international public ou des raisons
    humanitaires le requièrent.
5.  La politique d'admission ne doit pas entraver un développement
    social et démopgraphique équilibré. 

Principales propositions

• Le modèle des trois cercles est remplacé par une politique qui fait la distinction entre les Etats de l'Union européenne (UE) et tous les autres Etats (hors UE). L'image des "cercles" est abandonnée.

• Les ressortissants de l'Union européenne sont admis conformément à un accord bilatéral prévu par l'UE sur la libre circulation des personnes. Il convient d'étendre cet accord aux Etats de l'AELE. Compte tenu des étroites relations géographiques, économiques et politiques de la Suisse avec les Etats de l'UE, il est justifié de privilégier ces derniers pays même si l'accord susmentionné l'aboutit pas.

• Le contingentement est maintenu pour l'admission de la main-d'oeuvre en provenance d'Etats non membres de l'UE. L'accent est mis sur une main-d'oeuvre bien ou hautement qualifiée. Outre le fait que l'étranger dispose déjà d'un emploi, ses possibilités d'intégration professionnelle à long terme constituent le critère le plus important. Les critères d'admission se fondent sur les qualifications individuelles et non sur le pays d'origine.

• La commission recommande l'introduction d'un système de points permettant d'estimer avec précision cette capacité d'intégration professionnelle à long terme. Entrent en ligne de compte comme critères déterminants : formation, expérience dans la profession considérée, âge, connaissances linguistiques et capacité d'adaptation professionnelle. Le système des popints doit être modulé de manière à permettre l'admission, dans des cas particuliers, de personnes aux capacités sortant de l'ordinaire (par exemple spécialistes indispensables, scientifiques de premier plan, artistes ou sportifs). Ce même procédé devrait aussi rendre possible l'exercice d'une activité indépendante lorsqu'elle entraîne la création d'emplois.

• Les grandes lignes du nouveau système d'admission, dont il convient d'examiner encore en détail comment le concrétiser, doivent être définies par la loi.

• Le statut des différents modes de séjour est simplifié.

- Les personnes au bénéfice d'une autorisation de séjour de longue durée jouissent dès le début d'une mobilité illimitée, c'est-à-dire du droit de changer de profession, de poste de travail et de canton. Leur autorisation de séjour est prolongée automatiquement. Les raisons de refus d'une telle prolongation doivent être énoncées dans la loi.

- Le statut de saisonnier est aboli. On propose un statut de personne au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée.

- Les personnes au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée peuvent, sous certaines conditions, faire immédiatement entrer leur famille en Suisse. S'agissant de ressortissants d'Etats non membres de l'UE, ce statut les autorise à un séjour d'une durée maximale de deux ans.

- Les requérants en cours de procédure d'asile, les personnes à protéger, les personnes admises à titre provisoire et les étrangers dont le départ ne peut être exécuté se voient attribuer un statut provisoire.

• Les étrangers sont admis en Suisse lorsque des obligations internationales ou des motifs humanitaires le requièrent. La commission accueille favorablement le statut, créé à l'occasion de la révision totale de la loi sur k'asile, des personnes à protéger.

Objectifs

1. Il y a lieu de donner à la population étrangère résidante
   les mêmes possibilités qu'aux nationaux sur le plan scolaire 
   et professionnel ainsi que dans le domaine social. Sa
   participation à la vie politique doit être renforcée.

2. Dans une première phase, les migrants doivent acquérir 
   les connaissances et les capacités nécessaires pour s'intégrer 
   au marché suisse de l'emploi (intégration structurelle). Dans une
   seconde phase, il y aura lieu d'encourager l'intégration sociale
   et culturelle des résidents étrangers. L'intégration structurelle,
   qu'il convient d'encourager en priorité, doit être obligatoire
   pour les migrants; en revanche, l'intégration sociale et 
   culturelle constitue un processus de rapprochement réciproque.

3. Si l'on veut que le processus d'intégration soit couronné
   de succès, il est indispensable que les deux parties 
   reconnaissent et respectent certaines valeurs fondamentales
   qui puissent leur servir de dénominateur commun. 

Principales propositions :

• Encourager de manière ciblée de développement des qualifications professionnelles de la main d'oeuvre étrangpre en prenant des mesures adéquates dans le domaine de la formation et du perfectionnement. L'étude d'une langue nationale fait partie de ces mesures.

• Ouvrir l'accès auxfonctions publiques aux étrangers, pour autant que des intérêts de politique nationale ne s'y opposent pas.

• Donner accès à l'école à tous les enfants, indépendamment du statut de leurs parents en droit des étrangers.

• Donner aux adolescents en âge post-scolaire des chances de se former professionnellement, sauf s'il y a mesure imminente de renvoi. Afin de faciliter l'intégration scolaire, les enfants devraient pouvoir rejoindre leurs parents le plus tôt possible.

• Ouvrir aux étrangers des institutions privées et publiques, telles que sociétés, centres communautaires, Eglises, groupes d'intérêts et partis.

• Faciliter l'intégration des femmes étrangères par la mise sur pied de programmes incluant l'étude d'une langue nationale et la formation professionnelle.

• Etre en mesure de faciliter la naturalisation des étrangers assimilables à des indigènes de par leur naissance ou de par leur séjour durable en Suisse.

• Encourager les cantons, les communes et d'autres collectivités publiques à accorder ponctuellement des droits politiques aux étrangers assimilés.

• Inscrire dans la loi l'encouragement de l'intégration comme élément de la politique guvernementale. La commission est favorable à l'adoption d'un article correspondant dans la LSEE.

Le changement annoncé de politique en matière d'immigration prendra du temps. Le Conseil fédéral se contente en effet, dans l'immédiat, d'entamer prudemment des travaux préparatoires en vue d'une révision future de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Sa position et son rapport seront transmis au parlement. En outre, le gouvernement persiste à donner comme l'un de ses objectifs "la réduction de l'accroissement" de la population étrangère résidente.

Combattre le racisme et la discrimination raciale sous toutes leurs
formes, avec succès (loi antiraciste) ou non (mesures de contraintes),
combattre par exemple le modèle des "trois cercles" sur quoi se
fonde la politique suisse d'immigration, ou les initiatives xénophobes;
combattre pour le droit de vote des étrangers au niveau local, 
et plus largement pour une véritable politique d'intégration; mener
l'indispensable travail de sensibilisation, de prévention et de
dénonciation sur le terrain de l'immigration : tels sont les buts de
"La Lettre de SOS-Racisme/Carrefour", publication mensuelle
reposant sur l'engagement bénévoles de quelques militants. 
Mais une grande partie du lectorat de la "Lettre" la reçoit sans
bourse délier -or tout journal coûte, même lorsque ses rédacteurs
ne sont pas payés.
SOS Racisme, qui l'édite, doit  trouver 9000 francs pour "boucler
l'année". Un appel au soutien est lancé : qu'il trouve des 
oreilles -et des portes-monnaies- sympathisants.

Le 25 septembre, l'arrêté fédéral de 1948 qui interdisait (sauf autorisation cantonale) à tout étranger non détenteur d'un permis de séjour permenant de s'exprimer sur un sujet politique lors d'assemblées publiques ou privées, a été abrogé par les Chambres fédérales. Cet arrêté avait utilisé aussi bien contre Jean-Marie Le Pen que contre Ernest Mandel, Santiago Carillo ou Dolorès Ibarruri. La liberté d'expression des étrangers ne sera à l'avenir restreinte qu'en cas de menace pour l'ordre public.

Monsieur Y. du Kosovo a travaillé avec sérieux, notamment comme requérant d'asile, et il a ammassé -à vrai dire involontairement- plus de 10'000 francs sur un compte dit de garantie. Sa demande d'asile a été rejetée. On lui a demandé de quitter la Suisse. Avant son départ, il a donné à un ami, un citoyen suisse, une procuration pour contrôler le décompte, retirer et administrer le reste du montant jusqu'à ce qu'il soit en mesure de reprendre contact à partir d'un lieu sûr. L'Office fédéral des réfugiés a refusé, en se référant au droit en vigueur, de verser l'argent. Le fait est que selon les directives aux cantons, les requérants d'asile renvoyés ne peuvent recevoir leur argent qu'à leur adresse et sur leur compte à l'étranger. Il faut alors de plus prouver soit que l'on dispose d'un permis de séjour durable dans un pays tiers, soit que l'on est retourné au pays ! Pour des raisons politiques, Monsieur Y. ne voulait pas que sa présence dans un pays tiers puisse être connue grâce à un compte bancaire.

Depuis 1990, les requérants d'asile sont obligés par la loi de payer des prestations de garantie. En ce moment, c'est le 1o % du revenu du travail qui arrive sur un compte de garantie. Et depuis l'arrêté urgent sur les économies de 1994, ce sont aussi la fortune, les héritages, les dons et tout montant dont l'origine ne peut être prouvée qui sont considérés comme garantie pour des frais éventuels. Actuellement, un forfait de 4'800 francs par requérant est compté pour les frais de procédure, les frais d'assistance éventuels, les frais de voyage et de renvoi, et de 100 francs pour chaque jour pendant la procédure de renvoi elle-même. S'il reste quelque chose sur le compte, ce montant est payé lors de l'octroi de l'asile olu lors de la remise d'un permis humanitaire. La façon de payer les personnes qui doivent quitter la Suisse est beaucoup plus compliquée.

Monsieur Y. du Kosovo n'est pas la seule personne qui ne pourra ou ne voudra pas prouver, pendant longtemps encore, qu'elle est en possession d'un "permis de séjour de longue durée". Viatique pour le voyage dans la prochaine tentative de survie ? Non, les gens doivent être soit à la maison, soit établis, fermement et légalement, quelque part hors de Suisse. Etre requérant d'asile dans un autre pays ne compte pas ! La Suisse veut des garanties, sans quoi elle garde ce qui ne lui appartient pas du tout.

Après 5 ans, le requérant est déchu de son droit, s'il n'en a pas fait usage dans cette période. C'est ainsi que le Conseil fédéral en a décidé par voie d'ordonnance, en application (et durcissement) des dispositions légales. Les comptes sont supprimés, la caisse fédérale avale le tout. Le fait que le requérant est déchu de son droit a été introduit dans le dos du Parlement, mais cela devrait être "sanctionné" avec la révision de la loi sur l'asile, si les Chambres suivent la proposition du Conseil fédéral. Pas de pardon pour ceux qui ont "disparu". Pas d'indulgence pour les conditions difficiles dans la patrie d'origine. Pas de compréhension pour la réalité politique des pays fuis.

5 ans suffisent pour faire de prestations de garantie des fonds en déshérence. Que va-t-il se passer lorsque ces requérants renvoyés réclameront des années plus tard leur argent, à cor et à cris, depuis l'étranger ?

Il n'est pas encore trop tard pour agir. L'arrêté sujet à caution doit être immédiatement corrigé. Il faut que le Conseil fédéral abroge tout de suite cette clause de déchéance et qu'il simplifie le paiement des prestations de garantie. Cet argent ne nous appartient pas, il est la propriété des requérants. Et personne ne pourra dire plus tard que nous ne le savions pas !

Les débats relatifs à la révision de la loi sur l'asile et à l'intégration des étrangers se sont distingués, déjà sous l'aspect purement optique, des débats sur les nouvelles lignes ferroviaires alpines (NLFA). Celui ou celle qui motivait une proposition concernant la révision de la loi sur l'asile parlait la plupart du temps devant une salle vide. Peu de parlementaires s'intéressaient au fond; les opinions étaient faites, on se contentait d'apparaître pour les votations. Quelques améliorations qu'une majorité avait encore soutenues en commission, ont été supprimées; les propositions de minorité sur des aspects importants n'avaient aucune chance de passer.

Le commencement des débats s'est déroulé de manière positive. C'est ainsi que le Conseil national a étendu les motifs de protection temporaire. Alors que le Conseil fédéral ne l'accordait qu'en cas de mise en danger par la guerre ou la guerre civile, le Conseil national s'est prononcé en faveur de la majorité de la commission, qui avait introduit aussi des situations de violence générale ou d'atteintes systématiques et graves aux droits de l'Homme. C'est une prise de position de la présidente de la commission, Angeline Fankhauser (PS, Bâle), qui a été décisive ici. Elle a montré de façon convaincante que les réfugiés juifs en provenance de l'Allemagne, par exemple, n'étaient pas menacés en raison de la guerre, et que nous devrions enfin apprendre quelque chose de notre politique à l'égard des réfugiés pendant la Seconde guerre mondiale.

Cette décision a été un des rares rayons d'espoir. D'autres améliorations importantes n'ont pas eu la moindre chance. C'est ainsi que le Conseil a refusé d'introduire des motifs de fuite spécifiquement féminins. Il a refusé de reconnaître que les viols, les mutilations sexuelles, le mariage forcé ou la maternité contrainte devraient constituer des motifs de fuite, avec l'argument cynique que si on le faisait, des millions de femmes pourraient chercher refuge chez nous.

Nous n'avons également pas pu faire passer le droit à une procédure d'asile individuelle pour les réfugiés de la violence. Les personnes auxquelles on accorde une protection temporaire n'ont plus la possibilité d'obtenir l'asile à titre individuel. A l'avenir, les réfugiés qui auront survécu aux tortures, aux viols et aux massacres obtiendront certes une protection temporaire chez nous; elles risquent toutefois d'être renvoyées dans leur pays dès la fin de la menace directe.

Par 95 voix contre 73, le Conseil a décidé de cantonaliser l'assistance aux réfugiés. Que l'on perde ausi la précieuse expérience acquise par les organisations d'entraide n'a pas intéressé la majorité du Conseil. Ce sont uniquement les économies espérées qui ont été décisives pour cette majorité.

Il nous a été particulièrement pénible de ne pas parvenir à faire passer l'article sur l'intégration des étrangers dans la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, qui aurait créé la base légale pour une politique d'intégration active de la Confédération et qui aurait permis le versement de contributions financières pour l'intégration sociale des étrangères et des<étrangers en Suisse. La majorité du Conseil a certes accepté l'article en question; mais lors de la votation sur le<frein aux dépenses, le nombre de voix nécessaires n'a pas été obtenu. Le fait que les propositions de minorité des bourgeois, et de l'UDC notamment, ont également échoué n'est pas une consolation.

En comparaison avec le droit en vigueur, le projet entraîne des détériorations évidentes. Notre espoir reste le Conseil des Etats. Il réussira peut-être à faire une percée sur quelques points importants.

(ATS 20.2) La Commission du Conseil national chargée de se pencher sur la révision de la loi sur l'asile a adopté, à une faible majorité (de droite) la ligne "dure" et restrictive de celle du Conseil des Etats, et a accepté de reprendre les dispositions dirigées contre les requérents d'asile séjournant illégalement en Suisse, sous prétexte d'éviter les "abis" pour garder un "haut niveau de protection" pour les "vrais" réfugiés. Les autorités ne devraient donc plus entrer en matière sur des demandes d'asile présentées par de requérants dépourvus de papiers d'identité, à moins qu'il existe de indices de persécution. Les demandes ne devraient également plus être examinées si les requérants séjournant illégalement en Suisse ont eu la possicilité de les déposer plus tôt. Enfin, une personne interdite de séjour mais ne pouvant être renvoyée dans son pays (ou ailleurs) devrait pouvoir être arrêtée même si elle n'avait pas connaissance de l'interdiction du séjour. Seule lueur dans ce sombre tableau, la commission du Conseil national a maintenu une définition plus large des réfugiés de la violence que celle proposée par la commission du Conseil des Etats, qui la limitait aux situations de guerre ou de guerre civile. La commission de la Chambre basse y ajoute les situations de violence généralisée ou de violations graves et systématiques des droits de l'Homme. Les deux commissions sont en outre d'accord de reconnaître aux femmes des motifs spécifiques de fuite et de demande d'asile pour les femmes, comme les viols.

• L'instance de décision soit être indépendante, compétente et libre de toute ingérence politique;

• chaque demande d'asile doit être examinée lors d'un entretien conduit par une personne qualifiée, au fait des normes internationales relatives aux droits de l'Homme aussi bien que des normes internationales et nationales relatives aux réfugiés;

• les demandeuses d'asile peuvent être reçues par une femme si elles le désirent;

• des interprètes compétents, qualifiés et impartiaux doivent être disponibles à toutes les étapes de la procédure;

• chaque demande d'asile doit être examinée individuellement et en détail;

• une aide juridique efficace doit être mise à la disposition des demandeurs;

• les demandeurs d'asile doivent disposer d'un délai suffisant pour préparer leur dossier et solliciter une aide juridique;

• les demandeurs d'asile ayant quitté leur pays sans documents permettant d'étayer leur demande doivent se voir accorder le bénéfice du doute, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles ils se trouvent;

• les demandeurs déboutés disposent d'un droit d'appel intégral, auprès d'une instance indépendante distincte;

• tout demandeur d'asile a le droit de rester dans le pays où il a fait sa demande jusqu'à la décision finale, en cas d'appel.

Pour la section suisse d'Amnesty International, des mesures adaptées à leur situation particulipre devraient être prises, si elles ne le sont pas déjà, notamment en ce qui concerne leur prise en charge sociale et psychologique, leur formation et leur représentation dans une procédure d'asile.

Il y a en Suisse (fin de l'été 1997) 23'000 réfugiés ou immigrants admis provisoirement, âgée de moins de 20 ans. Les cantons et les oeuvres d'entraide sont responsables de leur prise en charge, c'est-à-dire de leur trouver un lieu d'accueil, d'engager des procédures de regroupement familial et d'assurer leur formation. Dans certains cantons, des programmes de formation ou d'occupation sont mis en place pour les jeunes réfugiés, mais l'Office fédéral des réfugiés, qui décrit pourtant ces programmes comme "bien adaptés", refuse de soutenir des programmes qui ne prépareraient pas les réfugiés à retourner chez eux, et exclut en particulier les cours de langues nationales suisses (allemand et français essentiellement, parfois italien). On jugera sans peine de ce que cela signifie en termes d'adaptation et d'intégration des jeunes réfugiés à leur communauté d'accueil.

A l'insécurité concernant leur avenir s'ajoutent en effet pour eux le choc culturel et les difficultés d'intégration aux règles de la vie quotidiennes d'un pays étranger et d'une culture différente de la leur. De plus, la procédure d'asile est particulière obscure et difficile à supporter pour des enfants et des adolescents. Ceux d'entre eux qui arrivent en Suisse non accompagnés d'adultes devraient être représentés par un tuteur mis à disposition par les cantons, or tous les services sociaux cantonaux ne respectent pas cette exigence, ou n'ont pas les moyens de la satisfaire. La pratique est donc loin d'être unifiée au niveau fédéral, et certains cantons continuent à placer les requérants d'asile mineurs dans les mêmes centres d'accueils que les majeurs.

Les réfugiés mineurs sont l'objet d'une sorte de vide juridique, puisque rien n'est dit d'eux, ni dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, ni dans la loi suisse sur l'asile, La Convention relative aux droits de l'enfant se contente de fixer, à son article 22.1, un cadre général, selon lequel tout enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié doit "bénéficier de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pur lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent les traités et autres déclarations relatifs aux réfugiés".

Une circulaire de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) attire cependant l'attention des cantons sur certains aspects de la procédure, et prévoit notamment qu'au cas où la capacité de discernement du mineur ne serait pas établir, des mesures tutélaires doivent être prises pour lui permettre de déposer sa demande.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), qui se base sur la Convention relative aux droits de l'enfant, recommande que toute décision concernant un enfant requérant d'asile soit prise en fonction de ses intérêts supérieurs. Parallèlement à l'examen des motifs de la demande, on devrait ainsi mener activement des recherches en vue de retrouver des parents de mineurs non accompagnés, quitte à se rendre compte par la suite que la réunion familiale n'est pas la meilleure solution.

La Convention relative aux droits de l'enfant et le HCR demandent également que le recours à la défention ne soit qu'une "mesure de dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible". Lorsque leur famille est présente, ils doivent être gardée avec elle et ne doivent jamais être placés avec des criminels de droit commun. Or la loi fédérale suisse sur les mesures de contrainte autorise la mise en détention de mineurs de plus de 15 ans, sans leurs parents et pour une durée allant jusqu'à un an. Quant à la proposition présentée dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur l'asile, et qui obligeait les cantons à prendre des mesures tutélaires pour les requérants d'asile mineurs, elle a été balayée par la majorité (de droite) de la commission du Conseil des Etats. Le Parlement suisse a d'ailleurs, relève pour la section suisse d'Amnesty International Alain Bovard, "tergiversé sans fin pour ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant" et ne l'a fait "que du bout des lèvres, après avoir imposé un nombre impressionnant de réserves".

1. Empêcher les atteintes aux droits de la personne

La communauté internationale doit intervenir suffisamment tôt dans les situations de conflit et prendre des mesures décidées contre les responsables des violations des droits des enfants.

2. Protéger les droits de tous les réfugiés

Les gouvernements doivent ratifier les traités internationaux relatifs aux réfugiés et les mettre en oeuvre. Plus de 50 pays ne sont pas encore partie à la Convention des Nations Unies de 1961 relative au statut de réfugié, ainsi qu'au protocole additionnel de 1967.

3. Accorder une protection particulière aux enfants et aux jeunes réfugiés

Les gouvernements doivent appliquer les lignes directrices concernant les enfants et les enfants réfugiés, contenues dans la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et dans les recommandations du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR).

4. Fournir un défenseur aux enfants réfugiés dans les situations de conflits armés.

Les enfants et les jeunes doivent être particulièrement protégés lors de conflits armés. Le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, devrait assurer une protection effective des droits des enfants.

5. Fournir des ressources suffisantes dans les situations de crise.

Les mécanismes internationaux spécialisés dans les droits des enfants doivent disposer des fonds et des effectifs supplémentaires pour mener à bien leur tâche. Le Comité des droits de l'enfant, chargé de veiller au respect des droits de l'enfant dans le monde entier, est composé de dix membres seulement, exerçant leur fonction à temps partiel et ne se réunissant que 12 semaines par an. Il ne dispose que d'un secrétariat de 3 personnes.

Selon une étude de l'Office fédéral de la statistique, l'intégration des jeunes étrangers dans le système suisse de formation est de plus en plus difficile. La proportion des enfants et adolescents étrangers (soumis à la scolarité obligatoire) est passée de 15 % du total des enfants/adolescents en scolarisation en 1980 à 22 % en 1996. Au terme de l'école obligatoire, ils sont également de plus en plus nombreux à se retrouver dans des classes et des filières de formation sans débouchés professionnels prometteurs : en 1995-6, 52 % des adolescents étrangers n'avaient qu'une formation élémentaire, contre 45 % en 1980-81. Dans le même temps, la part des élèves suisses dans ces filières élémentaires n'a cessé de diminuer, passant de 35 % en 1980-81 à 27 % en 1995-6. Les élèves en provenance d'Allemagne, de France et d'Autriche suivent le même chemin que les élèves suisses, vers des filières à formation moyenne ou élevée, alors que les deux tiers des élèves portugais, turcs ou en provenance d'ex-Yougoslavie (et la moitié des élèves italiens et espagnols) se retrtouvent dans les formations élémentaires.

L'OFS relève que la sélection est plus sévère pour les pays d'apport migratoire récent, et se demande dans quelle mesure l'institution scolaire est encore capable d'intégrer ces nouveaux immigrants. L'OFS retient deux facteurs particuliers qui rendent cette intégration difficile, dans une école de plus en plus sélective débouchant sur un marché du travail de plus en plus étroit : l'origine sociale et la langue. Le niveau de formation des parents reste un critère déterminant pour les chances de succès des enfants : l'enfant de parents universitaires a 13 fois plus de chances d'entrer à l'université que l'enfant de parents n'ayant suivi que l'école obligatoire. Par ailleurs, le langue représente un deuxième facteur discriminant. Du coup, les élèves étrangers originaires de pays autres que la France, l'Allemagne et l'Autriche se retrouvent de plus en plus nombreux à devoir suivre des enseignements spéciaux : on compte aujourd'hui quatre fois plus d'élèves étrangers que d'élèves suisses dans les classes d'enseignement spécpal, et deux fois plus d'élèves étrangers dans ces classes en 1995-1996 qu'en 1980-1981.

un livre :

Raymond Joly
Fuir le chaos. Témoignages de requérants d'asile mineurs
CETIM, Genève, 1997

Les maisons qui s'occupent de l'accueil des femmes en font constamment l'expérience : les immigrées victimes de violences et qui se défendent sont punies une deuxième fois par la perte de l'autorisation de séjour. Ce sont les épouses étrangères, mariées avec un étranger disposant d'un permis d'établissement ou d'un permis annuel qui sont concernées ici, sur la base des dispositions de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LFSEE). Selon celle-ci, leur droit à conserver une autorisation de séjour s'éteint avec la rupture de la vie conjugale. Les immigrées qui sont mariées avec un citoyen suisse perdent également leur droit de séjour, si elles divorcent durant les cinq premières années du mariage.

Pour ces femmes, une réglementation du séjour respectant la dignité humaine ne pas être laissée à la seule appréciation de la police des étrangers. D'autant plus que des situations telles que la violence à l'égard des femmes ne sont pas prises en considération, comme l'a montré une prise de position relative à une précédente motion de la CIP. Ce qui compte d'après la loi, ce sont uniquement "la durée de la présence, les relations personnelles avec la Suisse, notamment lorsqu'il y a des enfants communs, la situation professionnelle, la situation économique et du marché du travail, la manière de se comporter jusqu'au moment considéré et l'intégration des personnes concernées". La motion susmentionnée a par ailleurs disparu dans un tiroir comme pustulat, de même qu'une motion antérieure de Cécile Bühlmann.

Il faut donc des modifications au niveau légal, où l'on pourrait par exemple introduire une exception, en vertu de laquelle une autorisation de séjour comportant le droit de prendre un emploi serait accordée aux personnes pour lesquelles le renvoi signifierait une grande situation de détresse. Une telle réglementation devrait également s'appliquer aux femmes qui sont victimes du commerce international des femmes. Mon initiative, que soutient désormais la CIP, demande dont aussi l'instauration d'un droit de séjour et de travail indépendant pour les immigrées, autonome et indépendant de l'état-civil, ainsi que les modifications correspondantes dans la LFSEE et dans la loi sur la nationalité.

Tant la Conférence mondiale des Nations Unies sur la promotion de la femme en 1995 à Pékin que le Congrès suisse des femmes en 1996 se sont engagés pour l'amélioration du statut des immigrées. La campagne 1997 de la Conférence suisse des préposées à l'égalité "Halte à la violence dans le couple" révèle la situation des femmes étrangères comme un aspect important dans ce contexte. Selon la Convention de l'ONU sur les droits de la femme, que la Suisse a récemment ratifiée, la prise en considération des droits de la personne humaine doit être garantie aux femmes, indépendamment de leur situation de famille. Il ne faut pas que la situation des immigrées, dont le séjour en Suisse est lié à celui du mari, demeure sans issue.

Le 29 avril 1998, le Conseiller national PDC lucernois Josef Leu a déposé une motion en faveur du "renforcement des organes frontières par des unités de l'armés dans le service d'assistance". Pour le motionnaire, "la tendance à l'augmentation des requêtes d'asile doit à nouveau être brisée". Il faudrait compter avec un nouvel afflux en raison d'une pression migratoire croissante, notamment vu les tensions au Kosovo et la collaboration plus difficile avec les Etats de l'Union européenne dans le domaine de l'asile et de la police. Il conviendrait d'empêcher efficacement l'immigration illégale et de mettre en place des actions visibles en faveur de la sécurité intérieure. A cette fin, selon Josef Leu, il faut l'engagement d'unités de milice de l'armée. Cette motion relaie opportunément diverses interventions de l'UDC, qui prétendent protéger la Suisse de l'immigration étrangère. Il n'est donc pas étonnant que la motion Leu soit cosignée par Ueli Maurer, président de l'UDC, et les "durs" de l'UDC et du PRD. Il est par contre incompréhensible que les présidents radical et démocrate-chrétien se soient eux aussi laissés aller à la soutenir.

Lors d'une récente audition publique de la commission du Conseil national pour la politique de sécurité, les questions posées par l'engagement de l'armée aux frontières en matière d'immigration ont été traitées de manière approfondie. Le Conseiller d'Etat PDC tessinois Alex Pedrazzini y a clairement exprimé qu'il ne considère pas l'engagement de l'armée dans ce contexte comme le moyen approprié. En tant que chef du département responsable, il est parfaitement en mesure de donner un avis conforme à la réalité, compte tenu des problèmes qui se posent de manière aigüe au Tessin.

A juste titre, le Conseil fédéral est également de l'avis que l'armée n'a pas à se déployer à la frontière pour refouler les requérants d'asile. Selon lui, l'engagement de l'armée ne peut entrer en ligne de compte que lorsque les autres moyens pour accomplir cette tâche ne suffisent pas. On ne se trouve de loin pas dans une situation telle qu'elle nécessiterait l'engagement de l'armée comme "ultima ratio".

Néanmoins, le département dirigé par Adolf Ogi veut donner de nouvelles tâches à l'armée. Il s'est choisi pour ce faire le prétexte des réfugiés et des requérants d'asile. C'est ainsi que les Chambres fédérales devront traiter la question de l'encadrement des requérants d'asile par l'armée au cours de la prochaine session. Parce que le département d'Arnold Koller n'a délibérément pas pris les mesures indispensables s'agissant de l'accueil des personnes réfugiées en provenance du Kosovo, les quatres centres d'accueil de Chiasso, Genève, Bâle et Kreuzlingen ne peuvent pas accueillir tous les nouveaux arrivants. C'est pourquoi on a créé à grands frais des hébergements de fortune encadrés et surveillés militairement à Bronschofen et dans la région du Gantrisch. D'autres lieux d'hébergement sont planifiés.

Le Parlement devraint maintenant donner son approbation à cette décision du Conseil fédéral. Dans ce domaine, le PS entend mener le débat quant au fond et également sur des questions particulières par différentes propositions de minorité. Il faut couper court à la militarisation d'un problème civil.

Pour qui veut une politique pragmatique, visant l'efficacité, au lieu de propager la peur dans le but de "réduire l'attrait de la Suisse" comme le souhaite le Conseiller fédéral Koller, il n'est pas besoin d'une militarisation de la politique d'asile. Avec l'admission collective provisoire des personnes réfugiées du Kosovo, l'éhébergement auprès de parents et connaissances lorsque c'est possible et la délégation de certaines procédures aux cantons, par exemple les contrôles sanitaires, la durée de séjour dans les centres d'accueil pourrait être nettement réduite. Il ne serait ainsi plus nécessaire de déplacer plusieurs fois des requérants d'asile au travers de la Suisse avec des moyens militaires coûteux.

Toutefois, l'armée doit mettre des infrastructures à disposition des cantons lorsque c'est nécessaire et à leur demande. Il serait certainement plus judicieux en ces temps de chômage élevé d'engager des jeunes personnes spécialisées après leur formation, en reconnaissant leurs jours de travail comme jours de service. Le gouvernement valaisan a déjà clairement signalé qu'il donnerait la préférence à une solution de ce type.

Par ailleurs, les jours de services "mis à disposition" par le DDPS ne sont pas gratuits. Ils coûtent au contrairement nettement plus, sur le plan économique général, que les services correspondants d'institutions civiles efficaces.

L'arrivée en grand nombre de réfugiés kosovars pose des problèmes pratiques considérables, mais elle nous offre également une occasion unique de repenser notre politique d'accueil.

Pour la première fois, l'arrivée de réfugiés correspond à la présence en Suisse d'une communauté étrangère installée de longue date et qui dispose de tout un réseau associatif. A l'évidence, un grand nombre de réfugiés viennent en Suisse pour rejoindre leurs proches, et ceux-ci ont déjà fait savoir leur disponibilité à s'engager en leur faveur. Pourquoi refuser cette aubaine ?

L'accueil de réfugiés dans leurs familles, à une adresse connue des autorités, ne pose aucun problème pour le déroulement de la procédure. Cela permettrait cependant aux intéessés d'être réconfortés par leurs proches et d'être accompagnés par eux pour faire leurs premiers pas dans le pays d'accueil.

Pour la Suisse, qui doit fournir un gros effort pour adapter ses structures d'encadrement, cette formule permettra de faire d'importantes économies en places d'accueil et en postes d'encadrement, même si une indemnisation de base est versée à chaque réfugié pour subvenir à ses besoins.

Plus généralement, même là où, faute de place, un accueil familial n'est pas possible, il est essentiel d'attribuer les réfugiés dans un canton où ils ont des proches (dans les limites des quotas de répartition entre les cantons). En favorisant les contacts sociaux entre compatriotes, notre pays s'évitera en particulier nombre de problèmes dus au déracinement et à l'isolement social. La collaboration des associations albanaises actives dans notre pays devrait aussi être recherchée pour favoriser un accueil aussi adapté que possible à la situation.

Par ailleurs, si l'on veut assurer le succès des projets de retours collectifs, il est impératif d'impliquier les Kosovars de Suisse, dont la Communauté est regroupée traditionnellement selon les régions de provenance. Ces communautés régionales établies en Suisse seront les régions de provenance. Ces communautés régionales établies en Suisse seront certainement d'un apport décisif pour le succès de tout projet de retour collectif par région.

Le temps presse. Nous savons par expérience qu'une conception de l'accueil axée sur la dissuasion plutôt que la prise en compte des besoins humains fondamentaux entraîne de nombreux problèmes sociaux. Condamnés à végéter dans le désoeuvrement et l'isolement avec un strict minimum vital, certains requérants basculent dans la maladie ou la délinquance.

Les réfugiés qui nous arrivent, et qui ont parfois vécu le pire, ont besoin de l'appui de leurs proches. Nous demandons instamment que tout soit fait pour respecter cette exigence, afin de ne pas rendre encore plus difficile la tâche des services chargés de l'accueil sur le terrain.

Selon l'Université Populaire Albanaise (UPA) à Genève, près de 10'000 demandeurs d'asile pourraient de la sorte être accueillis par leur parenté en Suisse, et ce dans le respect de la clé actuelle de répartition des requérants entre les différents cantons;

Dans son communiqué de presse du 20 octobre 1998, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) a préconisé elle aussi une telle solution qui, à ses yeux, "aurait des conséquences psychosociales très positives sur les intéressés et permettrait d'alléger la charge supportée par les infrastructures de l'Etat".

X. test un militant kurde de nationalité turque. Soupçonné de sympathie pour le PKK, il a souvent été interpellé par les services de police turcs. Il a notamment été incarcéré pendant 8 mois en 1998. A deux reprises, il a été sévèrement battu de nuit par des inconnus. Il a reçu en outre des menaces de mort anonymes dirigées contre lui et sa famille. Il décide alors de se séparer provisoirement de son épouse et de ses trois enfants et de les envoyer chez des parents à l'étranger.

Il y a deux mois, X. s'échappe de son appertement un matin à l'aube tandis que des inconnus tentent d'en forcer la porte d'entrée. Il abandonne ses papiers sur place, car il envisage de quitter le pays et craint d'être identifié comme Kurde au cours de sa fuite. Il se rend à Ankara où le chauffeur d'un camion TIR immatriculé en Russie accepte de l'emmener clandestinement jusqu'à Milan. Arrivé en Italie, il se dirige vers la Suisse dont il passe clandestinement la frontière.

Il se rend alors au Centre d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA) de Chiasso. Après plusieurs heures d'attente, le CERA procède à une audition sommaire du requérant. Celui-ci est interrogé sur ses données personnelles, on relève ses empreintes digitales et on le photographie. Il est ensuite amené à expliquer sommairement les motifs de sa fuite et l'itinéraire qu'il a emprunté. Il dispose alors de 48 heures pour produire un document attestant son identité.

Passé ce délai, le fonctionnaire de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) constate que X. ne dispose d'aucun document permettant de l'identifier et, conformément à ce que prévoit l'arrêté fédéral urgent (et à ce que prévoira la nouvelle loi qui se substituera à l'arrêté) peut prononcer une décision de non entrée en matière sur sa demande d'asile. X. risquera alors d'être renvoyé immédiatement en Turquie.

Comment, en si peu de temps, X. pourrait-il obtenir les papiers susceptibles de lui éviter un renvoi ? Il ne peut pas contacter ses proches de peur de les mettre en danger. Il ne peut pas s'adresser à son gouvernement dont il faut précisément l'objet de mesures de persécution. Doit-on pour autant se désintéresser des motifs de sa fuite ? Doit-on prendre le risque de renvoyer une personne réellement menacée après un examen rapide et superficiel de sa situation ?

La nouvelle législation, en instaurant une procédure d'examen accélérée des demandes d'asile, favorise ainsi les risques d'injustice. Or on sait qu'en matière d'asile, l'injustice équivaut souvent à une question de vie ou de mort.

Il est vrai toutefois que X, en vertu de la loi, a la possibilité soit de justifier son incapacité de présenter ses papiers soit de fournir des indices sérieux attestant les persécutions qu'il a subies. Mais comment pratiquement pourrait-il le faire, lorsque l'on sait que les CERA sont des lieux d'où les requérants d'asile ne peuvent sortir sans autorisation et où ils ne peuvent recevoir de visites librement. COMMENT UNE PERSONNE QUI A DÛ QUITTER SON PAYS DANS LA PRÉCIPITATION POUR SAUVER SA VIE, SANS RIEN EMPORTER AVEC ELLE, SERAIT-ELLE CAPABLE DE RÉPONDRE Ã CES EXIGENCES DE PREUVE ? Il faut aussi souligner que le représentant de l'ODR peut se contenter ici d'examiner sommairement les arguments présentés par le requérant. On peut dès lors se demander si cette audition recevra toute l'attention qu'exigerait l'examen d'un cas aussi grave.

Faute de papiers, X. risque fort de se voir refuser l'entrée en matière sur sa requête. Pour échapper au renvoi, il aura la possibilité de recourir à la Commission de recours en matière d'asile (CRA). Mais que vaut réellement ce droit lorsque l'on sait qu'il n'aura que 24 heures, après notification de la décision de non entrée en matière, pour rédiger son recours et qu'il devra le faire dans une langue officielle ? Peut-on encore parler de droit de recours lorsque ces exigences sont imposées à des personnes qui ont fui leur pays et voyagé dans des conditions effroyables, des personnes, qui plus est, étrangères à notre culture ?

(CAS.Infos 4.99) Depuis début octobre 1999, les requérants d'asile irakiens en Suisse n'obtiennent plus l'asile s'ils ont la possibilité de se "réfugier" dans la partie nord de l'Irak, ce qui est considéré par les autorités fédérales comme une "possibilité de fuite à l'intérieur" du pays", et leur retour dans cette région est considéré désormais comme "raisonnablement exigible". La Suisse a donc aligné sa politique sur celles de l'Allemagne et des Pays-Bas.

Le Parti socialiste suisse ne retire que peu d'éléments positifs du rapport final du groupe de travail sur le «financement du domaine de l'asile». Une fois de plus, on tente par des mesures répressives de dissuader des personnes de trouver refuge en Suisse, plutôt que de promouvoir, par une prise en compte équitable des motivations des personnes requérant l'asile, un retour dans leur pays d'origine. Une nouvelle révision de la loi sur l'asile n'est pas indiquée.

• L'interdiction de travail entraîne une dépendance accrue à l'aide sociale

• La proposition de récompenser la « bonne conduite » des requérants d'asile par un accès au marché du travail n'est rien d'autre qu'une interdiction générale de travailler, sous réserve d'autorisation. Cette réserve si restrictive conduit justement aux cas où, lorsqu'une décision sur la requête d'asile prend du temps, la dépendance à l'aide sociale est grande. Dans les cas où la décision est prise rapidement, le temps qui s'écoule jusqu'à la décision de renvoi est si court que la possibilité de travailler tombe. De plus, le nouveau système ne peut que conduire à une augmentation de nouvelles procédures, car seul le droit peut décider du critère de la bonne conduite. Avec l'interdiction de fait de travailler, l'on augmente les tensions sociales et les coûts sociaux au détriment de la collectivité.

• De nouvelles réductions des prestations sociales conduisent à davantage de misère

• La réduction de l'assistance à des formes délivrant des « prestations d'assistance anonymes », après qu'une décision de renvoi a été ordonnée, ne peut qu'amener une augmentation de la pauvreté et de la précarité en matière de logement. Cette notion de « prestations d'assistance anonymes » a de grandes chance de figurer dans le registre des horreurs linguistiques de l'année. Une partie des personnes requérant l'asile risqueraient de perdre leur logement, d'autres déraperaient vers un statut clandestin. On peut déjà postuler que ces mesures ne vont pas entraîner des opinions favorables aux requérants dans la population et, en aucun cas, contribuer à baisser les coûts de l'asile.

Auditions par la Confédération : un point positif

Le PS Suisse estime que la proposition visant à ce que les auditions des personnes requérant l'asile soient menées par la Confédération est positive. Cela peut amener en effet une réduction des décisions fausses, pour autant, et le PS insiste sur ce point, qu'un examen scrupuleux et approfondi des raisons de la fuite et de la requête soit garanti.

Pas de médecine à deux vitesses

Le PS Suisse est d'accord avec une restriction du libre choix du médecin, pour autant qu'elle garantisse des conditions d'encadrement optimales et une amélioration des soins médicaux apportés aux personnes requérant l'asile. Le PS se battra en revanche contre l'instauration d'une médecine à deux vitesses.

1. Par une ordonnance entrée en vigueur le 1er octobre 1999, le Conseil fédéral a interdit aux requérant-e-s d'asile et aux personnes admises provisoirement entrées en Suisse après le 1er septembre 1999 d'exercer une activité lucrative jusqu'au 31 août 2000. Cette décision a notamment pour but de réduire "l'attractivité de la Suisse" et d'empêcher l'intégration. Ce n'est pas une innovation de la politique suisse. Le "Rapport Bergier nous enseigne que déjà dans les années 30, puis pendant et après la guerre, le Conseil fédéral a introduit l'interdiction pour les réfugiés d'exercer une activité lucrative pour "les inciter à aller s'établir à l'étranger pour y reconstruire leur avenir". En pratique, depuis quinze ans, les autorités fédérales n'ont cessé de renforcer les restrictions au droit de travailler dans l'espoir de dissuader les requérants d'asile de s'adresser à notre pays. Cette mesure, qui coûte extrêmement cher en coûts d'assistance, n'a cependant jamais eu d'effet mesurable.

2. L'interdiction de travailler et les restrictions qui lui sont liées empêchent les requérants d'asile et les personnes admises provisoirement d'accéder à une autonomie financière. C'est là un non sens tant du point de vue de la politique sociale que de la politique budgétaire.

• L'interdiction de travailler contraint les personnes relevant du droit d'asile à dépendre totalement de l'assistance et leur fait perdre leurs capacité d'initiative et leur sens des responsabilités.

• Le travail au noir est encouragé, ce qui entraîne un dumpiong salarial préoccupant, dans des secteurs économiques comme l'hôtellerie, la restauration, l'agriculture, le bâtiment, le nettoyage, qui recourrent couramment à la main d'oeuvre clandestine.

• L'oisiveté forcée augmente les risques de délinquance et de troubles psychosomatiques, ce qui entraîne une augmentation des coûts en matuère de répression et de sécurité sociale.

• Les dépenses du domaine de l'asile sont dues en très grande partie à la nécessité de donner de quoi vivre aux requérants privés de travail.

• L'autonomie personnelle liée à la possibilité de travailler, offre la possibilité de rester actif et de développer ses ressources personnelles, ce qui favorise aussi les projets de retour.

On mentionne parfois les programmes d'occupation comme une solution à ces problèmes, mais ceux-ci n'offrent qu'un nombre limité de places et il est problématique de les lier à une interdiction de travailler. Les requérants ainsi "occupés" ne reçoivent qu'un peu d'argent de poche supplémentaire pour leur prestation, et ils restent dépendants de l'aide sociale. Ce n'est qu'en accédant au marché du travail qu'ils peuvent devenir autonome sur le plan économique et échapper à une assistance infantilisante.

L'interdiction de travail et les autres restrictions qui empêchent les requérants d'asile et les personnea dmises provisoirement de gagner eux-mêmes leur vie violent le droit fondamental à la dignité humaine. Elles les condamnent à l'oisiveté et les obligent à vivre comme des assistés. Ce système a de nombreux effets négatifs pour la société, et il coûte chaque année des centaines de millions de francs. Il serait plus utile de les inmvestir dans un examen à la fois plus rapide et plus scrupuleux des demandes d'asile, ainsi que dans l'aide au retour et dans la prévention des violations des droits humains.

• de renoncer à la prolongation de l'interdiction de travailler d'une année édictée provisoirement en invoquant le droit de nécessité;

• de remplacer les restrictions actuelles au droit de travailler par des mesures favorisant l'autonomie des requérant-e-s d'asile et limitant le plus possible la période où ceux-ci restent à la charge de l'assistance.

* Le Mouvement pour une Suisse ouverte et démocratique (MODS) et la Coordination Asile Suisse

(L'Appel du Kurdistan Décembre 2000) Au cours des dernières décennies, dans différents pays européens, toutes les lois régissant le droit d'asile et son application ont évolué dans un sens restrictif. Malgré cela, les réfugiés kurdes continuent d'arriver nombreux en Europe, phénomène sans précédent dans l'histoire de ce peuple connu pour être profondément attaché à ses terres et à sa culture.

Cette migration touche toutes les couches de la société kurde. Parmi les rquérants, nous trouverons aussi bien des ouvriers, des paysans que des intellectuels.

Tous fuient le chômage endémique, la corruption de l'administration locale, la pression des Etats régionaux et l'embargo international imposé depuis 1990.

Selon certains recensements, le nombre des Kurdes en Europe dépasse le million. Au niveau suisse, les statistiques officielles (ODR) montrent une forte progression au cours des dernières années des demandes d'asile déposées par les ressortissants des quatre pays dominant le Kurdistan (voir tableau ci-dessous). Ces chiffres concernent l'ensemble des citoyens des quatre pays, mais en fait la majorité appartient à l'éthnie kurde.

En plus de la dispora en Europe, un grand nombre des réfugiés kurdes se trouvent soit clandestinement soit dans des camps au Pakistan, en Iran, en Syrie, au Liban, en Ukraine et Russie, à Ankara et Istambul, les deux carrefours pour passer en Europe, vie la Grèce. Tous sont vulnérables face aux risques quotidiens d'arrestation, d'expulsion et de refoulement vers leur pays de provenance, car la plupart sont illégaux. Ils vivent dans une situation de peur permanente, fragilisés, ils font chaque jour l'expérience de nouvelles paniques. Leur sort dépend des bandes de passeurs qui sont devenus experts dans l'exploitation de telles détresses et qui entretiennent des rapports très étroits avec les services secrets des Etats, spécialement avec les services secrets turcs.

EN TURQUIE, les Kurdes fuient la répression systématique de l'Etat qui existe depuis la fondation de la République turque en 1923. Cette dernière se définit comme une nation turque homogène et nie toute existence du peuple kurde.

EN SYRIE, les Kurdes fuient la politique d'arabisation et leur exculsion de la nationalité syrienne. Par milliers, ils se voient déchus de leurs droits nationaux et deviennent les "bidoun", mot arabe qui signifie sans papiers, sans droits.

Par contre, au KURDISTAN IRAKIEN, le phènomème est asset paradoxal car il y existe une administration kurde depuis 1992. Les Kurdes fuient en particuliers leurs propres dirigeants qu'ils ressentent tels des despots. Ces derniers laissent la majorité végéter avec un niveau de vie très bas, tout en favorisant l'enrichissement d'une élite qui accumule ses avoirs dans les banques européennes et américaines. D'autres facteurs expliquent aussi les raisons des populations de quitter le Kurdistan irakien.

D'abord, le pays n'a vécu que des guerres depuis 1961 :

1961-1975 : guerres du Kurdistan
1980-1988 : guerre contre l'Iran
1987-1988 : guerres chimiques de Saddam Hussein, 
            contre les Kurdes (opération Anfall)
1990-1991 : Invasion du Koweït, Guerre du Golfe, 
            où les forces de l'OTAN détruisent l'infrastructure de l'Irak
1993-20.. : guerre fratricide entre le PDK, l'UPK et le PKK. 
            Multiples interventions armées de la Turquie 
            au Kurdistan d'Irak.

De plus, l'abence d'une vie démocratique, d'une liberté d'expression, la corruption croissante de l'administration des partis kurdes, le népotisme, ces interventions militaires répétées de l'armée turque, la pression politique et économique des Etats régionaux et de l'embargo international, constituent autant de pressions à l'exode. A tout cela s'ajoutent les mesures irakiennes d'expulsion des Kurdes des régions pétrolières (notamment la province de Kirkouk) au nord du 36ème parallèle. Le nombre des personnes expulsées depuis 1991 se monte à environ 92'000.

Ces multiples facteurs ont détruit tout espoir d'un futur stable et prospère, poussé la population à s'enfuir, et changé radicalement la mentalité kurde dans ses liens affectifs à la terre.

Toutes ces circonstances rendent la part belle aux passeurs qui encouragent la population à partir en lui en offrant la possibilité logistique.

EVOLUTION DES DEMANDES D'ASILE EN SUISSE 
EN PROVENANCE DES QUATRE PAYS RECOUVRANT 
LE KURDISTAN 
                           Irak          Turquie         Iran      Syrie
1994                        151          1068             82        44
1995*                       200          585              67
1996                        413          1317             134       83
1997                        522          1395             129
1998                        2041         1565             168
1999                        1658         1453             206      167

Il s'agit d'un réseau mafieux très bien organisé, composé de gens très motivés à gagner rapidement de l'argent et sans pitié; ces cyniques ont des rapports étroits avec les chefs des partis politiques kurdes qui bénéficient également de cette activité lucrative.

En effet, pour "bénéficier" des services d'un passeur, le futur réfugié doit se procurer :

- un acte de mariage
- une carte d'identité
- un certificat de nationalité
- un passeport
- un permis de conduire

Les partis fournissent ces documents moyennant finance. Le lecteur et consultabnt les tarifs indicatifs ci-dessous pourra évaluer la somme à verser pour ces premières démarches "administratives"...

KURDISTAN D'IRAK : LES TARIFS...
Un faux passeport neuf : env. 18'000 dinars irakiens (env. 1800 FS)

Un faux passeport en moins bon état : env. 5000 DI (envo 500 FS), 
mais il ne sera pas accepté par les autorités turques et sera 
seulement valable pour la Syrie

Un certificat de mariage : env. 2000 DI (env. 200 FS)

Une carte d'identité : env. 1000 DI (env. 100 FS)

Un permis de conduire : 2000 DI

Le visa pour la Turquie (toujours par l'intermédiaire du parti) 
coûte 1700 dinars et est valable durant 10 jours.

Le prix du trajet de la frontière irako-turque (Ibrahim Al Khalil) 
à Istambul via Diyarbakir est d'environ 1700 dinars (170 FS)

Enfin, il faudra encore compter les frais de voyage jusqu'à la destination finale., les émoluments à payer aux mafias turque, albanaise, italienne...

Tout cela représente une importante somme d'argent si l'on considère que le salaire mensuel de l'employé moyen ne dépasse pas 700 dinars et celui des parlementaires 10'800 dinars.

Beaucoup de réfugiés vendent leur terre, leur maison, leur troupeau ou leur vigne pour obtenir l'argent nécessaire à ce périlleux voyage. Le pire est que le réfugié et toute sa famille doivent se soumettre totalement au passeur, lui faire une confiance aveugle. Le réfugié doit accepter toutes les conditions du passeur. Le but principal du passeur étant de gagner de l'argent, il n'a que faire de la sécurité du réfugié et de sa famille. Beaucoup de réfugiés ainsi que leur famille ont trouvé la mort, par noyade en mer, asphyxiés dans des camions, assassinés pour voler leurs biens, tombés dans des embuscades turques et froidement exécutés. En 1999, 171 personnes sont mortes dans ces circonstances.

Tous ces réseaux de passeurs qui sont extrêmement actifs à l'intérieur du Kurdistan avec la collaboration du PDK et de l'UPK sont devenus très rapidement richissimes grâce à ce métier méprisable et au dépens de l'intérêt stratégique du peuple kurde.

En effet, un réfugié kurde devra rembourser environ 10'000 FS pour venir du Kurdistan irakien en Europe. Pour se faire une idée des sommes fabuleuses que cela représente, on peut se baser sur les chiffres concernant les réfugiés kurdes recensés en 1998 (cf supra). Au nombre de 2041 au coût d'environ 10'000 FS par "passage" cela représente (pour la seule année 1998) le total de plus de 20 millions de francs suisses empochés par les passeurs, les partis politiques kurdes et l'Etat turc, sans compter ceux qui arrivent en Allemagne, Suède, Hollande, Danemark, France, Angleterre, Canada, USA et autres pays.

Les passeurs possèdent des appartements, des villas au coeur d'Istambul, de Damas, Ankara, d'Urmieh en Iran, de Beyrouth, et, au Kurdistan irakien, d'Erbil, Dehuk, Zako et Sueymanieh. Ils sont directement reliés aux services secrets des Etats hostiles aux droits du peuple kurde. Que ceux qui doutent de la véracité de ce lien se souviennent de la façon avec laquelle la Turquie -pour obtenir l'extradition d'Öcalan- a menacé l'Italie et l'Union Européenne, annonçant quasi ouvertement des vagues de réfugiés sur les côtes italiennes à moins que...

Les Etats concernés facilitent la tâche des passeurs car ils servent à long terme leurs intérêts : Ceux de la Turquie, qui a adopté la politique d'évacuation du Kurdistan rural comme mesure contre le mouvement national kurde; ceux de Saddam Hussein qui, dans les années 70 et 80, a détruit et évacué la population dans les régions rurales du Kurdistan; et ceux de la Syrie, qui a adopté la même méthode d'évacuation de la population kurde de ses terres ancestrales.

Déplacer les populations est hélas, au Moyen-Orient, une méthode éprouvée par des Etats qui revendiquent volontiers des idéologies antagonistes : Turquie, Irak, Syrie, sans oublier Israël dont les Palestiniens qu'elle a évacués de leurs terres n'ont pas plus d'existence dans son histoire et sa conscience nationale que les Kurdes "Maktoumeen" -sans droits ni identité juridique- que chasse la Syrie... Tout cela pour que ces peuples ne réclament jamais leur droit sur leur propre terre.

Les conséquences négatives de cette migration massive sans précédent dans l'histoire des Kurdes sont multiples.

Le départ de toute une partie de la population, en particulier des hommes, cause déjà un déséquilibre entre la population masculine et féminine. Et surtout, elle provoque un appauvrissement économique et culturel du pays et une baisse de la natalité. Les paysans abandonnent leurs terres qui restent inexploitées. Les enseignants, les médecins, les ingénieurs, les techniciens qui quittent leur poste laissent un vide derrière eux. Les faits démontrent que les deux gouvernements kurdes d'Erbil et de Suleymanieh n'ont pas créé de conditions favorables pour que ces gens puissent fonctionner normalement. De plus, des familles entières sont déchirées.

En arrivant en Europe, les réfugiés se trouvent confrontés à une vie difficile, dans laquelle l'intégration se heurte à de sérieux obstacles.

Très récemment, nous avons rencontré une dizaine de requérants d'asile. Parmi eux, se trouvaient des pères qui avaient laissé au pays leur famille de six ou sept membres et qui, après deux ans d'attente -parfois même plus- ont reçu une réponse négative à leur demande. Pendant ces années, ils ont vécu une situation psychologique très difficile à supporter; d'autant plus que la plupart d'entre eux n'ont pas pu trouver un travail suffisamment régulier et honnêtement rémunéré. Cette période d'inactivité, qui souvent perdure, peut générer une atmosphère de tensions et un climat favorable à la violence.

Face à tous ces processus de détérioration et de destruction, une conscientisation du peuple kurde face au danger de cette migration est un indispensable combat. Oeuvrer pour développer, parmi les peuples longtemps soumis à des dictatures, une réelle volonté pour instaurer une vie démocratique au sein du Kurdistan et aussi dans les pays du Moyen-Orient qui restent depuis longtemps une terre fertile pour le despotisme oriental le plus cruel. Les gouvernements occidentaux sont invités à ne pas nourrit les machines de guerre des dictateurs, et à ne pas sacrifier les droits de l'Homme au profit de leurs intérêts économiques. En favorisant la solution démocratique à l'ensemble du problème kurde, le phénomène des réfugiés clandestins serait fortement réduit.

Association Suisse-Kurdistan
CP 1022
CH-1211 Genève 26

Tandis que, depuis plus de 10 ans, les Algériens sont victimes dans leur pays de la violence, de l'insécurité, voire de menaces directes contre leur vie et leur intégrité ainsi que celles de leurs familles, la France n'a su ou voulu adopter à leur égard qu'une attitude de soupçon, d'arbitraire et de rejet. Cette attitude illustre une bien étrange amnésie quant aux décennies d'histoire partagée, pour le meilleur et pour le pire, des peuples de France et d'Algérie. Elle tire un trait sur la dette de reconnaissance de la France à l'égard des combattants Algériens qui , aux côtés des soldats Français, payèrent au 20ème siècle le tribut du sang, au cours de deux guerres mondiales meurtrières. Elle constitue aussi une intolérable négation des droits fondamentaux de la personne humaine.

Les modifications successives de l'ordonnance du 2-11-1945 au gré des alternances gouvernementales et le décalage récurrent entre la législation « de droit commun » et les Accords bilatéraux - en particulier les Accords franco-algériens - ont créé pour les ressortissants Algériens un état particulièrement défavorable de la législation et de la réglementation relatives à l'entrée et au séjour sur le territoire français :

• multiplicité des rejets discrétionnaires, de la part des services consulaire français, de demandes

· de visas de courts séjour (à l'occasion de mariages, baptêmes, décès, vacances d'été...), portant une grave atteinte au maintien des liens familiaux de part et d'autre de la Méditerranée,

· de visas de long séjour, indispensables à l'obtention d'un titre de séjour en France (étudiants, même pré-inscrits dans une université, demandeurs d'asile territorial...) ,

• parcours semé d'embûches en matière de droit au mariage, que le conjoint soit de nationalité française ou ressortissant d'un pays non européen,

• restriction du droit de vivre en famille en France, au détriment tant des conjoints que des descendants ou des ascendants,

• refus d'appliquer à la très grande majorité des Algériens dont l'agent de persécution n'est pas l'État, les dispositions de la convention de Genève de 1950 relative statut de réfugié,

• application très restrictive des dispositions qui régissent l'asile territorial, aboutissant à des rejets fréquents de demandes, au risque de violer l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui prohibe tout traitement inhumain et dégradant,

• application persistante du bannissement que représente la « double peine » à l'encontre de ressortissants algériens, parfois même nés sur le territoire français, alors qu'ils possèdent en France leur principales, voire leurs seules attaches personnelles et familiales,

• application des mesures d'éloignements du territoire français dans des conditions intolérables qui, trop souvent, violent gravement la dignité humaine (zones d'attente, lieux de rétention, violences policières...), au point de provoquer un certain nombre de suicides ou tentatives de suicides...

Nous lançons donc un appel aux plus hautes Autorités de France et d'Algérie afin qu'à l'occasion de la prochaine renégociation des Accords franco-algériens, soient adoptées de nouvelles dispositions, conformes aux exigences de solidarité d'une Histoire partagée, aux principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l'homme et au principe de non discrimination entre résidents sur le territoire français. A cette fin, nous demandons aux chefs d'Etat et de Gouvernement des deux pays de déployer tous leurs efforts afin d'aboutir à des engagements réciproques qui permettent aux ressortissants Algériens de bénéficier sans attendre

• d'une politique ouverte et généreuse de délivrance de visas de court de long séjour, avec une généralisation des visas à entrées multiples;

• d'une transposition immédiate dans l'accord Franco-algérien des dispositions plus favorables de l'ordonnance du 2.11.1945, telle que modifiée par la loi du 11 mai 1998 (dite RESEDA) et ses textes d'application;

• d'une harmonisation du statut des Algériens avec celui des ressortissants des pays de l'Union Européenne;

• de la suppression du bannissement que représente la "double peine".

Le GISTI (Groupe d'information et de solidarité avec les immigrés) lance un Appel pour la ratification immédiate du nouvel accord franco-algérien

Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été 
signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux pays. Ce 
texte va permettre d'aligner - à quelques réserves près - le statut des 
Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 
novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'après sa 
ratification par le Parlement français.

Pour l'instant, la date de la ratification n'est pas connue (voir à ce 
sujet la lettre de Marie-Hélène Aubert, vice présidente de l'Assemblée 
nationale). Dans l'attente, la version actuelle de l'accord franco-algérien 
continue à s'appliquer. Et rien ne permet de penser que le gouvernement 
incitera les préfectures à anticiper sur l'entrée en vigueur de ce texte 
pour permettre le déblocage immédiat des situations où les nouvelles 
dispositions sont plus favorables que les anciennes.

C'est pourquoi, quelques associations ont décidé d'interpeller le 
gouvernement sous la forme d'une lettre ouverte adressée au premier 
ministre. Cette lettre est ouverte à la signature de toutes les 
organisations sensibles à ce problème.

(AFP 2.4, 3.4) Des policiers algériens pourront escorter les déboutés du droit d'asile et les sans-papiers algériens expulsés d'Allemagne, a indiqué le 2 avril un porte-parole du ministère allemand de l'Intérieur. Cette pratique a fait l'objet d'un protocole signé à la mi-février entre l'Algérie et l'Allemagne, et qui entrera en vigueur le 15 mai, après ratification par le gouvernement algérien. L'association d'aide au réfugiés "Pro Asyl" a dénoncé la "collaboration ouverte (du gouvernement allemand) avec le régime terroriste algérien". L'Ambassadeur d'Algérie en Allemagne a dénoncé en réponse la "dérive grave" de Pro Asyl et l'a accusé de pprendre "fait et cause sytématiquement pour des criminels et des terroristes sanguinaires aux mains souillées du sang de femmes et d'enfants". Mohammed Haneche a également dénoncé les "commanditaires du terrorisme" qui sont "confortablement vautrés en Allemagne sous le bénéfice douteux du droit d'asile". Environ 800 déboutés algériens du droit d'asile ont été expulsés d'Allemagne en deux ans. 6000 Algériens résident en Allemagne sans permis de séjour, selon les autorités allemandes.

(AFP 21.4) Le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), Abdennour Ali Yahia, a accusé le 21 avril le gouvernement allemand d'accepter de "fortes atteintes aux droits de l'Homme" en permettant à des policiers algériens d'escorter des "sans-papiers" et des requérants d'asile algériens déboutés et expulsés vers l'Algérie par l'Allemagne. Ali Yahia, qui craint que des militants du FIS expulsés vers l'Algérie y soient torturés ou exécutés, a accusé l'Allemagne de sacrifier le respect de la convention européenne des droits de l'Homme à "ses relations avec le pouvoir et ses intérêts en Algérie", et a menacé d'"engager une action judiciaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme" et de "saisir le parlement européen" su les "associations allemandes de défense des droits de l'Homme et Amnesty International ne parviennent pas à faire changer d'avis le gouvernement" allemand.

(AFP 27.4) Environ 410'000 Algériens ont quitté leur pays, sans y revenir, de 1990 à 1995 selon l'Office national des statistiques (ONS) d'Algérie, citée le 27 avril par le quotidien algérois "El Khabar". Ces chiffres ne tiennent pas compte de l'émigration clandestine. Cet exode a notamment "saigné" l'Algérie d'une partie de ses cadres et intellectuels, dont beaucoup se sont réfugiés en France. En 1990 (victoire du FIS aux élections municipales), 12'000 Algériens ont quitté leur pays. En 1991 (victoire du FIS aux législatives, puis interruption du processus électoral et interdiction du FIS), ils ont été 95'000 a prendre le chemin de l'exil. En 1992 (début des affrontements à grande échelle), le nombre des émigrés légaux est passé à 106'769 personnes, et à 112'759 personnes en 1993 (début des assassinats systématiques de femmes, d'intellectuels, de journalistes et d'artistes). L'exode a reflué en 1994 (48'285 sorties) et 1995 (290496), du fait du durcissement des conditions d'obtention des visas, notamment pour la France. Selon El Khabar, plus de 1000 enseignants ont quitté la seule université d'Oran. Outre les départs à l'étranger, un grand nomnbre d'Algériens ont quitté leurs régions d'origine et notamment les régions "chaudes" pour se réfugier dans les gtrandes villes, notamment Alger, où ils vivent souvent dans des conditions très précaires. Aucun chiffre global n'a encore été diffusé en Algérie pour permettre de mesurer l'ampleur de cette migration intérieure.

(AFP 15.5) L'entrée en vigueur d'un accord germano-algérien controversé (par la gauche, les Verts et les mouvements de défense du droit d'asile, notamment) sur l'expulsion d'Allemagne vers l'Algérie de déboutés du droit d'asile et de sans-papiers algériens, accord qui autorise des policiers algériens à les escorter, a été repoussée sans délai, a annoncé le ministère allemand de l'Intérieur le 15 mai. L'accord n'avait toujours pas été ratifié par l'Algérie et des discussions entre experts prévues pour son application n'ont pas eu lieu. Environ 800 Algériens déboutés du droit d'asile ont été expulsés d'Allemagne en deux ans.

(AFP 12.5, 14.5, 18.5) Le ministère britannique de l'Intérieur a anoncé le 12 mai qu'il suspendait les expulsions de réfugiés algériens dont la demande d'asile a été rejetée, suite à des allégations selon lesquelles un jeune Algérien, ancien policier en Algérie et expulsé de force vers l'Algérie serait mort à son retour après avoir été placé en garde à vue par la police algérienne. Une enquête urgente a été ouverte sur cette affaire. Le 14 mai, l'Observatoire national algérien des droits de l'Homme (ONDH) a démenti la mort de Mourad Amara et qualifié les accusations en ce sens de "grossière manipulation destinée à ternir l'image des pouvoirs publics algériens". Selon l'ONDH, Mourad Amara a été arrêté le 27 avril à son arrivée à laéroport d'Alger mais a été libéré le même jour et a rejoint son domicile familial, où il reste à la disposition de la Justice. Le ,inistère britannique de l'Intérieur a confirmé le 18 mai que Mourad Amara est vivant, et qu'il s'est entretenu avec l'ambassadeur britannique à Alger. Le ministère a annoncé qu'il allait en conséquence reprendre l'examen des dossiers des demandeurs d'asile algériens "de la manière habituelle".

(Le Monde, 6.6) Un petit nombre d'Algériennes et d'Algériens ayant en commun d'être des cibles pour les terroristes islamistes en Algérie (artistes, journalistes, intellectuels, mais aussi coiffeuses...) ont été accueillis en France dans le cadre de l'"asile territorial", pratique administrative non écrite permettant une admission provisoire au séjour. Les associations d'aide aux réfugiés constatent cependant que l'application de cette pratique fait l'objet d'une grande disparité selon les régions, et demandent au nouveau gouvernement français de la réglementer clairement pour sortir de l'imprécision actuelle. Lorsque les personnes concernées obtiennent un visa, elles entrent en France pour trois mois. Pendant au moins six mois, parfois pendant plus d'un an, leur droit au séjour en France est maintenu sous couvert d'une simple convocation à la préfecture, avec interdiction de travail. Elles peuvent ensuite obtenir une "autorisation provisoire de séjour" (APS) de trois à six mois, qui ne permet pas à son titulaire d'occuper un emploi, sauf autorisation provisoire de travail ou, pour les comédiens, autorisations exceptionnelles de tournage ou de représentation accordées par le ministère du Travail. Les titulaires de l'APS peuvent obtenir ensuite des cartes de séjour d'une année. "Ce dispositif, en raison des délais", est souvent dissuasif, constate l'AIDA (Association internationale de défense des artistes), qui note que les problèmes viennent plus du ministère de l'Intérieur que de celui des Affaires étrangères, et qu'à chaque étape du processus, on fait sentir aux réfugiés "qu'on ne souhaite qu'une chose : qu'ils partent". En outre, les APS ne donnent accès ni à la sécurité sociale, ni aux allocations familiales, ni aux allocations de logement, même lorsque les réfugiés concernés bénéficient d'un travail salarié sous le régime de l'autorisation provisoire de travail. En deux ans, l'AIDA a obtenu satisfaction pour 66 dossiers de demandes de visa, et autant de dossiers d'autorisation de séjour et de travail.

(Le Monde 2.9) Dans un appel publié par "Le Monde" le 2 septembre, Etienne Balibar, Pierre Bourdieu, Catherine Lévy, Madeleine Rebérioux, Benjamin Stora et Pierre Vidal-Naquet demandent de "mettre fin à l'isolement de l'Algérie, véritable "cordon sanitaire" qui prive ses habitants de la possibilité de circuler, de communiquer, de reprendre des forces au dehors, le cas échéant d'échapper à un danger immédiat". "A défaut d'une suppression de l'obligation des visas pour les Algériens désirant se rendre en France, qui serait la meilleure solution", les auteurs de l'appel demandent une "transformation radicale de la politique actuelle d'attribution limitée et discriminatoire" de ces visas : "suppression des certificats d'hébergement, réouverture de tous les services consulaires français en Algérie, généralisation des visas de longue durée ouvrant la possibilité de travailler, examen accéléré des demandes, réponse positive constituant la règle et non l'exception". Les signataires de l'appel concluent en ces termes "Faute d'une telle initiative, la France ne serait pas seulement coupable de non-assistance humanitaire; elle contribuerait, à l'encontre de ses intérêts, à fermer les voies de l'avenir commun" et "manquerait à sa parole, récemment encore exprimée par la bouche du Premier ministre" Lionel Jospin.

(ATS 18.9) Les députés européens ont adopté le 18 septembre une résolution sur l'Algérie demandant notamment aux pays membres de l'Union européenne d'assouplir leur politique d'asile en faveur des Algériens. La résolution invite les "Etats membres de l'Union européenne à ne pas rapatrier les ressortissants algériens résidant sur le territoire et dont la sécurité est menacée en cas de retour forcé en Algérie". Le Parlement européen demande en outre la création d'une "délégation ad hoc" pour engager "sans délai le dialogue, tant à Strasbourg qu'à Alger, avec le nouveau Parlement algérien sur la situation critique actuelle en Algérie".

(AFP 18.9) Le Haut Commissariat de l'ONU pour les Réfugiés (HCR) a demandé jeudi aux gouvernements occidentaux de ne pas renvoyer les demandeurs d'asile algériens, compte tenu des conditions de violoence régnant en Algérie. L'Office fédéral suisse des réfugiés (ODR) s'est déclarlé d'accord sur le principe.

(Conflits 12.11) L'association allemande d'aide aux réfugiés "Pro Asyl" a dénoncé le 11 novembre un rapport interne du ministère allemand des Affaires étrangères, le jugeant "inutilisable" pour décider du renvoi des Algériens déboutés du droit d'asile. Les ministres de l'Intérieur des Länder prendront la semaine prochaine une décision sur la poursuite des expulsions d'Algériens vers l'Algérie et "Pro Asyl" leur a demandé de ne pas se fonder sur ce rapport pour prendre une décision. L'association s'est notamment insurgée contre les affirmations, contenues dans le rapport, selon lesquelles les Algériens expulsés ne seraient "pas plus menacés" que ceux restés dans leur pays" ou "le ministère des Affaires étrangères (n'aurait) pas eu connaissance de manquements graves aux droits de l'Homme" lors des gardes à vue auxquelles les Algériens expulsés d'Allemagne sont soumis à leur retour en Algérie. Le même rapport reconnaît pourtant que "l'obtention d'informations sur la situation des droits de l'Homme est particulièrement compliquée par l'état de la sécurité en Algérie", où il n'existe "presque pas d'interlocuteurs en dehors de l'administration, dont il ne faut attendre aucune information objective dans les cas-limite". Pro Asyl a demandé aux ministres des Länder de se reporter aux rapports des Nations Unies ou des organisations internationales de défense des droits de l'Homme pour prendre leur décision, et estimé que l'"arrêt des expulsions est la seule façon d'assurer la sécurité" des Algériens.

(AFP 20.1) Le Haut Commissaire de l'ONU aux réfugiés, Sadako Ogata, a demandé le 20 janvier que les pays occidentaux montrent une "approche généreuse" du droit d'asile vis-à-vis des requérants algériens fuyant la violence non-étatique, et a déploré "l'approche restrictive" conduisant nombre de ces pays à ne considérer comme réfugiés que les personnes menacées par la violence d'Etat, approche qui "affecte particulièrement les demandeurs d'asile algériens, car la majorité d'entre eux a fui devant les menaces des groupes islamistes militants". S'adressant particulièrement aux pays européens, Mme Ogata a souligné que "la crainte des persécutions signifie craindre pour sa vie ou sa liberté, quels qu'en soient les auteurs" et a rappelé que le HCR avait "de longue date adopté l'opinion que la demande d'asile ne doit pas être déniée simplement parce que le danger provient d'agents non-étatiques". Le HCR constate que l'appréciation restrictive de la notion de réfugiés a conduit de nombreux pays à "un niveau très bas de reconnaissance" de ce statut à des Algériens : seules 190 demandes d'asile sur plus de 5000 ont été acceptées dans 14 pays européens en 1996, et sans doute pas plus de 250 en 1997, pour un nombre comparable de demandes. La porte-parole de Mme Ogata, Judith Kumin, a cité la France au nombre des pays les plus restrictifs, mais a observé qu'en France "la plupart des Algériens n'entament pas une procédure d'asile parce qu'ils ont une possibilité de voir leurs visas renouvelés" et qu'"environ 3000 Algériens, pour autant que nous sachions, et peut-être davantage, résident en France au titre (d'un) arrangement ad hoc" dont le HCR se félicite "parce qu'il accorde aux gens la protection temporaire dont ils ont besoin sans les forcer à déposer une demande d'asile". C'est précisément ce que demande en Suisse le mouvement de solidarité avec les réfugiés algériens.

(TG 23.1) Les Länder allemands gouvernés par les sociaux-démocrates ont suspendu jusqu'au début du mois de février (au moins) les expulsions d'Algériens vers l'Algérie, en raison des massacres qui y sont commis, a annoncé le 22 janvier le ministre de l'Intérieur de Rhénanie-Palatinat. Les Länder gouvernés par la gauche ont décidé conjointement de ne plus renvoyer de réfugiés allemands chez eux, d'ici à la prochaine réunion des ministres de l'Intérieur des Länder le 2 février. Les sociaux-démocrates gouvernent 10 des 16 Länder.

(AFP 29.1) L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur proposition des socialistes suisses Ruth Gaby Vermot-Mangold et Victor Ruffy, a adopté à la majorité des deux tiers une recommandation aux Etats membres "d'accorder aux demandeurs d'asile en provenance d'Algérie le bénéfice du statut de victime et de suspendre leur renvoi jusqu'à ce qu'une solution ait été apportée au conflit qui déchire le pays".

(Reuters 2.2) Les ministres de l'Intérieur des Länders allemands ont rejeté le 2 février une proposition social-démocrate d'interdire l'expulsion des réfugiés algériens vers l'Algérie, en estimant qu'une telle mesure encouragerait les Algériens vivant ailleurs en Europe à affluer en Allemagne. Les Algériens qui ne se verront pas accorder l'asile en Allemagne pourront donc toujours être expulsés vers l'Algérie, après "un examen attentif de chaque dossier". Le ministre fédéral de l'Intérieur, Manfred Kanther, s'est félicité de la décision des ministres régionaux. Les Länder de Hesse et de Rhénanie du nord-Westphalie ont cependant déjà mis fin aux expulsions d'Algériens vers l'Algérie.

(Le Monde 19.2) L'Algérie reste l'une des principales, sinon la principale, destinations de reconduite à la frontière depuis le France. Selon les estimations de la CIMADE, sur 5700 personnes passées en 1997 par le centre de rétention du Mesnil-Amelot, près de Roissy, 1200 étaient de nationalité algérienne. La proportion est plus importante encore à Arenc, près de Marseille, avec 973 Algériens sur 1900 "retenus". Les centres de rétention sont d'ailleurs de plus en plus fréquemment le théâtre de scènes de violence et de désespoir (destruction de mobilier, incendies, tentatives de suicides) de la part d'Algériens en situation de refoulement. En 1997, le seul centre du Mesnil-Amelot a connu 29 tentatives de suicide et actes d'auto-mutilation. Selon la Cimafde, alors que 30 % en moyenne des mesures de reconduite sont habituellement réalisées, cette proportion atteint 84 % pour les Algériens, qu'il s'agisse d'immigrants clandestins, de délinquants algériens nés en France et expulsés vers une Algérie où ils n'ont souvent jamais mis les pieds de leur vie, ou de réfugiés de la violence dont la demande d'asile a été rejetés au motif que l'"agent de persécution" n'est pas l'Etat. La procédure d'"asile territorial" mise en place en France à l'intention de ces derniers a cependant permis à une minorité d'entre eux (un millier) de rester en France.

(Reuters 28.7) Une étude de l'Institut national français de statistiques (INSEE) a mis en évidence le durcissement de la politique française d'asile depuis la fin des années 1980. Ce durcissement, qui vise à dissuader les demandeurs d'asile politique à immigrer en France, et s'appuie sur une "interprétation plus restrictive de la Convention de Genève", se manifeste notamment par le racourcissement des délais de procédure, la suppression du droit automatique au travail, des amendes pour les transports d'immigrés illégaux. Le taux général de reconnaissance du droit d'asile est ainsi passé en vingt ans de plus de 90 % à environ 20 % (il est -faiblement- remonté à 25 % en 1997). Les Algériens sont les principales victimes de cette politique restrictive, du fait de la jurisprudence "appliquée aux persécutions n'mnanant pas d'une puissance étatique reconnue", c'est-à-dire aux persécutions émanant des groupes armés (islamistes ou non). Le nombre des demandes d'asile déposées par des ressortissants algériens a cependant augmenté de 26 % entre 1996 et 1997.

(AFP 7.9, Algeria Watch 11.9) 22 islamistes algériens ont été extradés par la Syrie vers l'Algérie depuis le début de l'été, annonce le 7 septembre le quotidien "El-Alam Essiassi". Il s'agirait de responsables islamistes importants, arrêtés en Syrie et au Liban et extradés après de difficiles négociations entre les services secrets syriens et algériens. Le journal ne mentionne le nom que d'un des extradés, Tayer Berghout, "personnalité de la pensée politique et philosophique du mouvement islamiste algérien", et précise que les extraditions se seraient faites en deux fois, 16 personnes d'abord, six personnes ensuite. "Algeria Watch" dément que Tayeb Berhout ait été expulsé vers l'Algérie et affirme qu'il se trouve en Europe, mais confirme que d'autres militants islamistes algériens ont été expulsés de Syrie vers l'Algérie. Ces expulsions auraient commencé après la visite du président algérien Zéroual à Damas, à l'été 1997. Selon le président de la Ligue algérienne de Défense des droits de l'Homme (indépendante), Ali Yahia Abdennour, quatre réfugiés expulsés de Syrie vers l'Algérie auraient disparu pendant quatre mois après leur arrivée en Algérie, et auraient été torturée pendant ce temps. Plusieurs personnes expulsées de Syrie vers l'Algérie bénéficiaient en outre de la protection du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR), dont trois personnes expulsées en avril 1998.

(Hijra 11.11) L'organisation de défense des réfugiés politiques islamistes "Hijra" accuse dans un communiqué le 11 novembre les autorités libyennes d'avoir "livré des opposants algériens au régime militaire en Algérie" le 10 novembre. Selon "Hijra", "le régime libyen aurait livré depuis l'année dernière à ce jour des centaines d'Algériens qui avaient pu fuir pour sauver leur vie menacée par la répression du régime militaire en place en Algérie". L'organisation cite les noms de personnes, dont "un grand nombre de malades à des degrés divers", remises par les autorités libyennes aux autorités algériennes. "Hijra" appelle " toutes les organisations humanitaires (à) défendre ces innocents et exercer des pressions sur le gouvernement libyen afin d'arrêter cette opération" contraire à " tous les principes de défense des droits de l'homme". Elle appelle également le Haut Commissariat aux Réfugies, le Haut Commissariat des Droits de l'Homme à Genève et "toutes les organisations ou instances des Nations Unies" à demander au gouvernement liybein des "explications claires quant à ces violations flagrantes des droits de l'homme et de la dignité humaine", et d'agir pour qu'elles cessent.

(AP 27.11) Huit membres du FIS algérien se considérant comme des prisonniers politiques au Maroc dénoncent leurs conditions d'incarcération dans l'hebdomadaire marocain "Al Hayat Al Yaoumia" du 27 novembre. Leur porte-parole, Lakhdar Ibn Chaâou, accuse le ministère marocain de la Justice de vouloir les "fondre parmi les détenus de droit commun" tout en les privant "des droits dont ils bénéficiens", sans parler des "droits accordés aux prisonniers politiques". Les huit hommes affirment n'avoir "rien fait qui puisse porter atteinte (à) la souveraîneté du Maroc ou son unité territoriale".

(Peuples16@aol.com, 15.1) La Coordination nationale (française) des sans-papiers a alerté le 15 janvier sur le cas d'un ressortissant algérien, déserteur de l'armée algérienne, réfugié en France depuis huit ans et dont la demande de régularisation a été refusée. Refusant l'expulsion, Abdelkader Khallafi a tenté de se suicider et a été transféré dans le quartier cellulaire de l'hôpital de Nanterre, mais risque depuis le 15 janvier d'être à nouveau expulsé vers l'Algérie. La Coordination nationale des sans-papiers demande au gouvernement sa libération, sa prise en charge médicale et sa régularisation.

(Algeria Watch 25.5) A partir du 1er juin, les réfugiés algériens refoulés d'Allemagne vers l'Algérie seront pris en charge sur les aéroports allemands par les services de sécurité algériens qui les escoteront jusqu'en Algérie, a annoncé un courrier du ministère fédéral de l'Intérieur au ministères des Länder. Les autorités allemandes fondent cette décision sur un accord signé avec l'Algérie en février 1997 (sous le gouvernement CDU-FDP d'Helmut Kohl). A peine 1,7 % des demandeurs d'asile algériens en Allemagne y obtiennent l'asile et les organisations de défense des réfugiés craignent qu'un nombre importants de "refoulés" soient des opposants politiques, des déserteurs de l'armée ou de la police ou des réfractaires au service militaire, qui risquent à leur retour en Algérie d'être emprisonnés, victimes de mauvais traitements, voire torturés, de disparaître ou d'être tués. 7000 Algériens sont menacés de refoulement par l'Allemagne. Les organisations de défense des droits des réfugiés demandent au gouvernement d'annuler le protocole algéro-allemand sur l'identification et la prise en charge des réfugiés algériens et d'arrêter les refoulements vers l'Algérie.

(Reuters 21.6) Le nombre des visas accordés par les autorités françaises à des ressortissants algériens s'est fortement accru en 1999, après s'être déjà accru de 50 % en 1998 par rapport à 1997. Pour les cinq premiers mois de 1999, le nombre des visas français accordés à des Algériens a doublé par rapport à la même période de 1998, et la France devrait accorder environ 200'000 visas aux Algériens en 1999, contre environ 50'000 en 1997. 60 % de ces visas sont des visas à court terme pour des visites familiales ou privées, permettant dans un cas sur cinq des séjours successifs de trois mois par semestre pendant une ou plusieurs années. Le ministre français de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, en visite à Alger, a promis que la délivrance des visas allait encore être améliorée.

(Corr 23.6) le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine a quelque peu revu à la baisse le 22 juin devant l'Assemblée nationale française le nombre des visas que la France accordera en 1999 à des Algériens, en annonçant 150'000 visas alors qu'il en avait été évoqué 200'000 lors de la visite de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, à Alger le week-end précédent. Le chiffre de 200'000 visas est une "perspective" et une "indication" mais pas un "quota", a précisé Hubert Védrine, qui a assuré que le gouvernement français continuera "à canaliser, à encadrer avec toute la rigueur nécessaire" les échanges humains entre l'Algérie et la France, car "la question de la sécurité n'est pas un prétexte (mais) un vrai problème".

(APS 9.7) Selon des chiffres publiés par l'Organisation internationale pour les migrations, les travailleurs algériens émigrés à l'étranger avaient rapatrié en Algérie pour près d'un milliard (993 millions) de dollars en 1993. C'était moins que ce que les travailleurs émigrés marocains rapatriaient au Maroc (1,945 mias de dollars), mais plus que ce ce que les Tunisiens rapatriaient en Tunisie (590 mios). De 1970 à 1993, la masse de capitaux provenant du travail des émigrés et revenant en Algérie a été multipliée par cinq, la masse équivalente pour le Maroc par 70 et celle pour la Tunisie par trente.

(Hijra, 19.9) L'organisation Hijra a adressé aux autorités autraliennes et à la Mission permanente d'Australie à Genève une lettre leur demandant d'assurer la protection d'une vingtaine de demandeurs d'asile algériens (dont sept membres ou sympathisants du FIS) et de leurs familles, qui observent une grève de la faim depuis le 9 septembre et qui, selon Hijra, ont été "fichés" par les services de renseignements algériens, ce qui les exposerait à "un danger réel" si l'Australie n'acceptait pas de les protéger. Hijra rappelle qu'à peine 1 % des requérants d'asile algériens dans les pays occidentaux se voient octroyer l'asile, et, signale, dans le cas précis qui motive sa lettre, que des mesures sont déjé prises pour la détention de ces requérants d'asile, puis leur refoulement "imminent". L'organisation islamiste proteste contre la "non assistance à personnes en danger" que constituerait ce refoulement et demande à l'Australie l'arrêt des renvois forcés d'Algériens et l'"instauration d'une politique libérale de délivrance du statut de réfugié" et de l'"asile territorial" aux Algériens.

(Libre Algérie 25.10) Plus de 400'000 Algériens ont quitté leur pays depuis le début de la violence, principalement pour la France mais également et notamment pour le Canada, les USA, l'Australie, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique. Cet exode massif, concernant bon nombre de personnes hautement qualifiées, a désorganisé des secteurs entiers de l'activité économique et sociale, notamment dans les secteurs hospitaliers, universitaires et administratifs -ceux qui sont restés n'ayant, écrit "Libre Algérie", "le plus souvent pour seule récompense que la perte de leur pouvoir d'achat, de leur emploi (...), de leur leur liberté, voire de leur vie". Quant aux exilés, ils ont été, écrit le bimensuel du FFS, "particulièrement affaiblis (...) par les conditions (...) de leur séjour à l'étranger" (difficultés administratives, tracasseries bureaucratiques, conditions de logement et d'emploi difficiles etc...). Le journal cite les cas de médecins, d'ingénieurs, directrices d'école ou de hauts fonctionnaires travaillant en France comme veilleur de nuit, vendeurs de couscous-brochettes ou de fruits et légumes, dératiseur ou femme de ménage. Il y aurait en France 7000 médecins et 3000 universitaires algériens. Cette émigration s'est faite progressivement,par petits groupes, souvent individuellement, et est passée relativement inaperçue.

(Hijra 4.12) L'organisation islamiste de défense des exilés algériens "Hijra" a à nouveau alerté le Premier ministre australien sur "le grave danger de mort" qui menace des requérants d'asile algériens incarcérés en Australie en vue de leur extradition en Algérie. Hijra fait notamment référence à dix-sept requérants d'asile "accueillis" au centre Villawood de Sidney, certains avec leur famille, et rapppelle que dans les pays occidentaux "à peine 1 % de demandeurs (d'asile algériens) obtiennent une réponse positive", que "la situation des droits humains est catastrophique" en Algérie et considpre qu'accepter le renvoi de requérants d'asile algériens vers l'Algérie relève de la "non-assistance à personnes en danger". L'organisation demande aux autorités australiennes l'arrêt immédiat des renvoix forcés d'Algériens, l'octroi de l'asile territorial pour les Algériens qui en font la demande et le respect de la Convention de Genève de 1951.

(Libération 2.12) Un homosexuel algérien, vivant avec son compagnon français, est détenu sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière. Mourad Dani s'est enfui d'Algérie en 1996, juste avant son service militaire. Requérant l'asile territorial, il se le voit refuser. En 1997, son frère est assassiné. Son compagnon déclare que "si Mourad rentre en Algérie, il ira illico à l'armée" et, qu'étant homosexuel, il y sera "le cobaye idéal à envoyer en première ligne, à violer, à sadiser". En août 1999, Mourad apprend qu'il a un mois pour quitter le territoire. Il tente de se réfugier en Espagne avec de faux papiers, est arrêté le 11 novembre, condamné à un mois de prison. Soutenu par la réalisatrice Yamina Benguigui et par Danielle Mitterrand, qui ont plaidé (sans succès) sa cause auprès du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, il attend que le consulat d'Algérie lui délivre un "laissez-passer" pour son renvoi au pays, en espérant que cette attente sera la plus longue possible, le consulat reconnaissant que son retour au pays "le mettrait en danger". Une récente décision de la Cour européenne des droits de l'Homme reconnaît pourtant aux homosexuels algériens le droit à l'asile. "Si rien ne bouge, Mourad Dani sera en Algérie à la mi-décembre. Homosexuels et déserteur. Joyeuses fêtes", conclut Yamina Benguigui.

(AP 10.2) La police de Montréal a présenté le 9 février ses excuses à la communauté algérienne après avoir laisser planer la suspicion sur les liens de plusieurs ressortissants algériens à un réseau islamiste : "Le SPCUM regrette (que son action) ait pu laisser croire à certaines personnes que tous les membres de la communauté algérienne ou ceux de religion musulmane étaient associés à (des) activités criminelles". Le 16 décembre, le responsable de la lutte antiterroriste à la police de Montréal avaient annoncé qu'une dizaine de ressortissants algériens avaient été arrêtés pour divers petits délits et étaient soupçonnés d'appartenir à un réseau terroriste international. Le Consulat d'Algérie à Montréal a quant à lui précisé que la plupart des prévenus n'étaient que de petits délinquants sans lien avec des "terroristes".

(AP 11.2) Le quotidien "Liberation" affirme que les responsables des foyers Sonacotra (hébergement des travailleurs immigrés) de la région Rhône-Alpes ont passé un accord avec les services de police pour leur fournir, en toute illégalité, la liste de leurs résidents, avec mention (tout aussi illégale) de leur catégorie : Français naturalisés, Français d'outre-mer, Français métropolitain. Le président de la Sonacotra, Michel Pelissier, affirme qu'il ignorait cette pratique et l'attribue à des "dérapages individuels".

(Gisti 21.3) Le Conseil d'Etat français a supprimé le 20 mars ce que le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI) considérait comme un "impôt déguisé sur les étrangers" : une visite médicale obligatoire depuis 1946, visite commaire mais facturée depuis 1997 au prix de 1050 FF par personnes, soit deux fois plus cher que le prix d'une visite chez un spécialiste du secteur privé. A quoi s'ajoutaient une taxe de chancellerie pour régulariser le visa et un timbre fiscal, également aboli. En 1999, l'Office français des migrations internationales (OMI) avait facturé près de 80'000 de ces visites. Le Conseil d'Etat a aboli cette "redevance", après un recours du Gisti

(El Watan 23.4) Une grande partie des 400 Algériens en attente de pouvoir entrer en Espagne, et qui stationnaient dans un camp de l'enclave espagnole de Melilla, sur la côte marocaine, ont été régularisés par les autorités espagnoles, annonce "El Watan". Il ne resterait actuellement que 26 Algériens dans le camp, eux aussi en attente de transfert vers l'Espagne. "El Watan" s'étonne du changement "subit" d'attitude des autorités espagnoles à l'égard d'Algériens qu'à l'été passé, le quotidien avait vu entassés à plus de 400 dans un hangar où certains passaient plus de six mois dans des conditions inacceptables (mauvaise nourriture, vols, agressions, menaces, viols). Il s'agissait d'Algériens ayant traversé le Maroc après avoir acheté 3000 FF des cartes d'identité marocaines falsifiées, puis étant entré à Meililla pour se présenter aux services de la Croix-Rouge. Depuis le "revirement des autorités espagnoles", cependant, "les Algériens sont étonnament très bien accueillis" à Melilla, où ils peuvent désormais entrer avec leurs papiers algériens pour être hébergés dans un camp "devenu entre temps fort clément", écrit "El Watan". Du coup, la carte d'identité algérienne est devenue elle-même un document mieux coté (5000 FF) sur le marché noir que la carte marocaine que les Algériens devaient acheter pour entrer à Mellila, et en février, 1500 Marocains requérants d'asile ont menacé de se mettre en grève si on les traitait pas aussu bien que les Algériens. Selon "El Watan", tous les Algériens se trouvant actuellement en Espagne y exercent une activité légale et possèdent des cartes de séjour valables aune année, et renouvelables.

(AFP 15.5) Une requérante d'asile algérienne de 40 ans, attendant depuis des mois une réponse à sa demande d'asile, s'est suicidée par pendaison le 6 mai dans un foyer pour réfugiés de l'aéroport de Francfort (Allemagne). Après une dépression nerveuse en février, l'avocat de la requérante avait sollicité en vain un visa d'entrée pour raison humanitaires. Dans le foyer d'accueil, situé dans la zone de transit de l'aéroport, l'Algérienne vivait comme en prison, sans intimité. Le droit d'asile allemand a été durci depuis 1993, et les milieux de défense du droit d'asile, l'église protestante et Caritas edemandent l'abolition des dispositions les plus restrictives de ce droit. La coalition sociale-démocrate/verts au pouvoir avait fait figurer dans son programme électoral une amélioration des conditions et une réduction des temps de rétention des requérants dans les zones de transit des aéroports, mais cette promesse n'a pas été tenue.

(Le Monde 26.5) Lors de la publication du rapport sur les titres de séjour des étrangers en France en 1998, le nombre des demandes d'"asile territorial" (séjour accordé à titre humanitaire à des personnes dont "la vie est menacée dans (leur) pays" ou qui y sont exposées à des traitements inhumains et dégradants, hors motif d'asile politique au sens strict) accordées avait surpris par sa faiblesse : 3,6 % de demandes satisfaites sur 1400 déposées. La situation ne semble pas beaucoup devoir s'améliorer en 1999, où sur 6239 dossiers traités, 389 ont abouti à des titres de séjour, soit un taux d'acceptation de 6,1 %, inférieur à celui des années 1993-1994. Or la plupart (73 %) des demandes émanent de ressortissants algériens. C'est d'ailleurs pour les Algériens que l'asile territorial avait en fait été conçu, sous l'égide de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur. Or les autorités française accordent plus difficilement ce titre de séjour sous le gouvernement de la gauche plurielle qu'elles ne l'accordaient sous celui de la droite. Alors qu'entre 1993 et 1995, 3000 personnes (essentiellemen de nationalité algérienne) avaient bénéficié de cette procédure, seules quelques centaines en ont bénéficié depuis 1998. Sur 150 demandes d'asile territorial déposées par le Collectif d'entraide et de solidarité des Algériens de France (CESAF), constitué en 1998, seules deux ont reçu une réponse favorable. Sur les 200 demandes déposées par la CIMADE, aucune n'a abouti. Les 40 dossiers déposés par le GISTI sont en souffrance depuis des mois. Tous les dossiers déposée par le CEAF émanent de médecins, ingénieurs, universitaires ou journalistes. 70 % de ces dossiers concernent des femmes. A l'évocation des menaces et des persécutions dont sont victimes les personnes qui demandent l'asile territorial, les préfectures répondent souvent en invoquant l'absence de preuves -alors qu'il est évidemment impossible de prouver des menaces téléphoniques, par exemple. La procédure même d'octroi de l'asile territorial semble conçue pour décourager les requérants : l'asile territorial est accordé par le ministère de l'Intérieur, après avis du ministère des Affaires étrangères, sur la base d'un dossier instruit par les préfectures. Les responsables du CESAF s'estiment "victimes des relations bilatérales" franco-algériennes et de la conviction officielle française que "ça va mieux en Algérie".

(APS 14.6) L'immigration algérienne en France "est le plus solide des liens entre nos pays", a déclaré le président Bouteflika lors du dîner offert en son honneur, le 14 juin, par le président Chirac. Le président algérien a inclu dans cette population, aux côtés des "ouvriers qui sont venus offrir leurs bras et leur labeur" et des "soldats qui sont venus offrir leur sang et leur vie pour la liberté de la France", "ceux qui ont été contraints de quitter leur pays et que l'on appelle généralement des pieds noirs".

(Reuters 13.6, AP, El Watan 15.6, Le Monde 17.6) Plusieurs associations, dont le MRAP et l Collectif d'entraide et de solidarité des Algériens en France, ont appelé le 13 juin à une révision des accords franco-algériens sur l'entrée et le séjour en France des ressortissants algériens, accord qui font peser sur les Algériens des "discriminations flagrantes" par rapport à d'autres nationalités. Les associations, dans une lettre ouverte adressée aux présidents algérien et français à l'occasion de la visite du premier en France, dénoncent une politique des visas "encore plus draconienne, arbitraire même à l'égard des Algériens", malgré la réouverture d'un consulat français à Algher et "une relative progression des attributions de visas, surtout de court séjour". Lors d'une conférence de presse, le Secrétaire général du MRAP, Mouloud Aounit, a signalé que les Algériens constituent une grande partie des "sans-papiers qui vivent à l'ombre de la République" française. Parmi les mesures discriminatoires frappant les Algériens, les associations citent l'obligation qui leur est faite de retourner à Alger demander au Consulat de France un visa de long séjour, sans aucune assurance qu'il leur sera délivré; la soustraction des Algériens aux dispositions de la loi de 1998 qui permet aux conjoints de ressortissants français d'obtenir un titre de séjour temporaire s'ils sont entrés régulièrement en France; l'exigence d'une résidence habituelle de 15 ans en France pour ouvrir un droit au titre de séjour, alors que 10 ans suffisent aux ressortissants d'autres pays; la limitation du droit au séjour des malades. Le MRAP et le Collectif demandent en conséquence une renégociation de l'accord franco-algérien et "l'instauration d'une politique ouverte et généreuse de délivrance de visas de court et de long séjour, avec une généralisation de visas à entrée multiples". Le 15 juin, le MRAP a en outre souhaité que la visite d'Etat d'Abdelaziz Bouteflika en France soit "une occasion de résister aux incitations ou manoeuvres racistes qui visent les Algériens en France", et a rappelé, alors que le président algérien s'apprêtait à rendre hommage à Verdun aux Algériens tués sous le drapeau français pendant la première guerre mondiale, que "leurs petits-enfants (...) de nationalité française (qui) vivent parmi nous" sont souvent "exposés aux pires discriminations en matière d'emploi, de logement, de loisirs, en raison de leurs origines ancestrales", et sont "victimes du racisme, comme les immigrés", la "non-reconnaissance de leur citoyenneté" provenant du "passé non assumé" par nombre de Français. Par ailleurs, la députée européenne Yasmine Boudjenah (apparentée PC) rappelle à "El Watan" que "les jeunes issue de l'immigration sont quatre fois plus chômeurs que les Français d'origine".

Le 15 juin, le ministre français de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, a annoncé une révision de l'accord de 1968 "afin de tenir compte des avancées contenues dans la loi" de 1998 pour l'octroi "d'un certain nombre de titres de séjour aux scientifiques, aux artistes, au titre de la vie privée familiale".

(Le Monde 5.7) "Le Monde" raconte à la "une", dans son numéro daté du 5 juillet, l'histoire de "Djamel G., 32 ans, Algérien, demandeur d'asile territorial", arrivé en France en 1999 avec un visa d'un mois, après avoir vécu quatre ans caché en Algérie, sous la menace des islamistes armés. En 1992, Djamel a été appelé au service militaire, en pleine campagne d'"éradication" armée des groupes islamistes armés. Sous-lieutenant, il participait quotidiennement à des opérations de ratissage. A son retour à la vie civile, en 1994, près de Tizi Ouzou, il a commencé à être menacé par les islamistes armés. En juillet 1995, ceux-ci ont tenté de l'abattre. Dès son arrivée à Paris, en 1999, Djamel G. a déposé une demande d'asile territorial, appuyée sur un dossier attestant des menaces dont il faisait l'objet en Algérie (l'asile territorial étant précisément conçu pour celles et ceux dont la vie est menacée dans leur pays, par d'autres acteurs que l'Etat et ses agents). En avril 2000, pourtant, l'asile territorial lui était refusé. Djamel G. dépose recours auprès du ministère de l'Intérieur -nouveau rejet en mai 2000. Un recours gracieux auprès du ministre de l'Intérieur est déposé par le MRAP et la Ligue des droits de l'Homme. A nouveau en vain. Un ultime recours est déposé en juin auprès du tribunal administratif de Versaille.

(El Watan 6.7) De janvier à décembre 1999, 491 requérants d'asile algériens ont été recensés en Suisse. Selon le vice-directeur de l'Office fédéral des réfugiés, Gottfried Zürcher, seuls 10 % d'entre eux rempliraient les conditions de l'octroi de l'asile politique, tous les autres devant en principe quitter la Suisse. En fin de compte, 40 % des requérants d'asile algériens resteront en Suisse. "L'Algérie n'est pas un pays de priorité pour nous, nous n'avons pas de personnel sur place qui travaille avec des avocats de confiance, comme c'est le cas en Turquie ou au Sri Lanka", déclare Gottfried Zürcher. Une dizaine de requérants algériens sont rapatriés chaque mois vers l'Algérie.

(ap 24.8) Quarante-cinq ressortissants congolais, qui disent avoir fui la guerre en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) pour demander l'asile à l'Algérie, ont été entendus le 23 août à la direction générale de la Sûreté nationale algérienne. Cette première opération d'identification sera suivie, le 29 août. par une autre similaire au niveau de l'antenne du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies (HCR) à Alger. Au terme de ces interrogatoires, seules les personnes répondant aux critères requis pour prétendre au statut de réfugié pourront demeurer provisoirement en Algérie.

(Hijra 30.8) Une manifestation de soutien à des requérants d'asile, dont de nombreux Algériens, menacés d'expulsion par les autorités australiennes, s'est déroulée le 26 août, à l'appel d'organisation estufiantines australiennes, avec le soutien d'organisations aborigènes et la participation du Mufti d'Australie.

(AFP 5.9, Le Matin, Quotidien d'Oran 6.9) Dix immigrants algériens se sont enfermés dans une chambre d'un centre d'accueil de l'enclave espagnole de Melilla, su nord du Maroc, et menacent de se suicider si l'Espagne les expulse vers l'Algérie. Les immigrants étaient entrée à Mellila avec des documents d'identité falsifiés, et font l'objet d'un ordre d'expulsion formels. Le préfet de Mellila leur a proposer de quitter l'Espagne volontairement et tous fraps poayés, ce qui leur éviterait d'être remis à la police algérienne. En août, une quarantaine d'Algériens interpellés à Mellila étaient retournés de cette manière, volontairement, en Algérie.

(Jeune Indépendant 13.9) Quatorze clandestins algériens hébergés dans un centre d'accueil temporaire de Melilla, enclave espagnole en territoire marocain, ont été expulsés le 10 septembre du territoire espagnol, avec leur accord, et ont choisi de partir volontairement. Six autres clandestins algériens, sur les dix qui avaient menacé de se suicider s'ils étaient expulsés, ont finalement accepté de rentrer en Algérie, après avoir rencontré le gouverneur espagnol de Melilla, Arturo Esetban, mais trois autres ont tenté de se suivider dans la nuit du 10 au 11 septembre.

(Quotidien d'Oran 24.9) Les autorités espagnoles ont arrêté toute expulsion d'immigrants algériens depuis Melila (enclave espagnole au Maroc), annonce "Le Quotidien d'Oran" sur la base de témoignages d'immigrants algériens hébergés au centre de séjour temporaire (CETI) de Mellila. La dernière décision d'expulsion a été prise au début septembre contre 20 Algériens. Après une rencontre entre les ONG et le gouverneur de Melila, les immigrants algériens ont été invités à préparer leurs dossiers pour une possible régularisation de leur situation sur territoire espagnol. 180 immigrants algériens se trouvent au CETI. Les immigrants souhaitant régulariser leur situation doivent fournir soit une invitation ou une attestation d'hébergement, soit un permis de travail de la part d'un parent vivant en Espagne, soit une pièce prouvant qu'il s'est déplacé en territoire espagnol pour y travailler et qu'il n'a pas de famille à charge.

(Quotidien d'Oran 26.9) L'Algérie "d'où un nomnre incalculable de jeunes -et parfois de moins jeunes- rêvent d'émigrer vers les riches pays d'Europe", est aussi une "terre de transit" pour les émigrants africains, écrit "Le Quotidien d'Oran". Les Africains qui se rendent en Algérie le font pour passer ensuite vers le Maroc ou tenter de le faire directement vers l'Europe, en attendant quoi ils "ewxercent les boulots les plus pénibles pour se constituer un petit pactole en vue du grand départ". Mais la fermeture de l'Europe de Schengen à l'immigration extra-communautaire bloque désormais ces Africains en Algérie. Des milliers de Nigériens et de Maliens se sont retrouvés dans le sud algérien, les uns pour fuir la misère et la sécheresse, les autres pour fuir les conflits politiques ou "éthniques" locaux. Ceux-là cependant rentrent progressivement chez eux, lorsque la situation s'y améliore. Mais pour ceux qui sont passés en Algérie dans l'espoir de passer ensuite d'Algérie en Europe, vie le Maroc ou non, la situation s'est considérablement dégradée : "entassement, désoeuvrement, larcins, prostitution et tensions permanentes entre les immigrants eux-mêmes -qui sont de nationalités et de confessions religieuses différentes- mais aussi avec la population locale", elle-même frappée de paupérisation, rendent la situation difficilement maitrisable : "il y a manifestement une incapacité de l'Algérie dans ses conditions économiques actuelles à accueillir ces nouveaux immigrants", écrit "Le Quotidien d'Oran".

(ATS 28.9, Hijra 4.10) L'ONG islamiste "Hijra" a adressé le 4 octobre une lettre aux ministres suisses de la Justice et de la Police, la Conseillère fédérale Ruth Metzler, et des Affaires étrangères, le Conseiller fédéral Joseph Deiss, réagissant à la fois au débat au Conseil des Etats (Sénat) et aux déclarations du gouvernement, mettant en évidence les incohérences de la politique suisse des droits de l'homme, s'agissant de l'Algérie. La diplomatie suisse avait appelé les ressortissants suisses à quitter l'Algérie à cause des dangers qu'ils y couraient, alors que les responsables de la politique d'asile justifiaient le renvoi de requérants d'asile algériens en déclarant que leur pays était un pays "sûr". "Hijra" rappelle que plus les violences se multipliaient en Algérie, plus les politiques d'accueil des Etats occidentaux à l'égard des Algériens se faisaient restrictives, tant en ce qui concerne l'asile qu'en ce qui concerne l'immigration "normale". A peine 1 % des demandes d'asile émanant d'Algériens obtiennent une réponse positive Hijra dénonce les refoulements en Algérie, depuis la Suisse, de requérants d'asile algériens, alors que les autorités savent, et disent, que l'Algérie est un pays "dangereux". Hijra dénonce donc dans les politiques d'asile occidentales en général, et suisse en particulier, une "non-assistance à personnes en danger" et demande "l'instauration d'une politique libérale de délivrance du statut du réfugié avec un large accès à l'asile territorial (...), l'arrêt des renvoiy forcés d'Algériens" et le respect des normes internationales en matière de droits de l'homme, de droit humanitaire et de droit d'asile.

(Liberté 5.10) Cinq athlètes algériens membres de la délégation aux Jeux Olympiques de Sidney sont restés en Australie au moment du départ de la délégation vers l'Algérie, à la fin des jeux : quatre boxeurs et un lutteur.

(AAI, Liberté 10.10) Selon le Haut Commissariat des Réfugiés auprès des Nations Unies (HCR), 7974 Algériens ont demandé l'asile politique (ou un statut de réfugiés) dans les différents pays européens en 1999. Le nombre de ces demandes a cependant décru dans les derniers mois de l'année. Les demandes ont été formulées essentiellement aorès de quatre pays : l'Allemagne (1411 demandes), la Grande-Bretagne (1385), l'Espagne (1342) et la France (1306). S'agissant de la France, cependant, la demande d'un statut de réfugiés ne représente qu'une toute petite part de l'immigration algérienne. 90 % des requêtes de refuge déposées par des Algériens l'ont été dans l'Union européenne (7073 demandes sur un total de 7974). Selon un fonctionnaire de l'Ambassade du Canada à Alger, dix à quinze demandes d'asile politique sont adressées par semaine aux services de l'Ambassade.

(Jeune Indépendant 15.10) 86 jeunes "harragas" tentant d'émigrer illégalement vers l'Europe à partir du port d'Arzew ont été appréhendés depuis le mois de janvier, 52 d'entre eux ont été emprisonnés. En septembre 1997, un jeune homme qui avait réussi à monter sur un bateau grec avait été purement et simplement jeté à la mer sur ordre du commandant du navire, et retrouvé mort 15 jours plus tard. Après quoi, le commandat du navire n'avait été condamné qu'à une amende de 20'000 dinars (1000 FF, 500 FS), alors que le compagnon du jeune homme avait été condamné à une peine de prison de six ans avec sursis. Le "Jeune Indépendant" révèle l'existence de filières bien organisées d'émigration clandestine, faisant payer entre 20'000 et 50'000 dinars pour le voyage clandestin, selon la destinataion. Les conditions du voyage sont épouvantables : les clandestins doivent rester cachés, sans autre nourriture que celle qu'ils auront pu emporter avec eux, pendant une à trois semaines, selon la durée du voyage; s'ils sont découverts, ils sont victimes de "tortures et (de) sévices" de la part des équipages, notamment, selon "Le Jeune Indépendant", des équipages grecs (qui jettent les clandestins à la mort) ou philippins (qui torturent et violent les clandestins). Par contre, ceux qui ont les moyens de se passer des filières et de payer un marin entre 5000 et 7000 francs français, ont s'en sortiront mieux.

(Liberté, El Watan 29.10) "Liberté" relève l'importance croissante de l'immigration clandestine d'Africains du Mali, du Niger, de Mauritanie, du Nigeria, du Benin, du Sénégal et de Sierra Leone en Algérie, chassés de chez eux par la précarité économique et/ou les crises politiques, en tentant de passer en Algérie pour se constituer, par le travail clandestin (ou la délinquance) le capital nécessaire à la poursuite de leur voyage vers l'Europe. "Leurs ambitions s'arrêtent, pour la plupart, à Tamanrasset, Djanet, Adrar, In Salah, Illizi ou In Amenas, car peu dêntre eux seront en mesure de payer un passeur à 8000 dinars pour un trajet de In Amenas à Ouargla ou Hassi Messaoud, entassés comme du bétail et largués en plein désert à des kilomètres de la moindre manifestation de vie". 336 personnes ont été présentées au tribunal de Hassi Messaoud en flagrant délit d'immigration clandestine dans les huit premiers mois de l'année, sont cinq fois plus que pendant toute l'année 1999, pour être ensuite reconduits à la frontière. Ce chiffre ne donne qu'une idée très partielle de l'ampleur du phénomène, puisqu'il ne porte que sur les pertsonnes interpellées, alors que "les immigrants en situation irrégulière se sont fondus parmi la population la plus démunie". L'immigration clandestine s'étend de plus en plus vers le nord, et va s'amplifiant. Les lois algériennes d'immgiration datent de 1966 et, écrit "Liberté", "paraissent un peu désuètes", notamment en ce qui concerne les sanctions financières qu'encourent les passeurs, logeurs et employeurs de clandestins, sanctions inchangées depuis plus de 30 ans, et désormais fort peu décourageantes, surtout que, signale le quotidien, "dans certaines familles de notre pays des immigrés clandestins sont utilisées, en livrée s'il vous plaît, dans certains cas, pour tenir leurs villas cossues et cuisiner". "El Watan" signale pour sa part que les inspecteurs du travail ont recensé 6000 travailleurs non déclarés dans la région de Ouargla, employés par des sociétés de sous-traitance et de travail temporaire encaissant des commissions égales ou supérieurs à deux fois le salaire versé aux travailleurs, sous-payés et rarement déclarés à la sécurité sociale, et souvent immigrés clandestins (venus notamment de Tunisie ou de Syrie). 752 travailleurs immigrés clandestins auraient été découverts dans la seule wilaya de Ouargla en 1998, et 2668 en 1999, et ce dans une zone "sécurisée" où même les ressortissants algériens ont besoin d'une autorisation d'entrée.

(Infozone 15.11) Le Collectif Anti-expulsion Ile de France annonce que depuis le 2 novembre, un Algérien, Saïd F, est détenu dans une zone d'attente de l'aéroport de Roissy. Menacé de mort en Algérie, il avait déposé une demande d'asile, demande refusée. Il s'est à plusieurs reprises opposé aux tentatives d'expulsion dont il a fait l'objet. Malade, il demande à être examiné par un médecin, ce que la police de l'air et des frontières (PAF) française refuse. Le 15 novembre, Saïd F. devait à nouveau être expulsé, sur un vol de Swissair pour Zurich. La présence sur place de militants du Collectif anti-expulsion a permis d'empêcher cette expulsion, d'autant que le commandant de bord avait refusé de l'embarquer.

(AP 28.11) Le tribunal administratif de Nancy (France) a rejeté le 28 novembre la requête d'un ancien gendarme algérien, blessé lors d'un attentat commis le 5 juillet 1996 à un "*faux barrage" près de Sétif, et qui souhait obtenir l'asile territorial en France. Selon le commissaire du gouvernement, le requérant n'a pu prouver que cette attentat le visait "personnellement".

(www.Algeria-Interface, El Watan 10.12) L'ancien responsable du FIS, ancien député et chef de la délégation parlementaire du FIS à l'étranger, Anouar Haddam, a été mis en liberté provisoire après quatre ans de détention aux USA, où il avait trouvé refuge en 1993, avant d'être arrêté par les services de l'immigration, et détenu sous couvert d'un dispositif judiciaire qui permet à la justice américaine de ne pas divulger les charges retenues contre un suspect. Anouar Haddam n'a pas obtenu l'asile politique aux USA et a été laissé en liberté conditionnelle pour un mois et demi, le temps que la Secrétaire d'Etat à la Justice actuelle, Janet Reno, ou son successeur, décide d'accorder ou non l'asile politique au responsable islamiste, ce à quoi les services de l'immigration sont opposés, Haddam constituant pour eux "une menace à la sécurité intérieure des Etats Unis".

(AP 20.12) 26 immigrants clandestins marocains, dont trois femmes, qui tentaient de passer en Espagne, ont été repêchés dans la nuit du 18 au 19 décembre au large d'Oran par les garde-côte algériens. Quatre de leurs compagnons sont morts dans leur tentative de traversée. Les rescapés sont restés cinq jours et quatre nuits en pleine mer sans eau ni nourriture, "largués" par leurs passeurs. Ils avaient payé entre 3500 et 28'000 FF leur place sur un canot pneumatique qui devait les conduire en Espagne, mais qui s'est dégonflé au large.

(AP 24.12) Les 26 immigrés clandestins marocains repêchés le 19 décembre au large d'Oran par les garde-côtes algériens, et qui étaient hospitalisés depuis, ont été transférés au siège de la Sûreté pour y être interrogés, avant d'être présentés au Procureur. Dans le meilleur des cas, ils pourraient être expulsés vers le Maroc.

(Liberté 26.12) Les 26 naufragés marocains (dont trois femmes) recueillis au large d'Oran par les garde-côtes algériens devaient être reconduits à la frontière le 26 décembre, sous la supervision du Croissant-Rouge, après une semaine d'hospitalisation. Il s'agissait d'émigrés clandestins vers l'Espagne, abandonnés en mer à bord d'un canot pneumatique à moitié dégonflé et en panne de moteur.

(El Watan 11.1) Près de 200 immigrés clandestins provenant de différents pays d'Afrique ont été interpellés par les forces de l'ordre algériennes dans une opération menée le 8 janvier à Dély Ibrahim (Alger), a annoncé le 10 janvier le conseiller juridique du bureau du HCR à Alger. Le bureau d'Alger du Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés a également annoncé avoir, de janvier 2000 à janvier 2001, enregistré une centaine de demandes de statut de réfugiés, dont 80 % émanaient de ressortissants d'Afrique subsaharienne, et dont la plupart ont été classées. Actuellement, vingt cas de réfugiés sont enregistrés par le HCR en Algérie.

(Liberté 15.1) 5000 immigrants clandestins (4973 exactement) de 40 différentes nationalités ont été reconduits aux frontières malienne et nigérienne en 2000, selon les services de lutte contre l'immigration clandestine de la wilaya de Tamanrasset, qui affirment que la plupart de ces personnes ont commis des délits (proxénétisme, prostitution, faux et usage de faux etc...). Selon le wali de Tamanrasset, chaque opération de reduction d'immigrants clandestins aux frontières coûte plus de 600'000 dinars (60'000 FF, 15'000 FS).

(Jeune Indépendant 21.1) 513 immigrants clandestins algériens séjournant dans le camp de réfugiés de Ceti, dans l'enclave espagnole de Melilla, sur la côte marocaine, ont reçu des autorités espagnoles une offre de régularisation (assortie de la possibilité d'obtenir un contrat de travail) à condition qu'ils consentent à retourner volontairement en Algérie. Ces clandestins sont sous le coup d'un arrêt d'expulsion. S'ils acceptent l'offre qui leur est faite, ils devront prendre contact avec l'ambassade d'Espagne à Alger, qui leur délivrera des visas de séjour leur permettant de gagner légalement l'Espagne. En 2000, 200 immigrants clandestins ont été expulsés de Melilla, et 900 autres ont bénéficié de l'asile humanitaire.

(Jeune Indépendant 21.1) Dans une résolution adoptée le 18 janvier, le Parlement européen se déclare "vivement préoccupé par les difficultés que continuent à rencontrer de nombreux citoyens algériens menacés par les groupes armés terroristes pour obtenir un droit d'asile provisoire dans un Etat membre", et rappelle que le droit d'asile est inscrit dans la Charte des droits fondamentaux adoptée en décembre par le sommet européen de Nice.

(OMCT 24.1) Selon l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), plusieurs enfants algériens auraient entamé une grève de la faim depuis le 17 janvier dans le centre de séjour temporaire pour immigrés de l'enclave espagnole de Melila. Ces enfants entendent protester contre plusieurs ordres d'explusion émis par les autorités espagnoles, dans certains cas dans un délai de trois jours, sous peine d'inculpation. 13 enfants algériens ayant reçu des ordres d'expulsion auraient déclaré préférer toute autre solution que le retour en Algérie. Le 22 janvier, les autorités espagnoles avaient assuré que les mineurs algériens allaient être transférés en Espagne, mais ces assurances n'ont pas fait cesser la grève de la faim des jeunes algériens.

(POUR 3.2) La "Coordination 93 de Lutte pour les Sans-Papiers", le "Collectif de solidarité et d'entraide des Algériens en France" et le "Collectif de soutien aux Sans-papiers de Pantin" saisissent dans un communiqué l'occasion de la visite du ministre français de l'Intérieur, Daniel Vaillant, pour rappeler le statut discriminatoire appliqué aux Algériens par la France depuis 1968 en matière d'immigration, et notamment en ce qui concerne la nature des titres de séjour délivrés et les conditions de leur délivrance. Les textes généraux applicables aux étrangers (la "loi Reseda" du 11 mai 1998) ne s'appliquent en effet pas aux Algériens, du fait de l'accord bilatéral franco-algérien de 1968 et de ses avenants. Depuis 1968, et contrairement à ce que les Accord d'Evian de 1962 prévoyaient, les Algériens ne peuvent entrer en France que si présentation d'un passeport; depuis 1986, ils doivent en outre disposer d'un visa, et depuis 1994, un visa de validité supérieure à trois mois s'ils souhaitent s'installer en France (à moins qu'ils y résident depuis plus de 15 ans, ou depuis l'âge de 10 ans). Depuis 1998, les Algériens sont exclus du bénéfice des nouveaux titres de séjour créés par la "loi Reseda".

(AP 7.2) Un Marocain et un Algérien qui participaient à l'occupation par le mouvement des sans-papiers de l'église Saint-Bernard (18ème arrondissement de Paris) ont été expulsés du territoire français par avion le 7 février, annonce la Coordination nationale des sans-papiers. L'information n'était cependant pas confirmée par le ministère de l'Intérieur. L'église avait été occupée le 4 février par 200 militants, puis évacuée par la police, qui avait interpellé une centaine d'occupants, 90 d'entre eux étant relâchés, et 10 sans-papiers étant gardés en détention du fait de leur situation irrégulière.

(La Tribune 27.2) Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), 7974 ressortissants algériens ont demandé le statut de réfugié (sous ses différentes formes) en 1999 dans les différents pays européens : 1491 en Allemagne, 1385 au Royaume-Uni, 1342 en Espagne, 1306 en France (dont la quatrième position "seulement" s'explique probablement par le fait que les Algériens qui veulent s'y rendre tentent de le faire en sollicitant d'autres statuts que celui de réfugiés). L'Union européenne a reçu 7073 des 7974 demandes d'asile déposées par des Algériens en Europe, où le seul pays qui n'a pas reçu de telles demandes est le Liechtenstein.

(POUR 27.2) Dans un arrêt rendu le 6 février, la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH) a considéré que l'expulsion du Royaume Uni par les autorités britanniques d'un Algérien malade mental en situation irrégulière ne violait ni l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, ni l'obligation du respect de l'intégrité personnel, stipulées par la Convention européenne des droits de l'Homme. En outre, la CEDH a estimé que la procédure utilisée par les autorités britanniques ne violait pas le droit à un recours judiciaire effectif (alors même qu'elle ne donne pas aux tribunaux de réelles possibilités d'apprécier la légalité de la décision d'expulsion.

(CDH 19.4) La représentante de l'ONG française "Agir ensemble pour les droits de l'homme", Céline Amar, a critiqué le 19 avril lors de la session de la Commission des droits de l'Homme à Genève, la politique française en matière d'asile, notamment en ce qui concerne les réfugiés algériens pour qui "l'asile conventionnel en France apparaît comme un droit inatteignable, ce qui explique le "succès" de l'asile territorial, dont la procédure relève d'un bout à l'autre de l'arbitraire". Céline Amar a rappelé qu'en 1951 la France avait ratifié la Convention internationale sur l'asile, destinée à apporter une protection efficace à tous ceux qui "craignent avec raison d'être persécurités".

(Liberté 13.5) Selon une enquête sur l'émigration illégale d'Algériens en Italie, publiée par "Liberté", près de 20'000 Algériens vivraient en Italie, dont 13'000 de manière régulière. Le consulat général d'Algérie en Italie, installé à Naples, annonce que le nombre d'Algériens officiellement recensés en Italie est passé de 5000 en 1994 à 13'000 en 2000, auxquels s'ajoutent entre 3000 à 6000 clandestins. A titre de comparaison, on estime à 40'000 le nombre des Marocains, et à autant celui des Tunisiens, vivant en Italie. L'enquête contenant plusieurs témoignages d'Algériens clandestins dans le sud de l'Italie, et contraints à la délinquance pour subsister, parfois pour le temps nécessaire à passer dans un autre pays, mais également des témoignages d'Algériens qui ont "réussi" sans même avoir régularisé leur situation

(Le Soir 16.5) Un homme de 35 ans s'est suicidé le 13 mai sur le navire qui le ramenait en Algérie, après son expulsion de France.

(Le Monde 11.7) Dans un avis remis le 9 juillet au Premier ministre Lionel Jospin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une "refonte globale" de la politique française d'asile. Dénonçant un "système dont nombre d'aspects sont choquants sur le plan humain", la commission propose notamment l'institution d'une autorité administrative totalement indépendante, remplaçant l'actuel OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et les services préfectoraux, et d'un droit de recours suspensif pour les reconduites à la frontière. La CNCDH propose une "profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile", conditions dont elle met en évidence la complexité et les lacunes : délais de réponse trop longs, , système "complexe", intervenants "trop nombreux", demandeurs d'asile placés dans une situation "souvent délicate" etc... Sur 39'000 demandes enregistrées en 2000, 30'000 ont été traitées, mais seules 5000 ont abouti à l'obtention du statut de réfugié. La commission propose que les candidats à l'asile soient immédiatement informés de leurs droits, bénéficient de "garanties de procédures les plus fermes" et d'interprètes dans une langue qu'ils comprennent et obtiennent dès le dépôt de leur demande un titre de séjour spécifique. L'instruction de leur dossier devrait se faire en six mois (contre neuf à dix-huit actuellement) et les requérants d'asile pourraient exercer un droit de recours suspensif des mesures de reconduite à la frontière. A court terme, la commission préconise l'examen des demandes d'asile dès leur dépôt, la réduction à 24 heures (contre quatre jours actuellement) du délai de maintien en zone d'attente, l'octroi d'un droit de recours suspensif des mesures d'éloignement, la remise immédiate d'une autorisation provisoire de séjour aux requérants d'asile, le rétablissement de l'autorisation de travail six mois après le dépôt de la demande d'asile, l'amélioration des possibilités d'hébergement en centres d'accueil et de l'accompagnement social et juridique. Enfin, constatant l'interprétation "restrictive" de la convention de Genève sur l'asile par les autorités françaises, et la mise à l'écart de requérants menacés par des forces non gouvernementales, la CNCDH recommande la reconnaissance du statut de réfugié à toute personne qui établie que "sa vie ou sa liberté est menacés dans son pays".

(AFP 20.7 / Le Monde 21.7) Un Algérien sans titre de séjour en France, où il était entré en 1999 pour y faire soigner sa fille tétraplégique, et d'où il devait être expulsé selon un arrêté préfectoral, pourra finalement rester à Toulouse, après que le Tribunal administratif ait estimé que son expulsion constituerait "une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale" au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. M. Amar, qui souhaitait pourvoir rester en France, avait lui-même sollicité la régularisation de sa situation, ce qui lui avait été refusé. Le Tribunal administratif a au contraire estimé que l'état de santé de sa fille ne pouvait s'améliorer que si son père se trouvait en situation régulière en France, ce qui permettait également d'assurer la prise en charge financière du traitement de la fillette.

A Marseille, une dizaine de familles, pour la plupart algériennes, ont organisé un campement devant la préfecture pour obtenir leur régularisation. Les familles mettent en cause essentiellement les délais de procédure d'"asile territorial", formule particulièrement conçue pour les Algériens menacés dans leur pays mais ne pouvant obtenir le statut de réfugié de la Convention de Genève, car n'étant pas menacés (du moins pas explicitement) par des organes de l'Etat. Dans le seul département des Bouches-du-Rhône, 7000 demandes d'asile terrotirla, dont 70 % émanenent d'Algériens, ont été déposées. Il faut actuellement dix-huit mois avant de recevoir une réponse, le plus souvent négative, alors que pendant ce temps la famille s'est installée, les enfants souvent entamé une scolarité, et que le retour en Algérie est exclu par les requérants eux-mêmes.

(Jeune Indépendant 5.8) "Alger est en passe de devenir une nouvelle plaque tournante de l'immigration illégale vers l'Europe", annonce le "Jeune Indépendant", qui note que dans les sept premiers mois de l'année, au moins 240 cas d'immigration illégale de ressortissants africains (Algériens compris) ont été recensés dans le seul aéroport de Roissy débarquant de vols d'Air Algérie. De nombreux passagers sans visa, voire sans passeports, ou détenteurs de faux papiers, ont pu embarquer à Alger pour Paris, d'autres ont détruit leurs papiers d'identité avant l'arrivée en France, afin de se rendre inexpulsables (ils sont alors condamnés à quelques mois de prison en France, qu'ils purgent avant dd'échapper à l'expulsion). Dans tous ces cas, c'est Air Algérie qui doit supporter les frais d'hébergement des refoulés, et assumer leur "expulsion simplifiée" (sans jugement), c'est-à-dire le retour sur Alger. La Compagnie algérienne a alerté la police des frontières algériennes pour qu'elle fasse preuve de plus de rigueur dans la vérification des documents d'identité et des titres de transports des voyageurs en transit ou en embarquement à Alger. Air Algérie a en outre renforcé ses propres copntrôles pour les passagers en provenance de Bamako et transitant à Alger vers Paris. Selon "Le Jeune Indépendant", des milliers d'Africains débarquent chaque année à Alger pour tenter de passer en Europe, une bonne partie d'entre eux n'y arrivant pas et devant être hébergés en Algérie, puis, pour certains,refoulés. En 2000, plus de 3500 immigrants clandestins ont été refoulés d'Algérie.

(Quotidien d'Oran 8.8) La communauté algérienne de Libye, dont les représentants ont été réunis à Tripoli, à la résidence de l'Ambassadeur, par le Premier ministre Ali Benflis, a dénoncé auprès du chef du gouvernement la situation dans laquelle se trouvent la plupart de ses membres, et l'absence d'attention que lui prête l'ambassade et le consulat. Selon un membre de la communauté, cité par "Le Quotidien d'Oran", 99 % des familles algérienne résidant en Libye vivent d'une manière illégale", sans carte de résidence (au prétexte, donné par les autorités libyennes, que "tous les Arabes qui vivent sur le sol libyen sont chez eux !" -mais avec pour conséquence une menace constante d'expulsion. Selon la relation faite par le "Quotidien d'Oran" de l'expression de leurs doléances au Premier ministre Benflis, les Algériens de Libye n'ont pas droit à la couverture des frais médicaux, le rapatriement en Algérie des corps de ceux qui décèdent en Libye est extrêmement difficile, l'obtention d'une "carte consulaire" (reconnaissance par le consulat d'Algérie de la présence en Libye d'un ressortissant algérien) fait l'objet d'un trafic, des Algériens "croupissrnt dans des prisons libyennes sans qu'aucune autorité algérienne" ne s'enquiert de leur sort (ce que dément l'ambassade), et des femmes algériennes sont "prises en charge" par des réseaux de prostitution.

(Corr 10.8) Un "Collectif des sans papiers kabyles" s'est constitué à Paris. La constitution de ce collectif a été annoncée par le communiqué suivant :

Collectif des sans papiers kabyles 
CICP, 21 ter, rue Voltaire 
75011 Paris 
Contact. tél. : 06-09-95-88-33

LES SANS-PAPIERS KABYLES SE  MOBILISENT ! 

Pourquoi un collectif des sans papiers kabyles ?
Nous constatons qu'en raison de la situation
politique et sécuritaire en Kabylie, le nombre
des sans-papiers kabyles en France ne cesse
d'augmenter. Pourtant, les demandes d'asile
territoriale et politique sont très rarement
satisfaites. De surcroît, l'accord
franco-algérien relatif aux immigrés,
récemment modifié, ignore l'existence des
sans-papiers ! 

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu'un
collectif organisé est aujourd'hui plus que
jamais indispensable ! 

Notre lutte repose sur la mobilisation des
sans-papiers et la sensibilisation de l'opinion
publique à notre situation, indigne d'un État de
droit comme la France. Pour cela, nous nous
adresserons directement aux autorités
administratives concernées, afin que nous
obtenions des régularisations, notre objectif
ultime. Nous mènerons une lutte intelligente,
faite d'actions et de négociations pacifiques. 

Nous faisons appel à la solidarité des
politiques et des intellectuels, à leur présence
et à leur soutien. Plus largement, nous
interpellons tous ceux qui sont prêts à
apporter leur aide à notre lutte, afin qu'elle
atteigne son objectif : la régularisation des
sans-papiers kabyles. 

Pour ce qui nous concerne, nous lutterons
pour être reconnus en tant qu'êtres humains à
part entière : des hommes et des femmes
libres de circuler, de vivre et de travailler sous
quelque espace que ce soit, sur cette terre qui
est notre patrimoine commun. 

VIVE LA LUTTE DES SANS-PAPIERS  KABYLES ! 
TOUS ENSEMBLE VIGILANTS, MOBILISES ET SOLIDAIRES, 
AFIN QU'AUCUN D'ENTRE NOUS NE RESTE
ABANDONNE SUR LE CHEMIN ! 

SANS-PAPIERS EXPULSES,
SANS-PAPIERS ASSASSINES !

(Jeune Indépendant 16.8) La police espagnole s'inquiète du nombre croissant de ressortissants algériens mineurs qui tentent de passer en Espagne via le Maroc. Le 14 août, elle a annoncé que 14 immigrants clandestins mineurs d'origine algérienne avaient été arrêtés depuis le début de l'été à Ceuta. Selon la police espagnole, ces mineurs passent la frontière à l'aide de passeurs, qui parfois les dépouillent et les abandonnent en plaine mer. Plusieurs d'entre eux ont été retrouvés noyés, rejetés par la mer sur les côtes de l'Andalousie, après avoir tenté une traversée à bord d'embarcations de fortune. L'Espagne n'est pas la seule, ni la principale, destination des ces émigrants, et un bon nombre d'entre eux aboutissent dans le sud de la France. Un centre d'accueil leur a été ouvert à Marseille, et certains y séjournent depuis deux ans déjé. Sur l'île sicilienne de Lampedusa, trois mineurs algériens ont été arrêtés début août.

Par ailleurs, des sans-papiers algériens qui observaient une grève de la faim "illimitée" à Cuenca, en Espagne, avec plus d'une centaine d'aitres immigrants, ont reçu la promesse d'une régularisation de la situation de tous ceux d'entre eux qui sont arrivés en Espagne avant le 23 janvier. Plusieurs immigrants ont en outre été victime d'une campagne xénophobe et raciste, soutenue par le maire de Las Padronas, et certains d'entre eux, agressés, ont été blessés.

(Liberté 20.8) "Liberté" consacre un long article aux Algériens sans papiers de la région lyonnaise, dont le nombre est évalué à au moins de 3000 (3100 selon la préfecture, beaucoup plus selon le collectif des sans-papiers, qui note un accroissement constant du nombre d'Algériens désireux de s'installer en France et courant le risque d'y séjourner sans autorisation de séjour). La précarité de leurs conditions d'existence et l'impossibilité de trouver un travail "normal" et légal poussent certains d'entre eux à s'adonner à divers trafic, dont celui de la drogue, ou, pour les femmes, à la prostitution. Le collectif des sans-papiers dénonce l'attitude de la préfecture, l'une des plus sévères de France selon lui. Le nombre de personnes régularisées est infime (quelques dizaines : 38 asiles territoriaux accordés en cinq ans grâce à l'action du collectif. Un grand nombre d'immigrants clandestins sont des intellectuels, des étudiants, des diplômés.

(Quotidien d'Oran) Le Secrétaire d'Etat chargé de la "communauté nationale à l'étranger", Abdelaziz Ziari, a affirmé au "Quotidien d'Oran" que les Algériens seraient toujours soumis en France à un statut dérogatoire à la loi s'appliquant aux autres étrangers, après la ratification du troisième avenant aux accords franco-algériens en la matière, car un tel statut, de droit international (contrairement à la loi française, de pur droit interne), puisque reposant sur un accord entre deux Etats, donne à l'Algérie un "droit de vue sur le sort réservé" à ses ressortissants. Le Secrétaire d'Etat déclare que l'Algérie a "toujours refusé", en raison du "caractère particulier" des relations algéro-françaises, que le sort de ses ressortissants en France soit régi par le seul droit interne français.

(Quotidien d'Oran 17.10) 68 ressortissants algériens ont été expulsés en septembre de différents pays d'Europe, du proche-orient et d'Afrique du nord, selon la police algérienne aux frontières. 56 de ces expulsions ont pour motif officiel un séjour irrégulier dans le pays "expulseur", les autres renvoient à des affaires de droit commun. 18 Algériens ont été expulsés d'Allemagne et 18 autres de France, 7 de Grande-Bretagne, 6 d'Espagne.

(Le Matin 15.10) Le Conseil d'Etat français devait se prononcer le 15 octobre sur l'expulsion vers l'Algérie d'un islamiste algérien, Nacer Hamani, interdit de séjour en France après y avoir purgé une peine de huit ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Le Conseil d'Etat a été saisé en référé par le ministère de l'Intérieur, après que le tribunal administratif de Lyon ait décidé le 12 octobre de suspendre l'exécution de l'arrêté d'expulsion. Pour les défenseurs de Nacer Hamani, l'expulser vers l'Algérie serait l'équivalent d'une "condamnation à mort".

(Reuters 16.10 / Libération 17.10 / Jeune Indépendant, El Watan 18.10) Le militant islamiste algérien Nacer Hamani a finalement été expulsé de France vers l'Algérie le 15 octobre, sur décision du Conseil d'Etat français, qui a ainsi cassé une décision du Tribunal administratif de Lyon, annulant l'arrêté d'expulsion de Nacer Hamani eu égard aux risques encourus par l'intéressé en Algérie. Pour le Conseil d'Etat, l'expulsion de Hamani vers l'Algérie ne représente pas "une atteinte à sa liberté personnelle", du fait de la loi algérienne sur le "concorde civile" qui amnistie les membres des groupes armés qui ne se sont pas rendus coupables de crimes de sang - ce qui est son cas. Nacer Hamani est arrivé à Alger par avion le 15 octobre et a été immédiatement interpellé par la police, puis relâché, son nom ne figurant sur aucune liste de personnes recherchées en Algérie. Nacer Hamani devait être expulsé par bateau, mais l'a finalement été par avion, les marins CGT ayant refusé de laisser faire l'expulsion par le ferry "Liberté" (et ayant même, lors d'une première tentative d'expulsion par le ferry, bloqué celui-ci à quai avec 800 passagers à bord, pendant plus d'un jour). Les proches et les défenseurs de Nacer Hamani ont dénoncé une expulsion vers l'Algérie, qui selon eux lui fait courir un risque de mort. En tout état de cause, c'est la première fois depuis dix ans que la France expulse un islamiste vers l'Algérie, alors qu'une vingtaine de demandes d'extradition ont été déposées par l'Algérie à l'encontre d'islamistes, demandes auxquelles la France refuse d'accéder dès lors que les personnes concernées risquent la peine de mort en Algérie (la peine de mort est toujours en vigueur en Algérie, même si les exécutions ont été suspendues depuis 1994

(Reuters 21.10) Contrairement à ce qu'avaient annoncé les dépêches d'agence, et que n'avaient démenti ni les autorités algériennes, ni les autorités françaises, le militant islamiste algérien Nacer Hamani, expulsé de France avec l'accord du Conseil d'Etat, malgré une décision contraire du Tribunal administratif, aurait été interpellé par la police à sa descente d'avion à Alger, et aurait été mis en détention. C'est ce qu'a annoncé son avocat, Mahmoud Khelili, qui a précisé que Hamani avait été présenté au parquet le 20 octobre, et mis sous mandat de dépôt "sur la base d'une procédure que nous ignorons jusqu'à l'heure actuelle". Les autorités judiciaires n'ont précisé ni le lieu de détention de Hamani, ni les charges retenues contre lu, a ajouté son avocat, qui a affirmé que Nacer Hamani avait été "kidnappé au pied de l'avion par des individus armés".

(Libération 18.10 / Quotidien d'Oran 23.10) L'avocat algérien de Nacer Hamani, islamiste algérien expulsé de France le 16 octobre vers l'Algérie, a annoncé le 22 octobre son intention de déposer plainte pour "kidnapping et séquestration". Parallèlement, une plainte contre l'Etat français devait être déposée auprès de la Cour européenne de justice. Mahmoud Khelili a déclaré que les autorités judiciaires algériennes avaient reconnu (après l'avoir nié) que Nacer Hamani avait été placé sous mandat de dépôt, mais ont refusé de communiquer le nom du procureur chargé du dossier et le lieu de détention du client, et ont refusé également à l'avocat le droit de rendre visite à son client. L'expulsion de Hamani avait été autorisée par le Conseil d'Etat français, après que le tribunal administratif s'y soit opposé, au motif qu'il ne risquait pas "d'être victime en Algérie de traitements inhumains ou dégradants". La soeur de l'expulsé résume : "Le Conseil d'Etat a promis (que Nacer) rentrerait en Algérie en homme libre. Aujourd'hui, c'est un disparu".

          L'avocat de Monsieur Hamani, victime de kidnapping et de
          séquestration depuis le 16.10.2001, dénonce et condamne
          avec une extrême énergie l'arbitraire caractérisé, commis par
          les services de police judiciaire d'Alger qui séquestrent son
          mandant sous le fallacieux prétexte de garde-à-vue, en raison
          d'une prétendue enquête sur un pseudo-terrorisme
          international reproché à monsieur Hamani, alors que celui-ci,
          condamné dans une affaire liée au terrorisme par une
          juridiction française compétente, vient de purger la peine qui
          lui a été infligée par la dite juridiction et doit, en principe,
          bénéficier de l'autorité de la chose jugée qui ne permet pas
          aux juridictions algériennes de le rejuger une deuxième fois
          pour les mêmes faits qui lui ont été reprochés en pays
          étranger. 

          D'autant plus que ce pays n'est rien d'autre que la France
          avec laquelle l'Algérie est liée par un protocole judiciaire
          bilatéral.

          Maître Khelili déposera plainte contre l'officier de police
          judiciaire qui a cru pouvoir ordonner abusivement la garde à
          vue prolongée de son mandant, même si cette garde-à-vue
          est prétendumment controlée ou couverte par le ministère
          public, et a tout l'air d'une détention abusive, ou plus
          précisément une séquestration arbitraire et physique
          pratiquée sans aucune base légale, qui ne saurait d'aucune
          manière être légitimée ou couverte par le contrôle du parquet
          général d'Alger dont le rôle est essentiellement politique.

          La garde à vue et sa prolongation relèvent essentiellement de
          l'autorité du procureur de la république qui semble s'être
          effacé dans cette grave affaire couverte de la plus épaisse
          opacité, faisant craindre à l'avocat de la victime, sa famille et
          ses amis, le pire quant à sa vie, en rappelant, en tout état de
          cause, que l'article 51 modifié du code de procédure pénale
          oblige l'officier de police judiciaire à mettre tous les moyens
          à la disposition de la personne gardée à vue pour qu'elle
          puisse communiquer avec sa famille et recevoir des visites,
          essentiellement de son avocat, et ce, pendant la période de la
          garde à vue légale, après cette période, cela regarde la
          justice, uniquement la justice.

          Il est à rappeler que Monsieur hamani Nacer a disparu
          depuis sa descente d'avion le 16 octobre 2001 à l'aéroport
          d'Alger.

          Une première plainte a été transmise à Monsieur le
          Procureur général dès le 18 de ce mois, sans recevoir la
          moindre réponse comme l'exige la loi pénale.

Alger le 22 octobre 2001
Maître Khelili Mahmoud, Avocat de Mr. Hamani Nacer

(Algeria-Interface 26.10) Nacer Hamani a été placé "en garde à vue pour nécessité de l'enquête préliminaire au niveau de la police judiciaire, sous le contrôle du ministère public", déclare un communiqué du Parquet d'Alger, le 21 octobre. Depuis son texpulsion de France le 16 octobre, Nacer Hamani est introubable. Fin octobre, son avocat, Me Khelili, n'avait toujours pas obtenu l'autorisation, pourtant garantie par la loi, de voir son client. Sa famille ne sait pas plus que lui où il est détenu, et la police fait courir le bruit qu'il a été relâché et est rentré chez lui. Le 23 octobre, un responsable de la police judiciaire a déclaré à l'assistant de Me Khelili que l'affaire était "liée au terrorisme international", sans plus de précision. Le lendemain, accompagné de deux députés du FFS, Me Khelili se sont à nouveau refuser l'autorisation de rencontrer son client. Il le considère comme en "danger de mort". Quant aux autorités françaises, qui avaient affirmé par la voix du Conseil d'Etat que Nacer Hamani ne courait aucun danger en Algérie, et qui s'étaient appuyées sur cette certitude affichée pour autoriser l'expulsion de l'islamiste algérien dans son pays d'origine, elles sont pour le moins embarassées. La garde à vue peut se prolonger jusqu'à douze jours en Algérie, mais ne peut dépasser ce délai. Nacer Hamani aurait donc du être soit libéré, soit remis aux mains de la justice le 29 octobre au plus tard. Son expulsion avait été la première d'un islamiste vers l'Algérie (Nacer Hamani ne contestait pas son expulsion, mais sa destination, et il acceptait d'être expulsé vers n'importe quel autre pays), elle était d'une certaine manière devenur un "test" pour d'autres expulsions du même genre. Le "test" s'avère donc parfaitement négatif : Nacer Hamani a disparu, les autorités policières et judiciaires algériennes refusent de dire s'il est détenu, où et pourquoi, et son avocat ne peut le rencontrer : aucune des garanties avancées pour justifier son expulsion ne se sont concrétisées.

(Algeria-Interface) Nacer Hamani,arrêté à l'aéroport d'Alger après son expulsion de France, a finalement été libéré le 27 octobre, après onze jours de détention. Selon ses proches, il est en bonne santé. La police algérienne lui aurait même retenu une chambre à l'hôtel après sa libération, et avant de le conduire à l'aéroport pour qu'il rejoigne Annaba.

(Le Jeune Indépendant 24.10) 200 immigrés clandestins, en majorité des Algériens, vont être transférés de l'enclave espagnole de Melilla, au Maroc, vers l'Espagne après avoir été régularisés "pour des raisons humanitaires", a annoncé le Centre d'accueil provisoire pour les réfugiés (CETI) de Melila. Il s'agit de la plus importante opération de régularisation de clandestins depuis des mois. 500 personnes sont hébergées au CETI. Après le départ de nouveaux "régularisés", 150 autres immigrants clandestins prendront leur place dans le centre -là encore, il s'agit en majorité d'Algériens. Les "régularisés" seront hébergés en Espagne dans des centres gérés par des ONG, les célibataires pouvant prendre la destination de leur choix. Cette opération de régularisation fait suite à une opération du même genre, portant sur 80 familles algériennes (mais 15 immigrants avaient dans le même temps été expulsés vers l'Algérie).

(AFP 26.10) Des centaines d'Algériens ont fait et font encore le siège de l'association "France-Terre d'Asile" à Paris pour obtenir le certificat de domiciliation nécessaire au dépôt d'une demande d'asile territorial (qui intervient plusieurs mois, et jusqu'à deux ans après, et qui est en général refusée, mais au terme d'une procédure pendant laquelle le requérant sont en situation régulière au regard des lois sur l'immigration -ils ne peuvent cependant exercer, légalement, un travail). Les responsables de l'association sont débordés par l'affluence spectaculaire de requérants d'asile algériens depuis l'été. Le directeur général de FTA estime que le nombre de requérants algériens de l'asile territorial en France a doublé, voire triplé depuis le mois d'août. Il s'agit d'hommes, âgés de moins de 40 ans, dont un grande nombre dispose d'une formation professionnelle, et dont les trois quarts sont Kabyles : "On donne des visas parfois à des villages entiers", s'étonne FTA. Le nombre de visas délivrés par la France à des Algériens à plus que triplé entre 1997 /47'000) et 2000 (180'000).

(Le Temps 3.11) Une enquête pénale devra éclaircir les conditions de détention, jugées illégales et inhumaines par les défenseurs des droits de l'homme et du droit d'asile, de Hamid Bakiri, qui s'est suicidé dans sa cellule le 19 septembre, à la veille de son expulsion de Suisse vers l'Algérie. Hamid Bakiri était un déserteur qui avait demandé une première fois l'asile en 1993, et vivait depuis entre demandes d'asile et clandestinité, en Suisse et en Italie. Il s'est suicidé après deux mois de détention dans des conditions d'isolement particulièrement dures à Thusis, dans le canton des Grisons. Sa dernière demande avait été rejetée au printemps 2001. Il acceptait de partir, mais seulement après avoir reçu un traiitement médical pour les douleurs au pied dont il souffrait. Une demande de repousser son renvoi avait été déposée par un pasteur, et refusée par les autorités, qui avaient tenté le 14 juillet de l'expulser vers l'Algérie au départ de Genève. Bakiri avait résister et le pèilote de l'avion avait refusé de l'embarquer. Il avait été ensuite enfermé dans une cellule minuscule, à l'isolement, et y est resté deux mois. Le 2 novembre, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU s'est dit "préoccupé que, dans le cas de procédures d'expulsion d'étrangers, se soient produits des cas de traite dégradants qui se sont parfois soldée par la mort de la personne". Quant au canton des Grisons, il a tenu à confirmer la haute image d'humanisme de la Suisse, en refusant de payer les frais de rapatriement du corps de Hamid Bakiri dans son pays natal.

(POUR 9.11 / Voix du Nord 2.11, AFP 9.11) Moins de 3 % des 11'800 demandes d'asile terrotorial déposées en France en 2000 ont abouti à une décision favorable, soit une proportion inférieure à la moitié de celle de 1999 (6,1 %), alors que les demandes explosaient, passant de 1139 en 1998 à 6336 en 1999 et 11'800 en 2000. Dans 90 % des cas, les demandes d'asile territorial concernent des ressortisants algériens, menacés ou se sentant menacés par des groupes armés (islamistes ou non, mais toujours "non étatiques"), et qui ne peuvent solliciter l'asile politique, celui-ci étant réservé aux personnes menacées par le pouvoir en place. Selon l'association "Voix de Nanas", qui a organisé un colloque sur la situation des demandeurs d'asile territorial, ceux-ci attendent entre 12 et 16 moins une décision, temps pendant lequel ils peuvent certes légalement rester en France, mais n'ont droit à aucune allocation et ne peuvent travailler légalement (ce qui les encourage évidemment à le faire clandestinement), ni obtenir un logement. A Marseille, plusieurs associations caritatives ont réclamé un renforcement de la capacité d'accueil des asiles de nuit pour sans-abri, saturés par l'arrivée massive de demandeurs algériens d'asile territorial. Les centres d'hébergement d'urgence de Marseille sont saturée depuis mai, indique "Emmaüs". La préfecture des Bouches-du-Rhône confirme recevoir chaque mois environ 800 demandes d'asile terrotirla, dont 70 % émanent d'Algériens. 7000 dossiers correspondant à 20'000 personnes sont en cours de traitement. Le traitement des dossiers prend parfois plus de 16 mois à Marseille.

(www.algeria-interface.com 9.11) "L'asile territorial ne fonctionne pas", constate Marie Henocq, responsable de la CIMADE (organisation oecuménique d'entraide), pour qui ce statut représente un leurre. Selon les estimations de la CIMADE, 80 % des demandeurs d'asile territorial sont Algériens, mais ignorent que les chances d'obtenir le statut sont très faibles (2,5 % des 12'000 demandes faites en 2000 ont abouti). Les préfectures, chargées de gérer les dossiers avant l'avis, non motivé, du ministère de l'Intérieur, qui clôt la procédure, sont surchargées et manquent de personnel. Et même si le statut est accordé, il n'ouvre pas, contrairement à l'asile politique, accès aux prestations sociales, à l'hébergement, au droit au renouvellement de la carte de séjour, valable un an, ni même à la protection de l'OFPRA pour la délivrance des passeports et titres d'état civil. Pour la CIMADE, le succès de l'asile territorial est lié, outre la réticence des Algériens à demander l'asile politique (surtout à la France...) à l'interprétation restrictive faite par la France de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés. Selon le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR), les autorités françaises refusent d'accorder l'asile à des personnes qui fuient des persécutions commises par des agents autres que ceux du gouvernement, et cela alors même que la Commission française de recours des réfugiés et le Conseil d'Etat français ont tout deux reconnu comme motif valable d'asile politique l'impuissance de l'Etat (algérien en l'ocurrence) d'empêcher les persécutions.

(El Watan 19.11) Après que l'organisation "France Terre d'Asile" se soit alarmée de l'augmentation importante du nombre des demandeurs d'asile algériens en France depuis l'été 2001, le ministère français des Affaires étrangères a confirmé qu'il y avait un "lien direct, mécanique" entre l'assouplissement des mesures d'attribution des visas (et donc le nombre des visas accordés, en nette augmentation) et l'augmentation du nombre des demandes d'asile territorial déposées par les Algériens (mais qui ne sont acceptées que dans une proportion inférieure à 5 % des demandes). Le ministère français a affirmé que la politique des visas ne serait pas modifiée dans un sens plus restrictif, et que les demandes algériennes continueront d'être traitées selon les mêmes critères que les autres. L'asile territorial est accordé par la France à tout personne étrangère qui ne replit pas les critères de l'octroi de l'asile politique "traditionnel" (être persécuté ou menacé par le pouvoir en place), mais qui "a été persécuté(e) ou craint d'être persécuté(e) dans son pays en raison de son ac tion en faveur de la liberté", ou qui est "exposé(e), en cas de refus d'admission de séjour en France, à des risques vitaux, voire des traitements inhumains ou dégradants".

(El Watan 27.12) Une nouvelle organisation de la communauté algérienne à l'étranger est "en gestation", annonce "El Watan", qui constate que la fin du système de parti unique a aussi amené celle de l'Amicale des Algériens en Europe, organisation satellite du FLN, imposée par le pouvoir "au lieu d'émaner des entrailles de l'émigration". "El Watan" signale qu'aujourd'hui, l'Algérie est le seul pays "dont les ressortissants en France ne sont pas organisés", alors que l'émigration algérienne a formé la première communauté étrangère de France, et compte 1 million et demi de personnes en comptant les doubles nationaux. Le nouveau cadre d'organisation de la communauté algérienne en France serait "indépendant de toute tutelle et totalement issu du mouvement associatif", la consultation organisée à ce propos l'ayant cependant été par les circonscriptions consulaires algériennes, et les autorités algériennes ayant exprimé le souhait d'une organisation restreinte, d'une centaine de membres, dont le quart seraient désignés "ès qualités", par elles-mêmes.

Sept mois après sa signature et à quelques jours de la fin de la législature, le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens n'est toujours pas appliqué.

Pourtant ce texte permettrait à un grand nombre de ressortissants algériens de voir leur situation administrative régularisée et mettrait fin aux discriminations dont ils sont victimes.

Signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements français et algériens, il a été ratifié par le Parlement algérien depuis le mois de septembre 2001.

Alors que le Ministre de l'Intérieur faisait déclarer le 18 décembre dernier devant l'Assemblée Nationale que le gouvernement français avait engagé les négociations sur la modification de l'accord de décembre 1968 avec détermination, le seul obstacle à l'entrée en vigueur du troisième avenant est l'absence de sa ratification par le Parlement français.

Le peu d'empressement que met la France à régler la situation est d'autant plus choquant que le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur cette question par de très nombreux parlementaires.

De plus, deux conventions bilatérales franco-algériennes relatives l'une aux fraudes douanières, l'autre aux fraudes fiscales et aux règles d'assistance réciproque en matière d'impôts seront examinées par le Parlement français dans la semaine à venir.

Où est donc la priorité du gouvernement ?

Il est inacceptable que la France privilégie l'examen d'accords financiers et laisse dans une situation de précarité totale des milliers d'hommes et de femmes résidant en France parmi lesquels des conjoints de Français et des parents d'enfants français, qui ont vocation à bénéficier de plein droit d'un titre de séjour.

La Cimade demande expressément que l'avenant aux accords franco-algériens du 27 décembre1968 soit présenté pour ratification au Parlement avant la fin de l'actuelle législature.

Cimade
Contact presse : 01 44 18 60 56

47, rue Bénard, 75014 Paris 
Tél : 01 45 45 72 44 
Fax : 01 49 81 02 32

21 ter, rue Voltaire
75011 Paris
Tél: 06.23.58.59.02

Depuis avril 2001, la Kabylie subit les assauts meurtriers des forces répressives de l'Etat algérien engagées dans une entreprise de destruction d'une région à la pointe du combat pacifique pour la démocratie en Algérie. Ces forces ont causé l'assassinat de 122 personnes, blessé plus de 5000, dont 1200 handicapées à vie. Des centaines de mandats d'arrêt ont été lancés depuis mars 2002 contre les délégués de village et nombre d'entre eux sont encore en prison. Pour avoir osé assurer leur défense, des avocats sont brutalisés dans l'enceinte même du tribunal de Tizi-Ouzou par ces forces au mépris de tout respect dû à l'enceinte de Justice et à la robe d'avocat. Cette situation extrême d'atteinte aux droits de l'homme a provoqué le refuge en France de quelques milliers de personnes, qui se retrouvent aujourd'hui sans papiers.

Ces réfugiés ont initié une organisation exemplaire, le Collectif des sans-papiers kabyles (CSPK), qui a montré le lien profond entre la répression en Kabylie et leur présence en France. En Kabylie, en effet, leur vie a été bouleversée par les menaces pesant sur elle et sur leur liberté. Les exactions des forces de répression ont été dénoncées par de nombreux rapports (Rapports officiels de la commission d'enquête dirigée par le juriste Mohand Issad ; de la Ligue de défense des droits de l'homme ; d'Amnesty ; du Parlement européen ; du Département d'Etat US ; de la Fédération internationale des droits de l'homme…).

Les sans-papiers kabyles ne sont pas des candidats à l'immigration économique, mais de véritables réfugiés, menacés par leur propre Etat, l'Etat algérien, que la Kabylie rejette dans sa forme et sa politique actuelles au profit d'un Etat de droit, qui est au cœur des revendications de toute la Kabylie, exprimées dans la plate-forme d'El-Kseur, laquelle est portée par le mouvement villageois, plus connu sous le nom de mouvement citoyen kabyle.

Aujourd'hui, les réfugiés et sans-papiers kabyles sont dans une situation de détresse qui ne doit pas laisser indifférents les pouvoirs publics en France auxquels la Coordination de solidarité avec la Kabylie lance un appel pressant pour une prise en compte spécifique de leur cas.

La France doit honorer ses vieilles traditions d'asile et de patrie des droits de l'homme.

Il ne faut pas désespérer les sans-papiers kabyles !!

La Coordination de solidarité avec la Kabylie se tient aux côtés des sans-papiers kabyles et de leur collectif, le CSPK, dont nous respectons l'autonomie de décision et d'action. Pour les soutenir, nous lançons un appel à tous les Kabyles ainsi qu'à nos amis français et de tous les pays.

Solidarité avec la lutte démocratique et pacifique de la Kabylie
Régularisation des réfugiés et sans-papiers kabyles en France
Solidarité avec les Kabyles en France

Paris, le 2 novembre 2002

(TG 9.1) 828 ressortissants algériens ont sollicité l'asile politique en Suisse en 2001, soit 4 % du total (20'633) des requérants d'asile recensés dans l'année (la plus grande partie des requérants proviennent de l'actuelle Yougoslavie, dont 90 % de Kosovë).

(Quotidien d'Oran 17.3) 150 immigrants algériens résidant dans un centre de transit temporaire de l'enclave espagnole de Melilla, au Maroc, ont manifesté à Melilla pour exiger une clarification de leur situation. Le représentant du gouvernement espagnol a décidé d'empêcher toute manifestants d'immigrants et affirmé que "l'unique solution pour ces Algériens est leur expulsion vers leur pays d'origine". Quant aux Algériens, qui souhaitent se rendre en Espagne, ils dénoncent le fait qu'aucune réponse ne leur ait été donnée concernant la régularisation de léeur situation, ni d'ailleurs leur expulsion vers l'Algérie.

(AFP 6.4) Le gouvernement canadien a rétabli le 5 avril les renvois d'immigrants illégaux algériens vers leur pays, qui étaient suspendus depuis 5 ans du fait de la situation en Algérie. Cette décision survient au lendemain d'une visite en Algérie du Premiere ministre canadien Jean Chrétien. Le ministre de l'Immigration, Denis Coderre, a assuré que "les citoyens algériens ne courent aucun risque en étant renvoyés dans leur pays". Le moratoire sur les expulsions était en vigueur depuis 1997. Il avait permis à des suspects de tentatives d'actes terroristes (comme Ahmed Ressam ou Mokhtar Haouari) de rester au Canada malgré le rejet de leur demande de statut de réfugié. Parallèlement, le Canada avait adopté une politique très restrictive d'octroi de visas de touristes, de crainte que leurs bénéficiaires (souvent des parents d'émigrtés algériens) ne sollicitent le statut de réfugié. Les organisations de défense du droit d'asile craignent que la levée du moratoire craignent des renvois massifs.

(El Watan, Le Matin 11.4) L'Ambassadeur du Canada en Algérie, Richard Belliveau, a annoncé que près de 3000 Algériens avaient émigré légalement au Canada en 2001. La communauté algérienne au Canada compterait actuellement en 30 et 40'000 personnes, dont un millier d'immigrants illégaux (dont plusieurs centaines, jusqu'à 400, pourraient être expulsés vers l'Algérie). 40 Algériens condamnés pour délits ou crimes ont été renvoyés du Canada en 2001.

(AFP 6.5 / Le Jeune Indépendant) Le nombre de demandeurs d'asile algériens en France a augmenté de 60 % entre 2000 et 2001, augmentation plus forte que celle de l'ensemble des demandeurs d'asile (+ 22 %) ou que celle des requérants originaires d'Europe et du bassin méditerranéen (+ 38,6 %). Environ 55'000 personnes ont demandé l'asile politique en France en 2001, sans compter les 30'000 demandeurs d'asile territorial (réservé aux personnes persécutées ou menacées par des groupes non-étatiques -ce type de statut s'adresse notamment aux Algériens menacés par les groupes armés. Le taux global d'admission des demandes d'asile a été de 18 % en 2001, soit une très légère hausse par rapport à 2000 (17,1 %), mas avec de fortes inégalités selon l'origine des requérants (l'acceptation est par exemple très rare pour les Roumains et les Chinois, mais très fréquente pour les Rwandais ou les Afghans). Au sein de l'Union européenne, la France est le deuxième pays d'accueil en matière d'asile politique si l'on tient compte (comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne) des mineurs accompagnant les requérants, le troisième si l'on n'en tient pas compte.

"Le Jeune Indépendant" fait état de rumeurs selon lesquelles le nouveau gouvernement français (de droite) aurait l'intention d'expulser 1200 Algériens en situation irrégulière (entre autres nationalités), soit des sans-papiers ayant purgé en France une peine d'emprisonnement assortie d'une mesure d'interdiction de séjour, ainsi que des personnes se trouvant en rétention administrative. La mesure d'expulsion aurait déjà été étudiée par le gouvernement précédent (de gauche), et évoquée avec les autorités algériennes qui auraient refusé de recevoir les expulsés, arguant du fait qe l'Algérie ne peut être tenus d'accepter d'accueillir dans ces conditions une personne dont la nationalité algérienne ne peut être clairement établie.

(Quotidien d'Oran 6.5) Le gouvernement britannique a annoncé un plan de lutte contre l'immigration illégale, plan qui menace de se traduire par une traque systématique des clandestins, une réduction du droit d'asile, une mobilisation de forces militaires et policières pour intercepter les flux d'immigrants clandestins traversant le détroit de Gibraltar pour se retrouver sur territoire britannique (généralement vie l'Espagne), et une politique d'expulsion massives de clandestins vers leurs pays d'origine, à qui la Grande-Bretagne compte demander leur assistance pour freiner l'émigration de leurs ressortissants. L'Algérie est dans le cas de ces pays. Les autorités britanniques ont constaté une augmentation importante du nombre de visas accordée à des ressortissants algériens, du fait de l'augmentation des mariages algéro-britanniques; elles ont décidé de faire accorder les visas aux Algériens au consulat britannique de Tunis, ce qui a certes réduit le nombre des visas britanniques, mais accru le transit par l'Espagne ou la France vers la Grande-Bretagne. "Le Quotidien d'Oran" évoque un risque de "ciblage" par la police et les service d'immigration britanniques des nombreux Algériens vivant en Grande-Bretagne en situation irrégulière.

CICP, 21 ter rue Voltaire, 
75011 Paris 

Les sans-papiers kabyles s'organisent et se mobilisent, afin d'obtenir des papiers pour toutes et tous. Fonctionnant en collectif autonome, ils cherchent néanmoins à créer des liens avec d'autres collectifs de sans papiers, ainsi qu'avec toutes celles et ceux qui souhaitent les soutenir. Politicien et cherche-misère s'abstenir ! Les sans-papiers souhaitent une solidarité active ainsi qu'à travailler sur des bases politiques, et non pas à servir d'alibi pré-electoraux !!!

Les sans-papiers kabyles se mobilisent !

Nous constatons qu’en raison de la situation
politique et sécuritaire en Kabylie, le nombre
des sans-papiers kabyles en France ne cesse
d’augmenter. 
De surcroît, l’accord franco-algérien relatif aux
immigrés, récemment modifié, ignore
l’existence des sans-papiers ! 

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’un
collectif organisé est aujourd’hui plus que
jamais indispensable. 

Notre lutte repose sur la mobilisation des
sans-papiers et la sensibilisation de l’opinion
publique à notre situation, indigne d’un Etat de
droit comme la France. 

Pour cela, nous nous adressons directement
aux autorités administratives concernées afin
que nous obtenions des régularisations, notre
objectif ultime. Nous mènerons une lutte faite
d’actions et de négociations pacifiques. 

Nous faisons appel à la solidarité de tous ceux
qui sont prêts à apporter leur aide et leur
soutien à notre cause afin d’atteindre l’objectif : 
la régularisation. 

Pour ce qui nous concerne, nous demandons
à être reconnus en tant qu’êtres humains à
part entière : des hommes et des femmes
libres de circuler, de vivre et de travailler sous
quelque espace que ce soit, sur cette terre qui
est notre patrimoine commun. 

Soyons tous ensemble vigilants, mobilisés et
solidaires, afin qu’aucun d’entre nous ne reste
abandonné sur le chemin. 

(AP 27.6) 23 requérants d'asile algériens ont été invités le 26 juin par la police à quitter les locaux de l'Armée du Salut à Lille, qu'ils occupaient depuis plusieurs semaines. C'est l'Armée du Salut (organisation caritative protestante) qui avait demandé leur expulsion, l'hébergement qu'elle assure ne pouvant durer plus de 15 jours. Depuis plusieurs mois, les organisations d'accueil des sans domicile fixe de la région lilloise sont submergées par des demandes d'hébergement émanant notamment de requérants d'asile, et notamment d'Algériens. La même procédure d'expulsion avait du être utilisée par une association de Roubaix pour que des places se libèrent, afin que les personnes qui sont contraintes chaque nuit de dormir dans la rue puissent être hébergées.

(El Watan 28.7) Plus d'une vingtaine d'Algériens originaires de l'ouest du pays sont détenus dans les prisons marocaines, où cinq détenus algériens seraient décédés. Ces détenus auraient tous été arrêtés à Nador et tanger, alors qu'ils tentaient de passer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla pour gagner ensuite l'Europe. "El Watan" fait état de témoignages accablants sur les conditions de détention de ces détenus, frappés, volés, entassés à plusieurs dizaines dans des cellules de quelques mètres carrés infestées d'insectes.

(Jeune Indépendant 31.7) Plus de 27'000 Algériens demandeurs de l'asile territorial (forme "allégée" de l'asile politique) en France attendent une réponse de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Les Algériens représentent ainsi la très grande majorité des 30'000 demandeurs de ce statut, institué en 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin pour les personnes dont la vie est menacée dans leur pays, mais qui ne sont pas forcément menacées par le pouvoir en place. Selon des sources proches d'ONG françaises, la majorité des demandeurs algériens sont kabyles, et des villages entiers de Kabylie auraient demandé l'asile territorial en France. Les chances d'obtenir ce statut sont cependant encore plus faibles (4 % de réponses positives) que celles d'obtenir le statut "conventionnel" de réfugié politique (17 %), dont par ailleurs le nombre de requérants a plus que doublé en quatre ans (22'375 en 1998, 47'291 en 2001)

(AFP 21.8) Un émigrant clandestin algérien s'est noyé, et un autre est porté disparu, après avoir été jetés à la mer le 14 août par l'équipage d'un bateau philippin à bord duquel ils avaient, en compagnie d'un troisième homme, rescapé, embarqué clandestinement à Oran. Le commandant du bateau avait donné l'ordre de les jeter à la mer avec pour seule embarcation une bassine flottante.

(Liberté, Quotidien d'Oran 29.8) Plusieurs centaines de "sans papiers", dont un grand nombre d'Algériens, occupent la basilique de Saint-Denis, dans la région parisienne. Le 24 août, environ 3000 sans-papiers ont manifesté à Paris pour demander leur régularisation. Des représentants des sans-papiers ont rencontré le 27 août des représentants du ministère de l'Intérieur, qui s'est contenté d'assurer que les demandes des immigrants illégaux seront examinées "au cas par cas", alors que ceux-ci exigent une régularisation globale. Le ministère envisage d'"assouplir" les procédures de traitement des dossiers dans les préfectures, et de propposer rapidement la ratification de l'accord franco-algérien de juillet 2001, qui aligne le statut des Algériens sur celui des autres étrangers, ce qui actuellement améliorerait la situation des Algériens, victimes des dispositions d'un accord bilatéral devenu, avec le temps, discriminatoire.

En Espagne, les autorités ont annoncé leur intention d'expluser une quinzaine d'immigrants algériens en situation irrégulière, hébergés dans un centre de transit à Sebta. 164 Algériens ont déjà été expulsés d'Espagne vers Oran ces dernières semaines.

(El Watan 1.9) Depuis 1997, 10'000 immigrants clandestins algériens ont été arrêtés au Maroc et refoulés en Algérie, annonce "El Watan", de source marocaine. La plupart de ces émigrants tentaient de rejoindre l'enclave espagnole de Melilla, et de là, l'Espagne continentale. Toujours de source marocaine, 20 réseaux de passeurs auraient été démantelés et 2000 Algériens arrêtés au Maroc en 2001.

(AP 15.9) L'équipage d'un bateau céréalier chinois, le "Jing Hong Haï", aurait jeté à le mar le 14 août trois immigrants clandestins algériens qui tentaient de rejoindre la France, selon le témoignage du seul rescapé, paru dans "Le Journal du Dimanche" de Paris, le 15 septembre. Selon Abdelkader Khelifa, les trois hommes auraient embarqué clandestinement dans le bateau à Oran le 14 août, et auraient été découverts à bord en pleine mer. Le capitaine aurait ordonné à ses marins de se débarrasser des trois hommes. Un radeau a été mis à la mer et une échelle de corde tendus pour que les clandestins y prennent place. Seul Abdelkader Khalifa aurait accepté. Ses deux amis auraient refusé et seraient restée agrippés à l'échelle, que les marins auraient coupée. El Houari Saket et Hocine Guentari se seraient ainsi noyés. Le corps du premier a été repêché au large de Tipaza, le second est toujours porté disparu, et Abdelkader Khalifa a été repêché au large de Tipaza par des pêchers algériens. Les familles des deux victimes, ainsi que les autorités algériennes,ont décidé de porter plainte contre l'équipage du navire, dont l'armateur affirme n'être "pas au courant de cette affaire", mais sur lequel une quinzaine d'autres clandestins auraient pris place, auraient été repérés et tous jetés à l'eau.

(Jeune Indépendant 15.9) 200 Algériens candidats à l'immigration en Espagne, hébergés dans un centre de transit à Melilla (enclave espagnole au Maroc) ont été invités par le représentant du gouvernement espagnol à retourner "volontairement" en Algérie, quitte à tenter ensuite de venir en Espagne "par les voies légales", avec un visa. Le représentant espagnol a prévenu les immigrants clandestins algériens que s'ils venaient à être arrêtés et refoulés, ils ne pourront plus passer (légalement) les frontières d'un pays de l'UE pendant trois ans. 34 ressortissants algériens ont été arrêtés le 10 septembre.

(L'Expression 22.9) 400 immigrants clandestins de différentes nationalités ont été expulsés d'Algérie le 7 septembre et, deux semaines plus tard, après qu'une grande partie d'entre eux aient à nouveau gagné l'Algérie, et que des affrontements entre Maliens et Nigérians se soient produits, une centaine de nouvelles expulsions d'immigrants clandestins ghanéens, nigériens, nigérians, maliens, togolais et tchadiens, hébergés dans des camps dans la région de Maghnia, ont été effectuées par les autorités algériennes. "L'Expression" dénonce "l'attitude inamicale de nos voisins de l'Ouest" (les Marocains) qui expulsent vers l'Algérie les clandestins venant d'Afrique noire et qui souhaitent gagner l'Europe, transformant ainsi l'Algérie, pays d'émigration vers l'Europe, en pays d'immigration (ou plutôt de transit de l'immigration clandestine).

(AFP 29.9) Un mandat d'arrêt international a été lancé par la justice algérienne, pour "assassinat, tentative d'assassinat et non assistance à personne en danger", contre le capitaine d'un navire chinois qui avait ordonné en août de jeter à la mer trois passagers clandestins algériens qui espéraient pouvoir se rendre en France, dont un a été retrouvé mort, un autre est porté disparu et le troisième a pu être secouru par des pêcheurs algériens.

(Corr 28.9) Un mouvement de solidarité avec des réfugiés algériens menacés d'expulsion au Canada est en train de s'y organiser. En fait, les expulsions auraient commencé (23 personnes auraient déja été expulsées), et un millier d'Algériens et d'Algériennes vivant au Canada (la plupart au Québec, essentiellement dans la région de Montréal) sont visés par des décisions du gouvernement fédéral datant d'avril 2002. Nombre de ces immigrants ont dévu, étudié et travaillé au Canada pendant plusieurs années.

Le mouvement de solidarité, organisé autour d'un Comité d'action des sans-statut algériens qui existe depuis plus d'un an, et qui est soutenu dans son action par plusieurs dizaines d'organisations et de mouvements, demande "l'arrêt immédiat de toutes les déportations", un "moratoire sur les déportations vers l'Algérie" et "la régularisation des sans-statut algérien-ne-s au Canada.

(El Khabar 6.10) 400 émigrés illégaux algériens pourraient être expulsés de Sabta (en Espagne) vers le Maroc, puis vers l'Algérie, dans le cadre d'un plan mis au point par les autorités espagnoles pour vider une partie des camps de transit accueillant 800 immigrants à Sabta. Début octobre, un nombre important d'Algériens ont déjà été expulsés vers le Maroc, puis vers Oran.

(AP 13.10) Six demandeurs d'asile algériens ont entamé une grève de la faim le 24 août (ils en étaient à leur 51ème jour de grève de la faim le 13 octobre) à Lyon, et trois d'entre eux ont refusé, le 13 octobre, leur hospitalisation forcée et rejoint leurs camarades à l'église Saint-André. Depuis le 24 août, les grévistes ne se nourrissent plus que d'eau sucrée et de thé et ont perdu entre 10 et 15 kilos. Ils font partie d'un collectif de 209 requérants d'asile qui multiplie à Lyon, depuis plus d'un an, les manifestations publiques pour attirer l'attention sur le sort des demandeurs d'asile en France.

(AFP 30.10) Le Canada a annoncé le 30 octobre un moratoire de trois mois sur les expulsions d'un millier d'Algériens en situation illégale. Cette décision a été prise, selon le ministre de l'Immigration, Denis Coderre, pour des raisons humanitaires, et parce que de nombreux Algériens craignent de retourner dans leur pays. Le moratoire devrait permettre aux requérants d'asile algériens dont la demande a été refusée d'entreprendre des démarches pour être acceptée comme immigrants "normaux". 300 Algériens résidant au Québec ont vu leur demande d'asile rejetée, 53 demandes sont en cours d'examen, et 186 requérants d'asile ont réclamé un statut d'immigrant "normal" ou de résidant permanent.

(Le Courrier 11.11) Huit jeunes gens ont été interpellés le 30 octobre par la police au port d'Oran, alors qu'ils tentaient d'embarquer clandestinement à bord d'un navire à destination de l'Espagne. Depuis le début de l'année, plus de 1000 "haragas" (émigrants clandestins) ont été interpellés dans le seul port d'Oran, lors de 815 interventions policières contre des tentatives d'embarquement clandestin.

(El Khabar 9.12) La Commission européenne entamera avant la fin de l'année les premières négociations avec l'Algérie pour l'adoption d'un accord de réintégration et d'extradition des immigrés clandestins. Les Etats européens et l'Algérie devraient s'engager à expulser vers leurs pays d'origine les immigrants clandestins présents sur leur territoire, ce qui de toute évidence concerne d'abord les "clandestins" algériens en Europe, qui seraient au moins 5000.

(Jeune Indépendant 18.12) Le gouvernement algérien a donné de nouvelles instructions aux consulats algériens pour la prise en charge des "sans-papiers" algériens résidant illégalement à l'étranger (ils seraient au moins 30'000, peut-être 50'000, voire plus), "sans exception aucune" précise "Le Jeune Indépendant" (les recommandations touchant donc aussi bien les émigrés clandestins que les ressortissants algériens ayant perdu ou s'étant fait voler leurs papiers). Officieusement, on évoque, au nombre des mesures recommandées, des facilitations pour l'obtention de nouveaux documents de voyage ou de cartes d'immatriculation consulaire, l'assistance judiciaire aux victimes d'abus policiers ou d'actes racistes, l'aide aux démunis, la prise en charge du rapatriement des dépouilles mortelles etc...

(AFP 22.12) Onze Algériens de 25 à 35 ans ont été découvert le 21 décembre, au large de Ténès, à bord d'un cargo algérien en route pour l'Angleterre, et remis aux garde-côtes algériens. Depuis le début de l'année, et dans le seul port d'Oran, plus de 1000 "harragas" (émigrants clandestins) ont été interpellés, dans 815 tentatives d'embarquement clandestines, selon des chiffres de la police.

(Le Jeune Indépendant 1.1) Plus de 2000 immigrants clandestins algériens ont été arrêtés au sud de l'Espagne pendant les onze premiers mois de 2002, a indiqué le ministère de l'Intérieur espagnol. Sur un total de 62'423 clandestins arrêtés en Andalousie, les autorités espagnoles ont dénombré 17'272 Marocains, 3334 Equatoriens, 2986 Bulgares, 2021 Algériens et 1042 Nigérians. 420 Algériens étaient fin novembre regrouès dans des centre d'accueil pour réfugiés en situation régulière. Plus de 15'000 Algériens résident légalement en Espagne.

(AFP 17.1) Un ancien candidat indépendant à l'élection présidentielle algérienne de 1999, Hocine Kacimi, a obtenu l'asile territorial en France, après que le Tribunal administratif de Bordeaux ait annulé une décision ministérielle de refus d'octroi de ce statut à Kacimi, réfugié en France depuis octobre 2000 après avoir été menacé en Algérie. Le tribunal a reconnu que Hocine Kacimi avait fait l'objet de "menaces graves", constaté que "des membres de sa famille avaient été assassinés en Algérie" et que c'était donc à tort que le ministre de l'Intérieur de l'époque lui avait refusé le bénéfice de l'asile territorial.

(Quotidien d'Oran 20.1) Plus de 800 sans-papiers algériens ont été expulsés d'Espagne vers Oran ces derniers mois, note "Le Quotidien d'Oran". Début septembre 2002, 300 sans-papiers algériens ont été expulsés vers leur pays d'origine. La police algérienne examine le cas de chacun de ces expulsés à leur retour forcé au pays, et présente au parquet ceux qui ont embarqué clandestinement, ou ceux qui ont commis un délit en Algérie.

(Le Matin 10.2) L'asile territorial (succédané de l'asile politique, destiné aux réfugiés ne pouvant obtenir l'asile politique plein et entier, parce qu'ils ne sont pas menacé par le pouvoir d'Etat mais par des groupes armés, par exemple) est de plus en plus difficile à obtenir pour les Algériens qui le sollicitent de la France, note "Le Matin", qui l'explique par le fait que la France a répondu favorablement à une demande du gouvernement algérien : "slon certaines informations, Paris s'est montré sensible aux arguments d'Alger selon lesquels l'offre de l'asile (territorial) contribue à cultiver de l'Algérie l'image d'un pays aussi dangereux qu'il l'était aux sombres moments du terrorisme. Et de la répression". Sur 30'000 demandes d'asile territorial déposée par des Algériens, seules 353 avaient été satisfaites en 2001 et la proportion devrait encore baisser, avec "la nouvelle proximité algéro-française dont le point d'orgue sera la visite d'Etat" de Jacques Chirac en Algérie.

(AFP 18.2) Onze "sans-papiers" algériens en grève de la faim à Lyon sont parrainés par le Syndicat de la Magistrature, qui entend par ce parrainage opposer "la cohérence et la solidarité humaines" à la "cohérence de la puissance administrative". Le SM évoque également "la dette de la France" envers les pays qu'elle a colonisés, et envers leurs ressortissants. Douze élus municipaux de Lyon, dont une adjointe au Maire, ont signé une motion de soutien aux onze sans-papiers.

(Corr) Le porte-parole du Comité d'action des sans.statut algérien-nes de Montréal, Mohamed Cherfi, a été arrêté le 28 mars alors qu'ils participait à une délégation du CASS auprès du ministre québecois de l'immigration. Le CASS proteste notamment contre les menaces de "déportation en Algérie" qui pèse sur de nombreux immigrants algériens au Québec, y compris des hommes et des femmes intégrés depuis des années à la société québecoise, mais auxquels le statut de résident permanent a été refusé.

(AP 1.5) Les ressortissants algériens devront désormais disposer d'un visa pour transiter par le Grande-Bretagne, a annoncé le 1er mai le gouvernement britannique. Ce visa sera délivré en Algérie pour 27 Livres (39 Euros). Un visa était déjà nécessaire aux Algériens désireux de se rendre en Grande-Bretagne, mais pas s'il ne s'agissait que d'y transiter. La décision du gouvernement répond, selon celui-ci, aux "abus commis par des ressortissants algériens qui ont voyagé sans document en Grande-Bretagne sans jamais avoir l'intention d'aller ailleurs". 1120 Algériens ont déposé une demande d'asile en Grande-bretagne en 2002, mais seuls 50 ont été reconnus comme ayant droit à l'asile.

(AFP 11.5) Près de 300 (292) immigrés clandestins africains ont été expulsés de la région de Ghardaïa vers leurs pays d'origine dans les trois premiers mois de 2003. Ces immigrés sont ressortissants de onze pays différents. La plupart tentent de gagner l'Europe en transitant par l'Algérie, où ils tentent d'ammasser l'argent du voyage en vivant d'expédients, de travail clandestin, parfois de prostitution et de trafics. En 2001, 6700 immigrés clandestins africains ont été expulsés d'Algérie vers leurs pays d'origine. En 2002, il semble n'y avoir eu que 31 expulsions.

(Jeune Indépendant 12.5) Les Algériens figurent parmi les principaux groupes nationaux de demandeurs d'asile en France, et forment le groupe principal pour ce qui est des autorisations provisoires de séjour. Au plan international, sur 380747 demandes d'asile politique enregistrées dans une dizaine de pays en 2000, les Algériens obtiennent 1802 autorisations (soit plus de 38 % des autorisations en France, et plus de 25 % pour les autres pays). Concernant les visas de long séjour délivrés entre 1998 et 2000, l'Algérie vient, en France, en huitième position avec 1381 visas, loin derrière le Maroc (6842 visas). Les Algériens représentent en revanche la grande majorité des demandeurs d'asile terrotorial (77,8 % des demandes et 75 % des octrois en 2000).

(Quotidien d'Oran 8.6) Selon le New York Times, l'administration américaine compterait expulser du territoire des USA quelque 13'000 ressortissants de 24 pays arabes et/ou musulmans, dont l'Algérie, tous des hommes âgée d'au moins 16 ans.

(Corr 9.6, 15.6 / Jeune Indépendant 11.6) Dix immigrés sans statut algériens, et deux sympathisants canadiens venus les soutenir, qui occupaient la salle d'attente du ministère canadien de l'Immigration à Ottawa le 29 mai, en ont brutalement été expulsés par la police, puis arrêtés et conduits au poste de police. La manifestation était soutenue par le Comité d'action des sans statut. Le comité, ainsi que la Ligue canadienne des droits et libertés et Amnesty International ont dénoncé les brutalités policières. Les policiers ont jeté les manifestants à terre et leur ont appliqué des décharges électriques sur le cou, le dos, le torse et le sexe. Plusieurs des manifestants de soutien aux immigrés algériens, qui s'étaient rassemblés devant le ministère, ont également été blessés lors de l'intervention policière contre leur rassemblement. Les Algériens arrêtés risquent l'expulsion vers l'Algérie

(AP 21.7) 11'197 immigrants clandestins ont été errêtés en trois ans sur le territoire algérien, et 6'092 d'entre eux ont été reconduits aux frontières nigérienne, malienne et marocaine, annonce la Gendarmerie nationale algérienne. Selon la revue de la gendarmerie, le nombre d'affaires d'immigration clandestine est passé de 531 en 1992 à 874 en 2001. Le flux migratoire clandestin est d'abord nigérien (32 %), puis malien (14 %), nigérian (10 %), marocain (9 %) et guinéen (8 %). Les villes les plus touchées sont celles du sud saharien (Tamanrasset, Adrar, Illizi).

(FIS 1.8 / L'Actualité 3.8) Les autorités néo-zélandaises ont accordé le 1er août, par décision du tribunal, l'asile politique à Ahmed Zaoui, membre du Conseil consultatif national du FIS, qui avait déposé en décembre 2002 une demande d'asile, à son arrivée en Nouvelle Zélande, en provenance d'Afrique du Sud. Présenté par une partie de la presse, et quelques services spéciaux, comme membre "du" GIA, ou du GSPC, ou d'un réseau de la Qaeda, Zaoui avait été placé en détention sur ordre du ministère de l'immigration néo-zélandais. Avec l'octroi de l'asile politique, Zaoui a été mis en liberté.

(Reuters 3.8) 21 ressortissants africains, vraisemblablement des immigrants clandestins, ont été retrouvés le 1er août morts de déshydratation dans la région d'In Salah, après avoir été portés disparus dans le Sahara, a annoncé le quotidien gouvernemental "El Moudjahid".

(FIS 8.8 / Le Matin 10.8) Une plainte déposée contre Anouar Haddam par des personnalités et des associations algériennes*, et visant à faire annuler l'octroi de l'asile politique aux USA à l'ancien porte-parole de la représentation parlementaire du FIS, a été rejetée le 21 mars dernier, les plaignants renonçant à faire appel, annonce le FIS.

Le FIS note que le juge américain a révélé dans l'exposé des motifs de sa décision que le procureur général d'Alger a refusé de collaborer avec la justice américaine. Le FIS s'étonne que "la "justice algérienne" qui a condamné à mort Anwar Haddam rate cette chance unique de donner des preuves" qu'il est un terroriste.

Les mêmes milieux qui contestaient le statut de réfugié politique accordé par les USA à Anouat Haddam semblent vouloir également contester ce même statut, accordé par la Nouvelle Zélande à Ahmed Zaoui. Le quotidien "El Youm" annonce que Saïda Benhabyles demande qu'un procèps "symbolique" de Zaoui soit organisé afin de prouver que l'ancien porte-parole du Conseil de coordination du FIS est bel et bien un "terroriste", et qu'à ce titre il n'a pas à bénéficier d'un statut protecteur comme celui de réfugié politique. Ahmed Zaoui est d'ailleurs toujours détenu dans une prison néo-zélandaise, officiellement pour les besoins d'une enquête sur le risque éventuel qu'il représenterait pour la sécurité de la Nouvelle Zélande.

* Selon le FIS, il s'agit du RAFD, de Leyla Aslaoui, de Saïda Benhabyles, de Zazi Sadou et d'Omar Belhoucher (entre autres), tous qualifiés par le front de "chantres de l'éradication"

(Le Jeune Indépendant 20.8) Amnesty International invite les responsables européens de l'asile à "continuer de prendre très au sérieux (les demandes d'asile) qui émanent de ressortissants algériens", car "le niveau de violence et le nombre de cas d'atteintes aux droits humains signalés en Algérie restent très élevés", alors que "la capacité et la volonté des autorités algériennes d'accorder leur protection aux victimes est très incertaine". Amnesty annonce pour l'autopmne un nouveau rapport sur l'Algérie, mettant en avant ses principaux sujets de préoccupation, notamment "la persistance du recours à la torture et (à) la détention secrète (...), l'absence de progrès" sur la question de l'impunité "en raison de la réticence généralisée à mener des enquêtes sur les atteintes, présentes ou passées, aux droits humains". Pour Amnesty, la situation en Algérie n'a pas connu d'"amélioration sensible" depuis la période 1999-2003, et la situation des droits humains n'y a pas "fondamentalement changé (...), en dépit de la rhétorique officielle", d'où le nombre dimportant de demandes d'asile qui continuent d'être déposées par des Algériens en Europe. Amnesty se dit particulièrement préoccupée par la situation des "personnes ayant des liens réels ou supposés avec des groupes armés", ainsi que celle des "opposants notoires ou présumés au système politique" et celle des défenseurs des droits humains : ces personnes et leurs proches risquent toutes, selon l'ONG, d'être "victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux".

(Corr) Une délégation du Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie (MAK) a remis le 15 septembre au ministère français de l'Intérieur, dont les services l'ont reçu, un mémorandum sur les "sans papiers" kabyles en France. Selon le MAK, entre 60'000 et 80'000 "sans-papiers" (c'est-à-dire immigrants clandestins) kabyles se trouveraient actuellement en France, et leur nombre serait en croissance constante. Pour le MAK, il ne s'agit pas d'immigrants clandestins, mais de "réfugiés de guerre", compte tenu de la situation prévalant en Kabylie. Le MAK note que "beaucoup de blessés faits par les corps de sécurité algériens parmi les Kabyles se font encore soigner en France, d'où ile ne repartiront probablement pas dans l'immédiat". Le MAK refuse par ailleurs tout renvoi de ces immigrants en Algérie : ce serait "les livrer à leurs bourreaux". Pour le mouvement de Ferhat Mehenni, "les Kabyles constituent une sorte de communauté apatride que la France devrait traiter comme telle", en négociant avec "des délégués dûment mandatés" par cette communauté elle-même.

Kamel LAIBI, demandeur d’asile algérien, âgé de 35 ans, arrivé et vivant à Grenoble depuis près de quatre ans, a été retrouvé mort dans un squat. Une mort " ordinaire " si l'on peut dire, dans la mesure où ces " exclus parmi les exclus " que sont les demandeurs d'asile et sans papiers vivent pour la plupart dans une " galère " souvent extrême, sans ressources, sans logement stable, sans droit au travail. Kamel Laïbi n'a pratiquement jamais pu bénéficier d'un hébergement correct, et l'on peut dire qu'au delà des causes immédiates que révélera peut être l'autopsie il est mort avant tout de l'exclusion et de la misère auxquelles il a été condamné.

Le Collectif de soutien aux réfugiés algérien et la Coordination iséroise de soutien aux sans papiers tiennent à exprimer leur profonde tristesse, leur entier soutien aux rares proches de Kamel Laïbi qui lui restaient, mais aussi leur colère face au sort indigne qui est réservé quotidiennement à ces hommes et à ces femmes auxquels on dénie les droits les plus élémentaires

(AFP 18.11) 500 immigrants clandestins venant d'Afrique subsaharienne, via l'Algérie, ont été arrêtés dans la nuit du 17 au 18 novembre près de la frontière algéro-marocaine, à Oudja (Maroc), alors qu'ils s'apprêtaient à traverser le Maroc pour se rendre en Espagne.

(AP 18.1) Deux anciens membres des Brigades Rouges italiennes, Rita Algranati et Maurizio Falessi, qui vivaient en Algérie depuis 1980, ont été appréhendés le 13 janvier à Alger et expulsés vers l'Egypte, où ils ont été livrée à la police italienne. Le couple serait impliqué dans le rapt, puis l'exécution, de l'ancien Premier ministre italien Aldo Moro. Rita Algranati avait été condamnée pour cela à la perpétuité, et Maurizio Falessi à 11 ans de prison. Ils étaient arrivés en Algérie depuis le Liban, où ils militaiewnt dans les rangs du Front populaire de libération de la Palestine, Ils n'avaient aucune activité politique réelle en Algérie, mais Maurizio Falessi avait participé à l'organisation de colloques en hommage au président Boumediene et du Festival de la jeunesse à Alger en 2002.

(Le Quotidien d'Oran 19.2) Sur 800'000 demandes de visas déposées par des Algériens en 2003, la France en a accordé 250'000, a annoncé le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy à la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le nombre de visas accordés en 2003 est donc inférieur à celui de 2002 (280'000). De 800'000 visas par année à la fin des années '80, on était passé à 48'000 en 1994, pour remonter ensuite progressivement dès 1997 sous l'impulsion du gouvernement socialiste d'alors. La réouverture du Consulat général d'Alger et celle du consulat d'Annaba ont contribué à faire repasser la barre des 200'000 visas dès 2001.

(AFP 20.2) Les avocats d'Ahmed Zaoui, ancien porte-parole du Conseil de coordination du FIS, emprisonné en Nouvelle-Zélande depuis décembre 2002 alors qu'il y avait demandé l'asile politique, ont qualifié le 20 février d'"absurdes" les raisons de son incarcération, après que le dossier d'accusation des services de sécurité néo-zélandais (SIS) ait été rendu public le 20 février. Ce dossier se base notamment sur une cassette video touristique, filmée par Zaoui lors du périple qui l'a mené en Nouvelle Zélande. Cette vidéo montre des lieux au Malaisie, au Thaïlande, au Laos et au Vietnam, que les services spéciaux néo-zélandais considèrent comme des cibles potentielles d'attentats (siège d'une société pétrolière, bus touristiques, cafés internet). Les mêmes services rappellent que Zaoui a été condamné en Belgique et en France pour des activités liées au terrorisme islamiste, et expulsé de Suisse parce que le gouvernement suisse estimait qu'il représentait un danger pour la sécurité intérieure et extérieure. Tant Ahmed Zaoui que le FIS ont toujours réfuté ces accusations.

(AFP 5.4) Les corps de six Africains, dont deux femmes, vraisemblablement morts de soif, ont été découverts près d'Adrar, dans le Sahara, sur une route utilisée par les immigrants clandestins en provenance du Sahel, et tentant de traverser l'Algérie pour se rendre ensuite en Europe.

(El Moudjahid 18.4) 230 affaires d'immigration clandestine en Algérie ont été traitées par le gendarmerie nationale algérienne dans les trois premiers mois de 2004, annonce la gendarmerie. 992 immigrants clandestins, dont une quarantaine de femmes, ont été arrêtés, 261 incarcérés, 47 remis en liberté provisoire et 684 refoulés. Les immigrants clandestins étaient de 25 nationalités différentes, mais un tiers d'entre eux (314) étaient maliens, et un quart (255) nigériens. Les wilayas les plus concernées sont celles du sud saharien (Illizi, Tamanrasset, Ouargla), et celle de Tlemcen, à la frontière marocaine. Les immigrants clandestins en Algérie tentent de traverser le pays pour se rendre ensuite en Europe.

(Quotidien d'Oran 29.4) Le nombre d'Algériens en quête d'asile en France a baissé en 2003, pour le seconde année consécutive. Il sest établi à 2431 demandes d'asile, soit 15 % de moins qu'en 2002. Sur ces 2431 demandes, 115 ont reçu une réponse favorable lors d'un premier examen, 111 lors d'un rééexamen, après un premier refus. Le 31 décembre 2003, 726 ressortissants algériens (dont 243 femmes) détenaient le statut de réfugié en France, ce qui fait des Algériens l'un des groupes nationaux dont les demandeurs d'asile ont le moins de chance d'obtenir l'asile, avec un taux d'admission de 8 % (contre, par exemple, 66,4 % pour les Rwandais ou 45,7 % pour les Tunisiens). La plupart des Algériens obtenant l'asile en France l'obtiennent cependant sous la forme de l'"asile territorial", qui n'est pas reconnu comme l'asile politique, et n'y équivaut pas.

(AP 6.5) 164 ressortissants étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en Algerie entre le 1er et le 5 mai dans les wilayas d'Illizi, Oran, Ghardaïa et Tamanrasset, a annoncé la gendarmerie. 91 ressortissants africains ont été interpellés dans la région de Djanet (w. Illizi) le 5 mai, 40 dans la wilaya de Tamanrasset les 1er, 2 et 3 mai, 22 Maliens le 2 mai dans la région de Beni Yezguene (w. Ghardaïa)

(HCR 4.6) Alors le nombre de demandeurs d'asile dans les pays industrialisés diminuait de 16 % entre le premier trimestre 2003 et le premier trimestre 2004, celui des demandeurs d'asile algériens augmentait de 30 % dans la même période. Pour la première fois, c'est la France qui enregistrait le nombre le plus important de demandes d'asile, avec 15'740 dossiers, devant la Grande-Bretagne (10'590), l'Allemagne (10'170) et les USA (9'710). Cependant, même en France, le nombre de demandes d'asile était en baisse (de 7 %) par rapport à la même période de 2003.

(Quotidien d'Oran 6.6) 776 étrangers, dont 29 femmes, oint été arrêtés par la gendarmerie en mai pour immigration clandestine, a annoncé la gendarmerie, qui estime que 90 % des immigrants clandestins en Algérie sont des Africains "sud-sahariens" qui ne se rendent en Algérie que pour la traverser et continuer leur voyage vers l'Europe. Sur les 776 immigrants clandestins arrêtés en mai, on compte ainsi 324 Nigériens, 228 Maliens et 31 Libériens. 136 personnes ont été mises en détention, 47 laissées en liberté pèrovisoire et 593 refoulées vers leurs pays d'origine. Les wilayas les plus concernées sont Tamnanrasset (310 cas), Illizi (210) et Ghardaïa (66). Pendant le premier trimestre 2004, 1047 immigrants clandestins ont été arrêtés, soit déjà plus en trois mois que pendant toute l'année 2003 (1005 personnes).

(quibla.net) Ahmed Zaoui, ancien dirigeant de de l'ex-Conseil de coordination du FIS, emprisonné depuis son arrivée à Auckland, en Nouvelle-Zélande, où il a demandé l'asile politique en décembre 2002, et où il l'avait obtenu le 1er août 2003, est toujours emprisonné. Il a passé une dizaine de mois dans une prison de haute sécurité et est actuellement incarcéré dans la prison d'Auckland. Il risque l'expulsion, sur la base de rapports fondés sur des renseignements classés secrets, auxquels ni lui, ni son avocat n'ont accès et qui ne peuvent donc être contestés. Amnesty International demande qu'Ahmed Zaoui soit libéré, que si des charges sont retenues contre lui il puisse bénéficier d'un procès équitable, et qu'il ne soit en tous cas pas renvoyé en Algérie.

Dans un rapport sur la demande d'asile déposée par Ahmed Zaoui, l'autorité néo-zélandaise de recours pour les requérants d'asile RSAA avait estimé que l'islamiste algérien, condamné à mort dans son pays, risquait d'y être persécuté et torturé, voire tué, s'il y était renvoyé. En outre, la RSAA avait estimé qu'aucune preuve crédible n'existait de son implication dans le "terrorisme".

Les allégations des services spéciaux néo-zélandais (SIS) sur le risque que présenterait Ahmed Zaoui pour la sécurité du pays vont être réexaminées par un juge, après que la Haute Cour ait constaté que son cas avait fait l'objet d'un traitement partial.

Ahmed Zaoui s'était vu refuser par deux fois le statut de réfugié en Belgique, qu'il avait quittée en 1997 pour entrer illégalement en Suisse, où il avait également demandé, sans l'obtenir le statut de réfugié politique, et où il avait mené une activité politique, en tant que porte-parole du Conseil de coordination du FIS, qui lui avait finalement valu d'être expulsé vers le Burkina Faso en 1998, au prétexte qu'il représentait une "menace potentielle pour la sécurité intérieure de la Suisse" risquait d'affecter les relations de la Suisse avec l'Algérie. Ces mêmes motifs ont été repris par les services spéciaux néo-zélandais pour justifier l'incarcération de Zaoui.

(Quotidien d'Oran 10.6) Dans une "opération d'envergure" mobilisant les forces de sécurité, la protection civile, les services médicaux et administratifs etc..., deux con centrations de clandestins venus du sud du sahara ont été investies le 8 juin à Maghnia (w. Tlemcen). 628 immigrants clandestins ont été interpellés, aux fins d'expulsion vers leurs pays d'origine (ou les pays voisins par lesquels ils sont entrée en Algérie).

(Jeune Indépendant 22.8) Le porte-parole du FIS, Mustapha Habes, a annoncé que son parti avait adressé une lettre au haut commissaire des droits de l'Homme de l'ONU pour lui demander la création d'une commission d'enquête sur le cas d'Ahmed zaoui, dirigeant du parti, requérant l'asile politique en Nouvelle Zélande mais détenu sous des prétextes "sécuritaires" à Auckland depuis 2002. Le FIS a par ailleurs salué la démission de l'Inspecteur général des renseignements néo-zélandais, lesquels avaient précisément produit un rapport sur la base duquel Ahmed Zaoui avait été incarcéré.

(AFP 1.9) Ahmed Zaoui, ancien membre de la direction du FIS, et ancien porte-parole du Conseil de coordination du FIS, est détenu depuis près de dix mois en Nouvelle-Zélande, où il est arrivé en décembre 2002 avec un faux passeport et où il a demandé, et obtenu, le statut de réfugié politique. Ahmed Zaoui est cependant toujours détenu dans la prison de Paremoremo, dans l'attente d'une audience devant déterminer s'il représente un risque pour la sécurité de la Nouvelle-Zélande, sur la base d'un épais rapport de l'autorité néo-zélandaise pour le statut de réfugié (RSAA), rapport dont l'avocate d'Ahmed Zaoui estime qu'il est pour l'essentiel constitué d'une compilations d'informations "non sourcées, partiales, grossièrement inexactes", souvent à partir de documents copiés sur internet. Ahmed Zaoui risque, malgré le statut de réfugiés qu'il a obtenu en première instance, d'être expulsé vers sa dernière escale avant son arrivée en Nouvelle-Zélande, c'est-à-dire le Vietnam, d'où il risque à nouveau d'être expulsé, mais vers l'Algérie -où ses défenseurs estiment que sa vie est en danger, et où il avait d'ailleurs été condamné à mort. L'avocate d'Ahmed Zaoui demande son transfert dans un centre ouvert pour immigrés. Amnesty International demande pour sa part sa remise en liberté immédiate et le respect de son statut de réfugié politique.

(Corr) Les défenseurs néo-zélandais d'Ahmed Zaoui, ancien porte-parole du Conseil de coordination du FIS, réfugié en Nouvelle-Zélande après une errance qui lui aura fait faire pratiquement le tour du monde, et détenu par les autorités néo-zélandaises alors que le statut de réfugié politique lui a été accordé, lancent un appel demandant au gouvernement néo-zélandais de garantir qu'Ahmed Zaoui ne sera pas expulsé du pays, compte tenu du danger qu'il soit ensuite expulsé vers l'Algérie, où il risquerait l'emprisonnement, la torture, voire la mort :

Nous avons été alertés sur la situation de M. Ahmed Zaoui, actuellement détenu en Nouvelle-Zélande, et qui, selon les informations dont nous disposons, risque d'être expulsé de votre pays, alors même qu'il y a obtenu l'asile politique, en première instance.

Nous attirons votre attention sur les risques encourus par M. Zaoui s'il devait, par une voie ou une autre, être reconduit contre son gré en Algérie. Tout indique en effet qu'il y risque au moins l'emprisonnement, peut-être la torture, voire même la mort.

Nous avons appris que, bien qu'ayant été reconnu comme réfugié par l'Autorité d'appel néo-zélandaise pour le statut de réfugié, M. Zaoui pourrait être contraint de quitter de votre pays, sur la base, douteuse, d'informations sécuritaires "confidentielles" auxquelles ni lui ni ses avocats n'auront pu avoir accès, et qu'ils n'auront donc pu ni confirmer, ni contester. Nous vous rappelons que c'est sur cette même base que M. Zaoui avait été expulsé de Suisse vers le Burkina Faso, et qu'il s'était rapidement avéré que ces "informations" étaient fausses, voire mensongères, et que la plupart d'entre elles provenaient directement ou indirectement des services spéciaux algériens, ou de sources proches d'eux, à une époque où la politique des autorités algériennes consistait à réprimer indistinctement et arbitrairement toutes les personnes ayant assumé une quelconque responsabilité au sein du Front Islamique du Salut. Cette politique a été condamnée par toutes les organisations internationales non-gouvernementales de défense des droits humains, et a également fait l'objet de sévères critiques d'instances internationales.

Nous vous demandons aujourd'hui d'accorder à M. Zaoui le bénéfice réel du statut de réfugié politique, et en particulier de respecter le devoir de non-refoulement des réfugiés, devoir qui incombe à l'Etat ayant accordé le statut de réfugié.

Nous vous demandons également d'assurer à M. Zaoui l'intégralité des droits dont disposent les justiciables, et de vous assurer que soient respectés dans son cas les principes de la justice naturelle.

Nous vous demandons enfin d'autoriser M. Zaoui et sa famille à séjourner en Nouvelle-Zélande. Nous sommes persuadés que la présence de M. Zaoui dans votre pays ne fait peser ni sur les autorités, ni sur la population, aucune menace.

Nous vous demandons de ne pas oublier vos obligations sur La Convention Internationale en ce qui concerne le Statu des Réfugie, y compris le devoir de non refoulement (article 33(1)), et de respecter les principes de la justice naturelle dans toutes vos décisions concernant son futur.

(Quotidien d'Oran 24.10) Le ministre algérien des Affaires étrangères Abdelaziz Belkhadem a exprimé le 23 octobre l'opposition de l'Algérie à la proposition européenne d'ouvrir des camps de "transit" en Afrique du nord pour interner les immigrants clanestins tentant de se rendre en Europe, et interceptés par les autorités locales. "L'Algérie ne peut accepter d'avoir sur le territoire d'un pays du Maghreb un camp où seront parqués les immigrants clandestins en attendant que leurs dossiers soient régularisés dans un pays européen", a déclaré le ministre. L'idée de ces "camps de transit" a été évoquée par le ministre allemand de l'Intérieur et est soutenue par l'Italie, mais non, du moins officiellement, par les autres pays européens. Pour le ministre irlandais de la Justice, cette idée doit être évoquée "avec prudence", et pour son homologue néerlandais, le sujet est "fort polémique". Pour le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), elle est "risquée" et sa concrétisation pourrait "générer des violations du droit international", d'autant que ces camps ne seraient pas implantés dans des pays réputés pour leur respect des droits humains. La France et la Suède pensent également que le ministre allemand va trop loin avec cette proposition. Pour Amnesty International, la principale inquiétude soulevée par la proposition Schilly (du nom du ministre allemand) porte sur la protection juridique des personnes qui seraient internées.

(AP 6.11) Plus de 60 personnes ont été arrêtées par la gendarmerie algérienne dans les premiers jours de novembre pour immigration illégale : 35 ressortissants nigériens ont été arrêtés dans la wilaya de Tamanrasset, où 22 autres personnes ressortissantes de différents pays africains ont été refoulés à la frontières. Des immigrants illégaux maliens ont été arrêtés dans les wilayates d'Adrar et d'Oran, et des Camerounais dans la wilaya d'Oran.

(Jeune Indépendant 6.12) Plusieurs centaines de personnes ont manifesté à Auckland, devant la prison de Remand où est détenu depuis deux ans l'ancien dirigeant de l'ancien Conseil de coordination du FIS, Ahmed Zaoui, pour demander sa libération, à la veille du verdict de la Cour suprême néo-zélandaise statuant sur son cas en décidant, soit de lui accorder le statut de réfugié politique, soit de l'expulser du pays (mais sans que cette expulsion puisse se faire vers l'Algérie, sauf à violer le droit néo-zélandais), soit de le maintenir dans un centre pour réfugié. Ahmed Zaoui est détenu sans jugement depuis deux ans sur le soupçon de constituer une menace pour la sécurité du pays, soupçon conçu sur la base de renseignements émanant notamment des services de renseignement français, mais jamais communiqués aux défenseurs de Zaoui.

2005

(Jeune Indépendant 7.2) L'ancien dirigeant du FIS Ahmed Zaoui, qui a obtenu en Nouvelle Zélande le statut de réfugié politique en août 2003 et a été lavé de l'accusation de liens avec le "terrorisme" fin 2004, puis libéré (mais en restant sous surveillance policière)de la prison d'Auckland où il était détenu depuis deux ans, reste menacé d'expulsion vers l'Algérie, s'il s'avérait que sa présence en Nouvelle Zélande constituait une "réelle menace" pour la sécurité nationale, a déclaré le Procureur général néo-zélandais Terence Arnold, qui a introduit une demande en faveur de cette expulsion vers l'Algérie, "au cas où". Les accusations des services de sécurité néo-zélandais contre Ahmed Zaoui n'ont cependant jamais été étayée, et le rapport les contenant n'a jamais été communiqué ni à Zaoui, ni à son avocat, ni même à la Justice.

(Quotidien d'Oran 26.3) Une Algérienne de 28 ans est morte le 17 mars dans la prison de Mc Henry, près de Chicago (USA). Après trois mois de séjour à Chicago, Hassiba Belbachir avait quitté le 27 février les USA pour la Grande-Bretagne, avec l'intention de regagner l'Algérie, mais les autorités britanniques, doutant de la validité de son passeport, l'ont renvoyée vers les USA, où elle a été placée dans un centre de détention pour immigrants illégaux le 9 mars. Le 17, elle était retrouvée morte dans sa cellule. Les autorités américaines affirment qu'elle s'est suicidée, ce dont ses proches et le Conseil des organisations islamiques de Chicago doutent, en demandant une enquête fédérale sur les circonstances de sa mort. Le président du Conseil des organisations islamiques de Chicago, Abdelmalek Moujahid, a dénoncé la politique de "parcage des musulmans" dans des prisons pour "criminels endurcis".

(Quotidien d'Oran 5.4) 28'800 immigrants clandestins, de 28 nationalités différentes, ont été interceptés en Algérie de 1992 à 2003, dont 4870 pour la seule année 2003. Selon le ministère du Travail, et une étude du Bureai International du Travail, l'Algérie devient un pays de transit pour les émigrés en provenance de l'Afrique subsaharienne, et tentant de passer en Europe.

(Jour d'Algérie 18.4) La Cour Suprême de Nouvelle-Zélande a donné l'assurance à l'ancien dirigeant du FIS, et porte-parole de l'ex-Conseil de coordination du FIS, Ahmed Zaoui, qu'il ne sera pas extradé, confirmant ainsi de facto son statut de réfugié politique en Nouvelle-Zélande, contrairement à l'avis des services secrets du pays, qui estimaient que Zaoui représentait un risque pour la sécurité nationale néo-zélandaise, ce qui aurait justifié son extradition.

Ahmed Zaoui a obtenu le statut de réfugié politique en août 2003, mais a été incarcéré (sur demande des services secrets), sur la base d'un dossier que ses avocats considèrent comme composé essentiellement de rumeurs, d'accusations infondées et d'hypothèses hasardeuses.

(Liberté 20.4) Sur plus de 65'000 demandes d'asile politique déposées en France en 2004, 7,3 % ont été déposées par des Algériennes et Algériens, qui représentent ainsi quantitativement le troisième plus gros "contingent" de réfugiés politiques en France, derrière les Turcs (y compris les Kurdes de Turquie), avec 8,7 % des demandes, et les Chinois, avec 8,3 %). Mais par rapport à la population du pays de départ, l'Algérie se retrouve être le premier "pourvoyeur d'exilés politiques vers la France", note "Liberté". L'Algérie est donc considérée comme un pays "non sûr" par les autorités française d'asile politique, ce qui donne plus de possibilités à ses ressortissants qu'à ceux de pays désormais considérés comme plus "sûrs" d'obtenir l'asile politique, et impose à la demande d'asile un traitement moins expéditif que celui des demandes émanant de pays "sûrs".

(Liberté 12.6) Selon une statistique du ministère algérien des Affaires étrangères, rendue publique lors d'une journée parlementaire du Conseil de la Nation (Sénat) sur "les migrations des Algériens vers l'étranger", le 11 juin, plus d'un million et demi de ressortissants algériens résident hors d'Algérie, dont 1,150 million en France, ainsi que, sans compter les clandestins, 11'000 en Grande Bretagne, plus de 25'000 en Espagne, 50'000 au Canada.

A l'émigration traditionnelle, celle de travailleurs, s'est ajoutée, depuis le début des années '90, une émégration d'intellectuels poussée hors d'Algérie par la menace terroriste, et de militants politiques poussés par la répression à demander l'asile politique à l'étranger. Selon une statistique britannique, plus de 100'000 Algériens ont demandé le statut de réfugié politique en Europe depuis 1993, dont près de 41'000 en Allemagne, près de 20'000 en France (mais les requérants d'asile territorial en France ne sont pas comptabilisés comme requérants d'asile politique), plus de 11'000 en Grande-Bretagne. Selon un expert britannique et une experte française, le nombre élevé de demandes algérienne d'asile politique en Grande-Bretagne s'explique par le taux élevé de réponses positives à ces requêtes (plus de 70 % de réponses positives en 1997 et 1998, contre 98 % de réponses négatives en France).

(Le Jeune Indépendant 28.6) L'ancien dirigeant du FIS (porte-parole de l'une des instances du FIS à l'étranger), Ahmed Zaoui, a finalement été autorisé le 22 juin par la Cour d'appel de Wellington, six mois après sa libération de prison, à demeurer en Nouvelle Zélande, alors que les services de séàcurité de ce pays réclamaient son expulsion au motif qu'il représenterait une "menace pour la sécurité nationale". La Cour d'appel statuait sur un recours déposé par le Procureur, qui contestait une décision de la Cour Suprême libérant Zaoui de toute poursuite. La Cour d'appel devait se prononcer sur la validité d'une attestation de risque pour la sécurité, qui constituait le motif de la demande d'expulsion de l'ancien dirigeant du FIS, qui avait obtenu en août 2003 le statut de réfugié politique en Nouvelle Zélande. La Cour d'appel a estimé que l'attestation de sécurité ne reposait sur aucune preuve solide certifiant qu'Ahmed Zaoui pourrait représenter une menace pour la sécurité du pays, et que de toutes façons ce n'était pas aux services de renseignements mais aux services d'immigration de demander, éventuellement, son expulsion.

(Le Jour d'Algérie 8.8) Selon la presse marocaine, 1321 ressortissants algériens ont été expulsés du Maroc depuis le début de l'année, la majorité d'entre ces expulsés étant originaires de l'ouest de l'Algérie. 79 Algériens ont été condamnés pour entrée illégale sur le territoire marocain, détention de faux document et/ou de monnaie étrangère. En 2004, 1600 Algériens avaient été expulsés du Maroc, et 180 présentés devant la justice. La quasi-totalité des Algériens expulsés du Maroc ne faisaient qu'y transiter vers l'Europe, notamment via les enclaves espagnoles de Ceuta ou Mellila.

(ONU 7.9 / Jeune Indépendant 11.9) Environ 2700 ressortissants algériens ont déposé des demandes d'asile politique ou humanitaire dans les six premiers mois de 2005, dont 2417 dans les pays de l'Union Européenne, s'ajoutant aux 17'000 demandeurs d'asile algériens recensés depuis deux ans, dont plus de 14'500 dans l'Union Européenne, ce qui fait de l'Algérie le premier pays d'origine des requérants d'asile maghrébins et nord-africains, selon les chiffres du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR). 1459 Algériennes et Algériens ont sollicité l'asile politique entre janvier et mars 2005, et 1109 entre avril et juin. Le premier pays de destination des requêtes d'asile, politique ou humanitaire, est de loin la France (1218 demandes entre janvier et juin), suivie de l'Espagne (322), de l'Allemagne (220), du Royaume-Uni (140), de la Belgique (131), de l'Autriche (97), de la Suisse (93) et de la Finlande et la Norvège (152 ensemble). En 2004, on dénombrait 4008 réfugiés algériens en France, 1139 en Allemagne, 988 en Espagne, 696 au Royaume-Uni, 480 en Suisse, 357 en belgique, 235 en Australie. En 2003, les Algériens représentaient 1,8 % de l'ensemble des requérants d'asile dans les 36 pays les plus industrialisés. Pendant le premier semestre 2005, le nombre de requérants d'asile dans ces 36 pays a diminué de 18 % par rapport au premier semestre 2004, et de 35 % par rapport au premier semestre 2003, s'établissant à son plus bas niveau depuis 17 ans. La France a été dans les six premiers mois de 2005 le premier pays de destination des réfugiés, avec 27'400 demandes d'asile, suivie par les USA (25'400), le Royaume-Uni (15'500), l'Allemagne (13'300), l'Autriche (9200), le Canada (8700) et la Suède (8000).

(Le Monde 2.10 / Quotidien d'Oran, Le Monde 8.10 / Le Monde 13.10) Selon Médecins sans Frontières, plus de 500 émigrants africains, dont des femmes et des enfants, ont été déporés et abandonnés dans le sud saharien du Maroc, après avoir été expulsés des enclaves espagnoles de Ceuta et Mellilla, où ils avaient pénétré illégalement, ou des villes marocaines où ils ont été raflés par la police. Plusieurs dizaines de ces émigrés ont été blessés lors de leur assaut contre la barrière interdisant l'accès aux enclaves espagnoles, soit lors de chutes, soit par des balles en caoutchouc ou des coups. En outre, les ONG accusent les autorités marocaines de procéder à des rafles sans distinguer immigrants légaux et illégaux, et d'expulser des personnes ayant déposé une demande d'asile politique. MSF dénonce les violences perpétrées contre les immigrants africains par les polices espagnole et marocaine. SOS Racismo annonce que les déportations d'immigrants africains dans le désert marocain, où ils sont abandonnés dans la région frontalière avec l'Algérie, ont lieu depuis des semaines. Les immigrants déportés dans le sud marocain passent la frontière algérienne, et sont renvoyés par les Algériens vers le Maroc, qui accuse l'Algérie de ne rien faire pour contrôler ce flux migratoire qui tourne à l'errance. Plusieurs immigrants africains abandonnés sans eau ni nourriture par les autorités marocaines le long de la frontière algérienne, souvent après avoir été contraints à de longue marches nocturnes, seraient morts. Presque tous ceux qui ont tenté le passage vers l'Europe par le Sahara (marocain ou algérien) ont été détroussés en cours de route, parfois par des militaires marocains. certains ont été tués au Sahara occidental en sautant sur des mines. La "voie royale" de l'immigration clandestine passe, en territoire algérien, par le grand sud, dans les régions frontalières du Niger ou du Mali, remonte par Tamanrasset sur Ghardaïa et aboutit à la frontière marocaine, dans les régions de Maghnia et d'Oujda, d'où les immigrants tentent de rallier Ceuta et Mellila. Interceptés par les autorités marocaines avant d'atteindre les enclaves espagnoles, ou refoulés par les autorités espagnoles vers le Maroc, ils sont expulsés vers l'Algérie, d'où ils repartent pour tenter à nouveau d'atteindre les enclaves espagnoles, grâce à la mansuétude des forces de sécurité algériennes. Le 2 octobre, près de 700 immigrés, majoritairement Ivoiriens et Congolais, ont été "lâchés" à plusieurs centaines de kilomètres au sud d'Oujda, dans une zone désertique, après avoir été transportés les mains attachés dans le dos. Une partie d'entre eux ont été recueillis en Algérie par l'armée algérienne, qui leur a fourni eau et nourriture, et les a renvoyés au Maroc. Au Maroc, ils ont été à nouveau repris et ré-expulsés vers l'Algérie, et d'Algérie, à nouveau, vers le Maroc...

Plusieurs centaines d'Africains ont tenté le 6 octobre un passage en force de la barrière placée pour interdire l'accès de l'enclave espagnole de Melilla, au Maroc. Six d'entre eux ont été abattus par les policiers marocains. La semaine précédente, cinq immigrants africains avaient déjà été abattus dans des circonstances similaires. Pour tenter de dissuader les candidats au passage vers l'Europe via ses enclaves marocains de Ceuta et de Mellila, l'Espagne a décidé d'activer un accord datant de 1992, avec le Maroc, lui permettant de renvoyer au Maroc les immigrants illégaux ayant pénétré dans les enclaves espagnoles. 73 Africains ont été expulsés le 6 octobre d'Algésiras vers Tanger. Les autorités marocaines ont assuré que ces expulsés seront traités conformément à la loi et aux droits humains, ce dont les ONG espagnoles et européennes, mais également marocaines, doutent fortement.

(Le Monde 16.10 / Le Soir d'Algérie 18.10 / HCR 19.10) Le représentant de la République arabe sahraouie démocratique, et du Front Polisario, en France, Sadafa Bahia, a accusé le 14 octobre les Marocains d'avoir "abandonné des centaines d'immigrés subsahariens dans la zone de Bir Lahlou", au sud-ouest de Tindouf, mais au Sahara occidental, dans une région désertique infestée de mines. Selon l'agence de presse sahraouie, les soldats marocains ont tiré des coups de feu sur les Subsahariens pour les contraindre à partir en direction de l'Algérie.

Les Sahraouis annoncent avoir récupéré 80 de ces immigrants, les 13 et 14 octobre, et les acheminer vers les camps sahraouis de Tindouf. Des diplomates confirment les accusations sahraouies, après avoir rencontré deux groupes de rescapés, qui ont affirmé que deux personnes ont été tuées par les tirs marocains. En revanche, les casques bleus de l'ONU ont fait savoir que les reconnaissances effectuées par hélicoptères par les troupes n'ont donné aucun résultat. Les autorités marocaines ont reproché ces reconnaissances à la mission de l'ONU.

Le Maroc a démenti avoir jamais "déposé aucun Subsaharien au Sahara occidental", mais le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement marocain, Nabil Benabdallah, a reconnu que les autorités avaient envisagé de le faire.

Le 14 octobre, un pont aérien a rapatrié 1600 immigrants subsahariens (maliens et sénégalais) depuis Oujda, au Maroc, vers leurs pays. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) accuse les autorités marocaines d'avoir emprisonné "des dizaines de ressortissants de l'Afrique subsaharienne, possédant des papiers d'identité", et d'exercer contre eux des "mesures de répression", alors qu'ile relèvent d'un statut de réfugiés et que jusqu'à preuve du contraire, il s'agit de "personnes fuyant des persécutions et la violence" et méàritant d'avoir "accès à une procédure d'asile en bonne et due forme".

Selon la Gendarmerie algérienne, 4664 personnes, dont 73 femmes, ont été arrêtées dans les neuf premiers mois de 2005 pour immigration clandestine. Les Nigériens sont les plus nombreux (1977) à avoir été arrêtés dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine. Ils sont suivie des Maliens, et des Marocains (268), puis des Indiens (256). On trouve même trois Français et un Japonais...

Nous représentants(tes) des associations maghrébines
réunies en marge de la rencontre du groupe de travail
sur Migration, demandeurs d’asile et réfugiés,
organisée par le Réseau Euroméditerranéen des Droits
de l’Homme (REMDH) à Paris les 21 et 22 octobre 05 :

1/ Exprimons notre totale condamnation de toutes les
violations des droits des migrants là ou ils se
trouvent et notamment des migrants subsahariens
désirant aller vers l’Europe et plus particulièrement
les violations qui ont eu lieu aux abords de Ceuta et
Mellila depuis le 28 septembre 2005.

2/ Refusons toute politique d’externalisation par l’UE
du problème de la migration et demandons que les Etats
Euroméditerranéens assument totalement leurs
responsabilités dans ce domaine conformément aux
normes et valeurs des Droits Humains notamment les
Droits au travail, à la libre circulation , à la vie
digne et à l’intégrité physique.

3/Réaffirmons notre attachement au droit d’asile et à
la convention de Genève aussi qu’à la convention sur
la protection des travailleurs migrants du 18 décembre
1990 et demandons sa ratification dans les meilleurs
délais par tous les Etats Euroméditerranéens.

4/ Affirmons notre volonté d’œuvrer en commun et avec
tous nos partenaires euroméditerranéens pour la
défense des Droits des travailleurs migrants en
conformité avec les normes des Droits de l’Homme
reconnus universellement.

5/ Appuyons totalement l’initiative en vue de créer
une coordination maghrébine des Droits Humains en vue
de défendre et promouvoir les Droits de l’Homme au
niveau du Grand Maghreb.

Paris le 22 oct. 05

SIGNATURES

ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS ,
Abdelhamid Amine

ORGANISATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS
Abdellatif Chahboun

LIGUE TUNISIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME
Neji Marzouk

LIGUE ALGERIENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME
Redouane Boudjema

LIGUE LYBIENNE DES DROITS DE L’HOMME
Sliman Bouchuiger

ASSOCIATION TUNISIENNE DES FEMMES DEMOCRATES
Nadia HAKIMI

ESPACE ASSOCIATIF - MAROC
Saddik Lahrach

ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FEMMES DU MAROC
Nouzha Lamrani

ASSOCIATION DES FAMILLES DES VICTIMES DE L’IMMIGRATION
CLANDESTINE - MAROC
Mounia Maaouni

COMITE POUR LE RESPECT DES LIBERTES ET DROITS DE
L’HOMME EN TUNISIE/ FRANCE
Tarek Ben Hiba

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS MAGHREBINS EN FRANCE
Ali Elbaz

RESEAU EUROMED MIGRATION - BRUXELLES
Abdelhamid Eljamri

(Quotidien d'Oran 1.11) Les Algériens résidant en Bosnie ont été invités par le ministère de l'Intérieur à revenir dans leur pays d'origine pour "régulariser leur situation", selon le journal londonien "Asharq El Awsat". Une cinquantaine d'Algériens de Bosnie auraient établi des contacts avec le ministère, et le gouvernement algérien se serait dit prêt à régulariser leur situation et à leur délivrer passeports et billets d'avion pour leur retour au pays -où par ailleurs ils auraient obtenu la garantie de n'être pas inquiétés. Six Algériens de Bosnie y ont été kidnappés par les services américains et emmenés sur la base cubaine de Guantanamo, sous l'accusation d'avoir tenté de commettre des attentats contre les ambassades des USA et du Royaume Uni à Sarajevo.

(Le Courrier 1.11 / Afribone.com 28.11) Un millier d'Africains, immigrants illégaux en Algérie, auraient été expulsés vers le Mali à la mi-novembre et se trouvaient encore à la fin du mois à Tinzawatin, dans la région de Kidal. L'état de santé de plusieurs d'entre eux serait préoccupant.

8000 immigrants clandestins ont été reconduits aux frontières en 2003 et 2004. Dans les neuf premiers mois de 2005, 4664 immigrants illégaux ont été arrêtés, 3258 refoulés et 1174 incarcérés pour détention de faux papiers ou autres délits.

(L'Expression 5.12 / Le Monde 6.12, 7.12 / Quotidien d'Oran 21.12 / corr.) Le camp de transit informel qui s'est constitué à Oued Jorji, près de Maghnia, et qui abritait des centaines, voire des milliers (autour de 2500 selon "L'Expression") d'immigrants clandestins sub-sahariens en attente d'un passage vers le Maroc, a été "évacué brutalement" dans la nuit du 3 au 4 décembre par les forces de sécurité algériennes, selon une source locale anonyme, qui précise qu'après l'évacuation, des bulldozers ont rasé les installations de fortune des réfugiés. Ceux-ci (un millier, selon les autorités, 600 selon d'autres sources) aurait été évacués par camions militaires vers une destination inconnue, vraisemblablement Tlemcen, pour être renvoyés dans leur pays d'origine, ou transférés dans le sud saharien, à Tamanrasset. Selon "L'Expression", 59 Ivoiriens et 20 Congolais ont demandé l'asile politique en Algérie, par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), et ont été transférés à Adrad, où ils ont été placés dans un centre d'accueil. Du 19 au 21 décembre, 556 immigrants clandestins, dont 266 Maliens, ont été renvoyés dans leur pays "dans le respect total de la personne humaine", selon le ministère algérien des Affaires étrangères, qui précise que l'opération de rapatriement a été engagée après concertation avec les autorités des pays d'origine des immigrants (Burkina Faso, Cameroun, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Nigerie et Sénégal). L'Ambassadeur du Mali en Algérie a démenti les "allégations" relayées par l'Agence France Presse de "mauvais traitements" subis par les Maliens de la part des forces de sécurité algériennes. Lea autorités nigérianes et guinéennes ont également assuré que leurs ressortissants avaient été traités humainement par les autorités algériennes.

Côté marocain, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) attendait toujours le 5 décembre l'autorisation des autorités de circuler librement dans le pays. à Oujda, des centaines d'immigrants bivouaquaient encore à la fin de l'été, et près de Guelmim, dans une caserne militaire, des centaines d'autres (ou les mêmes?) ont été regroupés après les raffles espagnoles à Ceuta et Melila, et leur expulsion des deux enclaves espagnoles ou de la région marocaine toute proche. Dans la nuit du 24 au 25 novembre, les Marocains auraient expulsé vers l'Algérie des immigrants regroupés dans un autre camp militaire à Nador, près de Melilla.

(Le Monde, Le Quotidien d'Oran 24.12 / El Watan 25.12) Les autorités algériennes ont procédé le 19 et le 20 décembre au rapatriement forcé de 550 immigrants clandestins subsahariens, originaires notamment du Mali, du Sénégal, du Burkina Faso, du Niger, du Tchad, de Côte-d'Ivoire, du Nigeria, du Ghana et du Cameroun. Une partie de ces rapatriements ont consisté en une expulsion collective par camion à la frontière malienne, dans la région de Tin Zaouatine, où les expulsés ont été laissés dans une sorte de nom man's land ou plusieurs d'entre eux sont morts, de maladie ou au cours de bagarres. Plusieurs d'entre ces expulsés se sont empressés de repasser la frontière vers l'Algérie.

Des centaines d'immigrants subsahariens se trouvaient toujours fin décembre à Tamanrasset, où, selon des témoignages recueillis par "Le Monde", ils sont rackettés par la police algérienne, et à Adrar, où un camp de transit a été aménagé par les autorités algériennes. Une autre partie des rapatriements s'est faite par avion, vers le Nigeria, le Ghana, le Mali et le Sénégal

Des dizaines d'immigrants clandestins, refoulés par les Marocains, se trouvent également à Magnia, où ils tentent d'échapper aux rafles préalables à des expulsions vers le Maroc -d'où les Marocains les réexpulseront vers l'Algérie...Au début des années '90 déjà, 3000 immigrants campaient sur les rives de l'oued Jorgy, près de Maghnia.

(AP 12.1) Le nombre de reconduites d'immigrants clandestins à la frontière exécutées en 2005 a atteint les 23'000 (en France métropolitaine), soit le double de 2002, et 27 % de plus qu'en 2004, annonce (fièrement) le ministère français de l'Intérieur. En décembre 2005, 1920 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés, soit le résultat "le plus élevé jamais enregistré" selon le ministère. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fixé un objectif chiffré à atteindre en 2006 : 25'000 explusions. Sur les 23'000 explusions de 2005, les principaux pays de destination ont été la Roumanie (3800 expulsés), l'Algérie (3400 expulsés), le Maroc (2050 expulsés) et la Turquie (1900 expulsés).

(Quotidien d'Oran, Jeune Indépendant 14.1 / AFP 15.1 / Quotidien d'Oran 22.1) La "nouvelle" politique migratoire, plus restrictive que l'actuelle, que semble vouloir adopter le gouvernement français, devrait se traduire par l'adoption d'une nouvelle loi, privilégieant une "immigration choisie" (par la France), et dont l'application aux Algériens suppose un modification des accords bilatéraux franco-algériens, qui déterminent spécifiquement les conditions de l'immigration algérienne en France -à moins que ces accords ne soient pas modifiés (leur modification suppose que le gouvernement algérien accepte de le faire), en quel cas la nouvelle loi ne s'appliquerait pas aux Algériens.

Une trentaine de modifications de la loi actuelle sont envisagées, durcissant la lutte contre l'immigration illégale et les conditions d'une immigration légale. En particulier, les critères de "capacité d'assimilation" (notamment linguistique) seraient précisés, l'automaticité de la régularisation du séjour après dix ans de présence, ou après mariage avec un-e ressortissant- français-e remise en cause. La "nouvelle" politique française d'immigration favoriserait celle d'étudiants, de chercheurs, de travailleurs qualifiés.Elle serait mise en oeuvre dès "la source", c'est-à-dire au niveau des consulats délivrant les visas et autorisant les regroupements familiaux.

A plusieurs reprises, les autorités françaises ont constaté que la majorité des immigrants en situation irrégulière étaient entrée en France en toute légalité, avec des visas de courte durée -mais n'étaient plus repartis à l'expiration du visa. En outre, la création de l'"espace Schengen", validant pour la France les visas délivrés par les Etats intégrés dans cet espace, a affaibli le contrôle de l'immigration en France.

Actuellement, les Algériens sont soumis à des conditions moins contraignantes que la plupart des autres immigrants en matière de regroupement familial. Pour autant, 3400 ressortissants algériens ont été reconduits à la frontière en 2005 (sur 20'000 reconduites à la frontière), dans la majorité des cas pour séjour irrégulier. On estime à environ 35'000 le nombre de ressortissants algériens vivant en France sans aucun titre de séjour, auxquels s'ajoutent 3000 ressortissants algériens incarcérés dans les prisons françaises.

(El Watan 9.4 / L'Expression 25.4 / El Khabar 27.4 / La Tribune 30.4 / El Watan 3.5) Le 8 avril, le ministre algérien de la Justice Tayeb Belaïz a démenti tout "blocage" des pourparlers entre la Grande-Bretagne et l'Algérie au sujet de l'extradition en Algérie de ressortissants algériens suspects de terrorisme et détenus en Grande-Bretagne. Le ministre a annoncé la signature début avril des quatre accords entre l'Algérie et la Grande-Bretagne. Le 11 mars, l'Ambassade d'Algérie à Londres avait annoncé que les négociations avaient été bloquées après l'expression par les Britanniques d'une exigence, refusée par les Algériens, d'un contrôle sur les décisions de justice prises en Algérie à l'encontre des personnes extradées. Le ministre algérien de la Justice a démenti le 8 avril qu'une telle exigence ait jamais été formulée. 17 Algériens sont détenus ou mis sous contrôle judiciaire en Grande-Bretagne, sur suspicion de "terrorisme" et en attente d'expulsion. Le 24 avril, Amnesty International a dénoncé la volonté britannique de parvenir à un accord avec l'Algérie sur l'extradition de suspects algériens de terrorisme, et s'est dite "extrêmement préoccupée que le gouvernement du Royaume-Uni cherche à renvoyer des gens en Algérie où ils font face à de sérieux risques de torture" *. Devant la Commission d'appel de l'immigration, qui doit se prononcer sur l'expulsion de 10 des 17 Algériens, un représentant du ministère britannique des Affaires étrangères (Foreign Office) a annoncé que le gouvernement algérien a donné des assurances verbales sur la libération des expulsés vers l'Algérie, et arrêtés à leur arrivée, après deux ou trois jours de détention, mais avait réitéré son refus qu'une commission indépendante soit en mesure de suivre la manière dont ces expulsés seront traités en Algérie. Le ministère britannique estime cependant que les hommes concernés seront protégés, voire amnistiés (sauf sans doute l'un d'entre eux, impliqués dans l'assassinat de membres des forces de sécurité algériennes) en Algérie dans le cadre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, mais son représentant devant la commission d'appel de l'immigration a reconnu qu'un "élément de doute" planait sur les assurances algériennes. Sur les 17 détenus algériens de Grande-Bretagne menacés d'extradition, une seule a été identifiée, car déjà condamnée, par la justice algérienne, a déclaré le 29 avril l'Ambassadeur algérien à Londres Mohamed Salah Dembri.

Quatre des détenus algériens en Grande-Bretagne, incarcérés à Londres et détenus depuis 2002, ont de leur côté entamé une grève de la faim à la mi-avril pour dénoncer leurs conditions d'incarcération, et demander eux-mêmes leur extradition en Algérie, où "la torture est plus clémente que l'enfer qu'on souffre en Grande-Bretagne". ces quatre détenus affirment que plusieurs Algériens détenus comme eux en Grande-Bretagne souffrent de déséquilibres mentaux du fait de leurs conditions de détention.

* On notera au sujet de la déclaration d'Amnesty International sur l'extradition d'Algériens de Grande-Bretagne vers l'Algérie la réaction particulièrement imbécile du quotidien "L'Expression", qui, qualifiant AI de "démembrement de l'Internationale Socialiste", l'accuse se ne pas "daigner faire la moindre déclaration" sur les "crimes contre l'humanité commis dans les quatre coins du monde, notamment dans les territoires palestiniens". On ne saurait trop conseiller aux rédacteurs de l'"Expression" de se procurer (ou de consulter sur le site internet d'Amnesty International) le catalogue (considérabl) des (innombrables) rapports et déclarations d'AI sur toutes les violations des droits humains commises dans tous les pays du monde.

S'agissant par ailleurs de l'extradition de l'homme d'affaire algérien Abdelmoumène Khalifa, le ministre algérien de la Justice Tayeb Belaïz a déclaré que les contacts étaient toujours fonctionnels pour obtenir cette extradition de Grande-Bretagne. L'Ambassadeur algérien à Londres, Mohammed Salah Dembri, a affirmé que le procès de Khalifa se tiendra à la date prévue, en juillet prochain, mais qu'il était encore prématuré d'annoncer qu'il pourra se tenir en présence de Khalifa.

(Le Jeune Indépendant 8.4) Le cas de l''ancien cadre dirigeant du FIS Ahmed Zaoui sera à nouveau traité en Nouvelle-Zélande lors d'une audience chargée de déterminer si la qualification de risque pour la sécurité nationale émise à son encontre par les services de renseignements néo-zélandais est réellement fondée sur des éléments probants. En 2003, la Haute Cour néo-zélandaise avait estimé que cette qualification avait été produite avec une évidente partialité, en défaveur d'Ahmed Zaoui.

Ahmed zaoui était arrivé en Nouvelle Zélande en novembre 2002, avec un faux passeport, au terme d'un périple qui lui aura fait faire le tour du monde (d'Algérie en Suisse via la Belgique, puis après son expulsion de Suisse, au Burkina Faso, et enfin en Nouvelle-Zélande). A son arrivée en Nouvelle-Zélande, Ahmed zaoui avait été incarcéré pendant deux ans sans jugement et au régime de l'isolement au motif qu'il présenterait un risque pour la sécurité nationale. En août 2003, Ahmed Zaoui avait obtenu l'asile politique, et avait été lavé du soupçon de terrorisme, mais il aura fallu attendre encore plus d'un an pour qu'il soit libéré, en décembre 2004, et encore six mois pour qu'il reçoive l'autorisation de demeurer en Nouvelle-Zélande En mars, il avait refusé de retourner en Algérie après la promulgation des textes de mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, alors que l'extrême-droite néo-zélandaise sommait le gouvernement de le renvoyer en Algérie.

(L'Expression 4.4) 35'000 étrangers, immigrants clandestins venus des pays du Sahel et d'Afrique noire, en transit vers l'Europe, ont été refoulés d'Algérie depuis 2002, soit en gros 8000 par année, selon les statistiques de la police algérienne des frontières. En 2004, l'Algérie a refusé une proposition "indécente" des Européens, de créer en Algérie des "zones de transit" pour les immigrants africains, dans l'attente de leur refoulement dans leurs pays d'origine. Il y a quelques mois, le ministre algérien des Affaires étrangères Mohamed Bedjaoui a proposé l'adoption d'une "Charte euroméditerranéenne sur l'immigration".

(Le Jeune Indépendant 26.4) 2166 ressortissants algériens ont demandé l'asile en France en 2005 (dont 241 au moins pour la deuxième fois), ce qui représente 4,2 % du total des demandes d'asile en France, et fait de l'Algérie le deuxième pays africain d'origine des requérants d'asile en France, après le Congo. Le principal pays d'origine des demandes d'asile en France en 2005 est Haïti, mais la majorité des requérants haïtiens se concentrent dans les Antilles françaises, particulièrement en Guadeloupe.

En 2005, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a examiné 1889 dossiers de ressortissants algériens, dont 264 placés en rétention administrative, et 560 en procédure d'urgence. 1925 des 2166 requérants d'asile algériens de 2005 étaient majeurs et 148 mineurs. On compte 337 demandes d'asile déposées par des femmes. Selon l'OFPRA, les motifs des demandes d'asile relèvent principalement de la "problématique sécuritaire" (extorsion de fonds, menaces de groupes islamistes armés), secondairement de la problématique "politique" (militants kabyles), voire religieuse (conversion au christianisme), et de la problématique sociale (violences ou menacescontre les femmes, mariages forcés).

La France est la première destination européenne des requérants d'asile, devant l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

(L'Expression 10.5 / Le Jeune Indépendant 22.5) En conditionnant les extraditions d'Algériens détenus en Grande-Bretagne par un contrôle sur place des conditions de détention dans les prisons algériennes, et par la possibilité de visites impromptues aux détenus, les autorités britanniques se sont attiré un refus de leurs homologues algériennes, pour qui il n'y a ni à revenir sur les engagements pris de respecter les droits des prisonniers, ni à vérifier la manière dont ces engagements sont tenus. Les Algériens auraient en outre donné des assurances verbales aux Britanniques que les expulsés, arrêtés à leur arrivée en Algérie, seraient libérés après quelques jours seulement de détention, mais aucune confirmation écrite de tels engagements n'a été fournie aux Britanniques.

10 ressortissants algériens détenus en Grande-Bretagne sont concernés à la fois par une possible extradition et, selon les autorités algériennes, par une amnistie éventuelle dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation, mais ce sont au total 17 Algériens détenus en Grande-Bretagne qui pourraient être extradés, dont un seul avait, début mai, été identifié comme ayant été condamné en Algérie.

Depuis septembre 2001, 230 ressortissants algériens ont été interpellés par les polices britanniques. Tous étaient résidents réguliers, demandeurs d'asile ou réfugiés. A l'exception de 13 d'entre eux, tous sont aujourd'hui libres. Un quatorzième a été condamné à 17 ans de prison pour avoir tué un policier venu l'arrêter, en janvier 2003.

(Liberté 14.6 / Liberté 18.6 / L'Expression 8.7) Une Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement devait se tenir les 10 et 11 juillet à Rabat -en l'absence de l'Algérie, pourtant invités, mais qui explique que pour elle la question de l'immigration clandestine, au coeur de la conférence, devrait être débattue dans le cadre de l'Union africaine. La Conférence rassemble 57 pays, soit 27 pays africains et 30 pays européens, ainsi que le Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés, et l'Union africaine.

Absente de la conférence, l'Algérie n'en est pas moins concernés par les flux d'immigration clandestine d'Afrique vers l'Europe. Depuis 2002, elle a officiellement expulsé au moins 35'000 immigrants clandestins. La population étrangère en situation régulière est estimée en Algérie à 113'000 personnes (dont un quart de Français), dont 19'000 n'ont que leur nationalité d'origine. La population étrangère en situation irrégulière est estimée dans une fourchette de 25'000 à 50'000 personnes. La gendarmerie annonce arrêter environ 5000 personnes en situation irrégulière chaque année. Un projet de décret portant création d'un Office national de lutte contre l'immigration clandestine est actuellement étudié par le ministère de l'Intérieur, pour faire face au flux croissant d'immigration en provenance d'Afrique subsaharienne. Le projet prévoit la création de 11 brigades, avec des effectifs totaux d'un millier d'hommes, implantées dans chacune des wilayas frontalières où transite l'immigration illégale.

En 2004, l'Algérie a récusé une proposition, qu'elle a qualifié d'"indécente", de créer sur son territoire des "zones de transit" pour immigrants africains avant leur refoulement dans leur pays d'origine. En revanche, l'Algérie a proposé une charte sur le sujet.

(Liberté 14.6) 5000 à 6000 Algériens résidant à l'étranger rentrent chaque année en Algérie pour s'y réétablir, selon une recherche du Centre national de recherches en économique appliquée au développement (CREAD). Selon la même source, les transferts de fonds des émigrés algériens vers l'Algérie auraient atteint 1,5 milliard de dollars en 2004.

1,3 million d'Algériens résident légalement en Europe (UE), dont un tiers n'ont que la nationalité algérienne. En France, les Algériens (sans les double-nationaux) formaient 14,6 % de la population étrangère en 1999 (contre 21,7 % en 1982)

(L'Expression 19.6 / Le Quotidien d'Oran 22.6 / El Khabar 24.6) Deux ressortissants algériens ont été expulsés de Grande-Bretagne les 16 et 17 juin, sur le soupçon de connivence avec des réseaux terroristes liés à la Qaeda. Arrêtés à leur arrivée en Algérie, ils ont été libérés le 22 juin. Quinze autres ressortissants algériens devaient ensuite également être expulsés de Grande-Bretagne, sans qu'il s'agisse d'extradition au sens propre du terme (l'Ambassadeur d'Algérie à Londres, Mohamed-Salah Dembri, parle d'"éloignement" de Grande-Bretagne). Le 8 juin, quatre accords ont été signés entre la Grande-Bretagne et l'Algérie, facilitant, malgré l'opposition des ONG de défense des droits humains, l'extradition de ressortissants algériens vers l'Algérie et la coopération juduciaire entre les deux pays.

(Liberté 10.7 / Le Monde 11.7 / HCR, Liberté 13.7 / L'Expression 17.7 / L'Expression 24.7) 57 pays africains et européens et une vingtaine d'organisations et d'institutions internationales et régionales se sont réunis les 10 et 11 juillet à Rabat (Maroc) pour une conférence ministérielle euro-africaine sur "la migration et le développement", co-organisée par le Maroc et l'Espagne, avec pour objectif annoncé de "trouver des solutions concrètes, efficaces et durables au défi des flux migratoires grâce à une approche commune, globale et équilibrée". La conférence a adopté le 11 juillet une déclaration annonçant le développement d'un partenariat euro-africain pour gérer le flux de migrations irrégulières, "dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des migrants et des réfugiés", et parallèlement à une lutte contre la pauvreté et pour le développement dans les pays de départ des migrants. Un plan d'action en dix points a été annoncé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) : il en appelle à une coopération judiciaire et policière contre le trafic des êtres humains et les réseaux criminels qui opèrent sur les itinéraires d'immigration illégale. Le HCR note que les réfugiés et les demandeurs d'asile ne représentent qu'une petite proportion des quelque 200 millions de personnes en migration dans le monde (dont une vingtaine à une trentaine de millions en Afrique, qui devrait, si la tendance actuelle se poursuit, "produire" un migrant sur cinq en 2025).

Dès avril, l'Algérie avait fait savoir qu'elle ne participerait pas à une conférence traitant d'un sujet qui, du point de vue algérien, devrait être traité dans le cadre de l'Union Africaine (l'ancienne Organisation de l'Unité Africaine, que le Maroc a quittée en 1984 lorsque la République arabe sahraouie démocratique y a été admise). Selon la presse algérienne, la France et l'Espagne ont vainement tenté de convaincre l'Algérie de participer à la conférence, et les USA ont publiquement fait part de leur "déception" que l'Algérie ait refusé de participer à la conférence. L'Algérie reproche en outre aux pays européens de développer des politiques d'immigration essentiellement répressives, et discriminatoires. Le ministre algérien des Affaires maghrébines, Abdelkader Messahel, avait notamment déclaré en avril qu'il serait "vain de croire que le phénomène migratoire, la migration illégale en particulier, puisse être traité efficacement par le seul recours à des mesures restrictives et unilatérales, surtout si elles sont basées sur le tout sécuritaire". Il a ajouté en juillet que les politiques d'immigration menées par les Etats européens ne font que poursuivre le "pillage organisé des compétences de l'Afrique et des pays en développement", en considérant toujours l'Afrique comme "le gisement qu'elle a toujours été", d'abord de chair à canon, ensuite d'ouvriers, aujourd'hui de compétences. "Cette politique enfonce davantage l'Afrique dans le sous-développement", estime le ministre.

Depuis 2002, l'Algérie a reconduit à ses frontières au moins 35'000 immigrants clandestins et selon le porte-parole de la Gendarmerie, 3234 émigrants clandestins tentant de passer au Maroc à partir du territoire algérien ont été arrêtés par les Algériens en 2005. Le directeur général de la Sûreté nationale algérienne, Ali Tounsi, a annoncé le 12 juillet la création prochaine d'un Office central de élutte contre l'immigration illégale.

(Quotidien d'Oran 12.7 / corr.) Quatre accords de coopération judiciaire ont été signés à Londres à l'occasion de la visite officielle du président Bouteflika en Grande-Bretagne, le 11 juillet -la première visite d'un président algérien en Grande-Bretagne depuis l'indépendance de l'Algérie. Les accords signés portent sur l'entraide judiciaire en matière pénale, l'entraide juduciaire en matière commerciale et civile, la circulation des personnes, la réadmission et l'extradition. Ils ne concernent cependant pas les 15 Algériens soupçonnés de "terrorisme" et que les autorités britanniques souhaitent pouvoir renvoyer en Algérie. Plusieurs opposants politiques algériens résidant en Grande-Bretagne, réunis autour de l'ancien Ambassadeur d'Algérie en Libye Mohamed Larbi Zitout, ont protesté dans une lettre ouverte contre l'accueil fait par la Grande-Bretagne au "chef d'Etat d'une dictature militaire à visage démocratique". Les signataires "mettent en garde contre les expulsions d'Algériens que le gouvernement britannique expose en connaissance de cause à la torture, à l'emprisonnement, voire à la mort" en les renvoyant en Algérie.

(Quotidien d'Oran 7.8) Près de 1500 ressortissants algériens (1452) ont été expulsés vers l'Algérie depuis l'Europe et certains pays arabes entre le 11 mars et le 5 août, annonce la police juduciaire de l'aéroport d'Alger. Les motifs de ces expulsions sont généralement liées au séjour illégal, à l'absence de visas, à de fausses identités ou de faux papiers.

(Quotidien d'Oran 24.8) Selon une étude de l'Institut national français de la statistique et des études économiques (Insee), portant sur l'année 2004, près du tiers des immigrants recensés en France cette année là (ce qui ne tient pas compte des "illégaux", ni des "doubles nationaux" détenteurs de la nationalité française en sus de celle d'un autre pays) venaient du Maghreb, et dans leur écrasante majorité du Maroc et d'Algérie. Sur 4,9 millions d'immigrants recensés (soit 4,9 % de la population, un million et demi étaient maghrébins, 1,7 million des 25 pays de l'actuelle Union européenne, 570'000 d'Afrique sub-saharienne.

(Corr 30.8) L'ONG espagnole Médicos del Mundi (Médecins du Monde) a annoncé fin août que 50 immigrants clandestins maliens avaient été abandonnés en plein désert entre le Sahara occidental et la Mauritanie. L'un d'entre eux serait mort d'épuisement le 25 août. Ils étaient partis à 56 le 18 août de Nouadhibou, dans le nord de la Mauritanie, pour rejoindre l'Espagne, à plus de 1000 km de là par la mer. Après avoir erré pendant six jours, ils ont échoué sur la côte du Sahara occidental, et ont été arrêtés par la police marocaine, qui les a relâchés dans un no mans's land à la frontière mauritanienne. Le 25 août, ils n'étaient déjà plus que 51, quatre hommes et une femme étant portés disparus.

(Quotidien d'Oran 2.9) Six militants islamistes algériens expulsés de France en 1994 vers le Burkina Faso, dont l'avocat Ahmed Simozrag, réclament à nouveau le rééexamen de leur "affaire" (celle dite des "expulsés de Folembray", dans le nord de la France) par une juridiction indépendante, en France ou au Burkina. 14 personnes avaient à l'époque été expulsées de France sous l'accusation de complicité avec le terrorisme, mais aucune preuve d'un tel lien n'a jamais pu être apportée. Six de ces quatorze personnes résident toujours à Ouagadougou.

(Le Jeune Indépendant 3.10) De 1990 à aujourd'hui, environ 300'000 spécialistes et chercheurs africains ont émigré en Europe et en Amérique du nord, dont 40'000 Algériens. En quinze ans, plus de 7000 médecins algériens se sont installés en France. Au Canada, l'Algérie se place juste après la France et la Chine comme pays "fournisseur d'immigrants". Selon l'OCDE, plus d'un million d'Africains titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur se sont installés dans les pays industrialisés et post-industrialisés d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie. Parallèlement, une centaine de milliers de coopérants étrangers activent en Afrique.

(AFP 6.11) Plus de 150'000 ressortissants de pays d'Afrique subsaharienne, candidats à l'àmigration vers l'Europe, se trouvent en situation de "détresse" au Niger, au Mali, en Mauritanie, en Algérie et au Maroc, a déclaré le 6 novembre l'ONG italienne Comité international pour le développement des peuples (CISP). Ces 150'000 Africains étaient en route vers l'Europe, ont été interrompus dans leur voyage, et n'ont plus les moyens ni de le poursuivre, ni de revenir dans leur pays d'origine. Nombre d'entre eux subsistent dans les pays du Sahel et du Sahara grâce à de petits boulots, mais plusieurs sont morts, notamment à Tamanrasset dans des innondations et les crues des oueds où ils se sont installés. Entre 2000 et 2005, près de 3000 d'entre eux sont morts dans la traversée du désert ou de la mer, vers l'Europe.

(El Watan 16.11 / Liberté 7.12 / Liberté 26.12 El Watan 27.12) 483 Algériens (dont cinq femmes) candidats à l'émigration clandestine, et 951 ressortissants étrangers (dont 28 femmes) dans le même cas, ont été arrêtés par la gendarmerie dans les dix premiers mois de l'année dans les régions d'Oran, Mostaganem et Aïn Temouchent. 411 de ces personnes ont été incarcérées. Une quinzaine de corps de "harragas" (émigrants clandestins) ont été repêchés au large des côtes algériennes pendant la même période. On note l'apparition en Algérie d'émigrants clandestins vers l'Europe mais en provenance d'Asie, notamment d'Inde et d'Ouzbekistan, mais la grande majorité des émigrtants clandestins de nationalité étrangère appréhendés par la gendarmerie sont originaires du Maroc et d'Afrique subsaharienne. De leur côté, la gendarmerie et la sûreté de Maghnia évoquent le chiffre de 2160 immigrants clandestins arrêtés dans l'ouest du pays entre le 1er janvier et le 20 novembre 2006, dont 660 Marocains, 317 Maliens, 275 Hindous, 210 Nigériqans, ainsi que 290 émigrants algérfiens clandestins refoulés par le Maroc. D'Espagne, plus de 650 Algériens ont été refoulés entre le 1er janvier et le 15 décembre, selon la police de l'air et des frontières de Ghazaouet (Tlemcen), port vers lequel ils ont été refoulés depuis Almeria.

Le 26 décembre, le président Bouteflika a reproché aux "harragas" de vouloir quitter leur pays : "vous oubliez que ce pays vous a formés, éduqués et nourris", s'est exclamé le président.

(El Watan 23.11) Le Consul général d'Algérie en France, Abderrahmane Meziane Cherif, a réuni les représentants des associations algériennes de France pour leur communiquer l'instruction reçue du ministère des Affaires étrangères de renforcer l'organisation des communautés algériennes à l'étranger. Au Canada également, le Consulat général d'Algérie a appelé les associations algériennes à "constituer un réseau de solidarité et d'entraide".

Depuis la disparition de l'"Amicale des Algériens" en Europe, et notamment en France, l'émigration algérienne ne dispose plus d'une représentation faîtière, et l'activité des associations algériennes dans les différents pays de l'émigration semble en retrait de celle des associations marocaines. Le Consul général d'Algérie en France en appelle à la "création d'association socioprofessionnelles d'un type nouveau", ce que "El Watan" considère comme la création d'une "sorte de diplomatie parallèle", et le Consul général d'Algérie au Canada appelle les Algériens à s'"affirmer en tant que minorité visible". Les deux discours tendent au même but : "investir le terrain du lobbying" en Europe et en Amérique du nord.

(El Watan 3.1) Selon une étude de la Banque européenne d'investissement (BEI) de mars 2006, 15 milliards d'euros (dont 7 en provenance du secteur "informel") sont transférés chaque année par des émigrés nord-africains (algériens, tunisiens, marocains, égyptiens) et moyen-orientaux aux (libanais, syriens, jordaniens et turcs), de l'Europe vers leur pays d'origine. Ces chiffres pourraient cependant être sous-estimés : dans les onze premiers mois de 2006, les transferts des seuls Marocains de l'étranger ont atteint 3,9 milliards d'euros (3,6 milliards en 2005).

(L'Expression 24.1 / ODHA 26.1) Plusieurs militants islamistes incarcérés en Europe pour leurs liens supposés avec des réseaux "terroristes" ont choisi de rentrer volontairement en Algérie plutôt que d'y être extradés, ou d'être expulsés vers un autre pays. Quatre Algériens sortis de prison en Grande-Bretagne ont ainsi émis le voeu de rentrer en Algérie, ainsi que l'ancien militant du FIS, détenu en Allemagne, Adel Mechet (qui avait auparavant été détenu en France, mais que la France avait refusé d'extrader en Algérie). Le retour en Algérie de ces militants islamistes est cependant plus périlleux que prévu : les 19 et 14 janvier, deux Algériens revenant de Grande-Bretagne, Redha Dendani et Omar Jidd, le premier revenant de son plein gré et le second à la suite d'un e expulsion, ont été interpellés à l'aéroport. Le premier a été relâché, mais à nouveau arrêté le 25 janvier, le second a été arrêté à son arrivée.

(El Khabar 13.5 / Liberté 5.6 / El Khabar 24.7) Huit jeunes Algériens qui tentaient de rejoindre la Sardaigne se sont noyés à quelques miles marins de la ville tunisienne de Kilibia, début juin. Selon le commandant des garde-côtes algériens, les corps de 147 "haragas" (émigrants clandestins) ont été repêchés dans les eaux algériennes depuis le début 2005.

"El Khabar" signale par ailleurs que "des dizaines d'immigrants clandestins sont en proie à la faim, la soif et aux animaux sauvages" aux frontières algéro-nigérienne et algéro-libyenne, et que des corps d'immigrants dévorés par les loups ont été retrouvés.

(El Watan 11.6 / El Watan 10.7) Dans un entretien accordé à "El Watan" à l'occasion de sa visite en Algérie (et en Tunisie), le président français Nicolas Sarkozy a affirmé que son objectif était de "faciliter, et non pas de rendre plus difficile, la circulation" entre l'Algérie et la France, avec en contrepartie "une coopération sans faille pour lutter contre l'immigration illégale et les filières clandestines". Le président français a annoncé que le nombre de visas de circulation de plus d'un an accordés à des Algériens avait augmenté (il a été de 34'000 en 2006).

Selon l'ambassadeur de France en Algérie, Bernard Bajolet, 350'000 Algériens vivent actuellement en situation irrégulière en France.

(El Khabar 13.5 / Quotidien d'Oran 3.7) Selon les statistiques de la gendarmerie algérienne, quelque 7000 étrangers séjournent de manière irrégulière, en moyenne annuelle, en Algérie, et près de 29'000 étrangers sont entrés illégalement en Algérie entre 1999 et 2003, 35'000 entre 2000 et 2006. 40 % d'entre eux souhaitent poursuivre leur périple vers l'Europe, et 40 % rester en Algérie. En six ans (depuis 2000), plus de 9000 immigrants clandestins ont été emprisonnés. En 2006, entre 30'000 et 32'000 étrangers sont entrés régulièrement en Algérie pour y séjourner, contre 18'000 en 2005. 10'500 étrangers se sont établis durablement en ASlgérie en 2003, 6900 en 2004. 67 % de cette immigration s'est fixée dans les wilayas d'Alger, Ouargla, Oran et Adrar, et la majorité (51 %) est active dans le bâtiment et les travaux publics. 45 % d'entre eux sont Chinois, 11 % Egyptiens, 3,5 % Italiens, 3 % Français, et autant Américain s et Philippins.

La Loi sur la concorde civile et l'amnistie présidentielle du 10 janvier 2000
Le service militaire
Les troubles en Kabylie
Les groupes armés
Les réfugiés sahraouis

Rapports
Communiqués de presse

• Ces personnes peuvent être renvoyées dans leur pays d'origine lorsqu'il n'existe aucun risque qu'elles soient victimes d'atteintes graves à leurs droits fondamentaux en cas de retour.

• Le retour doit se faire dans des conditions de sécurité et de dignité ainsi que dans le respect absolu des droits fondamentaux des demandeurs d'asile déboutés.

• Du fait qu'il est complexe et difficile de garantir la pérennité du retour, celui-ci doit se dérouler conformément aux normes relatives aux droits humains et être placé sous le contrôle du HCR(16).

(...) Dans la présent rapport, le terme de réfugié inclut tous les demandeurs d'asile qui ont fui les persécutions et les violations des droits fondamentaux, y compris ceux qui ne sont pas officiellement considérés comme des réfugiés au regard du droit international.

(...) Amnesty International appelle tous les gouvernements à mettre en oeuvre des procédures de demande d'asile qui soient équitables et satisfaisantes. L'Organisation demande qu'aucun demandeur d'asile ne soit refoulé sans avoir eu la possibilité de faire examiner convenablement sa demande. Elle invite tous les Etats à veiller à ce qu'aucun individu ne soit renvoyé dans un pays qui pourrait lui-même le refouler vers un autre pays, où il serait en danger.

(...) Le présent rapport, qui est l'un des cinq rapports régionaux sur les réfugiés, s'inscrit dans la campagne mondiale lancée en mars 1997 par Amnesty International en faveur des droits fondamentaux des réfugiés. Cette campagne se concentre sur trois points principaux, qui sont de plus en plus menacés, méconnus ou négligés par les gouvernements dans le monde entier :

• La protection des droits fondamentaux dans les pays d'origine : une action en vue d'empêcher les violations des ces droits afin que quiconque ne soit pas contraint de quitter son pays pour se mettre en sécurité;

• la protection des droits fondamentaux dans les pays d'asile : une action afin que les personnes qui fuient les violations des droits fondamentaux puissent rejoindre un lieu sûr, qu'elles soient véritablement protégées contre le refoulement et que leurs droits fondamentaux soient respectés dans le pays d'accueil;

• la protection des droits fondamentaux au niveau international : une action pour que les questions concernant les droits de l'homme soient au centre des décisions relatives à la protection des réfugiés, notamment la nécessité de protéger les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, l'évolution du droit international en matière de réfugiés et des pratiques dans ce domaine, ainsi que les programmes prévoyant le retour des réfugiés dans leur pays d'origine.

Les militants des droits de l'Homme qui oeuvrent en faveur des réfugiés sont confrontés à un double enjeu au niveau international. Ils doivent défendre la protection prévue par le droit international face aux gouvernements, qui tentent de plus en plus souvent d'éviter d'assumer leurs obligations ou de s'y soustraire. Ils doivent par ailleurs s'évertuer pour que le système de protection internationale se développe de façon à prendre en compte les nouveaux défis en matière de droits de l'Homme auxquels la communauté internationale est confrontée.

Amnesty International exhorte toutes les personnes concernées par les droits de l'Homme à se joindre à cette campagne pour rappeler à l'ensemble des gouvernements que chaque réfugiés est un être humain dont les droits doivent être respectés.

(...) Les réfugiés ne quittent par leur foyer par caprice. Certains partent pour échapper à une menace imminente et terrible, d'autres ont pris la décision douloureuse de quitter leur pays à l'issue d'une longue période de pénible incertitude, après avoir épuisé toutes les autres possibilités. Tous sont contraints d'abandonner leurs maisons, leurs amis et leur travail. Tous voient leur vie bouleversée par des forces qui échappent à leur contrôle. Tous seraient en danger s'ils rentraient chez eux; ils ont le droit de solliciter la protection de la communauté internationale.

Le Moyen-Orient (3) accueille quelque 5,6 millions de réfugiés, y compris les Palestiniens (4). La plupart d'entre eux ont quitté des pays de la région pour échapper aux atteintes aux droits de l'Homme qui y sont perpétrées. En effet, certains gouvernements, par opportunité politique et par intérêt, ordonnent des violations des droits fondamentaux ou les tolèrent. Ils autorisent les policiers et les gardiens de prison à torturer les détenus. Ils encouragent les membres des forces de sécurité à tuer des opposants politiques ou des personnes jugées "indésirables". Ils organisent des campagnes de violence, de discrimination et d'intimidation contre des groupes ethniques qu'ils considèrent comme une menace ou s'abstiennent de mettre un terme à de tels agissements. Quant aux groupes armés d'opposition, ils se rendent coupables d'exactions, notamment d'homicides délibérés et arbitraires. Des invididus, des familles, voire des communautés entières, sont contraints de chercher refuge à l'étranger, que ce soit au Moyen-Orient ou dans des régions plus lointaines.

(...) Le grand nombre de réfugiés ne doit pas masquer les tragédies personnelles. Chaque réfugié à un histoire unique, faite de peur et de fuite. Si les gouvernements et les groupes armés d'opposition respectaient les droits de l'Homme et toutes circonstances, il n'y aurait plus d'hommes, de femmes et d'enfants contraints de parier sur un avenir incertain dans un pays étranger, et les exilés pourraient rentrer chez eux en toute sécurité.

Le présent rapport expose le système de droit international relatif aux réfugiés et son application au Moyen-Orient. Il explique pourquoi beaucoup de ceux qui ont été forcés d'abandonner leur maison n'ont pas pu en bénéficier. Ce document met en lumière les raisons pour lesquelles de personnes sont contraintes de chercher refuge à l'étranger. Il traite des demandeurs d'asile, des personnes reconnues comme réfugiés par le droit international ainsi que de celles qui ont été chassées de leur pays d'origine ou qui on fui des conflits s'accompagnant de violences généralisées.

(...) Ce rapport conclut par une série de recommandations adressées au gouvernements du Moyen-Orient et à la communauté internationale. Amnesty International estime que ces mesures devraient être mises en oeuvre sans délai afin que les personnes qui ont déjà suffisamment souffert bénéficient de la protection internationale qui leur est due et dont elles ont un besoin crucial.

3. Dans le présent rapport, le Moyen-Orient englobe les pays du Maghreb.

4. "World Refugee Survey 1996" (Comité américain pour les réfugiés).

Le droit international

Les réfugiés sont des personnes qui ont été contraintes de s'exiler du fait de circonstances échappant à leur contrôle. Ils sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux ou ils risquent de subir des traitements dont la communauté internationale tout entière convient qu'ils ne doivent être infligés à aucun être humain. Leur pays d'origine refuse de les protéger contre ce danger ou n'est pas en mesure de le faire. Certains sont visés individuellement, d'autres font partie de communautés prises pour cible par les persécutions. Quelles que soient les circonstances, ils ont besoin de la protection de la communauté internationale, et ils y ont droit.

Les bases de cette protection sont énoncées dans la Convention relative au statut des réfugiés adoptée en 1951 par les Nations Unies, traité contraignant, et dans le Protocole de 1967, qui étend la protection aux réfugiés dans le monde entier et supprime la restriction prévue par la convention aux "événements survenus avant le premier janvier 1951" (6). L'organe international qui est officiellement responsable des réfugiés est le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Son mandat est essentiellement de protéger et d'aider les réfugiés et les "personnes relevant de la compétence du HCR", et de chercher à résoudre leurs problèmes de manière définitive.

La protection des réfugiés est fondée sur un principe simple si largement accepté qu'il est considéré comme contraignant par tous les Etats, qu'ils aient ou non signé les traités relatifs au statut des réfugiés. Il s'agit du principe fondamental de non refoulement, qui oblige les Etats à ne renvoyer aucun individu contre son gré dans un pays où il risquerait d'être victime de violations graves de ses droits fondamentaux.

Les réfugiés originaires du Moyen-Orient paient très cher la violation par les gouvernements du principe de non-refoulement. Bouasria Ben Othman, demandeur d'asile algérien et partisan présumé du Front islamique du salut (FIS), a payé le prix ultime. Les autorités belges, qui avaient rejeté sa demande d'asile, l'ont renvoyé en Algérie le 15 juillet 1996, et ce malgré les risques évidents qu'il encourait dans son pays. Bouasria Ben Othman a immédiatement "disparu". Les autorités belges ont indiqué à Amnesty International, quatre mois plus tard et après des demandes répétées, qu'il avait été arrêté dès son arrivée en Algérie, puis remis en liberté et arrêté de nouveau à la mi-novembre, alors qu'il tentait de franchir la frontière libyenne. Il est apparu le 26 novembre à la télévision algérienne, où il a déclaré qu'il allait bien et qu'il fallait cesser de s'enquérir de son sort. Une semaine plus tard, la police algérienne a informé la famille de Bouasria Ben Othman qu'il était mort après s'être défénestré pendant sa détention. Il était âgé de 31 ans. Selon certaines sources, il serait mort des suites de torture. Aucune enquête indépendante ne semble avoir été efectuée.

Beaucoup d'autres demandeurs d'asile ont été victimes de violations de leurs droits fondamentaux lorsqu'ils ont cherché refuge dans d'autres pays du Moyen-Orient. La plupart des Etats de la région ne sont pas officiellement adhérents aux traités internationaux relatifs au statut des réfugiés. Seuls 7 des 18 pays du Moyen-Orient -l'Algérie, l'Egypte, l'Iran, Israël, le Maroc, la Tunisie et le Yémen- ont ratifié la Convention relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967. Les 11 autres (...) ne l'ont pas fait.

Une initiative pourtant bienvenue de la Ligue arabe en vue de renforcer la protection des réfugiés n'a guère été soutenue : l'adoption en 1994 de la Convention arabe en vue de réglementer le statut des réfugiés dans les pays arabes. Seule l'Egypte a ratifié cette convention à ce jour et peu d'efforts ont été faits pour la promouvoir.

Ce chapitre expose les violations des droits des réfugiés dans la région, perpétrées notamment par des Etats qui se sont engagés à respecter les principes du droit international relatif aux réfugiés. Il souligne les conséquences sur le plan humain de l'attitude des gouvernements qui, tant au Moyen-Orient que dans le reste du monde, ne respectent pas leurs obligations envers les demandeurs d'asile originaires du Moyen-Orient.

6. Pour la définition du terme de réfugié au sens de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, cf. ci-après, chapitre 3, "Le statut spécial au regard du droit international".

La violation des procédures équitables de demande d'asile

(...) Si tant de réfugiés originaires du Moyen-Orient n'obtiennent pas une protection internationale, notamment en Europe occidentale, c'est entre autres pour des raisons d'opportunité politique et économique. Les gouvernements européens font depuis quelques années une interprétation de plus en plus restrictive de la définition du terme "réfugié* donnée dans la convention. Le taux des demandes d'asile qui sont rejetées est donc en augmentation. Les hommes politiques se fondent sur ce taux élevé de rejets pour affirmer que la plupart des demandeurs d'asile ne sont pas de véritables réfugiés, mais plutôt des immigrants économiques qui tentent de détourner les lois sur l'immigration pour améliorer leurs conditions de vie. Cette politique signifie que de nombreuses personnes sont renvoyées dans leur pays d'origine où elles risquent d'être torturées, voire exécutées.

C'est notamment le cas des Algériens qui fuient les violences politiques auxquelles leur pays est en proie depuis 1992. Après que plus d'une centaine d'étrangers eurent été tués en Algérie, les gouvernements européens ont prié leurs ressortissants de quitter le pays ou de ne pas s'y rendre, parce que c'était trop dangereux et que les autorités algériennes n'étaient pas en mesure d'assurer leur protection. Or ces mêmes gouvernements refusent de reconnaître que les demandeurs d'asile algériens seraient également en danger s'ils retournaient dans leur pays. Pourtant, plus de 50'000 personnes ont été tuées par les forces de sécurité et par les groupes armés d'opposition au cours des cinq dernières années. Amnesty International a reçu de nombreuses copies de décisions de rejet de demandes d'asile au motif que les réfugiés algériens pouvaient obtenir la protection des autorités de leur pays.

Des Algériens, notamment les membres de l'appareil judiciaire, relèvent des deux catégories. S'ils remplissent leurs fonctions, ils risquent d'être tués par les membres des groupes armés et s'ils refusent de travailler, ils peuvent être sanctionnés par les autorités. Citons à titre d'exemple le cas d'Ali (un pseudonyme), un magistrat amené dans le cadre de ses fonctions à juger des individus accusés de "terrorisme". Il avait eu le courage d'ordonner un examen médical de détenus qui se plaignaient d'avoir été torturés avec une telle violence qu'ils n'étaient pas en état de parler. Les autorités l'ont muté dans une cour spéciale siégeant dans une région connue pour être un fief de groupes armés qui se définissent comme des groupes "islamiques". Il savait que sa vie était en danger, d'autant plus que son épouse était originaire de cette région et que les groupes armés connaissaient sa famille. Ses craintes ont été confirmées après qu'un masgistrat eut été assassiné et plusieurs autres menacés de mort. Considérant que les risques étaient devenus trop importants, il s'est réfugié en France.

Loin de l'accueillir, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission de recours des réfugiés ont rejeté sa demande d'asile. On lui a enjoint de quitter le territoire français dans un délai d'un mois. Après de nombreuses interventions de groupes de défense des droits de l'Homme, les autorités françaises lui ont accordé en mai 1996, plutôt que le statut de réfugié, l'"asile territorial" -une autorisation provisoire de séjour- pour un an. Ce qui implique qu'il est pratiquement impossible à sa femme et à son enfant de le rejoindre en France (9). Selon la procédure française, le permis de séjour de cet homme devrait être renouvelé jusqu'à ce qu'il puisse rentrer dans son pays en toute sécurité. Ali n'a toutefois aucune garantie, il continue de vivre dans l'incertitude et dans la crainte, victime d'une interprétation insoutenable de la Convention relative au statut des réfugiés, qui a brisé la vie de milliers d'Algériens et de ressortissants d'autres pays venus chercher asile en France. (...)

Les accords bilatéraux et multilatéraux

(...) Le traité créant l'Union du Maghreb arabe (UMA), signé en 1989 par l'Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, a lui aussi des conséquences négatives pour les réfugiés. Il prévoit que les ressortissants des Etats parties peuvent résider dans un autre pays signataire de l'UMA. Les autorités ont interprété cette disposition comme signifiant que les personnes persécutées dans l'un des Etats parties et qui se réfugient dans un autre Etat de l'UMA ne peuvent y être reconnues comme réfugiés ni bénéficier d'une protection (11). Elles peuvent être expulsées à tout moment. Or, les pays membres de l'UMA sont voisins, et la plupart des réfugiés fuient vers la frontière la plus proche. Les conséquences de ce traité sont donc extrêmement graves, d'autant plus que les atteintes aux droits de l'Homme perpétrées par les gouvernements et les groupes d'opposition sont monnaie courante dans certains pays du Maghreb.

Ce traité a eu effectivement des conséquences tragiques. Au moins 20 demandeurs d'asile tunisiens, pour la plupart sympathisants d'"Ennahda", ont été expulsés d'Algérie ces dernières années. Beaucoup d'entre eux avaient été reconnus comme réfugiés par le HCR, sans que le gouvernement algérien ne leur accorde pour autant le statut de réfugié. Ce fut notamment le cas d'Ameur Legraidi, arrêté par les autorités algériennes en juin 1993 bien que le HCR l'ait enregistré comme réfugié. Cet homme avait été condamné par contumace en Tunisie à 11 ans d'emprisonnement, à l'issue d'un procès collectif de militants islamistes que les observateurs d'Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits de l'Homme avaient dénoncé comme inéquitable. L'Algérie a livré Ameur Legraidi aux autorités tunisiennes, qui l'ont arrêté. Lorsqu'il a reçu la visite de son père en prison quelques mois plus tard, il pouvait à peine se tenir debout; il présentait des contusions et des lésions sur le visage et sur le corps.

(...) Tous ces accords constituent une violation des normes internationales qui protègent les droits des réfugiés. Aucun accord prévoyant l'"échange" ou la "réadmission" ne doit autoriser un pays hôte à renvoyer un demandeur d'asile sans avoir procédé à un examen individuel, équitable et approfondi de sa requête.

(...)

Amnesty International appelle les gouvernements du Moyen-Orient à prendre les mesures suivantes pour faire en sorte que les réfugiés reçoivent la protection internationale à laquelle ils ont droit(38) :

• Promouvoir la sensibilisation et le soutien de l'opinion publique aux droits des réfugiés;

• Respecter leurs obligations découlant du droit international de respecter les droits fondamentaux de leurs propres citoyens et de les protéger de façon à ce quiconque ne soit contraint de fuir son propre pays pour chercher refuge à l'étranger;

• Tous les Etats qui ne l'ont pas fait devraient immédiatement ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 et les mettre en oeuvre;

• Tous les Etats arabes qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier immédiatement la Convention arabe réglementant le statut des réfugiés dans les Etats arabes et la mettre en oeuvre;

• Accueillir tous ceux qui fuient la menace de violations de leurs droits fondamentaux. Les mesures qui limitent l'accès comme le contrôle des visas, la fermeture des frontières ou les procédures restrictives devraient être amendées de manière à ce que les réfugiés puissent venir solliciter l'asile;

• Respecter le principe fondamental de non-refoulement. Aucun individu ne devrait être renvoyé dans un pays où il risque d'être victime de violations graves de ses droits fondamentaux et notamment d'actes de torture, d'exécutions extra-judiciaires ou de "disparitions". Il devrait être protégé jusqu'à ce qu'il soit établi de manière définitive et indépendante qu'un tel risque n'existe plus;

• Veiller à ce que les demandeurs d'asile se présentant individuellement voient leur requête examinés par un organisme indépendant et spécialisé. Les demandes doivent être étudiées dans le cadre d'une procédure équitable et satisfaisante et tous les demandeurs doivent avoir la possibilité d'interjeter appel. Ils doivent être autorisés à séjourner dans le pays hôte pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur appel;

• Prendre des mesures pour veiller à ce que les personnes qui ont fui leur pays bénéficient du droit de retour et qu'elles puissent exercer ce droit en toute sécurité;

• Mettre un terme à l'exil forcé, qui ne laisse d'autre alternative aux victimes que de solliciter une protection à l'étranger;

• Veiller au respect du droit des réfugiés palestiniens au retour ou à une compensation; ces droits doivent être prioritaires dans le processus de paix au Moyen-Orient;

• Accorder à tous les réfugiés, y compris aux réfugiés palestiniens, l'intégrité de leurs droits prévus par le droit international;

• Veiller à ce que les droits des réfugiés soient protégés dans les situations d'exode massif. Tous les réfugiés devraient notamment avoir la possibilité de faire valoir leurs raisons personnelles de craindre des persécutions s'ils rentrent dans leur pays, notamment dans le cadre des programmes de rapatriement volontaire;

• Tous les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre Etats, et qui prévoient que les demandeurs d'asile peuvent être renvoyés dans un pays où ils risquent d'être refoulés ou victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, doivent être immédiatement abrogés.

Amnesty International exhorte par ailleurs la communauté internationale à :

• Exercer des pressions sur les gouvernements du Moyen-Orient pour qu'ils respectent les droits de l'Homme;

• Respecter les droits des réfugiés originaires du Moyen-Orient qui sollicitent l'asile en dehors de la région (39);

• Partager pleinement la responsabilité internationale de protéger les réfugiés et de les accueillir. Les organisations internationales chargées d'accorder aux réfugiés protection et assistance, comme le HCR, devraient pouvoir fonctionner en dehors de toute ingérence politique et bénéficier d'un financement régulier.

• Centre européen de recherches sur les migrations et les relations interéthniques

• Oneworld

• Organisation internationale pour les migrations

• Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)

• Conseil européen sur les réfugiés

• Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

• MELTINGPOT (radio par realaudio, en albanais, anglais, arabe, français, italien et serbo-croate, à l'intention des réfugiés)

• La lettre de la Citoyenneté

• Appels urgents

• Les Algériens et l'asile politique en Suisse : porte close...

• Les Albanais en Suisse : une communauté diabolisée

• Le Rwanda après le génocide

• Le manifeste de la CSSI

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