(AI 13.3) Amnesty Internationnal accuse le force de paix au Kosovo (KFOR) et l'ONU de "ne pas respecter les droits de l'Homme dans le cadre de leur action". Dans un communiqué de presse, l'organisation reproche à la KFOR et à la police de l'ONU d'avoir bafoué les droits de 49 Albanais arrêtés à la mi-février après des violences à Mitrovica entre des soldats et des "snipers" albanais. Selon AI, les Albanais arrêtés n'ont pas été "informés immédiatement des raisons de leur arrestation" ni de leurs droits, n'ont pas vu d'avocats et ont été "détenus dans des conditions inhumaines, dans un gymnase sans chauffage" et boueux, sans avoir eu le droit de se laver pendant quatre jours, de prendre de l'exercice ou de marcher en plein air.

Amnesty exige de la KFOR et de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) la création immédiate de "mécanismes indépendants et impartiaux en mesure d'assurer que des enquêtes soient menées sur toute accusation de violation des droits de l'Homme et que les victimes ou leurs familles soient indemnisées".

La KFOR a pour sa part estimé que la détention des 49 Albanais s'inscrivait dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de Sécurité qui lui accorde une large responsabilité "pour assurer l'ordre public et la sécurité", et lui permet de "détenir des personnes sans limite dans le temps". Pour Amnesty, ces procédures sont "incompatibles avec l'obligation de la KFOR de faire respecter les normes internationales en matière des droits de l'Homme".

Le 6 décembre 1999, l'OSCE a publié deux rapports sur les violations des droits de l'Homme en Kosove. L'OSCE relève que les bombardements de l'OTAN sur la Yougoslavie ont amplifié une campagne planifiée, commencée bien avant, de violations des droits de l'Homme.

(Le Monde 10.1.2000) En 1998, après plus de six mois d'escalade dans le conflit armé opposant les forces yougoslaves et serbes à l'UCK, le Conseil de sécurité des Nations Unies a, par la résolution 1199, appelé à un cessez-le-feu immédiat en Kosove, à une présence internationale qui le contrôle, au retrait des "unités de sécurité utilisées pour la répression des civils" et au dialogue sur l'avenir de la province. Le 16 octobre 1998, la Mission de vérification au Kosovo de l'OSCE (OSCE-KVM) a été mise en place afin de surveiller l'application de la résolution 1199 et du cessez-le-feu. La division des droits de l'Homme au sein de l'OSCE-KVM est devenue opérationnelle en décembre 1998, et a été largement déployée dans toute la Kosove dès la fin janvier 1999. La tâche de cette division consistait principalement à contrôler, enquêter, réunir des informations, et à rendre compte des allégations de violation des droits de l'Homme chez tous les belligérants.

Suite à l'échec du processus de paix de Rambouillet, l'OSCE-KVM fut retirée de Kosove le 20 mars 1999, face à une situation intenable -détérioration de la sécurité, nouveaux déploiements à grande échelle des forces armées et de sécurité yougoslaves et serbes, ainsi que de troupes irrégulières, internationalisation imminente du conflit. La division des droits de l'Homme a été redéployée en Albanie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, où elle a continué de recueillir les récits de victimes et de témoins des infractions aux droits de l'Homme parmi les réfugiés de Kosove pendant deux mois et demi- jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à ses fonctions par décision du Conseil permanent de l'OSCE, le 9 juin 1999.

Une masse d'informations sur la situation des droits de l'Homme en Kosove a été réunie par l'OSCE-KVM au cours des deux phases de son déploiement. Il s'agit de centaines de témoignages individuels, des rapports quotidiens et hebdomadaires des représentants des droits de l'Homme dans les centres régionaux et les antennes de la mission sur le terrain jusqu'au 20 mars, ainsi que de 2764 entretiens réalisés auprès de réfugiés en Albanie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine.

Les découvertes de l'OSCE-KVM sont présentées sous trois aspectsd. Il s'agit, premièrement, d'une analyse de la nature des violations des droits de l'Homme et des lois humanitaires qui ont été commises en Kosovë. Ainsi :

• Des exécutions sommaires et arbitraire de civils non combattants ont eu lieu dans les deux camps durant la période allant jusqu'au 20 mars. Du côté des forces yougoslaves et serbes, la pratique des exécutions de masse comme instrument de terreur, de coercition et de représailles contre les Albanais de Kosovë était déjà une évidence en 1998, et les événements de janvier 1999 (dont le massacre de Racak), de même que ceux qui ont suivi, en ont fourni la preuve choquante. L'exécution arbitraire de civils a constitué à la fois une tactique dans la campagne d'expulsion des Albanais de Kosovë et un objectif en soi.

• Les arrestations et détentions arbitraires, tout comme la négation du droit à un jugement équitable, ont été de plus en plus utilisées par les organes chargés de l'application de la loi, pour supprimer les droits civils et politiques des Albanais de Kosovë et -s'accompagnant de tortures et de mauvais traitements- intimider l'ensemble de la société albanaise de Kosovë. Le viol et autres formes de violence sexuelle ont parfois tenu lieu d'armes de guerre.

• Les expulsions ont été conduites à grande échelle par les forces yougoslaves et serbes, dans un but stratégique évident et en infraction manifeste aux lois et coutumes de guerre. Elles ont souvent été suivies d'une destruction délibérée des biens, et du pillage. L'extorsion de sommes d'argent a été la motivation première des Yougoslaves et des Serbes qui se sont rendus coupables de violation des droits de l'Homme et des lois humanitaires.

Deuxièmement, est considérée la façon particulière dont les violations des droits de l'Homme ont été infligées aux communautés et aux groupes au sein de la société du Kosovo. Ainsi :

• Les jeunes hommes albanais de Kosovë en âge de se battre ont été arbitrairement détenus, torturés et exécutés, chacun d'eux étant apparemment perçu comme un "terroriste" potentiel.

• Les femmes ont été mises en situation de grande vulnérabilité, et ont fait l'objet de violences en raison de leur sexe.

• Des preuves existent qui font frémir d'une volonté d'assassiner des enfants dans le but de terroriser les individus et les communautés et d'exercer contre eux des représailles.

• La communauté serbe du Kosovo a été victime de violations des lois humanitaires commises par l'UCK, parmi lesquelles de nombreuses disparitions consécutives à des enlèvements. Cependant, beaucoup de civils serbes ont activement participé aux violations des droits de l'Homme, aux côtés des forces armées et de sécurité, au détriment des Albanais de Kosovë.

• Les Albanais de Kosovë influents, instruits, ricges, politiquement ou socialement actifs, ont constitué des cibles de premier plan. Les personnels locaux de l'OSCE-KVM ont été harcelés ou expulsés, tués pour certains, après le 20 mars.

Troisièmement, a été dressés une "carte" géographique des violations des droits de l'homme en Kosovë. Procédant municipalité par municipalité, le rapport présente les événements survenus dans des centaines de collectivités. Il s'agit, pour certains, de faits qui se sont déroulés au cours d'une unique journée, révélant la façon dont ont été commises contre une communauté les infractions les plus caractéristiques aux droits de l'homme dans la période du rapport -expulsions, accompagnées de destructions délibérées des biens, souvent de massacres et autres violences ou exactions.

Ces faits se sont produits dans toutes les zones rurales de Kosovë. Ailleurs, en particulier dans les villes, les civils albanais de Kosovë ont été victimes, durant les nombreux jours ou de nombreuses semaines, de massacres où se mêlaient violences et actions arbitraires selon un processus général qui apparaît parfaitement réfléchi et systématique. Partout, les attaques contre les communautés semblent avoir été dictées par une stratégie, et n'être pas le fait d'une absence d'ordres et de contrôle.

De façon très révélatrice, l'analyse de certaines des violations les plus répandues des droits de l'Homme et des loins humanitaires, de même que celle de leur répartition géographique et de leurs répercussions sur les communautés, montre la façon dont les sévices infligés à la population albanaise de Kosovë après le 20 mars ont continué l'action des forces militaires et de sécurité yougoslaves et serbes, action bien rodée dans la mesure où elle avait déjà été expérimentée en de nombreux lieux de Kosovë bien avant cette date. Le massacre de Racak, le 15 janvier 1999, illustre la plongée dans une violence qui relève du crime de guerre et du crime contre l'humanité, et qui devait servir de précédent à un grand nombre d'autres atrocités rapportées à l'OSCE-KVM dans la période postérieure au 20 mars.

Autre événements-clés, à cet égard, dans la période antérieure au 20 mars : l'exécution d'Albanais de Kosovë par la police à Rugovo et Rakovina en janvier; le déclenchement des "manoeuvres d'hiver" de l'armée yougoslave, avec notamment le pilonnage de villages et l'expulsion des habitants de la municipalité de Vucitrn/Vushtrri en février et mars; une offensive militaire et policière à Kacanik et février, au cours de laquelle fut employée la tactique qui consiste à incendier et à détruire les maisons des civils afin de chasser l'UCK de la place; une violence intervention de la police, enfin, dans un quartier albanais de Pristina début mars, consécutive au meurtre de deux policiers. De même que les exécutions de Racak, ces événements révèlent les graves sévices que les forces yougoslaves et serbes ont fait subir aux populations civiles. Ils se sont répétés après le 20 mars, d'après les récits des réfugiés.

L'ampleur des violations des droits de l'homme est impressionnante. On estime à 1'450'000 au moins, soit plus de 90 % de la population civile, le nombr des personnes déplacées dans ce conflit au 9 juin 1999. Le décompte des morts ne fait encore l'objet quemd'une estimation, mais la profusion des récits et témoignages confirmant les exécutions individuelles ou en groupes qui figurent dans le rapport est révélatrice. La violence infligée aux population est extrême et terrifiante. Les récits des réfugiés fournissent des exemples sans appel de la nature méthodique et systématique des actes perpétrés par les forces yougoslaves et serbes, ainsi que de la tolérance de ces dernières face à la totale illégalité des opérations menées par les paramilitaires et les civils armés, et leur collusion avec eux.

La commission des violations des droits de l'homme et des lois humanitaires dans le conflit armé interne au Kosovo pour la période où il était sous surveillance de l'OSCE-KVM n'a pas été de parti pris. Le rapport dans son intégralité prend en compte les violations commises par les deux belligérants. Il faut cependant souligner que la conclusion qui s'impose est l'absence absolue d'équilibre ou de correspondance dans la nature et l'ampleur desviolations des droits de l'homme dont sont responsables l'un et l'autre camps. Ceux qui ont souffert en Kosovë dans la période sous surveillance de l'OSCE-KVM, ce sont incontestablement les Albanais de Kosovë par le fait de l'appareil militaire et des forces de sécurité yougoslaves et serbes.

Les incessantes violations des droits de l'homme en Kosovë ont mis fin à la sécurité. La détérioration de la situation, qui a abouti à un conflit armé et à une catastrophe humanitaire, aurait pu être évitée si les autorités yougoslaves et serbes, au lieu de bafouer sans discontinuer les droits de l'homme aux dépens de la population albanaise en Kosovë depuis dix ans, avaient cherché à construire une société ouverte et unie fondée sur le respect des droits et des libertés fondamentales.

(AI EUR 70/133/99) Amnesty International est indignée 
par la condamnation d'une femme médecin kosovare 
à douze ans de détention

(AI 10.11.99) Au terme d'un procès inique, un tribunal serbe siègeant à Nis a condamné hier (9 novembre 1999) une femme médecin kosovare à une peine de doute ans de détention pour "association en vue de la réalisation d'activités hostiles" et "terrorisme". Amnesty International pense que les autorités font de Flora Brovina un exemple et demande instamment sa libération.

Bien que le jugement écrit n'ait pas encore été rendu public, les informations dont dispose l'organisation indiquent que les charges retenues contre ce médecin sont sans fondement.

Le docteur Brovina était accusés d'avoir prêté main forte à l'"Ushtria çlirimtare e Kosovës" (UCK, Armée de libération du Kosovo) en lui fournissant des médicaments, en soignant des combattants blessés et en l'aidant à se procurer des uniformes. Ces activités auraient été menées à Pristina, dans sa clinique et dans les locaux de la "Lidhja e Gruas Shqiptare" (Ligue des femmes albanaises), association qu'elle a contribué à fonder en 1992. Au tribunal, elle a nié entretenir le moindre lien avec l'UCK.

D'après les informations recueillies sur le procès, le dossier du ministère public était des plus minces et se composait essentiellement d'aveux signés sous la contrainte. Au cours des débats, elle a rétracté ces déclarations et indiqué qu'après son arrestation en avril, à Pristina, alors que le conflit du Kosovo faisait rage, elle avait été interrogée à 18 reprises, parfois du matin au soir, sans la moindre nourriture. Elle a affirmé qu'elle souffrait d'une angine pendant cette période et qu'en une occasion elle avait été frappée à la tête par la police.

Apparemment, les autres éléments à charge résidaient dans les déclarations d'un témoin, des photocopies de documents et une photographie montrant le docteur Brovina avec un homme vêtu d'un uniforme de l'UCK, qu'elle a déclaré avoir rencontré par hasard car il était le mari d'une de ses amies.

Au cours de l'audience d'hier, le tribunal a accédé à la demande du ministère public, qui avait requis la modification de l'acte d'accusation afin qu'il permette l'application de peines plus sévères prévues en temps de guerre.

Selon les autorités, quelque 1900 Kosovars sont détenus dans les prisons serbes. Certains d'entre eux ont déjà été condamnés au terme de procès iniques, à la suite d'aveux arrachés sous la torture, tandis que d'autres attendent d'être jugés dans des conditions qui risquent fort d'être tout aussi inéquitables.

(AI 13.12) Amnesty International se délicite de la déclaration de la Cour constitutionnelle d'Albanie, le vendredi 10 décembre 1999, déclaration selon laquelle la peine de mort est incompatible avec la Constitution albanaise.

L'organisation exhorte le gouvernement à modifier promptement le Code pénal, afin que celui-ci prenne en compte la décision rendue par la Cour, et à ratifier le Protocole no 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, aux termes desquels les Etats sont tenus d'abolir la peine capitale dans leur législation.

L'organisation est toutefois préoccupée par des déclarations prêtées au procureur général d'Albanie, selon lesquelles la peine de mort s'appliquerait toujours en temps de guerre ou en cas de guerre imminente. Amnesty International a adressé au Premier ministre Ilir Meta une lettre exhortant le gouvernement à supprimer cette possibilité et à abolir totalement la peine capitale.

Bien que l'Albanie ait décrété un moratoire sur les exécutions en 1995, date de son entrée au Conseil de l'Europe, les tribunaux ont continué à infliger la peine capitale. Vingt condamnés à mort ont vu leur sentence suspendue.

L'arrêt de la Cour constitutionnelle fait suite à une décision adoptée par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, qui a estimé que la peine de mort était incompatible avec la constitution albanaise.

(Index AI : EUR 70/025/00, 7 juin 2000)

Amnesty International a déclaré aujourdčhui mercredi 27 mai 2000, un an après la fin de lčopération " Force alliée " contre la République fédérale de Yougoslavie, que le non-respect du droit de la guerre par les forces de lčOTAN avait eu pour conséquence un certain nombre de cas dčhomicides illégaux sur la personne de civils.

Dans le document qučelle rend public aujourdčhui sous le titre " Dommages collatéraux " ou homicides illégaux ? Violations du droit de la guerre par lčOTAN lors de lčopération " Force alliée ", Amnesty International examine plusieurs épisodes dč où il ressort que lčOTAN nča pas toujours respecté ses obligations légales au moment de choisir des cibles ou des modes ou moyens dčattaque.

" Le bombardement, le 23 avril 1999, du siège de la Radiotélévision serbe, qui a provoqué la mort de 16 civils, était une attaque délibérée contre un objectif civil, ce qui constitue en soi un crime de guerre ", a souligné Amnesty International, avant dčajouter : " Les pertes parmi les civils auraient pu être considérablement réduites si les forces de lčOTAN avaient pleinement respecté le droit de la guerre lors de lčopération łForce alliéeČ

Les lois de la guerre interdisent toute attaque directe contre les civils ou les biens de caractère civil ainsi que les attaques qui ne font pas de distinction entre les objectifs militaires et civils ou qui, bien que visant une cible militaire, ont un impact disproportionné sur les civils ou les biens à caractère civil.

À lčoccasion de plusieurs attaques, y compris celles menées contre le pont de chemin de fer de Grdelica le 12 avril 1999, le pont de Luzane le 1er mai et le pont de Varvarin le 30 mai, les forces de lčOTAN nčont pas suspendu leurs opérations lorsqučil sčest avéré qučelles avaient touché des civils. Dans dčautres cas, y compris les attaques contre les civils déplacés à Djakovica le 14 avril et à Korisa le 13 mai, les attaquants nčont pas pris suffisamment de précautions pour réduire au maximum les pertes parmi les civils.

Il ne semble pas que lčOTAN ni ses États membres aient enquêté de manière adéquate sur ces événements. Aucune mesure nča été prise contre les responsables sauf dans le cas de lčattaque contre lčambassade de Chine à Belgrade.

" Les États membres de lčOTAN doivent déférer à la justice tout ressortissant de leur pays soupçonné dčêtre responsable de graves violations du droit international humanitaire ", a ajouté Amnesty International. Les autres États et le Tribunal pénal international pour lčex-Yougoslavie devraient également mener des enquêtes sur les graves violations du droit international humanitaire qui auraient été commises lors de lčopération " Force alliée ". " Les victimes éventuelles de ces violations doivent être dédommagées ", a souligné Amnesty International.

Voici certaines des autres recommandations et conclusions du rapport :

• LčOTAN devrait mettre en place un mécanisme pour instaurer une interprétation commune des lois de la guerre qui reflète les normes les plus élevées du droit international humanitaire.

• La structure de commandement de lčOTAN et les modalités de prise de décisions en ce qui concerne le choix et lčattribution des objectifs semblent contribuer à une certaine confusion en matière de responsabilités juridiques ; une clarification sčimpose.

• Certains aspects des règles d'engagement, en particulier la nécessité pour les avions de lčOTAN de voler à plus de 15 000 pieds dčaltitude pour protéger au maximum la flotte et les pilotes, rendent le respect intégral du droit international humanitaire pratiquement impossible. LčOTAN doit faire le nécessaire pour que ses règles dčengagement soient pleinement conformes aux normes les plus strictes de protection des civils prévues par le droit international humanitaire, qučelles soient les mêmes pour tous les États membres et soient rendues publiques le plus largement possible.

" Mener une guerre dans le cadre dčune coalition est une opération particulièrement difficile ; lčétat-major et les soldats engagés dans le combat doivent faire preuve dčune capacité hors pair dčappréciation des situations. Cependant, lčalliance militaire la plus puissante du monde ne peut se permettre de ne pas appliquer les normes les plus strictes de protection des civils prévues par le droit international humanitaire ", a souligné Amnesty International.

Complément dčinformation

Du 24 mars au 10 juin 1999, les appareils de lčOTAN ont effectué 38000 sorties sur la République fédérale de Yougoslavie. Le bilan détaillé fourni par le gouvernement de la Yougoslavie situe entre 400 et 600 le nombre de civils tués. LčOTAN nča pas fourni dčestimation officielle du nombre de victimes parmi les civils ou les combattants yougoslaves. Aucun soldat de lčOTAN nča été tué lors dčune attaque aérienne.

Les lois de la guerre interdisant les attaques contre les civils sont incluses en particulier dans le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I). Les États-Unis, la France et la Turquie ne sont pas parties à ce protocole et devraient le ratifier sans émettre de réserve.

Pendant plus de dix ans, Amnesty International a recueilli des témoignages sur les atteintes aux droits humains au Kosovo et mené campagne pour y mettre fin. Tout au long de cette période, des membres de la communauté albanaise ont été victimes dčhomicides illégaux, dčactes de torture et de mauvais traitements et de procès iniques dont les autorités yougoslaves et serbes se sont rendues responsables. Des Serbes et dčautres personnes ont également souffert aux mains des groupes armés dčopposition albanais. LčOrganisation a rassemblé quantité dčinformations sur les violations des droits humains perpétrées par les forces serbes et dčautres entités lors de lčoffensive de lčOTAN et elle continue de surveiller la situation et de mener campagne contre les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées par tous les groupes ethniques placés sous le contrôle de la Mission dčadministration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

Amnesty International ne prend pas position sur les questions politiques concernant le statut du Kosovo. Elle ne juge pas le bien-fondé du recours à la force par telle ou telle partie et, par conséquent, elle ne se prononce pas sur le fondement légal ou moral de lčintervention militaire de lčOTAN contre la République fédérale de Yougoslavie. Amnesty International sčintéresse uniquement à la manière dont est conduite une telle intervention en ce qui a trait au respect des règles du droit international humanitaire .

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